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Procès Verbal - pv cm 20200604
Procès Verbal - pv 03042014 067022700 1229 10062014
Convocation - 27 mars 2013 094298400 1615 22082013
Procès Verbal - pv du 14122016cm 075564000 1504 23122016
Procès Verbal - pv 17112014cm 087307600 1212 12122014
Procès Verbal - pv 07012016cm ballon saint mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07012016cm ballon saint mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
. CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 JANVIER
2016
L’an
deux
mil
seize,
le
sept
janvier,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle
de
BALLON
—
SAINT
MARS,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Ballon
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
doyen
d’âge
des
membres
du
conseil
municipal
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la convocation
à la réunion
du
Conseil
Municipal
: 2 janvier
2016.
Ordre
du
jour
:
- Installation
du
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
BALLON
—
SAINT
MARS;
- Élection
du
Maire
de
la commune
nouvelle
BALLON
-— SAINT
MARS;
- Détermination
du
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle;
- Élection
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
nouvelle
:
- Création
des
conseils
communaux
;
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
dans
chacune
des
communes
déléguées
;
- Election
des
adjoints
par
commune
déléguée
;
- Fixation
des
indemnités
des
élus
(commune
nouvelle
et communes
déléguées)
;
- Fixation
du
lieu
de
réunions
du
conseil
municipal
;
- Convention
entre
le
représentant
de
l'Etat
et
la
commune
nouvelle
BALLON
—
SAINT
MARS
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
VAVASSEUR
Maurice
—-
ALLICHON
Jean-Louis
-
LEFEVRE
Nelly
—
GOUSSET
Jean-Yves
—
RAVENEL
Laurent
—
SIGNAT
Christiane
—- CHEUTIN
Marie
—
POTTIER
Alain
—
ETCHEBERRY
Pierre
—- BERGER
Gilbert
-
LALOS
Michel
—
TROTTE
Marcelle
-
SURMONT
Bernard
—
BRISON
Gilles
—-
COUTELLE
Bernard
—-
LAMBERT
Guillaume
—
GALLET
Christine
—
GUILLON
Charlotte
-
YVARD
Véronique
—-
TOREAU
Benoît
-
SUPERA
Christelle
-
GUET
Emmanuel
—
HAMELIN
Rachel
— MORVILLER
Marie
— GUITTIERE
Michel
-
BOLLEE
Yves.
Etaient
absents
et excusés
:
VASSEUR
Mikaël
ayant
donné
procuration
à VAVASSEUR
Maurice
;
LEBESLE
Sébastien
ayant
donné
procuration
à LAMBERT
Guillaume.
BELLENFANT
Fabien
ayant
donné
procuration
à LALOS
Michel.
N°0107012016D
: INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
1)
QUORUM :
Au
regard
des
dispositions
de
l’article
L2122-17
du
CGCT,
Monsieur
LALOS
Michel,
en tant que
doyen
d’âge
des
membres
de
la
commune
nouvelle
de
BALLON
—
SAINT
MARS,
préside
la
séance
en
vue
de
l’élection
du
Maire. Monsieur
LALOS
Michel
rappelle
l’arrêté
du
préfet
en
date
du
07
août
2015
qui
fixe
à
vingt-neuf,
le
nombre
des
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BALLON
-
SAINT
MARS,
conformément
à l’article
L2113-7
du
CGCT.
Après
l'appel
nominal
des
membres
présents
et
remise
des
pouvoirs,
il
constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie
et
déclare
les
Conseillers
Municipaux
cités
ci-dessous,
installés
dans
leurs
fonctions
: N°
Qualité
NOM
PRENOM
PRESENT
|
EXCUSE/REPRESENTE
ABSENT
1
Monsieur
|
VAVASSEUR
Maurice
X
2
Monsieur
|
ALLICHON
Jean-Louis
X
3
Madame
|LEFEVRE
Nelly
X
4
Monsieur
|
GOUSSET
Jean-Yves
X
5
Monsieur
|
RAVENEL
Laurent
X
6
Madame
|
SIGNAT
Christiane
X
7
Madame
|
CHEUTIN
Marie
X
8
Monsieur
|
POTTIER
Alain
X
9
Monsieur
|
ETCHEBERRY
Pierre
X
10
Monsieur
|
BERGER
Gilbert
X
11
Monsieur
|
LALOS
Michel
X
12
Madame
|
TROTTE
Marcelle
X
13
Monsieur
|
SURMONT
Bernard
X
14
Monsieur
|BRISON
Gilles
X
15
Monsieur
|
COUTELLE
Bernard
X
16
Monsieur
|
LAMBERT
Guillaume
X
17
Madame
|
GALLET
Christine
X
18
Madame
|
GUILLON
Charlotte
X
19
Madame
|
YVARD
Véronique
X
20
Monsieur
|
TOREAU
Benoît
X
21
Madame
|
SUPERA
Christelle
X
22
Monsieur
|
GUET
Emmanuel
X
23
Madame
|
HAMELIN
Rachel
X
24
Madame
|
MORVILLERS
Marie
X
Pouvoir
à LALOS
25
Monsieur
|
BELLENFANT
Fabien
Michel
26
Monsieur
|
GUITTIERE
Michel
X
Pouvoir
à
VAVASSEUR
27
Monsieur
|
VASSEUR
Mikaël
Maurice Pouvoir
à
LAMBERT
28
Monsieur
|
LEBESLE
Sébastien
Guillaume
29
Monsieur
|
BOLLEE
Yves
X
Arrivée
de
BELLENFANT
Fabien
à 20
heures
40
minutes
2)
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
L'article
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prescrit
notamment
que
la
séance
dans
laquelle
il
est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
doyen
d'âge
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
En
l'absence
d’un
volontaire,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
GUILLON
Charlotte,
la
plus
jeune
de
l’assemblée
pour
assurer
ces
fonctions.
Madame
Charlotte
GUILLON
est désignée
secrétaire
de
séance.
3) CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
:
Le
conseil
municipal
doit
désigner
deux
assesseurs
:deux
volontaires
se
sont
font
connaître
:
Madame
YVARD
Véronique
et
Monsieur
BOLLEE
Yves.
Il est
proposé
de désigner
les deux
membres
volontaires
: Madame
Y VARD
Véronique
et Monsieur
BOLLEE
Yves.
Le
Conseil
les
désigne
à l'unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
2 N°
0207012016D
: ÉLECTION
DU
MAIRE
Avant
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
M
Michel
LALOS
donne
lecture
des
articles
L
2122-4
à
L
2122-7
(1%
et 2' alinéas),
L 2122-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L 2122-4
du
CGCT
Le
Conseil
municipal
élit le Maire
et les
adjoints parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
Nul
ne peut
être
élu
Maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celle
de
membre
de
la
Commission
Européenne,
membre
du
directoire
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Article
L
2122-85
du
CGCT
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Article
L
2122-6
du
CGCT
Les
agents
salariés
du
Maire
ne peuvent
être
Adjoints
si
cette
activité
salariée
est
directement
liée
à
l'exercice
du
mandat
de
Maire. Article
L2122-7
du
CGCT
Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Article
L 2122-12
du
CGCT
Les
élections
du
Maire
et des
Adjoints
sont
rendues
publiques
par
voie
d'affiche,
dans
les
24
Heures.
I
invite
ensuite
le
conseil
à
procéder
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
à
l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
déclare
sa
candidature,
aucun
autre
candidat
ne
se
déclare
officiellement.
Premier
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
prévu
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votant
{enveloppes
déposées)
:
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
00
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c]
:
29
e.
Majorité
absolue
:
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DU
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VAVASSEUR
Maurice
29
VINGT-NEUF Proclamation
de
lélection
du
Maire :
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice a
été proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
N°0307012016D
: NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
prend
la présidence
et
informe
qu’en
application
des
articles
L
2122-1
et
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
à l'issue
d’un
vote
à scrutin
secret,
le dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
29
Bulletins
29
Pour
Le
Conseil
Municipal,
par 29
voix
POUR
décide
la création
de
7 postes
d’adjoints
au maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
N°0407012016D
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
la liste
sera
l’ordre
des
adjoints
dans
le tableau
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Après
un
appel
à candidature,
la liste
suivante
des
candidats
est proposée,
aucune
autre
liste
ne
se
déclare :
Commune
nouvelle
de
Ballon
—
Saint
Mars
Liste
des
candidats
aux
postes
d’adijoints
:
1)
GOUSSET
Jean-Yves
2)
LEFEVRE
Nelty
3)
POTTIER
Alain
4)
CHEUTIN
Marie
5)
RAVENEL
Laurent
6)
SIGNAT
Christiane
7)
ETCHEBERRY
Pierre
Cette
liste
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il
a
été
ensuite
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
et
dans
les
conditions
rappelées
précédemment. Résultat
du
premier
tour
de
scrutin :
f
Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris au vote :
00
g.
Nombre
de votant
(enveloppes
déposées)
:
29
h.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
00
i.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c]
:
29
j.
Majorité
absolue :
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
lPordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
GOUSSET
Jean-Yves
29
VINGT-NEUF Proclamation
de
l’élection
des
Adjoints
:
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
GOUSSET
Jean-Yves,
à
savoir
Madame
LEFEVRE
Nelly,
Monsieur
POTTIER
Alain,
Madame
CHEUTIN
Marie,
Monsieur
RAVENEL
Laurent,
Madame
SIGNAT
Christiane
et
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
à savoir
:
1)
Monsieur
GOUSSET
Jean-Yves,
ler
Adjoint;
2)
Madame
LEFEVRE
Nelly,
2ème
Adjoint
;
3)
Monsieur
POTTIER
Alain,
3ème
Adjoint;
4)
Madame
CHEUTIN
Marie,
4î"
Adjoint
;
5)
Monsieur
RAVENEL
Laurent,
5°"
Adjoint
;
6)
Madame
SIGNAT
Christiane,
6"
Adjoint
;
7)
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre,
7°"
Adjoint.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
N°0507012016D
: CRÉATION
DE
CONSEILS
COMMUNAUX
Vu
l’article
L
2113-12
du
CGCT,
le
Conseil
décide
à
la majorité
des
2/3
de
ses
membres,
la création
dans
une
ou
plusieurs
communes
déléguées
d’un
conseil
de
la commune
déléguée,
composée
d’un
maire
et de
conseillers
communaux
dont
il fixe
le
nombre
désigné
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité,
décide
:
B
la création
du conseil
communal
de Ballon
composé
de
14 membres
;
B
la création
du
conseil
communal
de
Saint
Mars-sous-Ballon
composé
de
15
membres.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
N°0607012016D
:CONSEILS
COMMUNAUX
:ÉLECTION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUX
Au
vu
de
Particle
L
2113-12
du
CGCT,
il
est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
création
des
conseils
communaux
de
Ballon
et
Saint
Mars-sous-Ballon.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
>
Conseil
communal
de
Ballon
: 14
membres
désignés
ci-dessous
Suffrages
exprimés
: 29
Ont
obtenu :
Qualité
NOM
—
Prénom
Nombre
de
voix
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
29
Madame
LEFEVRE
Nelly
29
Monsieur
RAVENEL
Laurent
29
Madame
CHEUTIN
Marie
29
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre
29
Monsieur
LALOS
Michel
29
Monsieur
SURMONT
Bernard
29
Monsieur
COUTELLE
Bernard
29
Madame
GALLET
Christine
29
Madame
YVARD
Véronique
29
Madame
SUPERA
Christelle
29
Madame
HAMELIN
Rachel
29
Monsieur
BELLENFANT
Fabien
29
Monsieur
VASSEUR
Mickaël
29 >
Conseil
communal
de
Saint
Mars
sous
Ballon
: 15
membres
désignés
ci-dessous
Suffrages
exprimés
: 29
Ont
obtenu
:
Qualité
Nom
— Prénom
Nombre
de
voix
Monsieur
ALLICHON
Jean-Louis
29
Monsieur
GOUSSET
Jean-Yves
29
Madame
SIGNAT
Christiane
29
Monsieur
POTTIER
Alain
29
Monsieur
BERGER
Gilbert
29
Madame
TROTTE
Marcelle
29
Monsieur
BRISON
Gilles
29
Monsieur
LAMBERT
Guillaume
29
Madame
GUILLON
Charlotte
29
Monsieur
TOREAU
Benoît
29
Monsieur
GUET
Emmanuel
29
Madame
MORVILLERS
Marie
29
Monsieur
GUITTIERE
Michel
29
Monsieur
LEBESLE
Sébastien
29
Monsieur
BOLLEE
Yves
29
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'État
N°0767012016D
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
DANS
CHAQUE
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L
2113-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
également
désigner,
parmi
les
conseillers
communaux
un
ou
plusieurs
adjoints
au
maire
délégué.
Le
nombre
de
ceux-ci
ne
peut
excéder
30%
du
nombre
total
des
conseillers
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
pour
le
conseil
communal
de
Saint
Mars-sous-Ballon,
aucun
poste
d’adjoint
pour
le conseil
communal
de
Ballon.
Au
vu
de
ces
éléments,
à l'issue
d’un
vote
à scrutin
secret,
le dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
29 29
Pour
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
POUR,
décide
la
création
d’1
poste
d’adjoint
au
maire
pour
le
conseil
communal
de
Saint
Mars-sous-Ballon. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
N°0807012016D
:ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
-
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
SAINT
MARS-SOUS-BALLON
Conformément
à
l’article
L.2113-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
un
appel
à
candidature,
M.
BERGER
Gilbert,
est
candidat
au
poste
d’adjoint
de
la commune
déléguée
de
Saint
Mars-sous-Ballon.
Au
vu
de
ces
éléments,
à l'issue
d’un
vote
à scrutin
secret,
le dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
29 29
Pour
Le
Conseil
Municipal,
par 29
voix
POUR,
proclame
M.
BERGER
Gilbert
adjoint
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Mars-
sous-Ballon
et
l'installe
immédiatement.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État N°0907012016D
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
ET
DES
ADJOINTS
M.
le
Maire
fait
lecture
des
dispositions
applicables
au
calcul
des
indemnités
de
maire,
de
maires
délégués,
d'adjoints
et d’adjoints
délégués.
Il rappelle
l’Article
L2113-19
propre
aux
communes
nouvelles
et les
articles
L2123-20
et suivants
du
CGCT.
Extraits Article L2113-19 Les
dispositions
du
chapitre
III
du
titre
II
du
livre
ler
de
la présente
partie
relatives
au
maire
et
à
ses
adjoints
sont
également
applicables
respectivement
aux
maires
délégués
et à leurs
adjoints.
Toutefois,
pour
l'application
des
articles
L.
2123-23
et L.
2123-24,
les indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
Jonctions
de
maire
délégué
et
d'adjoint
au
maire
délégué
sont
votées
par
le
conseil
municipal
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
déléguée
et
l'indemnité
versée
au
titre
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
de
la
commune
nouvelle
ne peut
être
cumulée
avec
l'indemnité
de
maire
délégué
ou
d'adjoint
au
maire
délégué.
Article L2123-20 L-
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des fonctions
de
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes,
de
conseillers
municipaux
des
communes
de
100
000
habitants
et plus,
de présidents
et membres
de délégations
spéciales faisant fonction
d'adjoint
sont fixées par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction publique. Article L2123-21 Le
maire
délégué,
visé
à
l'article
L.
2113-13,
perçoit
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
fixée
conformément
aux
articles
L.
2123-20
et L.
2123-23
en fonction
de
la population
de
la commune
associée.
Les
adjoints
au
maire
délégué
perçoivent
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint,
fixée
conformément
au
Î de
l'article
L.
2123-24
en fonction
de
la population
de
la commune
associée.
Article L2123-23 Les
indemnités
maximales
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
des
communes
et
de
président
de
délégations
spéciales
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le barème
suivant
:
POPULATION
(habitants)
en %
An
;
indemnité
brute
mensuelle
Moins
de
500
17
646.25
De
500
à 999
31
1178.46
De
1 000
à 3 499
43
1634.63
De
3 500
à 9 999
55
2090.81
De
10 000
à 19
65
2470.95
De
20
000
à 49
90
3421.32
De
50
000
à 99
110
4181.62
De
100
000 et plus
145
5512.13
La population
à prendre
en
compte
est la population
totale
du
dernier
recensement. Article L2123-24 L-
Les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
et
de
membre
de
délégation
spéciale faisant fonction
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à l'article
L.
2123-20
le barème
suivant
:
POPULATION
(habitants)
TAUX
MAXIMAL
(en
%)
Indemnité
brute
mensuelle
Moins
de
500
6,
6
250.90
De
500
à 999
8,
25
313.62
De
1 000
à 3 499
16,5
627.24
De
3
500
à 9 999
22
836.32
De
10
000
à
19
27,5
1045.40
De
20
000
à 49
33
1254.48
De
50
000
à 99
44
1672.65
De
100
000
à 200
66
2508.97
Plus
de
200
000
72,
5
2756.07
Îl.-
L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
au
1
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé.
1IL.- Lorsqu'un
adjoint
supplée
le maire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2122-17,
il peut percevoir,
pendant
la
durée
de
la
suppléance
et après
délibération
du
conseil
municipal,
l'indemnité fixée
pour
le
maire
par
l'article
L.
2123-
23,
éventuellement
majorée
comme
le prévoit
l'article
L.
2123-22.
Cette
indemnité
peut
être
versée
à compter
de
la date
à laquelle
la suppléance
est effective.
IV.-
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune
en
application
des
articles
L.
2123-22
et L.
2123-23.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
considérant
que
la commune
compte
actuellement
une
population
municipale
totale
de
2
174
habitants,
décide :
L’indemnité
du
Maire,
est,
à compter
du
1% janvier
2016,
calculée
par
référence
au
barème
fixé
par
l’art.
L.
2123-23
du
CGCT,
pour
la strate
de
population
correspondant
à celle
de
la commune
: indemnité
maximale
x
36.55%
l'indemnité
du
Maire
Délégué
de
St
Mars
sous
Ballon,
est,
à compter
du
ler janvier
2016,
calculée
par
référence
à l'art.
L.2113-19
du
CGCT
et
au
barème
fixé
par
l'art.
L.2123-23
du
CGCT,
pour
la
strate
de
population
correspondant
à celle
de
la commune
déléguée
: Indemnité
maximale
x 22.75%
indemnité
des
adjoints
de
Ballon
—
Saint
Mars
est,
à compter
du
ler janvier
2016,
calculée
par
référence
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-24
du
CGCT,
pour
la strate
de
population
correspondant
à celle
de
la commune
: Indemnité
maximale
x
12.57%.
L’
indemnité
de
l’adjoint
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Mars
sous
Ballon
est,
à
compter
du
ler janvier
2016,
calculée
par référence
au
barème
fixé par
les articles
L.2123-24-I
du
CGCT,
pour
la strate
de population
correspondant
à
celle
de
la
commune
déléguée
éventuellement
majorée
comme
le
prévoit
l’article
L.
2123-24-IT
du
CGCT
: Indemnité
maximale
x
12.57%.
Décide,
que
les
indemnités
soient
versées
depuis
la date
d’entrée
en
fonction
des
élus,
soit
avec
effet
au
07 janvier
2016.
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au chapitre
65
du budget
communal.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l’État N°10012016D
:FIXATION
DU
LIEU
DE
REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à la
mairie
de
la
commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif.
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
».
La
capacité
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie
siège
(Ballon)
ne
permet
pas
d’accueillir
lors
de
ses
séances
prochaines,
les
élus
et
le
public
dans
de
bonnes
conditions.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
lunanimité,
décide
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira
dorénavant
à la
salle
polyvalente
(place
de
l’École
- Saint
Mars-sous-
Ballon). La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
N°1107012016D
:CONVENTION
ENTRE
LE
REPRÉSENTANT
DE
L’ÉTAT
ET
LA
COMMUNE
NOUVELLE
BALLON
—
SAINT
MARS
POUR
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
OU
À
UNE
OBLIGATION
DE
TRANSMISSION
AU
REPRÉSENTANT
DE
L’ÉTAT
En
vue
d’utiliser
la
procédure
du
contrôle
de
légalité
et
l'exécution
des
actes
(actes
budgétaires
compris),
par
voie
dématérialisée,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
Préfecture
de
la
Sarthe
ainsi
que
le
prestataire
privé
SRCI. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(y
compris
les
actes
budgétaires)
avec
la
Préfecture
de
la
Sarthe
et
le
prestataire
privé
SRCI.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ef
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la réunion
est
levée
à 22heures
25.
Affiché
en
application
de
l'article
L 2121
-25
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. N°
| NOM
Prénom
Signature]
1
VAVASSEUR
Maurice
Cite
2
| ALLICHON
Jean-Louis
\
A
AE
3
GOUSSET
Jean-Yves
|
d
,
4
LEFEVRE
Nelly
fl
PT
5
| POTTIER
Alain
—_{——
6
CHEUTIN
Marie
rÈ-
-
7
|RAVENEL
Laurent
ee
= =
8
SIGNAT
Christiane
EE
9
| ETCHEBERRY
Pierre
LS
10
| LALOS
Michel
LE
11
|
GUITTIERE
Michel
PAT
12
|
SURMONT
Bernard
D
13
|
COUTELLE
Bernard
£
14
|
TROTTÉ
Marcelle
A0 ARE
15
|
BRISON
Gilles
2
ed
16
| BERGER
Gilbert
17
|
BOLLEE
Yves
cZÎIOE
18
GALLET
Christine
KR
19
| YVARD
Véronique
Fe
L/
\fle
20
|
SUPERA
Christelle
pero
|
21 | TOREAU
Benoît
F
|
b
22 | MORVILLERS
Marie
À
23
|
LEBESLE
Sébastien
Pouvoirà
M.
Guillaumd
LAMBERT
24
|
LAMBERT
Guillaume
KE
,
|
:
25
HAMELIN
Rachel
es,
Css]
26
GUET
Emmanuel
LE
£
27
|
BELLENFANT
Fabien
28
GUILLON
Charlotte
:
|
29
| VASSEUR
Mikaël
Pouvoir
à M.
ice
VAVASSE
L_
10