Conseil Municipal - 210315 CM

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Conseil Municipal - 210315 CM Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210315 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 2021/10

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 MARS 2021 A 19 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : Mme BAEHR Isabelle (excusée) et M. MOSSER Jean-Noël

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 19h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne M. SOETE Christophe secrétaire de séance.

14. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2021

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents à l’exception d’une abstention.

15. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le Maire, ordonnateur,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice considéré, compte qui peut se résumer comme suit :Section de fonctionnement :

Recettes 684 986,84 €

Dépenses 568 347,54 €

Résultat 116 639,30 €

Résultat reporté de 2019 0,00 €

Résultat Global 116 639,30 €

Section d’investissement :

Recettes 749 242,62 €

Dépenses 399 011,90 €

Résultat 350 230,72 €

Résultat reporté de 2019 - 157 189,61€

Résultat Global 193 041,11 €

Résultats cumulés 309 680,41 €

CONSTATE les résultats du compte administratif,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-avant en l’absence de M. Christian MEMHELD, Maire.

ADOPTE A l’UNANIMITE

16. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU LOTISSEMENT STADE 3

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le Maire, ordonnateur,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice considéré, compte qui peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 37 905,00 €

Dépenses 8 566,00 €

Résultat 29 339,00€

Résultat reporté de 2019 12 922,35 €

Résultat Global 42 261,35 €

Section d’investissement :

Recettes 8 566,00 €

Dépenses 0,00 €

Résultat 8 566,00 €2021/11

Résultat reporté de 2019 - 8 566,00 €

Résultat Global 0,00 €

Résultats cumulés 42 261,35 €

CONSTATE les résultats du compte administratif,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-avant en l’absence de M. Christian MEMHELD, Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

17. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU LOTISSEMENT LES ACACIAS

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le Maire, ordonnateur,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice considéré, compte qui peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 234 675,00 €

Dépenses 33 842,52 €

Résultat 200 832,48 €

Résultat reporté de 2019 -23 906,00 €

Résultat Global 176 926,48 €

Section d’investissement :

Recettes 0,00 €

Dépenses 190 000,00 €

Résultat - 190 000,00 €

Résultat reporté de 2019 190 000,00 €

Résultat Global 0,00 €

Résultats cumulés 176 926,48 €

CONSTATE les résultats du compte administratif,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-avant en l’absence de M. Christian MEMHELD, Maire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

18. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian MEMHELD, Maire,APPROUVE le compte de gestion dressé au titre de l’exercice 2020 par M. AMOUGOU AMOUGOU Pierre, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur ;

DECLARE qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT STADE 3

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian MEMHELD, Maire,

APPROUVE le compte de gestion dressé au titre de l’exercice 2020 par M. AMOUGOU AMOUGOU Pierre, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur ;

DECLARE qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTE A L’UNANIMITE

20. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT LES ACACIAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian MEMHELD, Maire,

APPROUVE le compte de gestion dressé au titre de l’exercice 2020 par M. AMOUGOU AMOUGOU Pierre, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur ;

DECLARE qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTE A L’UNANIMITE

21. SUBVENTIONS 2021

M. le Maire soumet au conseil diverses demandes d’aide financière d’associations locales et autres.

En ce qui concerne les subventions aux associations locales, il propose d’augmenter le montant des subventions de 350 € à 400 €. Le Maire expose également le cas particulier de l’amicale des pompiers. M. SOETE Christophe demande depuis quand le montant des subventions n’a pas été revalorisé. Mme ADOLF Denise estime que cela fait environ une dizaine d’années. Enfin, le Maire précise que des subventions exceptionnelles pourront être attribuées au courant de l’année en fonction des demandes. S’il devait y en avoir, elles seraient présentées en conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Compte 6574

− POMPIERS 400 € − BADMINTON 400 € − BINDR’ASSOC 400 € − BASKET ST ULRICH 400 € − FCB 400 €2021/12

− DON DU SANG 100 € − MUSIQUE UNION 400 € − APPMA 400 € − ASSL 400 € − UNION SAINTE CECILE 400 € − APEPA 400 € − RAYONS DE SOLEIL 400 €

− pour les jeunes licenciés du club de Basket Saint Ulrich issus de la commune 20,00 €/licencié

− pour les jeunes licenciés du Football Club Bindernheim issus de la commune 20,00 €/licencié

En ce qui concerne les subventions pour les centres de loisirs et les camps de vacances, le Conseil Municipal décide également de reconduire les montants de 2020, à savoir :

− Association des Voyages Scolaires de Vacances de Sélestat 20,00 € / enfant participant

− Association Générale des Familles du secteur de Sélestat pour l’organisation d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2,00 €/jour/enfant

− pour les classes vertes ou de découvertes organisées par l’école communale, et considérant que la Collectivité Européenne d’Alsace ne finance plus ces activités scolaires 12,00 €/jour/enfant

Chaque association devra fournir une liste à jour et détaillée de ses participants ou licenciés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

22. VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Par délibération n°034/2020 du 29/06/2020 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

➢ TH : 14,11 %

➢ TFPB : 8,14 %

➢ TFPNB : 39,17 %

➢ CFE : 17,00 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 21,31 % (soit le taux communal de 2020 : 8,14 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%). Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 13,17%), de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

➢ TFPB : 21,31 %

➢ TFPNB : 39,17 %

➢ CFE : 17,00 %ADOPTE A L’UNANIMITE

23. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Le Maire soumet le budget primitif principal pour l’exercice 2021, projet préalablement soumis à la commission des finances élargie pour examen et discussion. Il donne lecture des chiffres prévisionnels des recettes et des dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Le Conseil Municipal, entendu les explications et justifications données, et après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2021 tel que présenté et arrêté aux sommes suivantes :

• section de fonctionnement

équilibrée en recettes et en dépenses à 918 262,00 €

• section d’investissement en suréquilibre

en recettes 799 533,00 €

en dépenses 764 841,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

24. VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LES ACACIAS 2021

Le Maire soumet au conseil le budget primitif de l’exercice 2021 pour le lotissement rue des Acacias.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du maire,

APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2021 du budget annexe « Lotissement des Acacias » tel que présenté, budget qui se résume comme suit :

• section de fonctionnement en suréquilibre

en recettes 176 926,48 € en dépenses 173 950,00 €

• section d’investissement 0,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

25. VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT STADE 3 2021

Le Maire soumet au conseil le budget primitif de l’exercice 2021 pour le lotissement du Stade 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du maire,

APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2021 du budget annexe « Lotissement Stade 3 » tel que présenté, budget qui se résume comme suit :2021/13

• section de fonctionnement

équilibré en recettes et en dépenses à 42 261,35 €

• section d’investissement 0,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

26. CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

Le Maire rappelle les travaux de sécurisation et de voirie prévus en mai et en juin, notamment sur la rue de Diebolsheim – RD 211. Ces derniers (aménagement entrée Est et traversée du canal) étant réalisés sur route départementale, ils nécessitent la mise en place d’une convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le gestionnaire à savoir la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le Maire propose de communiquer la convention pour information aux conseillers dès réception.

Le Conseil Municipal

APPROUVE la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux réalisés sur la rue de Diebolsheim – RD 211 (aménagement entrée Est et traversée du canal) en collaboration avec le gestionnaire ;

APPROUVE le principe de la mise en place d’une convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement avec la Collectivité Européenne d’Alsace ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

27. ABRI VELOS

Suite à la création du parking centre village, l’installation d’un abri à vélos s’est imposée. Actuellement, il n’y a qu’un râtelier sommaire devant la mairie. Le projet consiste en la mise en place d’un abri vélo en structure acier et verre sécurit comprenant 4 bornes (stationnement de 7 vélos).

Le Maire indique, qu’au vu de la surface de l’abri, une déclaration préalable est nécessaire. Le dossier sera déposé très prochainement. SAINTPAUL Espaces Verts est chargé de préparer le sol et les plots béton qui accueilleront la structure.

Par ailleurs, il informe que le modèle choisi (Baronnies d’ABRIPLUS) est éligible au programme ALVEOLE qui subventionne à hauteur de 60 % soit environ 3 800 € escomptés. Enfin, la livraison et l’installation de l’abri vélo sont prévues courant mai.

Après délibération, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer et à déposer une déclaration préalable, au nom et pour le compte de la commune, pour l’installation de l’abri vélo devant la mairie ;

RAPPELLE que la décision sera signée par l’adjoint délégué en matière d’urbanisme à savoir M. MARTIN Daniel ;APPROUVE la demande de subvention dans le cadre du programme ALVEOLE.

ADOPTE A L’UNANIMITE

28. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’ADOPTER le tableau des emplois suivant :

Service Filière Grade/Emploi Fonctions

Temps

de

travail

Susceptible

d'être

pourvu par

voie

contractuelle

Postes

pourvus

Nb

poste

Administratif Administrative

Rédacteur principal

2e classe

Secrétaire

de mairie 35h Non Non 1

Rédacteur Secrétaire de mairie 35h Oui Oui 1

Technique Technique

Agent de maîtrise

principal

Agent des

espaces

vert

35h Non Oui 1

Adjoint technique

principal 1ère classe

Agent

d’entretien

des

bâtiments

35h Oui Oui 1

Scolaire Médico- sociale

ATSEM principal

1ère classe ATSEM 24h Oui Oui 1 ATSEM principal 2e

classe ATSEM 24h30 Oui Oui 1

PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Bindernheim sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L’UNANIMITE2021/14

29. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Périscolaire

Le Maire fait état de la dernière réunion communautaire au sujet des périscolaires. Certains élus souhaitent que la solution provisoire à la salle polyvalente devienne définitive, toutefois cela n’est pas envisageable au vu de l’utilisation en temps normal par les associations. Le sujet des périscolaires fait débat et les solutions de financement aussi. La commune disposera d’informations complémentaires lors du vote du budget prévu courant avril.

b. Parc intergénérationnel

Le Maire fait un point sur les nombreuses incivilités dans le parc. Une des palettes du boulodrome a été cassée. Le Maire incite les conseillers à interpeller les personnes en cas de constatation.

c. Prochain conseil

La prochaine réunion du conseil se tiendra le lundi 12 avril à 19h à la salle polyvalente.

d. Projet Zelsheim

Le Maire propose d’organiser une réunion publique suite aux nombreuses sollicitations relatives au projet. Elle se tiendrait le dimanche 18 avril vers 9h dans la cour de l’école à cause de la crise sanitaire. Mme WANTZ Jenny demande si la présence des conseillers est obligatoire. Il n’y a pas d’obligation de venir mais c’est conseillé afin d’avoir l’ensemble des informations.

e. Beffroi

M. MARTIN Daniel fait état de la visite du technicien. En finalité le beffroi bouge plus ou moins en fonction de la saison (humidité) mais rien de très alarmant. Il fait également part des petites réparations à prévoir sur les cloches (à faire pivoter, marteau à réparer…). Par ailleurs, le technicien proposait de modifier le système de tintement en remplaçant le balancement des cloches par une frappe plus importante du marteau (même principe que le carillonnage). Un devis des travaux parviendra prochainement. Enfin, le technicien a donné un avis sommaire sur l’état de la charpente. A priori un traitement contre les insectes a été réalisé dans les années 90. Seules quelques poutres mériteraient des travaux. Une expertise précise d’un charpentier est attendue.

f. Rue des Acacias

Les travaux de voirie devraient intervenir à la mi-avril pour la voirie provisoire. Quant à la voirie définitive, elle est prévue à la fin de l’année lorsque les constructions seront plus ou moins achevées. Le Maire précise également que des cagettes d’infiltration sont présentes en face de M. BERTSCH. Malheureusement elles ne figurent sur aucun plan et leur capacité est inconnue. Le maître d’œuvre a réalisé une nouvelle étude pour la mise en place de nouvelles cagettes dans la rue. Le SDEA doit encore donner son accord. En cas de mise en place, le coût est estimé de 5 000 € à 10 000 €.

g. Décorations/fleurissement

Les décorations de Pâques seront installées samedi 20 mars. RDV est donné à la commission concernée. Mme DISCHLI Claire propose des décorations pour le parcintergénérationnel. En effet, disposant assez de décorations, cela mettrait en valeur le parc.

Par ailleurs, le devis de SAINTPAUL Espaces Verts pour l’aménagement du parking du cimetière sera validé prochainement. Les travaux interviendront au printemps.

h. Osterputz

M. GERBER Christian soumet le projet de courrier à transmettre aux parents des élèves de CM1-CM2. Les conseillers devront également se positionner sur leur participation. Il rappelle qu’aucun repas n’est prévu en raison du contexte sanitaire. Mme BISCHOFF Rachel demande si quelque chose sera distribué aux enfants qui participent (chocolat). En effet, une petite collation sera proposée aux groupes (tournée pour éviter les regroupements) et cela peut inclure une friandise.

i. Fuite canal

M. GERBER Christian rappelle les faits concernant la fuite du canal situé côté Sud. Il y a quelques temps, du tout-venant a été posé, toutefois il contenait de la ferraille. Suite à une nouvelle réunion avec les différents acteurs concernés, un accord relatif aux travaux a été trouvé entre la Région et l’Association Foncière.

j. Cadastre

M. GIL Diamantino, géomètre du cadastre va réaliser sa tournée à compter du 25 mars prochain. L’information sera communiquée au public.

k. RAI

La directrice du RAI souhaite rencontrer les élus. Elle pourra intervenir en préambule de la prochaine séance du conseil municipal.

l. Incivilités

Mme SCHWEIN Jasmine demande si un conseiller municipal a une quelconque autorité pour faire face aux incivilités. En effet, chaque conseiller est un élu représentant le conseil municipal et donc la commune. M. GERBER Christian suggère d’être ferme et courtois envers les concernés. Si la situation devait se dégrader, ne pas hésiter à faire appel aux gendarmes.

m. Règlementation brûlage déchets et bruits

M. BUEB Frédéric demande quelle est la règlementation en vigueur pour le brûlage des déchets verts notamment. Le brûlage de certains déchets est toléré jusqu’au 31 mars sous certaines conditions. Il est possible de prendre un arrêté municipal interdisant totalement le brûlage toutefois ce n’est pas une volonté du Maire. M. MATHIS Franck demande ce qu’il en est des braseros. Ces derniers ne sont pas destinés à brûler des déchets en tout genre. Il est rappelé que le SMICTOM propose des journées de broyage et la commune dispose également d’un petit broyeur. Cette technique est une alternative au brûlage et notamment pour ceux qui n’ont pas les moyens d’aller en déchetterie.

Concernant les problèmes de nuisances sonores, M. SOETE Christophe souhaite savoir si une règlementation particulière est en vigueur sur la commune. Il n’y a aucun arrêté municipal, c’est la règlementation nationale qui s’applique. Les nuisances peuvent être de toutes sortes et à toutes heures (nuit et jour). Enfin, Mme SCHWEIN Jasmine explique2021/15

que certains chiens aboient de manière quasi non-stop ce qui génère également des nuisances notamment la nuit.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 20 heures et 35 minutes.

Dressé à Bindernheim, le 22/03/2021

Le Maire,

Christian MEMHELD