Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 janvier 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Lixing-lès-Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 janvier 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Département |

de la Moselle COMMUNE pE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement

de SARREGUEMINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus :

15 Séance du 20 janvier 2025 (39°"° séance) Conseillers en fonction :

14

Conseillers présents :

il

Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.

Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent

SLAVIK, Marie-Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Honoré

VERGNE, Patrice NAGEL, Sophie ROTIC, Michel GREFF, Armand CHRIST et Sylvain BERGWEILER.

Absents excusés : MM. Pascal HAMMAN et Loïc MALLICK.

DATE DE CONVOCATION : 14 janvier 2025

POINT 1 - AMENAGEMENT USOIR RUE PRINCIPALE

Le Maire propose d'aménager l'usoir qui se trouve à l'emplacement du marronnier qui a été abattu en 2023 et de réaliser les travaux suivants :

- Déssouchage et création d'une nouvelle fosse d'arbre

- Pose de pavés

- Dépose de la fontaine (qui sera installée à un autre endroit du village non défini à ce jour)

Le montant du devis des ETS KLEIN est de 35 608.00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour la réalisation de ces travaux et accepte le devis.

Le Maire propose également un devis pour la plantation d'un marronnier 20/25 tige en motte y compris tuteurage tripode avec la plantation de couvre-sol type Spiréa. Le montant du devis des ETS KLEIN est de 1 480.00 € HT.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce devis.POINT 2 - DEMANDE DE SUBVENTION

A) Demande de subvention Région Grand-Est

B)

Dans le cadre de ce projet d'aménagement et d'embellissement de la rue Principale (usoir), le Maire propose de déposer une demande de subvention à la Région Grand- Est du programme « Coup de pouce rural >» adopté dans le pacte des ruralités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- décide de demander une subvention dans le cadre du programme « Coup de pouce rural » d'un montant de 10 682.40 € représentant 30 % du montant des travaux : 35 608.00 € HT

- autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Demande de fonds de concours CASC

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article

L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 1“ avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,

Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de LIXING-LES-ROUHLING, comme l'une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière d'attribution d'un fonds de concours destiné à financer un équipement ne relevant pas d'une compétence transférée,

Considérant que la Commune de Lixing-lès-Rouhling souhaite aménager et embellir l'usoir dans la rue Principale, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un

fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- décide de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer à l'aménagement et l'embellissement de la rue Principale (usoir) à hauteur de 5 000.00 €

- autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.Plan de financement :

Travaux : 35 608.00 € HT

Subventions

- Région Grand-Est « Coup de pouce rural » 10 682.40 €

- __ CASC Fonds de concours : 5 000.00 €

Part communale : 19 925.60 € HT

POINT 3 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux de signalisation horizontale en résine sur la rue de

Forbach (traversée du village hors chantier de sécurisation rue de Forbach/ rue des Prés). Le montant du devis de l'entreprise SNH SIGNALISATION est de 3 376.80 € TTC.

POINT 4 - ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire expose :

+ que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 (alinéa 5, non abrogé) :

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d'assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du

29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission

supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1° : d'accepter la proposition suivante :Assureur : GENERALI VIE

Courtier: WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

+ Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

° Décès

« Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ Longue maladie, maladie longue durée

+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

+ Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement + Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

° Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en 6.91

maladie ordinaire y

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en 6.60 X maladie ordinaire 4

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en 6.36 maladie ordinaire L

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en 6.02 maladie ordinaire 7

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l'ensemble 5.54

des arrêts (sauf maternité sans franchise) L

+ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l'ITRCANTEC+ Congé pour invalidité imputable au service

° Grave maladie

+ Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

° Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

+ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en 1,45 X maladie ordinaire 4

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en 1,17 % maladie ordinaire

Aux taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le conseil DÉCIDE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le conseil DÉCIDE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant,

Article 4: Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat

d'assurance statutaire en cours.

Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

POINT 5 - IMPUTATIONS BUDGETAIRES ARTICLE 623 « PUBLICITE,

PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

Les dépenses payées sur l'article 623 doivent être listées de manière exhaustive dans

une délibération.Sur présentation de Madame le Maire, il est envisagé de prendre en charge les dépenses

suivantes à l'article 623, d'une manière générale :

l'ensemble des biens, services, objets, denrées diverses et petites fournitures

ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles et touristiques et

les diverses prestations, cocktails et vins d'honneur servis lors de réceptions

officielles, réunions ateliers, manifestations la pose et inaugurations (repas,

pains surprises et autres apéritifs, boissons, décorations de la salle et des

tables, animation pour le repas des anciens et les vœux du Maire : repas,

boissons, nappes pour le personnel communal : apéritifs pour la réception des

maisons fleuries, la réunion des présidents d'associations, la cérémonie du 11

novembre et la cérémonie de la libération du village)

les fleurs, bouquets, gerbes, paniers garnis, médailles et autres présents offerts

à l'occasion de divers évènements (colis gourmands pour les anciens, colis

gourmands destinés au personnel communal) et notamment lors de mariages, pacs,

naissances, décès, départs à la retraite, anniversaires des doyens, maisons

fleuries.

la pose et dépose de l'éclairage de Noël

l'impression du bulletin municipal et du calendrier des fêtes

les catalogues et imprimés liés à l'état civil et à l'urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide d'affecter les dépenses reprises ci-dessus à l'article 623 « Publicité,

publications, relations publiques »

autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

POINT 6 - ANOMALIE RESULTAT D'INVESTISSEMENT DU COMPTE DE

GESTION

Sur proposition du Maire,

le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NoTRé) du 07 août 2015,

Vu la délibération n°2017-11-30-10-1 du Conseil Communautaire en date du 30

novembre 2017 relative à l'exercice de la compétence globale assainissement,

Vu les délibérations n°2018-09-27-2-1, 2018-09-27-2-2 et 2018-09-27-2-3 du

Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 portant respectivement lesmodalités patrimoniales, comptables et financières du transfert de la compétence

globale d'assainissement,

Considérant que la reprise des résultats opérée par la Trésorerie Municipale

résultant de ces délibérations comporte une erreur sur le transfert du résultat

d'investissement au bénéfice de la commune de Lixing-lès-Rouhling,

Considérant qu'il convient de rectifier cette erreur par opération d'ordre non

budgétaire en vertu du parallélisme des formes avec les écritures initiales,

décide à l'unanimité

-__ d'autoriser le comptable à rectifier le transfert du résultat d'investissement à la

commune de Lixing-lès-Rouhling par opération non-budgétaire,

de dire que cette rectification se matérialisera par un crédit de 88 061.47 € sur

le compte 1068 de la commune,

- de retranscrire cette opération sur le compte de gestion de la commune au titre

de l'exercice 2024,

-__ d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

POINT 7 - REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Giliane GOUTH, locataire du logement

communal n°2 au 5, rue Principale a fait savoir qu'elle résiliait son bail avec effet au 8

janvier 2025.

Après avoir procédé à l'état des lieux, M. Yann JAMING, Adjoint chargé des logements

communaux, propose de lui restituer en totalité la caution versée à l'entrée des lieux,

soit 284.98 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le remboursement de la caution et charge le

Maire de passer l'écriture comptable en conséquence.

POINT 8 - CHARGES LOCATIVES « POLE DE SOINS »

Concernant l'avance de charges du Pôle de soins, vu l'augmentation des tarifs du gaz et

de l'électricité, M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent propose les tarifs suivants à

partir du 1° février 2025 :

Charges mensuelles pour la kinésithérapeute (Florine Schmitt Virciglio) : 175 €Charges mensuelles pour l'infirmier (Alexandre Boos) : 20 €

Charges mensuelles pour l'infirmier (Loïc Muller) : 20 €

Charges mensuelles pour PC Select : 40 €

Le solde de charges pour l'année 2024, qui sera facturé en février 2025 s'élève à :

- 400.13 € pour la kinésithérapeute

- 31.25€ pour l'infirmier Alexandre Boos

- 31.25€ pour l'infirmier Loïc Muller

Un avoir d'un montant de 319.55 € sera établi à l'ordre de PC SELECT.

Monsieur Sylvain BERGWEILER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions.

POINT 9 - CEREMONIE 80°"° ANNIVERSAIRE LIBERATION DU VILLAGE

Sur proposition du Maire et conformément à l'avis favorable de la Commission des Fêtes,

une cérémonie pour le 80°" anniversaire de la libération du village sera organisée le 17

février 2025 à 18 h devant le monument aux morts.

Dans ce cadre, le Maire propose de nommer la place devant le monument aux morts :

Place du 17 février

afin d'inscrire cette date historique dans la mémoire collective.

L'harmonie municipale de Grosbliederstroff a été sollicitée pour jouer les hymnes

français et américain.

Le Conseil Municipal approuve la nomination de la place ainsi que cette commémoration et

charge le Maire et la Commission des Fêtes d'organiser cet évènement.

POINT 10 - DEMANDE DE SUBVENTION

A l'occasion de la Sainte-Barbe fêtée avec les deux villages voisins ROUHLING et

GROSBLIEDERSTROFF et organisée en décembre 2024 par l'Amicale des Sapeurs-

Pompiers de LIXING, le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de

300.00 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de LIXING.

Le Conseil Municipal donne son accord à ce versement.POINT 11 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint à l'urbanisme, Le Conseil Municipal,

après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain

concernant la vente des biens cadastrés Section 3 n°337 d'une superficie de 787 m° et

Section 3 n°338 d'une superficie de 344 m° (24 rue du Rempart).

POINT 12 - DIVERS - INFORMATIONS.

Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIXING-LES-ROUHLING, le 27/01/2025

Le Maire,

Compte-rendu exécutoire après L L { LC { L dépôt en Sous-préfecture le 27/01/2025 / et publication ou notification le 27/01/2025 {