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Déliberation - 2023 10 DM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 DM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
2023.10
OBJET :
REÇU LE
2 3 MAI 2073
SOUS-PREFECTURE de AOSRNE Dééision Modific 44e n°4
Délibération du Conseil d'Administration
Séance ordinaire du 04 Mai 2023
LE PRESIDENT CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 15 mai 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 10 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Christiane PERROTON
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Madame Michelle BOUCHET
Madame Chantal LACOUR
Monsieur Daniel BARRET
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Catherine REMY-MENU
Madame Suzanne KELLER
Monsieur Gilles CONVERT
Madame Annie FASSOLETTE
Madame Andrée RICCETTI
Madame Rolande VAGINAY
Secrétaire élu pour la durée de la session :
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l’action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Madame Andrée RICCETTI
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Isabelle BERTHELOT
Monsieur Daniel BARRET
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. CCAS de Riorges
Délibération du Conseil d'Administration du 04 mai 2023
BUDGET GENERAL DU CCAS
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N° 1
Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications de recettes ou de dépenses. A cette fin, les autorités locales ont la faculté d'adopter des décisions modificatives qui prennent la forme de délibérations de l'assemblée locale autorisant l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du budget primitif, voire après celle du budget supplémentaire.
Il est proposé au conseil d’administration, de procéder aux modifications suivantes pour faire face aux besoins.
Nature Code fonctionnel Montant
Dépenses d'investissement
2188 - Immobilisations corporelles 4238- Autres action en faveur personnes âgées 21 000.00
Total chapitre 21 21 000.00
2313 - Construction gros travaux 4238- Autres action en faveur personnes âgées 179 000.00
Total chapitre 23 179 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 200 000.00
Recettess d'investissement
1641 - Emprunts 4238- Autres action en faveur personnes âgées 200 000.00
Total chapitre 16 200 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 200 000.00
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 16 mai 2023
Jean-Luc CHERVI
Président du C.C/A.S.