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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3326 biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3326 biffe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Banque,
Communal
Carré : 7 / Allée : 45 - Empl : 3326
ville a MVicrs-te-be
Décision n° : D- 250 -2025
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par
tendant à renouveler une concession dans le
cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - Il est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 15
ans à compter du 31 décembre 2022 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de Madame Marie-France BERGE, accordée le 31 décembre 1992 prenant effet le
31 décembre 2022 et expirant le 30 décembre 2037.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 280,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 280,00 E Le … Total : 280,00 Euros 1 DEC. 2025
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.