Compte-Rendu - 4CR du20.09.23.doc

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Compte-Rendu - 4CR du20.09.23.doc Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Montady. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4CR du20.09.23.doc)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Transports, 1

Aff. 25/06/23

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 20 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt septembre à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire. Présents : Mmes, AZOULAY, BENITEZ, BERTHOMIEU, DAVID, ESTRADE, GRANADOS, PUISSANT, TORTES. MM BELKOWSKI, BOYER, BRETON, CASTAN, CORNUCHE, GAUDENZI, LEFROU, PALAZY, SOSTE. Excusés : Mmes ALAZET, BERNA, CAILLAULT, COLLYN, COSSIA, GOURDON, MM. GAIRAUD, RIPOLL, SANCHO. Absents : MM CAYLA.

Procurations : De Mme COLLYN à M. BELKOWSKI, de Mme COSSIA à M. GAUDENZI. Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal: 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 19

Date de la convocation: 12/09/2023

Date d’affichage: : 12/09/2023

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 13 juin 2023 M. Le Maire a pris la décision suivante : - 28 août 2023 : Attribution du Marché de Travaux pour la construction du Centre de Santé pour un total de 134 585,26 € HT hors plomberie, maitrise d’œuvre et bureau de contrôles et d’études. :

4) Finances - Budget principal M14/2023 : Décision modificative n° 2

Depuis le vote du budget 2023 et la DM1, les projets passés et à venir requièrent qu’il soit procédé à des ajustements de crédits. Les programmes concernés sont les suivants :

Section d’investissement

DEPENSES

Compte Libellé Prévision BP 2023 Réalisations au 08/09/23 Propositions

Total des

prévisions

2023

2051-158-020

2188-904-810

2184-907-810

2184-916-20

21318-920-810

2183-158-20

2151-906-810

21312-916-20

21318-904-020

TOTAL

Concessions et droits

Trx bat. Comx-immo corp

Salle multi-mobilier

Gpe scolaire-mobilier

Cimetière

Mat. bureau et informat.

Rieutord/Bassins

Gpe scolaire-bâtiments

Trx bat. Comx-autres bat

8 000,00

5 000,00

3 000,00

15 000,00

145 739,60

3 000,00

35 000,00

115 000,00

95 000,00

8 562,95

8 007,58

4 039,75

22 728,55

9 540,00

0

4 225,00

42 672,40

1 792,44

+ 3 000

+ 5 000

+ 2 000

+ 8 000

+ 38 000

- 3 000

- 7 000

- 8 000

- 38 000

0

11 000,00

10 000,00

5 000,00

23 000,00

183 739,60

0

28 000,00

107 000,00

57 000,00

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°2. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour,

- Approuve la modification proposée

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

5) Finances - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 M. Le Maire expose que la norme comptable M57 va remplacer la norme M14, qui permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’avis favorable du comptable public en date du 19/09/2023,

- ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, - PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6) Finances - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

M. Le Maire rappelle que la commune de Montady s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57, envoyé par voie dématérialisé et annexé à la délibération, au 1er janvier 2024.

Il expose que cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.2

Aff. 25/06/23

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour,

- Adopte le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l’exercice 2024, - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

7) Finances - Détermination des durées d'amortissement des immobilisations M. Le Maire indique que suite à la future nomenclature M57, la détermination des durées d’amortissement des immobilisations doit être délibérée à nouveau.

Le Conseil Municipal,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14/M57 ;

Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour,

- Décide de de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :

- Immobilisations incorporelles :

* Frais relatifs aux documents d’urbanisme : 8 ans

* Frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation : 5 ans

* Logiciels : : 2 ans

* Participations pour Voiries et Réseaux : 5 ans

- Immobilisations corporelles :

* Voitures : 8 ans

* Camions et véhicules industriels : 8 ans

* Mobilier : 15 ans

* Matériel de bureau électrique ou électronique : 7 ans

* Matériel informatique : 5 ans

* Matériels classiques : 10 ans

* Coffre-fort : 20 ans

* Installations et appareils de chauffage : 15 ans

* Appareils de levage-ascenseurs : 20 ans

* Equipements de garages et ateliers : 15 ans

* Equipements des cuisines : 10 ans

* Equipements sportifs : 10 ans

* Installations de voirie : 30 ans

* Plantations : 20 ans

* Autres agencements et aménagements de terrains : 20 ans

* Bâtiments légers, abris : 15 ans

* Agencements et aménagements de bâtiment,

Installations électriques et téléphoniques : 20 ans

- Valide le fait que l’amortissement sera linéaire, et le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 1 000 € TTC,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

8) Ressources humaines - Effectif du personnel

Monsieur Le Maire indique que pour harmoniser le tableau des effectifs avec les postes pourvus, ou proposer quelques avancements de grade, il est proposé au Conseil Municipal de :

- créer deux emplois d’Adjoint administratif principal de 1ère classe,

- insérer une colonne supplémentaire avec les Temps Non Complets (TNC) pourvus et TNC budgétaires. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 19 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 21 septembre 2023, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel suivant : 9)Ressources humaines - Contrats pour accroissement temporaire d’activité Monsieur Le Maire expose que dans le service de d’entretien des bâtiments municipaux et de la restauration, un agent a fait valoir ses droits à la retraite. Pour permettre le fonctionnement normal de ce service, il est envisagé de créer pour accroissement temporaire d’activités un emploi d’Adjoint Technique Territorial du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 19 voix pour,

- Se prononce favorablement pour la création de ce contrat en ATA d’adjoint technique au service de d’entretien des bâtiments municipaux et de la restauration à 30h du 01/01/2024 au 31/12/2024,

10) Ressources humaines - Indemnités de fonction des élus.

M. Le Maire rappelle que chaque année budgétaire, il revient au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des indemnités précédemment votées. Les précédentes ont été validées lors du conseil municipal du 13 avril 2023. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,3

Aff. 25/06/23

A l’unanimité par 19 voix pour,

- valide la transposition règlementaire exposée ci-dessus,

- valide le tableau annexé à la présente délibération :

11) Ressources humaines - Police Municipale. Indemnité de fonction

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret N°97-702 du 31 mai 1997, modifié en dernier lieu par le décret N° 2006-1397 du 17 novembre 2006, dispose que l’assemblée délibérante peut décider d’attribuer aux gardiens de police municipale une indemnité spéciale mensuelle de fonction, dans la limite de 20% du montant mensuel du traitement soumis à une retenue pour pension. La délibération du 18 avril 2005 ayant attribué cette indemnité aux agents de police de la commune et il propose d’y intégrer le 3ème policier municipal à hauteur de son collègue (15%) et de revaloriser le taux individuel du responsable de la PM (en le passant de 17% à 18%).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 19 voix pour,

Décide de valider cette intégration et cette augmentation

12)Etudes surveillés école élémentaire 2023/2024

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est envisagé de reconduire le service d’accueil des élèves en étude à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2023/2024, avec l’accord du personnel enseignant. Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt pour les élèves de l’école élémentaire de bénéficier d’heures d’études surveillées après la classe, Considérant que certains enseignants sont susceptibles d’assurer ce service, Vu le barème de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l’éducation Nationale pour le compte et à la demande des collectivités territoriales,

A l’unanimité par 19 voix pour,

Décide :

- de fixer à 28 heures hebdomadaires la durée des études surveillées à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2023/2024, du 18 septembre 2023 jusqu’au 21 juin 2024, avec minimum 12 enfants par étude, - de fixer la rémunération des enseignants concernés conformément au barème annexé à la dernière circulaire préfectorale, au taux horaire maximum des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l’Education Nationale pour le compte des collectivités territoriales.

13)Droits de place attractions foraines : tarifs

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs applicables au stationnement des attractions foraines pendant les fêtes locales ont été établis par délibération du 12 juin 2008, puis modifiés en conseil municipal le 27 octobre 2014. Eu égard l’augmentation importante des charges d’énergies, les stands d’un genre nouveau, il convient de réactualiser les droits de places. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité à 19 voix pour,

- Valide et fixe les droits de place applicables aux attractions foraines, pour la durée de l’évènement (3 jours maximum en fonctionnement) aux tarifs proposés en conseil municipal.

14) Congrès des Maires de France 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation du congrès des Maires de France du 21 au 23 novembre 2023 à Paris.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour,

- Approuve la représentation de la commune au Congrès des Maires de France à Paris pour permettre à une délégation de six personnes (6 congressistes et 4 logement/transport) de représenter la commune.