Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 17112014cm 087307600 1212 12122014
Procès Verbal - pv cm 10072020
Procès Verbal - pv du 20170503cm 039620600 1059 18052017
Procès Verbal - pv cm 30032014 081569300 1230 10062014
Procès Verbal - pv du 20170321cm 046614700 1026 24032017
Procès Verbal - pv du 20180213cm 059125100 1217 17042018
Procès Verbal - pv cm26022014 057678400 1231 10062014
Procès Verbal - pv 07012016cm ballon saint mars 022721300 0946 1
Procès Verbal - pv cm 20200604
Procès Verbal - pv du 14122016cm 075564000 1504 23122016
Procès Verbal - pv cm20200527
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20200527)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ballon
—
Saint
Mars,
se
sont
réunis
exceptionnellement
dans
la salle
des
fêtes
au
lieu
de
la salle
du
Conseil
Municipal
dans
le respect
des
consignes
sanitaires
mises
en
œuvre
par le
Gouvernement
liées
à
l’actuelle
situation
épidémiologique
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mais
également
conformément
à l’ordonnance
du
13
mai
2020
quant
au
changement
du
lieu de la séance.
Date
de
la convocation
à la réunion
du
Conseil
Municipal
: 20
mai
2020.
Ordre
du
jour :
- Installation
du
conseil
municipal
;
- Élection
du
Maire
;
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
maire :
- Élection
des
adjoints
au
maire ;
- Lecture
de
la
Charte
de
l’élu ;
- Élection
des
conseils
communaux
délégués
;
- Élection
des
Maires
délégués
;
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
dans
chacune
des
communes
déléguées :
- Élection
des
adjoints
par
commune
déléguée ;
- Informations
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
(COVID
19)
;
- Informations
et questions
diverses.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
VAVASSEUR
Maurice
—
GOUSSET
Jocelyne
—-
ETCHEBERRY
Pierre
—
TROTTÉ
Marcelle
—
RAVENEL
Laurent
—- SUPÉRA
Christelle
-
BELLENFANT
Fabien
—
PIERRAT
Véronique
—
ORANGE
Damien
—
RALLIER
Marie-Paule
—
BRISON
Gilles
—-
YVARD
Véronique
—-
HABERT
Pascal
—
CHEUTIN
Marie
—-
SURMONT
Sébastien
—
GALLET
Christine
—
BOLLÉE
Yves
-
BOURGETON
Patrick
—- GANGNERY
Patricia
- CHARTIER
Christophe
— ROUSTEL
Roselyne
— LAURENT
Patrice.
Etait
absente
et excusée
: BERGER
Maryline
ayant
donné
procuration
à BELLENFANT
Fabien. INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice,
Maire.
1)
QUORUM :
Après
l'appel
nominal
des
membres
présents
et remise
des
pouvoirs,
il constate
que
la condition
de
quorum
est remplie
et déclare
les
Conseillers
Municipaux
cités
ci-dessous,
installés
dans
leurs
fonctions :
N° |
Qualité
NOM
PRENOM
PRESENT(E) | EXCUSÉ(E)Y/REPRESENTE(E) | ABSENT(E)
1
[Monsieur
| VAVASSEUR
Maurice
X
2
[Madame
| GOUSSET
Jocelyne
X
3
[Monsieur
| ETCHEBERRY
Pierre
x
4
|Madame
|TROTTÉ
Marcelle
X
5
|Monsieur
|RAVENEL
Laurent
X
6
|Madame
| SUPÉRA
Christelle
X
7
|Monsieur
| BELLENFANT
Fabien
x
8
|Madame
|PIERRAT
Véronique
X
9
[Monsieur
|ORANGE
Damien
x
10
|Madame
| RALLIER
Marie-Paule
X
11
|Monsieur
|BRISON
Gilles
X
12
| Madame
| VVARD
Véronique
x
13
| Monsieur
| HABERT
Pascal
X
14
| Madame
| CHEUTIN
Marie
x
15
|Monsieur
| SURMONT
Sébastien
x
16
|Madame
|GALLET
Christine
X
17
| Monsieur
| BOLLÉE
Yves
X
Madame
|
Procuration
donnée
à
18
BERGER
Maryline
BELLENFANT
Fabien
19
[Monsieur
| BOURGETON
Patrick
x
20
| Madame
|GANGNERY
Patricia
x
21
|Monsieur
| CHARTIER
Christophe
X
22
|Madame
| ROUSTEL
Roselyne
X
23
[Monsieur
| LAURENT
Patrice
x
ÉLECTION
DU
MAIRE
1)
DÉSIGNATION
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
L'article
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prescrit
notamment
que
la
séance
dans
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
doyen
d'âge
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
CHEUTIN
est
désignée
pour
assurer
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L2122-8
du
CGCT).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
En
l’absence
d’un
volontaire,
il est proposé
de
désigner
Monsieur
BELLENFANT
Fabien,
le plus jeune
de
l’assemblée
pour
assurer
ces
fonctions.
Monsieur
BELLENFANT
Fabien
est désigné
secrétaire
de
séance. 2)
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE :
Le
conseil
municipal
doit
désigner
deux
assesseurs
: deux
volontaires
se
sont
font
connaître
: Madame
TROTTE
Marcelle
et
Madame
GALLET
Christine.
Il
est
proposé
de
désigner
les
deux
membres
volontaires
: Madame
TROTTÉ
Marcelle
et Madame
GALLET
Christine.
Le
Conseil
les
désigne
à
l'unanimité.
Avant
de
procéder
à l'élection
du
Maire,
Madame
Marie
CHEUTIN
donne
lecture
des
articles
L
2122-4
à
L
2122-7
(1%
et 2' alinéas),
L
2122-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L
2122-4
du
CGCT
Le
Conseil
municipal
élit
le
Maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Nul
ne peut
être
élu
Maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celle
de
membre
de
la
Commission
Européenne,
membre
du
directoire
monétaire
de
la Banque
de
France.
Article
L
2122-5
du
CGCT
Les
agents
des
administrations
ayant
à connaître
de
la comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et taxes
ne peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni en
exercer
même
temporairement
les fonctions,
dans
toutes
les communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est opposable
dans
toutes
les communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au premier
alinéa.
Elle
est également
opposable
dans
toutes
les communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des finances publiques
et aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au premier
alinéa.
Article
L
2122-6
du
CGCT
Les
agents
salariés
du
Maire
ne
peuvent
être
Adjoints
si
cette
activité
salariée
est
directement
liée
à
l'exercice
du
mandat
de
Maire.
Article
L2122-7
du
CGCT
Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Article
L
2122-12
du
CGCT
Les
élections
du
Maire
et des
Adjoints
sont
rendues
publiques
par
voie
d'affiche,
dans
les
24
Heures.
Elle
invite
ensuite
le
conseil
à
procéder
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
à
l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
déclare
sa
candidature,
aucun
autre
candidat
ne
se
déclare
officiellement. Premier
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
prévu
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
00
b.
Nombre
de
votant
(enveloppes
déposées)
:
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral) :
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c]
:
23
e.
Majorité
absolue :
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DU
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VAVASSEUR
Maurice
23
VINGT-TROIS
Proclamation
de
l'élection
du
Maire :
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
N°01-2020-05-27D
: NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
prend
la présidence
et
informe
qu’en
application
des
articles
L
2122-1
et
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
à l’issue
d’un
vote
à scrutin
secret,
le dépouillement
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
23
Bulletins
23
Pour
Le
Conseil
Municipal,
par 23
voix
POUR
décide
la création de
5 postes
d’adjoints
au maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Après
un
appel
à candidature,
la liste
suivante
des
candidats
est proposée,
aucune
autre
liste
ne
se
déclare :
Commune
de
Ballon
—
Saint
Mars
Liste
des
candidats
aux
postes
d’adijoints :
1)
RAVENEL
Laurent
2)
CHEUTIN
Marie
3)
ETCHEBERRY
Pierre
4)
RALLIER
Marie-Paule
5)
BELLENFANT
Fabien
Cette
liste
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il a été
ensuite
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
et dans
les
conditions
rappelées
précédemment.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
f.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
au
vote :
00
g.
Nombre
de
votant
(enveloppes
déposées)
:
23
h.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
00
i.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c]
:
23
j.
Majorité
absolue :
12
INDIQUER
LES
NOM
ET | NOMBRE
DE
OBTENUS
PRÉNOM
DE
CHAQUE |
SUFFRAGES
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RAVENEL
Laurent
23
VINGT-TROIS
Proclamation
de
l’élection
des
Adjoints :
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Monsieur
RAVENEL
Laurent,
à
savoir
Madame
CHEUTIN
Marie,
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre,
Madame
RALLIER
Marie-Paule
et Monsieur
BELLENFANT
Fabien.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
à savoir :
1)
Monsieur
RAVENEL
Laurent,
ler
Adjoint;
2)
Madame
CHEUTIN
Marie,
2ème
Adjoint
;
3)
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre,
3%
Adjoint;
4)
Madame
RALLIER
Marie-Paule,
4%
Adjoint
;
5)
Monsieur
BELLENFANT
Fabien,
5%
Adjoint.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
:
Conformément
à
l’article
L2121-7
modifié
par
la
loi
n°2019-809
du
1%
août
2019
-—
art.
13,
lors
de
la première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
L
1111-1-1.
Il
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
les
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
(chapitre
IT). N°02-2020-05-27D
: ÉLECTION
DES
CONSEILS
COMMUNAUX
DÉLÉGUÉS
Au
vu
de
l'article
L
2113-12
et
15
du
CGCT,
il
est
proposé
de
ne
pas
créer
de
conseils
communaux
délégués
(Ballon
et
Saint
Mars).
Après
un
vote
à
bulletin
secret
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la non
création
des
conseils
communaux
délégués
de
Ballon
et de
Saint
Mars.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat
ÉLECTION
DES
MAIRES
DÉLÉGUÉS
Au
vu
des
articles
L
2113-11
et
2113-12-2,
l’existence
de
communes
déléguées
entraîne
de
plein
droit
pour
chacune
d’entre
elles
l’institution
d’un
maire
délégué
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle.
Le
Maire
délégué
est
élu
par
le
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
parmi
ses
membres. 1)
Maire
délécué
de
Ballon
:
Il est procédé
à l’élection
du
Maire
délégué
de
Ballon
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
Premier
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
prévu
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
k.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
00
L
Nombre
de
votant
(enveloppes
déposées)
:
23
m.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral) :
00
n.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c]
:
23
o.
Majorité
absolue :
12
INDIQUER
LES
NOM
ET |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOM
DU
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RAVENEL
Laurent
23
VINGT-TROIS
Proclamation
de
Pélection
du
Maire
délégué
de
Ballon
:
Monsieur
RAVENEL
Laurent
a été
proclamé
Maire
délégué
de
Ballon
et a été
immédiatement
installé.
2)
Maire
délégué
de
Saint-Mars-sous-Ballon
:
Il
est
procédé
à
l’élection
du
Maire
délégué
de
Saint-Mars-sous-Ballon
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue Premier
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseïller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
prévu
à cet effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
p.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
q.
Nombre
de
votant
(enveloppes
déposées)
:
23
r.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
00
s.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c] :
23
t.
Majorité
absolue :
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
|NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOM
DU
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
GOUSSET
Jocelyne
23
VINGT-TROIS
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
délégué
de
Saint-Mars-sous-Ballon
:
Madame
GOUSSET
Jocelyne
a
été
proclamée
Maire
déléguée
de
Saïnt-Mars-sous-Ballon
et
a
été
immédiatement
installée.
INFORMATIONS
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
(COVID
19)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
prises
au niveau
communal
depuis
le début
de
la crise
sanitaire
(COVID
19).
N°03-2020-05-27D
:
LIEU
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PENDANT
LA
CRISE
ÉPIDÉMIOLOGIQUE Conformément
aux
dispositions
prises
par
l’ordonnance
du
13
mai
2020
et afin
de
respecter
les mesures
de
sécurité
sanitaires,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
décide
de
maintenir
temporairement
le
lieu
des
séances
du
Conseil
Municipal
à
la
salle
des
fêtes
—
Place
de
la
République
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
salle
polyvalente,
rue
François
Nicolas
et ce, jusqu’à
la fin
de
cette
crise
épidémiologique
(CO VID
19)
et au
vu
de
la levée
des
mesures
de
sécurité
sanitaires.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est programmée
le jeudi
4 juin
à 20
heures
(salle
des
fêtes
—
place
de
la République).
-
Autres
dates :
e
Jeudi
11
juin
2020
à
20
heures
: commission
examen
budget
primitif
2020
élargie
à l’ensemble
du
conseil
municipal
;
e
Jeudi
18 juin
2020
à 20
heures
: conseil
municipal
;
e
Mardi
30 juin
2020
à 20
heures
: conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la réunion
est
levée
à vingt-deux
heures
dix
minutes.
Affiché
en
application
de
l'article
L
2121
-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. N°
|
NOM
Prénom
Signatute
1 | VAVASSEUR
Maurice
2
re—
2
|RAVENEL
Laurent
CE
3
|CHEUTIN
Marie
=
4
ETCHEBERRY
Pierre
LE
5
RALLIER
Marie-Paule
a
6
BELLENFANT
Fabien
k
F
TROTTÉ
Marcelle
8
HABERT
Pascal
9
GOUSSET
Jocelyne
10 |
BRISON
Gilles
11
|
ROUSTEL
Roselyne
12
|
BOURGETON
Patrick
13 | BOLLÉE
Yves
14 |
GALLET
Christine
15
|
GANGNERY
Patricia
16 | YVARD
Véronique
17 |
PIERRAT
Véronique
18 | SUPÉRA
Christelle
19
|
LAURENT
Patrice
20
|
CHARTIER
Christophe
21
|
ORANGE
Damien
22
| SURMONT
Sébastien
23 |
BERGER
Maryline
Procuration
donnée
à
BELLENFANT
Fabien