Procès Verbal - Proces verbal 03 12 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 03 12 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03 12 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 décembre 2024

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 24 Représentés : 4

Le 3 décembre 2024 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, BROCHARD Soizic, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, VARLET Julie, LE ROCH Yannick, NERRIERE Olivier, ROBIN Carine. Absents représentés : CHIRON Laurent représenté par BRAUD Robert, CORRE Estelle représentée par BREGEON Jean- Michel, RICHARD Maxime représenté par VARLET Julie, DURAND Aurélien représenté par LE BROZEC Vincent. Absents : POIRIER Véronique, LEBLANC Gaëtan, RONCIERE Jacques.

Secrétaire de séance : LE ROCH Yannick.

Droit de Préemption Urbain

Dossier n°1144 Consorts AUBIN Section AB n°138-139-423 Habitation – 56 rue de Nantes

Dossier n°1145 Consorts AUBIN Section AB n°137 Garage – rue de Nantes

Dossier n°1146 Mr TETU Judicaël et Mme DELORMEL Beverly Section YC n°68-188-196-193 Habitation – 36 rue d’Autun – Saint-Symphorien

Dossier n°1147 Consorts RAFFLEGEAU Section AD n°856 Habitation – 19 rue Jean Yole

Dossier n°1148 Mr MONNIER Marc Section AD n°111-113 Habitation et garage – 3 rue de l’Arceau et rue de la Durmelière

Dossier n°1149 Consorts BARBEAU Section AC n°380 et YI n°192-125 Habitation – 40 rue du Cardinal Richard

Marché d’assurances – délégation au Maire

La Commune de La Bruffière a réalisé une consultation sous forme d’un marché public en procédure adaptée du 09/07/2024 au 01/10/2024 pour l’obtention de prestations d’assurances pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025, selon l’allotissement suivant :

- Lot n°2 : « Responsabilité civile et risques annexes » ;

- Lot n°3 : « Flotte automobile et risques annexes » ;

- Lot n°4 : « Protection juridique (collectivité et agents / élus) »

Suite à cette mise en concurrence, les lots ont été déclarés comme infructueux compte tenu de l’absence de réponse et une procédure sans mise en concurrence ni publicité est organisée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.

Considérant les difficultés liées, à la réception d’offres, à la durée restante avant le terme des contrats actuels (31 décembre 2024) et à l’organisation d’un Conseil Municipal en vue d’attribuer les offres potentielles avant le terme précité,

Il est proposé de déléguer à Monsieur Le Maire la passation et l’exécution des contrats d’assurance, en vue du renouvellement des marchés arrivant à terme au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L.2122-19, L 2122-22, L. 2122-23,2

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants,

CHARGE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés d’assurances, en vue du renouvellement des contrats arrivant à terme au 31 décembre 2024 ou de la prolongation des contrats en cours pour la durée d’un an.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché d’assurance qui résultera de la procédure de consultation ou l’avenant de prolongation des contrats en cours le cas échéant.

PRECISE que les dépenses s’y rapportant figureront aux budgets 2025 et suivants de la Commune.

Attribution des marchés de travaux pour la construction d’une crèche à La Bruffière Déclaration sans suite de la procédure de consultation relative au lot n° 3 « couverture étanchéité »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2023/11/04 du Conseil Municipal du 7 novembre 2023, approuvant le programme et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre,

Vu la délibération n° 2023/12/08 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet FrênEsis Architecture et autorisant Monsieur le Maire à signer le marché,

Vu la délibération n° 2024/02/01 du Conseil Municipal du 6 février 2024, approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Vendée Expansion – SPL,

Vu la délibération n° 2024/05/01 du Conseil Municipal du 6 mai 2024, validant l’APD et l’enveloppe prévisionnelles des travaux de 1 014 200 € HT et autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,

Vu le tableau d’enregistrement des offres,

Vu le CCTP du lot n° 3 « Couverture Etanchéité »,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 6 mai 2024 a validé l’avant-projet définitif et l’a autorisé un lancement la consultation pour l’attribution des marchés de travaux.

Une procédure adaptée ouverte a donc été lancée avec la parution d’un avis d’appel public à la concurrence au Ouest France 85 du 9 septembre 2024 ainsi que sur le profil acheteur de la commune www.marches-securises.fr. La date limite de remise des plis était fixée au 8 octobre 2024, à 12h00.

Suite à l’ouverture des plis, il a été relevé qu’aucune offre n'a été remise pour le lot n° 3 « Couverture Etanchéité ». Il convient donc de déclarer sans suite la procédure de consultation relative à ce lot pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise. Monsieur le Maire propose, conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique, de lancer une nouvelle procédure de consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’attribution de ce lot.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’autoriser à souscrire le marché relatif au lot n° 3 « Couverture Etanchéité », au regard de l'étendue du besoin à satisfaire défini au CCTP et pour un montant prévisionnel de 10 000 € HT.

Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

- Lot 1 Terrassement / Abords / VRD : l'entreprise Girardeau SAS avec un montant HT de 49 962,42 €,

- Lot 2 Gros-œuvre : l'entreprise L'Espérance des Ets Fauchard avec un montant HT de 135 700,00 €,

- Lot 4 Charpente bois : l'entreprise Les Charpentiers de l'Atlantique avec un montant HT de 62 082,92 €,

- Lot 5 Charpente métallique / Couverture sèche / Bardage métallique : l'entreprise Guyonnet Constructions Métalliques avec un montant HT de 102 645,00 €,

- Lot 6 Isolation par l'extérieur : l'entreprise Alvès Ravalement avec un montant HT de 26 686,00 €,

- Lot 7 Menuiseries extérieures aluminium : l'entreprise Lainé SARL avec un montant HT de 58 500,00 €,

- Lot 8 Menuiseries intérieures : l'entreprise Godard Menuiserie SARL avec un montant HT de 59 704,08 €,

- Lot 9 Plâtrerie / Isolation : l'entreprise Brosset SARL avec un montant HT de 76 445,39 €,

- Lot 10 Faux-plafond : l'entreprise Hervouet Jacky SARL avec un montant HT de 9 599,23 €,3

- Lot 11 Carrelage / Faïence : l'entreprise Caron Christophe SARL avec un montant HT de 30 190,00 €,

- Lot 12 Revêtements de sol : l'entreprise Jaulin Pasquier SARL avec un montant HT de 10 508,03 €,

- Lot 13 Peinture, compris la PSE "Toile de verre + peinture" : l'entreprise Soulard Loïc SARL avec un montant HT de 16 569,71 € (dont 1 649,82 € pour la PSE),

- Lot 14 Espaces verts / Clôture : l'entreprise Marmin Espaces Verts avec un montant HT de 28 956,91 €,

- Lot 15 Nettoyage : l'entreprise Odi Service Pro avec un montant HT de 1 664,95 €,

- Lot 16 Chauffage / Ventilation plomberie, compris les PSE "Brasseurs d'air" et "Géocooling" : l'entreprise Dixneuf avec un montant HT de 122 735,70 € (dont 9 145,85 € pour les deux PSE),

- Lot 17 Forages géothermiques : l'entreprise Trafordyn avec un montant HT de 16 137,04 €,

- Lot 18 Électricité CFO et CFA : l'entreprise R&D Energies avec un montant HT de 53 900,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au lot n° 3 « Couverture Etanchéité » pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise.

- Décide de lancer une nouvelle procédure de consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’attribution de ce lot,

- Autorise Monsieur le Maire à souscrire le marché relatif au lot n° 3 « Couverture Etanchéité » dans une limite de 10 000 € HT, et à prendre et signer tous actes y afférant. Etant précisé qu’il en sera rendu compte au prochain Conseil Municipal,

- Décide, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1 Terrassement / Abords / VRD : l'entreprise Girardeau SAS avec un montant HT de 49 962,42 €,

- Lot 2 Gros-œuvre : l'entreprise L'Espérance des Ets Fauchard avec un montant HT de 135 700,00 €,

- Lot 4 Charpente bois : l'entreprise Les Charpentiers de l'Atlantique avec un montant HT de 62 082,92 €,

- Lot 5 Charpente métallique / Couverture sèche / Bardage métallique : l'entreprise Guyonnet Constructions Métalliques avec un montant HT de 102 645,00 €,

- Lot 6 Isolation par l'extérieur : l'entreprise Alvès Ravalement avec un montant HT de 26 686,00 €,

- Lot 7 Menuiseries extérieures aluminium : l'entreprise Lainé SARL avec un montant HT de 58 500,00 €,

- Lot 8 Menuiseries intérieures : l'entreprise Godard Menuiserie SARL avec un montant HT de 59 704,08 €,

- Lot 9 Plâtrerie / Isolation : l'entreprise Brosset SARL avec un montant HT de 76 445,39 €,

- Lot 10 Faux-plafond : l'entreprise Hervouet Jacky SARL avec un montant HT de 9 599,23 €,

- Lot 11 Carrelage / Faïence : l'entreprise Caron Christophe SARL avec un montant HT de 30 190,00 €,

- Lot 12 Revêtements de sol : l'entreprise Jaulin Pasquier SARL avec un montant HT de 10 508,03 €,

- Lot 13 Peinture, compris la PSE "Toile de verre + peinture" : l'entreprise Soulard Loïc SARL avec un montant HT de 16 569,71 € (dont 1 649,82 € pour la PSE),

- Lot 14 Espaces verts / Clôture : l'entreprise Marmin Espaces Verts avec un montant HT de 28 956,91 €,

- Lot 15 Nettoyage : l'entreprise Odi Service Pro avec un montant HT de 1 664,95 €,

- Lot 16 Chauffage / Ventilation plomberie, compris les PSE "Brasseurs d'air" et "Géocooling" : l'entreprise Dixneuf avec un montant HT de 122 735,70 € (dont 9 145,85 € pour les deux PSE),

- Lot 17 Forages géothermiques : l'entreprise Trafordyn avec un montant HT de 16 137,04 €,

- Lot 18 Électricité CFO et CFA : l'entreprise R&D Energies avec un montant HT de 53 900,00 €.

- Autorise M. le Maire à signer et notifier les marchés correspondants avec les entreprises retenues.

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal.