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Compte-Rendu - 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
Compte rendu Conseil municipal
Commune de Saint Bazile de Meyssac
Vendredi 20 décembre 2024
Etaient présents: M. Eric CISCARD. lvlme Fran çoise CHAPOULIE, M. Benoît SERVANTIE, lVme Angélique COSTE,
Mme Véronique DAEDEN, Itz']. David LATREILLE, M. Patrice LEIX, Mme Bernadette ROUFF
Absent(eXs)-excusé(e)(s) :
M. Denis DEKEISTER, procuration à Bernadette ROUFF
M. Alan D'HOLLANDER, procuration à Patrice LEIX
Est nommée secrétaire de séance : Fran Çoise CHAPOU LIE
Le compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents, après modification concemant la création du poste de Rédacteur Territorial: remplacer le mot nombre (15 nombre 2024) par novembre.
pour : 10 voix, contre : 0, abstention : 0
MISE EN GUVRE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE PRÉVOYAN CE - PROCEDURE DE LABELLISATION Monsieur Le l,/aire rappelle aux membres du conseil qu'ils avaient délibéré en faveur de la mise en æuvre de la particrpation employeur en matière de protection complémentaire, mais qu'il était obligatoire de saisir le comité social technique afin de pouvoir entériner cette décision.
Le comité social technique a donné un avis favorable à la majorité.
De ce fait, Monsieur Le maire propose de se prononcer sur la mise en place de sa participation.
A titre de rappel, la collectivité avait décidé
- La labellisation - participation flnancière aux agents ayant souscrit à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire - volet prévoyance auprès d'organismes labellisés, pour un montant de 17.50 euros par mois. Le conseil municipal décide pour : 10 contre : 0 abstention : 0
De mettre en place la participation flnancière obligatoire pour la prévoyance par le biais de la procédure de labellisation,
pour un montant de 17.50 euros par mois pour les agenls adhérents à des contrats ou règlements labellisés dans le
domaine de la prévoyance ; le versement sera mensuel à compter du ie,janvier 2025 aux agents adhérents audits contrats
ou règlements labellisés, quel que soit leur statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels (droit public ou droit privé)
PRECISE que les dépenses inhérentes à la mise en æuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de
l'exercice correspondant,
PARTICIPATION A LA CLAS E DE NEIGE DES ELEVES SCOLARISES A L'ECOLE DE CUREMONTE
l,4onsieur Le lr/aire présente la demande de l'école de Curemonte concernant la participation de la commune à la classe de
neige du 20 au 26 janvier 2025. Le montant sollicité se monte à 235.00 euros par enfant. Cette année, il y a un élève de la
commune de Saint-Bazile-de-Meyssac scolarisé à Curemonte,
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour: 10 contre : 0 abstention : 0
votRtE 2025
Après avoir pris connaissance des dossiers présentés, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la réalisation
des travaux sur la voie suivante : Voie communale ROUTE DE Guiral-de la route de la Brousse à I'intersection du hameau
de Guiral (VC2-VC7)
Le coût total de ces travaux s'élève à 15 750,00€ HT soit 18 900.00 € TTC.
Vu la circulaire préfectorale en date du 6 décembre 2024, concernant la répartition de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, pour 10 - contre : 0 - abstention : 0
- Approuve le programme de voirie 2025, tel que défini ciiessus,
S - Décide de conlier I'exécution des travaux à I'entreprise POUZOL, domicilié Z.A. RN 89 - 19190 AUBAZINE
- Demande à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Tenitoires Ruraux (DETR)
- Arrête le plan de financement suivant :
Exécution des travaux 15 750.00€ H.T
T.V.A 3 150.00€
Montant T.T.C 1B 900.00€ T.T.C
DETR sollicitée au titre de la voirie (15 750.00 x 45%) 7 087.50 €
Montant H.T restant à charge de la commune
15 750.00 - 7 087,50
B 662.50€ H.T
MONTANT T.T.C restant à la charge de la commune 10 395 00€ T T.C
Entretien des cloches : contrat de renouvellement avec la société SAS Honoré pour un montant de 170,00 H,T
Avenant no 2 à la convention avec le RPI concemant la suppression de la prise en charge des AESH accompagnant les
enfants en situation de handicap durant le repas; compétence de I'Etat, Conformément à la loi du 25 mai 2024, il a élé
décidé d'appliquer ces nouvelles mesures.
QUESTIONS DIVERSES
Iravaux2025: demande devis pour évacuation des eaux pluviales au Chassaing Envisager la restauration de la route de la Brauge (même si c'est une route intercommunautaire) : prévision de dépenses de 5000.00 euros (subvention du département)
Point sur le PLUI : en phase linale de conception
Repas des aînés : la date est modifiée : 26 janvier 2025
Divers
La séance est levée à 22 heures.
La secrétaire de séance, Franço CHAPOULIE