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Déliberation - 2022 22 DM N 1
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 22 DM N 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE
Séance ordinaire du 19 Octobre 2022
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIE
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 20 Octobre 2022 et N°2022.22 qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET : 2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 13 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN Madame Catherine REMY-MENU Madame Isabelle BERTHELOT Monsieur Daniel BARRET
Madame Martine SCHMÜCK Madame Christiane PERROTON DECISION MODIFICATIVE Madame Michelle BOUCHET Madame Suzanne KELLER N°1 Madame Annie FASSOLETTE Madame Chantal LACOUR Madame Andrée RICCETTI Monsieur Gilles CONVERT Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Absents avec excuses : A
Monsieur Guy MARTIN RECU] : | Madame Rolande VAGINAY RE CG U LE
45 OCT 2072
|SOUS-PREFECTURE de FAT [LOIRE _2-02-76
Secrétaire élu pour la durée de la session :
nantes A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée,
es GG ad SE le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la nssienssi iso ns een fe SEE aS SR ré séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Madame Rolande VAGINAY Madame Isabelle BERTHELOT
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. CCAS de Riorges
Délibération du Conseil d'Administration du 19 octobre 2022
BUDGET GENERAL DU CCAS
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N° 1
Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications de recettes ou de dépenses. A cette fin, les autorités locales ont la faculté d'adopter des décisions modificatives qui prennent la forme de délibérations de l'assemblée locale autorisant l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du budget primitif, voire après celle du budget supplémentaire.
Il est proposé au conseil d'administration, de procéder aux modifications suivantes pour faire face aux besoins.
Nature Code fonctionnel Montant
Dépenses de fonctionnement
604 - Achat d'études prestations de services 611 - Etablissements CCAS 3 700.00
604 - Achat d'études prestations de services 5230 - Services communs 930.00
60623 - Alimentation 5232 - Services CCAS 4 000.00
60623 - Alimentation 611 - Etablissements CCAS 1 000.00
60632 - Fournitures petit équipement 611 - Etablissements CCAS 3 000.00
6232 - Fêtes et cérémonies 612 - Services CCAS 2 210.00
6288 - Autres 612 - Services CCAS 1 100.00
63512 - Taxes foncières 611 - Etablissements CCAS 440.00
Total chapitre 011 700.00
6562 - Aides aux familles 5221 - Service à caractère social 4 000.00
6574 - Subvention de fonctionnement association 611 - Etablissements CCAS 3 700.00
658- Charges diverses de la gestion courante 5235 - Aides sociales légales 4 300.00
658- Charges diverses de la gestion courante 611 - Etablissements CCAS 13 700.00
Total chapitre 65 18 300.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 000.00
Recettes de fonctionnement
706 - Prestations de services 611 - Etablissements CCAS 11 000.00
Total chapitre 70 11 000.00
7474 - Subvention participation commune 02 - Administration générale du CCAS 30 000.00
Total chapitre 74 30 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 000.00 Dépenses d'investissement
2184 - Mobilier 611- Etablissements CCAS 4 200.00
2188 - Immobilisations corporelles 611- Etablissements CCAS - 6 200.00
Total chapitre 21 - 2 000.00
2312 - Terrains 611- Etablissements CCAS - 22 800.00
2313 - Construction gros travaux 611- Etablissements CCAS 24 800.00
Total chapitre 23 2 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'urranimilé, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 20 octobre 2022
Jean-Luc CHERVI
ACTE ADMINISTRATIF EXECUTOIRE
date
u
la S/Préfecture _2S.liol2 - de dépôt à