Compte-Rendu - CR 2018 02 23

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Compte-Rendu - CR 2018 02 23 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2018

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 369

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil dix-huit, le vingt-trois du mois de février à dix-neuf heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du quinze février deux mil dix-huit s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.

Sont présents : 10 M. BURGER Claude, M. CHRISTEN André, M. HAEBIG Nicolas, M. HASENBOEHLER Thomas, M. JACOBERGER Thierry, M. MEYER Gérard,

Mme NENOT Patricia, Mme PEDUZZI Fernande, Mme SCHLIENGER Anne.

Absents représentés : 4 Mme JOUBARD Josiane, ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry Mme NEFF Katia, ayant donné procuration à Mme SCHLIENGER Anne

Mme REMY Vanessa, ayant donné procuration à M. CHRISTEN André

M. SCHAD Pierre, ayant donné procuration à M. BURGER Claude

Absent excusé : 1 M. KIPPELEN Jean-Baptiste

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

Mme NENOT Patricia est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Association foncière – renouvellement du bureau

2. Personnel – création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

3. Echange terrain – MARTZOLFF/COMMUNE

4. Servitude ENEDIS

5. Subventions 2018

6. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

Article 1

ASSOCIATION FONCIERE – RENOUVELLEMENT DU BUREAU

M. le Maire informe le conseil municipal de l’échéance du mandat des membres du bureau de l’association foncière de BALSCHWILLER (2012-2018). Il appartient à l’assemblée délibérante de

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 23 février 2018Procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2018

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 370

renouveler la moitié de ce bureau pour la mandature 2018-2024. L’autre moitié est désignée par la chambre d’agriculture du Haut-Rhin.

Vu les nouveaux membres désignés par la chambre d’agriculture du Haut-Rhin en date du 23 janvier 2018, à savoir :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. ELLERBACH François

7 rue des Vosges 68210 BALSCHWILLER

M. STEMMELEN Gilles

1 rue du moulin 68210 BUETHWILLER

M. HAEBIG Nicolas

10 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. SCHNOEBELEN Gabriel

33 rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER

M. STIMPFLING Bernard

43 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents désigne les propriétaires suivants pour siéger au bureau de l’association foncière de BALSCHWILLER pour la mandature 2018- 2024 :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. MEYER Jean-Luc

48 rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER

M. BLONDE Mathieu

4 rue du Réservoir 68210 BALSCHWILLER

M. DIDNER André

34 rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER

Mme SCHLIENGER Anne

14 rue des Jardins 68210 BALSCHWILLER

M. CHRISTEN André

48 bis rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

Article 2

PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant que la création d’un poste permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 31 heures (soit 31/35èmes) est rendue nécessaire pour satisfaire au besoin d’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et du fleurissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

Article 1er : À compter du 1er avril 2018, un poste permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 31 heures (soit 31/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- Effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces

et locaux du patrimoine de la collectivité et de leurs abords et distribution du

courrier aux administrés.Procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2018

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 371

- L’entretien des espaces verts et de la voirie communale.

- L’entretien du foyer communal et le suivi des locations.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférents au grade de

d’Adjoint Technique Territorial, 2ème échelon, indice brut IB 348/ IM 326

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

Article 3

ECHANGE DE TERRAIN – MARTZOLFF/COMMUNE

M. le Maire informe à l’assemblée du souhait des époux MARTZOLFF, domiciliés 3 rue Saint-Antoine à Balschwiller (68210) de réaliser un échange de terrain avec la commune suite au permis d’aménager de deux lots sur leur propriété. En effet, côté rue Saint-Antoine, une partie de la voirie et de l’éclairage public se trouvent sur la propriété des demandeurs. A l’arrière cependant, un regard de visite se situe sur une parcelle communale louée en fermage. Les deux parties proposent donc un échange des quelques mètres carrés concernés de part et d’autre de la propriété.

Vu le procès-verbal d’arpentage réalisé par Philippe FRANTZ, géomètre-expert, Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,  Approuve le projet d’échange de terrains entre les époux MARTZOLFF et la commune.  Entendent qu’une fois l’acte établit devant notaire, le fermage lié aux parcelles communales modifiées soit immédiatement corriger en conséquence.

 Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Article 4

SERVITUDE ENEDIS

M. le Maire soumet à l’assemblée la demande émanant d’ENEDIS concernant la pose, sous l’emprise du domaine public de la voirie communale (rue Saint-Antoine) d’un réseau basse tension pour alimenter les nouvelles parcelles du permis d’aménager du 3 rue Saint-Antoine. Cette opération nécessite la signature d’une convention de servitude entre la commune et ENEDIS. Vu le projet de convention de servitude présenté par ENEDIS,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,  Approuve la convention de servitude entre la commune et ENEDIS pour la mise en souterrain sous l’emprise du domaine public de la voirie communale (rue Saint-Antoine) d’un réseau électrique basse tension.

 Autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenir.Procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2018

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 372

Article 5

SUBVENTIONS 2018

M. le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventionnement réceptionnées en Mairie à ce jour pour l’exercice 2018.

Vu les demandes motivées des responsables des associations,

Le Conseil Municipal, sur la proposition de M. le Maire, décide d’attribuer pour 2018, les subventions suivantes aux associations :

Association des amis de l’hôpital de Dannemarie 100 €

Association de Jumelage BALSCHWILLER-LA BAZOUGE DE CHEMERE 500 €

Chorale sainte Cécile de BALSCHWILLER 250 €

Association des donneurs de sang BALSCHWILLER & Environs 250 €

Association saint Morand – 3ème âge 250 €

Association Mini-Maxi Gym de BALSCHWILLER 250 €

Association Mieux Vivre à Saint-Morand 50 €

Football Club Balschwiller (maillots 24h – participation) 300 €

Vote et ouvre les crédits nécessaires au budget primitif 2018 au compte 6574.

 La Section Théâtrale bénéficiera de la mise à disposition gratuite du Foyer pour ses représentations théâtrales (hormis une participation de l’association aux frais de chauffage du foyer suite à la signature de la convention).

 L’association de Quilles St Gall bénéficiera de la mise à disposition gratuite du foyer pour un loto.

 L’association Balschwiller en fête dispose du foyer pour son assemblée générale et de la vaisselle pour la fête du lavoir.

Article 6

DIVERS

Permis PC 068 018 15 E0002

M. le Maire informe l’assemblée que le permis PC 068 018 15 E0002 a été annulé par le tribunal administratif suite à une requête de particuliers. Ni le pétitionnaire ni la commune ne feront appel.

Haut-Rhin propre 2018

L’opération Haut-Rhin propre sera organisée le samedi 7 avril 2018.

Recensement de la population

L’opération du recensement de la population 2018 s’est terminée avec la constatation d’une diminution du nombre d’habitants de la commune et l’augmentation du nombre de logements vacants.

Team Carna Carpe68

M. le Maire fait lecture d’un courrier d’une nouvelle association louant un étang privé à Balschwiller.Procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2018

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 373

Courrier Association foncière

M. le Maire fait lecture d’un courrier du Président de l’Association foncière (AF). Il rappelle que ladite association a la charge de l’entretien des chemins ruraux. Or ces chemins sont également empruntés, et donc dégradés, par d’autres utilisateurs que ceux qui ont la charge de leur entretien (promeneurs, locataires d’étangs privés, exploitants forestiers, etc). Il sollicite donc une participation financière de la commune au budget de l’AF, comme cela se pratique ailleurs.

Le conseil municipal se dit prêt à participer au financement de projets sous forme de subventions exceptionnelles plutôt que via une allocation fixe annuelle.

Balayage des rues communales

Un balayage mécanique de printemps de la voirie communale est prévu courant de la semaine 13 (avant Pâques).

Fermeture de classe

M. le Maire annonce à l’assemblée l’intention de l’académie de fermer une des classes de maternelle du RPI à la rentrée 2018 au vu de la faiblesse des effectifs. Cela aura pour conséquence la réorganisation de la répartition des classes sur les différents sites du RPI.

Commission de sécurité

La commission de sécurité des ERP a été sollicitée afin d’effectuer une visite du foyer communal avant tout nouvel investissement afin de déterminer l’ensemble des éléments à mettre aux normes.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 21h40.Procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2018

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 374

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 26 janvier 2018

Ordre du jour :

1. Association foncière – renouvellement du bureau

2. Personnel – création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

3. Echange terrain – MARTZOLFF/COMMUNE

4. Servitude ENEDIS

5. Subventions 2018

6. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire

M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire

M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire

M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire Ayant donné procuration à M. BURGER Claude M. BURGER Claude

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal Absent excusé

Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale Ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry M. JACOBERGER Thierry

Mme NENOT Patricia Conseillère municipale

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. CHRISTEN André Conseiller municipal

Mme NEFF Katia Conseillère municipale Ayant donné procuration à Mme SCHLIENGER Anne Mme SCHLIENGER Anne

Mme REMY Vanessa Conseillère municipale Ayant donné procuration à M. CHRISTEN André M. CHRISTEN AndréProcès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2018

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 375

M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal

M. BURGER Claude Conseiller municipal

Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale

Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale