Procès Verbal - 2020 12 17 cr conseil

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Procès Verbal - 2020 12 17 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 17 cr conseil)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Sécurité publique, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du17 décembre 2020

Présents: Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Guy Bellaton, Françoise Cavanne, Serge Bailly, Sandra Voisin, Nathalie Verdeghem, Yves Provent, Monique Busnel, Mélanie Jacquin, Roelof Verhage, Nicolas Barrier.

Excusés : Lucette Bourgeois donne pouvoir à Françoise Cavanne.

Serge Gomes donne pouvoir à Mélanie Jacquin.

Le port du masque est obligatoire.

Ouverture de la séance à 20h30

Secrétaire de séance : Françoise Cavanne

Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 15.10.2020, ainsi que l’ordre du jour de la présente

réunion sont approuvés à l’unanimité.

Délibération N°20200901-001 : Ouverture de crédits en 2020 dans la limite du quart des

crédits ouverts en 2019.

Diverses factures d’investissement dont le mandatement a été prévu en 2019 n’ont pas été

transmises car les travaux n’ont pas été totalement réalisés. Pour le Budget Principal 2020, les

dépenses d’investissement budgétisées s’élevaient à 248 834,84 €. Le quart de cette somme

s’élève à 62 208.71 €. Le CM décide que ce montant sera reporté sur le budget principal

2021comme suit :

 Chapitre 204 : 3 000.00 € - Article 2041582 - Autres groupements - Bâtiments et

installations

 Chapitre 21 : 7 000,00 € - Article 2111 - Terrains nus

 Chapitre 23 : 52 208.71 € - Article 2315 - Immobilisations corporelles

Le CM, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater toutes les factures en attente sur

le budget précité.

Délibération N°20201712-002 : Déploiement de la vidéo protection sur le bassin ambarrois

Les communes d’Ambérieu-en-Bugey, d’Ambronay, de Bettant, de Château-Gaillard, de Douvres et de Saint-Denis-en-Bugey sont membres depuis Mars 2019 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) du bassin ambarrois. Celui-ci permet de définir collectivement les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance du territoire. Dans le but d’améliorer la sécurité sur le territoire, la Gendarmerie Nationale leur a remis un diagnostic et des préconisations concernant le déploiement d’un réseau de caméras de vidéo protection de l’espace public et des axes routiers stratégiques. Ce dispositif permettra d’améliorer la prévention et la résolution des infractions. Les 8 Communes souhaitent participer et coopérer à cette démarche intercommunale pour un montant total de 17 208,10 € TTC pour 57 caméras, soit 603.80 € TTC pour 2 caméras à Douvres.

Le CM, avec 3 abstentions sur 15 votants, valide les modalités de recours à une Assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée entre les 8 communes, valide le projet de convention et autorise le Maire à signer la convention multipartite précisant les modalités de coopération entre les communes, ainsi que les éventuels avenants.

Délibération N°20201712- 003 : Attribution du marché de travaux pour l’extension de la

cantine et la création d’un préau

La municipalité, le Conseil d’Ecole et l’association du « Clos des P’tits loups » ont mené des réflexions pour augmenter le nombre d’élèves : accueil des enfants à partir de 3 ans au restaurant et à la garderie, accueil d’enfants des villes et villages alentours et le gouvernement qui a décidé de rendre obligatoire la scolarisation à partir de 3 ans. De ces faits, l’effectif est maintenant de 60 à 70 enfants par jour. La salle du restaurant étant devenue trop petite pour un accueil de qualité, l’extension de la cantine a été décidée ainsi que la création d’un préau et d’un cheminement sécurisé. L’étude et la maitrise d’œuvre ont été confiées à Defacto Architectes pour un montant de13 680 € HT et à Aintégra pour un montant de 7 812 € HT.Du fait de la crise sanitaire, ce projet a pris du retard pour la réalisation des travaux. La commission d’appel d’offre a choisi les offres suivantes :

 Lot n° 1 – Maçonnerie, terrassement et VRD : Entreprise TABOURET pour un montant de

59 342,47 € HT.

 Lot n° 2 – Charpente, couverture et zinguerie : Entreprise MORTIER pour un montant de

39 821,20 € HT.

 Lot n° 3 – Menuiserie aluminium : Entreprise ACCORD ALU pour un montant de 12 090,00

€ HT

 Lot n° 4 - Platerie, peintures, faux plafonds et sol collé : Entreprise PETETIN pour un

montant de 7 990,60 € HT

Soit un montant total du marché de 119 244,27 € HT auquel il faut rajouter le 5ème lot Electricité – Climatisation confié à l’Entreprise Régis TENAND pour un montant de 17 210,92 € HT. Ce montant inférieur à 70 000 € HT et représentant moins de 20% du marché total permet de sortir ce lot du marché et de le confier à un professionnel local.

Le CM, à l’unanimité, décide d’attribuer le Marché aux entreprises ci-dessus nommées pour un montant total de l’ensemble des travaux de 136 455.19 € HT ainsi que la maitrise d’œuvre à DEFACTO ARCHITECTES et à AINTEGRA pour leur montant respectif susvisé et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Mélanie Jacquin: le toit du préau proche de la cantine sera prévu en tôle ondulée d’après les plans. Le PLU ne s’applique t-il pas aux bâtiments communaux ? Pas de problème vis-à-vis de la chaleur dégagée par cette tôle l’été ?

Christian Limousin : les bâtiments communaux ne sont pas soumis aux mêmes règles qui s’appliquent aux particuliers. Pour s’intégrer à l’environnement j’ai demandé à l’architecte de trouver un matériau avec une ondulation sur la toiture ; Ce choix a été fait pour une question de maîtrise des dépenses, en effet, avec une toiture traditionnelle, la structure aurait été plus dimensionnée pour supporter le poids donc un coût plus élevé. Une isolation phonique est prévue pour absorber les nuisances sonores et devrait, également, servir d’isolation thermique. Par ailleurs, le préau est ouvert sur les trois côtés et le bardage côté ouest devrait, aussi, limiter les ardeurs du soleil en fin d’après midi.

Délibération N°20201712-004 : Promesse de bail pour l’implantation de panneaux

photovoltaïques sur le toit de l’école

Dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la CCPA et notamment dans son volet énergie renouvelable, la commune souhaite s’engager dans ce processus. Une étude réalisée par l’Agence Local de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC 01) en décembre 2019 pour connaître le potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux, a permis de retenir la toiture de l’école qui est orientée de manière optimale. La surface des capteurs prévue sur le bien est d’environ 50m² pour une installation de 9 KWc. Ces capteurs seront installés en superposition de la toiture. Le montant du loyer est de 0,50 € par an et par m². Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sera réalisé pour choisir la société avec laquelle la promesse de bail sera signée et à l’issue des études de structure et faisabilité, une convention d’occupation temporaire du domaine public sera signée entre la commune et la société choisie.

Mélanie Jacquin : Quelle sera la durée du bail pour les panneaux photovoltaïques ?

Françoise Cavanne : La durée du bail est de 30 ans

Mélanie Jacquin: Quel est l’intérêt pour la commune avec un rapport aussi faible ?

Christian Limousin : L’installation ne coûte rien à la commune, donc pas de recherche de retour financier. Ce projet permettra d’amorcer l’intérêt d’autres habitants de Douvres et ainsi participer au développement des énergies renouvelable.

Francoise Cavanne ne participe pas au vote.

Le CM, par 2 voix contre sur 14 votants décide de valider le processus de location de la toiture de l’école, de lancer l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Il autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Débat sur le règlement intérieur du conseil municipal :

A la demande de Serge Gomes le débat sur le règlement intérieur est reporté.Informations générales :

 Déclarations préalables : CHEVILLARD Pierre : clôture / BOUDOU Guillaume : transformation garage/ MESSOUSSE Taiëb : panneaux photovoltaïques/ RIVIERE André : piscine/ DI LETIZIA Emmanuel : pompe à chaleur / AILLOT Jean-Yves : réfection toiture / DARBON Lilian : portail / BROS Robert : réfection toiture et façades grangeon / MONTMEA Bernard : enrochement / BONNEFOY Marie-Laure : clôture / MONNIER Serge : fenêtre / PERROZET Agnès : panneaux photovoltaïques / DARBON JULLION réfection toiture

 Permis de construire : EL MAHI Mounir : création garage

 Conventions

ALFA3A : Renouvellement de la convention périscolaire 2020-2021

 Informations

CCAS : Les colis pour les séniors sont en cours de distribution.

Rythmes scolaires : Suite au décret 2020-632 du 25 mai 2020 et au courrier reçu le 19 novembre 2020, il nous est demandé au conseil d’école et à la commune de se prononcer sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2021-2022 :

Soit un retour à la semaine de 4,5 jours par semaine.

Soit maintenir la dérogation de 4 jours par semaine.

Après en avoir discuté avec Mme Errigo directrice de l’école, il est décidé de diligenter une enquête auprès des parents afin de déterminer leur choix. Celle-ci aura lieu courant janvier 2021.

Par la suite le conseil d’école et la commune délibèreront.

 Tour de table du maire des adjoints et conseillers :

- Charlotte Supernak : Suite à la crise sanitaire, exceptionnellement, le bulletin sera imprimé et agrafé par ILLICO TEXTO pour un coût de 995 € HT. La distribution se fera courant janvier 2021. -

- Mélanie Jacquin : serait-il possible de curer la Cozance sur divers endroits possibles ou non car des limons s’accumulent ?

Christian Limousin : Pour la route d’Ambérieu, cette information m’a également été rapportée en début 2020. J’avais prévu d’interpeller M Duplan de SR3A pour voir s’il pouvait prendre en charge ces travaux de curage, toujours délicats. La crise sanitaire étant passée par là… Je contacterai SR3A en début d’année 2021.

Guy Bellaton : Il y a deux espèces rares dans la Cozance, il faut donc faire très attention lors des travaux.

- Mélanie Jacquin : Est-il possible de mettre les comptes rendus des conseils municipaux sur le site ?

Lionel Mougeot : Cela est déjà fait depuis plusieurs années : rubrique « conseil municipal », sous rubrique « réunion du conseil ».

Clôture de la séance : 21h29