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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3408 biffe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3408 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Banque,
Communal
Carré : 7 / Allée : 48 - Empl : 3408
ville de Villiers-le-bel
Décision n° : D- U4 -2026
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par
tendant à renouveler une concession
dans le cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 30
ans à compter du 02 février 2026 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de Madame Gracinda DE JESUS FERREIRA, accordée le 02 février 1996 prenant
effet le 02 février 2026 et expirant le 1er février 2056.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 560,00 Euros
qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de
Signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller
l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de
l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIER
Montant : 560,00 Euros Le x
Total : 560,00 Euros Poul Ma dar Fe \
Le Conseiller léqué
Faouzi BRIKH > a
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.