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Procès Verbal - proces verbal 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Minorville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Département de Meurthe-et-Moselle
MAIRIE DE MINORVILLE
1 Rue derrière l’Eglise – 03.83.23.18.78
mairiedeminorville@orange.fr
Site internet : http://www.minorville.mairie54.fr
PROCES VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MINORVILLE
Du Lundi 4 novembre 2024 à 20h00
Le lundi 4 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 octobre 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe HENNEBERT, Maire.
Présents : Mesdames BRISSON Isabelle et MALLICK Astrid, Messieurs HENNEBERT
Philippe, MOUROT Stéphane, Stéphane SCHOUG, MACQUIN Jérôme, NICLOUX
Philippe.
Absent : Monsieur ZIEGLER Aurélien.
Excusés : Madame SCHOUG Anne et Monsieur THIRIOT Marc.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Stéphane SCHOUG est désigné pour remplir cette fonction.
- Adoption du procès-verbal du 9 septembre 2024
Vote : unanimité.
- Délibération Renouvellement convention avec le refuge du Mordant
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a passé avec le Refuge du
Mordant une convention pour intervenir au cas où des animaux domestiques errants
devraient être mis en fourrière, et que cette convention annuelle arrive à expiration au 31
décembre 2024.
Après en avoir rappelé les termes, celui-ci demande aux conseillers de bien vouloir
délibérer ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de renouveler à la date du 1er janvier 2025 cette convention avec le Refuge du
Mordant, moyennant une participation HT de 375,00 €. 2
Autorise le Maire à signer cette convention.
- Délibération Taxe d’aménagement
Le Maire rappelle
- Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331.1 et suivants - Considérant la nécessité de maintenir la taxe d’aménagement sur la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire de MINORVILLE.
- Délibération Relatif à la signature d’une promesse de convention de servitude et d’une promesse de bail emphytéotique avec la société Destren Energies pour le développement d’un projet agrivoltaïque
L’adoption de cette délibération est reportée pour un prochain conseil, le temps de faire étudier le bail et la convention d’un point de vue juridique
- Délibération Aide aux familles pour les enfants scolarisés au SIS
Vu que le CCAS de la Commune de Minorville a été dissous et que selon la loi : exerce directement les attributions mentionnées dévolues à un CCAS ainsi que celles prévues aux articles L. 262-15 et L. 264-4 ;
Ayant les crédits budgétaires nécessaires au chapitre 65 ;
Afin d’éviter que l’augmentation du prix de la cantine et la nouvelle charge financière que représente la facturation du transport méridien depuis la rentrée 2024 pour les familles dont les enfants sont scolarisés au SIS de la Côte en Haye ne continue d’aggraver la différence de coût entre un enfant scolarisé au sein de notre SIS et un enfant scolarisé à TOUL. Ce qui finirait par provoquer à long terme la désertification de notre commune.
Sachant que la très grande majorité des enfants de la commune sont scolarisés au sein du SIS de la côte en Haye.
Et que la commune de MINORVILLE s’engage à aider toutes les familles de notre commune concernées soit par l’augmentation du prix de la cantine, soit par la facturation du bus méridien.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide de soutenir financièrement les familles à hauteur de 150€ par enfant scolarisé concerné.
- le tout sans lister les enfants ce qui permettra de ne pas oublier un enfant arrivé en cours d'année.
-
- Fiscalité résidences secondaires et logements vacants
Ce point abordé lors d’un prochain conseil
- Point travaux
Les délais sont respectés.
- Compte-rendu groupe de travail cadre de vie
Demande à Enedis d’élaguer les arbres sous les lignes électriques des particuliers et de la commune.
La séance est levée à 21h20