Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rtvalj13smfn2ii
Arrêté - k3nyseieye5mpy0
Déliberation - ga4bf5hbp6qrl6d
Procès Verbal - c6r6x60sjc4ekkk
unknown - cje8oqmoeuvjpf
Déliberation - hbnm6bw673uyyc
unknown - wwtwn8j3meodgit
Déliberation - vduxgaxcttpbptd
Procès Verbal - 1o1qnc7hzmibi2t
Déliberation - 13ckvwdih9pq2n
Arrêté - yhlwh3l8mfnkic
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Arrêté - yhlwh3l8mfnkic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de BONVILLARD
(Hors agglomération)
D69 du PR 5+0500 au PR 5+0800 route de Bonvillard
Arrêté temporaire n° 25-AT-0245
Portant réglementation de la circulation
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 30 avril 2024 relatif aux délégations de signature Vu la demande de EIFFAGE Route Centre-Est - anthony.picque@eiffage.com
CONSIDÉRANT que des travaux d'abattages d'arbres menaçant un ouvrage aval rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la D69
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 25/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D69 du PR 5+0500 au PR 5+0800 (BONVILLARD) situés hors agglomération route de Bonvillard :
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, de 08 h à 18 h, par périodes n'excédant pas 20 minutes ;
La circulation est alternée par B15+C18 et K10, sur une longueur maximum de 100 mètres, de 08 h à 18 h ;
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par / 40 rue de l'Industrie / 73460 FRONTENEX.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à UGINE, le 21 février 2025
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Responsable de la Maison technique du Département Albertville
Ugine
#signature1#
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.