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Ordre du Jour - ordre du jour Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, SE W + DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mairie de SAINT-SAVOURNIN

13119

B : 04 42 04 64 08 Saint-Savournin, le 14 avril 2026 Fax : 04 42 72 43 08

mairie@mairie-stsavournin.fr

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 AVRIL 2026 — 18H30-Salle des mariages

Affaires d’ordre général :

Pas de décision prise dans le cadre des pouvoirs de délégations du Conseil Municipal au Maire

Approbation du procès-verbal du vendredi 3 avril 2026.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation d’un membre pour le CCAS à la suite de démission

2) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

3) Délibération relative au vote du compte de gestion 2025

4) Délibération relative au vote du compte administratif 2025

5) Délibération relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2025 6) Délibération relative au vote des taux d’imposition directe locale 2026 7) Délibération sur le vote et la fongibilité des crédits

8) Vote du budget primitif 2026

9) Délibération relative à l’attribution de la subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale

10) Délibération relative à l’attribution des subventions aux associations pour 2026 11) Délibération relative au recrutement de saisonniers pour 2026

12) Délibération relative à la création de deux emplois d’agent de maitrise principal 13) Délibération relative à la modification du tableau des effectifs

14) Délibération relative au lot n°5 du marché de la réhabilitation de la salle LUCIANTI 15) Délibération relative à l’attribution du marché de l’éclairage public 16) Délibération relative au transfert de propriété entre monsieur GROPPI et la commune.