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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0003 2025 slow suppression regie avances centre loisirs clos normand 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0003 2025 slow suppression regie avances centre loisirs clos normand 1)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025 CS
L
Publié
le
16/05/2025
G
ID
: 027-200065787-20250430-ARR
003
2025-AR
at
#
@” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
ARR
0003
2025
ARRÊTÉ
DU PRÉSIDENT
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
« LE
CLOS
NORMAND
»
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
l'arrêté
n°27-2017
en
date
du
09/02/2017
instituant
une
régie
d’avances
pour
les
activités
du
centre
de
loisirs
« Le
Clos
Normand
».
VU
l’avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
25-02-2025
CONSIDÉRANT
que
la
régie
d’avances
centre
de
loisirs
est
à
clôturer,
pour
motif
changement
de
mode
de
règlement,
dû
au
logiciel
enfance.
ARRÊTE
Article
1 : l’arrêté
27-2017
est
abrogé
à compter
du
25-02-2025.
Article
2
: Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
la présente
décision.
Fait
à Pont-Audemer,
le 30
avril
2025
Le
Président
Du Francis
COUREL