Procès Verbal - 05 PV 01 06 2023

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Procès Verbal - 05 PV 01 06 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 01 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois,

25 mai 2023 le 1er juin, à 20h15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Date d'affichage réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la

06 juin 2023 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire

Étaient présents : MM Dupire, Veillaux, Le Cuff, Morin, Gillet, Orain, Serra, Chardin, Cervi, Gillet-Pesson, Viscart, Piquion, Foliard, Dugué, Thébault

Étaient absents excusés : MM Blot, Vergnaud, Havard, Boutheloup

Procurations de M. Blot à M. Morin, de Mme Vergnaud à Mme Gillet, de M. Havard à M. Serra

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice En exercice : 19

Présents : 15 M. Dugué a été élu secrétaire de séance

Votants : 15

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

M. le Maire demande de bien vouloir ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie avec la société SAUR - Cession du bien situé 17 rue du Calvaire

Présentation de l’avant-projet des travaux rues de la Futaie, de Villeneuve et de la Fleuriais M. le Maire rappelle que le 16 décembre 2021 l’avant-projet relatif à la réfection et sécurisation des rues de l’Illet, du Calvaire, de la Futaie, de la Fleuriais et de Villeneuve avait été validé.

La phase projet puis les travaux ont été lancés et achevés pour la partie rues de Illet et du Calvaire. Il est souhaité mettre à jour l’avant-projet pour les travaux rues de la Futaie, de Villeneuve et de la Fleuriais. Anaëlle Honoré d’Orchestr’Am, (Assistant à Maitrise d’Ouvrage), qui suit ce projet, présente l’avant-projet finalisé par le cabinet A’DAO URBANISME, maître d’œuvre. L’estimation des travaux est de 323 041.50 € HT pour les trois rues. Le Conseil Municipal approuve cet avant-projet et le lancement de la phase PRO sur les rues de la Futaie, de Villeneuve et de la Fleuriais.

Présentation du cahier des charges de l’extension de la maison médicale

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé lors du vote du budget le principe d’extension de la maison médicale. Anaëlle Honoré d’Orchestr’Am, (Assistant à Maitrise d’Ouvrage), qui suit ce projet, présente le cahier des charges relatif au marché de maitrise d’œuvre.

71-2023 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 MAI 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 04 mai 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

À l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 04 mai 2023 : - ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

72-2023 CRÉATION D’UN BAR-RESTAURANT : MODIFICATION DE L’AVANT-PROJET

M. le Maire rappelle que le projet technique et financier relatif à la création d’un bar-restaurant établi par Cresto Modules, maître d’œuvre, a été validé par le Conseil Municipal le 06 avril 2023. Il propose auxélus de modifier cet avant-projet de réhabilitation de l’ancienne ferme de centre-bourg en bar/restaurant afin de rechercher une optimisation financière du projet.

Il est proposé de modifier l’avant-projet en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’avant-projet établi par le maître d’œuvre et charge ce cabinet de l’établissement du dossier PRO et du dossier de consultation pour mener à bien ce programme ;

- VALIDE l’estimation financière suivante : TOTAL des travaux estimés HT : 440 815,00 €.

73-2023 CRÉATION D’UN BAR-RESTAURANT : VALIDATION DE LA RÉMUNÉRATION DÉFINITIVE DU MAITRE D’ŒUVRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la validation de l’avant-projet définitif (APD), il y a lieu de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne ferme de centre-bourg en bar/restaurant avec le cabinet CRESTO MODULES.

Il est présenté cet avenant ayant pour objet la rémunération définitive de la prestation. Le marché a été notifié le 20 septembre 2022. Selon l’APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 440 815.00 € HT. Le taux de rémunération pour la tranche ferme est de 2.59 % et de 6.8195 % pour la tranche optionnelle. Le montant de l’avenant 1 est donc de 13 904.22 € HT.

Le montant initial du marché était de 31 351.00 € HT (TF+TO), l’avenant 1 proposé de rémunération définitive est le suivant :

- Tranche Ferme - Forfait définitif (taux de rémunération 2.59 %) : 15 193.84 € HT

- Tranche Optionnelle - Forfait définitif (taux de rémunération 6.8195 %) : 30 061.38 € HT - TOTAL 45 255.22 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’accepter l’avenant n°1 relatif au marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne ferme de centre-bourg en bar/restaurant avec le cabinet CRESTO MODULES : avenant d’un montant de 13 904.22 € HT;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

74-2023 CRÉATION D’UN BAR-RESTAURANT : DEVIS RELATIF À LA CRÉATION D’UNE DEUXIÈME SALLE

M. le Maire propose que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne ferme de centre-bourg en bar/restaurant, une possibilité de création de deuxième salle de restaurant soit étudiée. Il est alors souhaité une étude complémentaire de mission de maitrise d’œuvre pour étudier cette faisabilité. Il est présenté les devis de Cresto Modules, Françoise Bescond et Bee+ ingénierie pour une mission complète de maitrise d’œuvre d’un montant total de 26 710.39 € HT pour la création d’une salle en extension du bar/restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les devis de Cresto Modules d’un montant de 16 489.48 € HT, Françoise Bescond, architecte, pour un montant de 7 4796.29 € HT et Bee + ingénierie pour un montant de 2 744.62 € HT, soit un total de mission de maitrise d’œuvre de 26 710.39 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ces devis. 75-2023 SDE 35 : VALIDATION DE L’OPÉRATION DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUES DE LA FLEURIAIS, DE VILLENEUVE ET DE LA FUTAIE

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a sollicité auprès du SDE 35 (Syndicat Départemental d’Energie ayant la compétence éclairage public) une étude de la rénovation de l’éclairage public rues de la Fleuriais, de Villeneuve et de la Futaie.

Un avant-projet sommaire a été réalisé par le SDE 35.

Anaëlle Honoré d’Orchestr’Am, présente cette étude sommaire faisant ressortir un reste à charge de la Commune de 26 524.01 € (somme à affiner dans le cadre d’une étude détaillée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’avant-projet sommaire du SDE 35 ;

- DEMANDE au SDE 35 de réaliser l’étude détaillée ;

- S’ENGAGE à réaliser les travaux décrits dans l’étude ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’engagement ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

76-2023 BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire informe les élus que pour permettre l’acquisition de mobilier supplémentaire dans la cantine municipale et l’acquisition d’abri-vélos, il y a lieu de prendre une décision modificative budgétaire. Il est proposé :

INVESTISSEMENT

Dépenses Article Budget 2023 DM

231 Opération 43 1 315 200 € -24 000 €

2158 Opération 230 0 € + 10 000 €

2138 Opération 113 0 € + 14 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accepter les écritures budgétaires exposées ci-dessus.

77-2023 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprèsdesquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Morgan REYNAUD est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT. Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

78-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 7 BELLEVUE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu’il a reçu de l’étude notariée de la SCP Bossennec-Le Roux et Bihr notaires à St Aubin du Cormier (35), une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 7 Bellevue à Gosné, cadastré section ZH n°13 pour une superficie vendue d’environ 1200 m² en zone UB du PLU. Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

79-2023 AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L’UNITÉ DE GESTION VILAINE OUEST

Vu les articles L.210-1, L.211-1, L.211-7 et L.215-14 du Code de l’Environnement ;

Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).

Le territoire de l’UGVO compte 31 masses d’eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d’eau. Seules 5 % de ces masses d’eau sont en bon état écologique. Le non-respect des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d’eau. En effet, le linéaire total de cours d’eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic réalisé sur la moitié d’entre eux, plus de 80 % de ces cours d’eau ont un état hydromorphologique dégradé.

Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d’obtenir des résultats significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d’eau de têtes de bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour les peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l’eau (zones d’épuration) et de la gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période d’étiage).

Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Ils sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).

Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d’intervention de l’UGVO soit 105 communes sur le Département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes d’Armor.

La commune de GOSNÉ est invitée par délibération à émettre un avis sur ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable aux travaux présentés par Eaux & Vilaine.

80-2023 CONVENTION POUR LE CONTRÔLE DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE AVEC LA SOCIÉTÉ SAUR

M. le Maire rappelle qu’un contrôle des appareils de défense contre l’incendie est indispensable. M. Morin précise que les puisards et bouches d’incendie font partie du patrimoine communal, au-delà de la vanne d’arrêt située immédiatement en amont de l’hydrant. Il est proposé de déléguer le contrôle des mesures de pression et de débit pour évaluer la conformité des poteaux d’incendie au regard de la règlementation en vigueur.M. Morin présente une convention avec la société SAUR pour l’entretien préventif des poteaux et bouches d’incendie, en confiant une mission de surveillance, d’entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie entre la société SAUR et la Commune ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

81-2023 CESSION DU BIEN SITUÉ 17 RUE DU CALVAIRE

M. le Maire rappelle que par délibération 2022-142 en date du 15 décembre 2022 il a été décidé de vendre le bien situé 17 rue du Calvaire, cadastré AB n°171. Un bornage a été réalisé ainsi qu’une estimation par le service des Domaines de la Direction Immobilière de l’État. Celle-ci a estimé le bien à 208 000€. Compte tenu du marché actuel, mais également des études complémentaires menées depuis cette estimation, ce prix est surestimé. En effet, les différents diagnostics (audit énergétique, diagnostics plomb, amiante, DPE, électricité, état parasitaire) réalisés par la Commune après l’estimation ont montré l’importance des travaux à réaliser dans le bâtiment : performance énergétique du bâtiment classé F, performance de l’isolation insuffisante, présence d’humidité, de trace d’infestation de champignons, installation électrique vétuste... De lourds travaux seront donc à la charge de l’acquéreur.

Une offre d’achat a été présentée à 120 000€ net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accepter la cession de l’immeuble situé 17 rue du Calvaire au prix de 120 000 € net vendeur, frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le compromis de vente correspondant ainsi que tout document concernant la cession de cet immeuble.

DIVERS

- Acquisition d’abri vélos : M. Veillaux, expose qu’il y a lieu d’acquérir deux nouveaux abri- vélos : un pour la mairie, un pour l’école/pôle médical. Il présente différents devis. Ceux-ci seront soumis à validation auprès de la plateforme ALVEOLE+ afin d’obtenir une subvention.

Fin de séance 22h00.

Le Maire, Jean DUPIRE

Le secrétaire de séance, Kévin DUGUÉ