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Procès Verbal - proces verbal 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Minorville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Département de Meurthe-et-Moselle
MAIRIE DE MINORVILLE
1 Rue derrière l’Eglise – 03.83.23.18.78
mairiedeminorville@orange.fr
Site internet : http://www.minorville.mairie54.fr
PROCES VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MINORVILLE
Du Lundi 9 septembre 2024 à 20h00
Le lundi 9 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 septembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe HENNEBERT, Maire.
Présents : Mesdames SCHOUG Anne, BRISSON Isabelle et MALLICK Astrid, Messieurs
HENNEBERT Philippe, MOUROT Stéphane, MACQUIN Jérôme, NICLOUX Philippe et
THIRIOT Marc.
Absents : Messieurs SCHOUG Stéphane et ZIEGLER Aurélien.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Stéphane MOUROT est désigné pour remplir cette fonction.
- Adoption du procès-verbal du 24 juillet 2024
Vote : unanimité.
- Délibération convention avec le Parc Naturel Régional de Lorraine
Le maire ajoute ce point à l’ordre du jour en début de séance.
Le maire expose le projet de convention avec Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de
Lorraine, qui dans le cadre d’un partenariat avec RTE en faveur de la biodiversité et
l’insertion paysagère de la nouvelle ligne 220 000 Void-Vandière va implanter une haie sur
des terrains communaux situés : chemin rural de Bernécourt, derrière le Moulin. Ce projet
étant financé à 100% par RTE. Cette convention est établie jusqu’en 2030.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise le Maire à signer cette convention. 2
- Délibération RD100 – convention de gestion du domaine public routier avec le département de Meurthe et Moselle
Le maire expose le projet de convention autorisant la commune de Minorville à exécuter des
travaux d’aménagement de trottoirs de la RD100 – Rue de la Corvée. Cette convention définit
les obligations respectives de la commune de Minorville et du département de Meurthe et
Moselle pour l’entretien des ouvrages nouvellement créés et fixe les responsabilités de
chacune des parties en cas de dommages liés aux aménagements.
Elle est établie pour une durée de 30 ans reconductible après accord entre les parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la convention de gestion du domaine public routier à signer avec le
Département de Meurthe-et-Moselle,
- Autorise le maire à signer ladite convention.
- Délibération affouages parcelle 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’exploiter également la parcelle 38.
L’exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des garants :
Jérôme MACQUIN, Philippe NICLOUX, Astrid Mallick et Stéphane SCHOUG.
Conformément aux articles L.145.1 et L.145.2 du Code Forestier, le conseil municipal fixe par feu ;
- le délai d’abattage au 30.04.2025
- le délai de vidange au 30.09.2025
- Aide aux familles pour les enfants scolarisés au SIS
Après l’augmentation des prix de la cantine et la facturation du transport méridien depuis la
rentrée 2024, le Conseil municipal soutient les familles financièrement à hauteur de 150 € par
enfant. M. le Maire a demandé une assistance auprès du conseil départemental et de la
trésorerie de Toul.
- Travaux à prévoir sur le toit et le clocher de l’église
Une demande de subvention va être faite pour financer ces travaux.
- Point dossier Rue de la Corvée et fermeture pont sur la Rehanne RD100 Une réunion publique est prévue le 18 septembre pour présenter aux habitants l’ensemble des aménagements urbains et paysagers ainsi que les détails du calendrier.
- Organisation festivités fin d’année
Le repas des anciens aura lieu le 30 novembre, le noël des enfants le 15 décembre. La commission festivités se réunira le 7 octobre pour préparer ces événements. 3
- Questions diverses :
Mise en place d’un groupe de travail afin d’identifier les éventuelles interférences des végétaux avec les réseaux aériens dans le village, font partie de ce groupe : le Maire et les deux adjoints, Philippe NICLOUX, Jérôme MACQUIN et Isabelle BRISSON. La première réunion aura lieu le 19 octobre.
La séance est levée à 22h00