Déliberation - 15.Approbation du reglement interieur des centres socio culturels de Villiers le Bel

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Déliberation - 15.Approbation du reglement interieur des centres socio culturels de Villiers le Bel Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 15.Approbation du reglement interieur des centres socio culturels de Villiers le Bel)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 24 mai 2024

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 24 mai 2024

N°15/Centre socio-culturel

Approbation du règlement intérieur des centres socio-culturels de Villiers-le-Bel

Le vendredi 24 mai 2024, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 16 mai 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU- JOANNES

Représentés : Mme Teresa EVERARD par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Sabrina MORENO par Mme Myriam KASSA, M. Cémil YARAMIS par M. Cédric PLANCHETTE, M. Mohamed ANAJJAR par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : M. Jean-Pierre IBORRA, M. Hervé ZILBER, M. Bankaly KABA

Absent:

M. le Maire rappelle que les projets sociaux 2022-2026 des centres socio-culturels de la ville ont été approuvés lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2021.

M. le Maire précise que les centres socio-culturels Boris Vian, Camille Claudel et Salvador Allende sont agréés par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val d'Oise pour une durée de 4 ans (2022-2026).

M. le Maire rappelle également que la CAF définit quatre missions caractéristiques des centres sociaux :

- Un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l'ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalité sociale ;

- Un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle. Lieu de rencontre et d'échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux; - Un lieu d'animation de la vie sociale, il prend en compte l'expression des demandes et des

Il 3Séance du Conseil Municipal du vendredi 24 mai 2024

besoins des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie associative, - Un lieu d'interventions sociales concertées et novatrices. Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, il contribue au développement du partenariat.

Ainsi, articuler l'individuel et le collectif, la dynamique locale et le développement du territoire, la participation des habitants et la réponse aux besoins du quotidien, constitue un équilibre que les centres socio-culturels poursuivent. Pour cela, ils s'appuient sur quelques grands principes de fonctionnement qui ont été centralisés dans le règlement intérieur proposé, applicable à toutes les personnes physiques, personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.), personnes morales de droit privé (associations, sociétés, etc.) fréquentant, et/ou intervenant dans, les centres socio-culturels ainsi qu'au personnel (agents municipaux et bénévoles).

Au-delà de la spécification ci-dessus exposée, M. le Maire précise que le règlement intérieur s'organise autour d'autres dispositions, à savoir : les horaires d'ouvertures au public, les activités des centres socio-culturels, les règles de vie, le bénévolat, les mises à disposition des salles, les responsabilités, les sanctions ainsi que les conditions de modification du présent règlement.

Concernant les horaires et les jours d'ouvertures au public, il est précisé qu'ils alternent entre les périodes scolaires et les périodes de vacances. Les horaires sont affichés et visibles de l'extérieur de chaque équipement. Les centres socio-culturels sont aussi ouverts pour des activités menées par les équipes, les partenaires et les associations en dehors des horaires d'ouverture au public et ce, jusqu'à 22h30 maximum.

En outre, en ce qui concerne les mises à disposition des salles aux associations, M. le Maire précise qu'elles sont régies par un règlement spécifique ayant fait l'objet d'une approbation antérieure par le Conseil Municipal.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des centres socio-culturels de Villiers-le-Bel tel que figurant en annexe de la présente délibération.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2019 approuvant le règlement des modalités de mise à disposition des équipements socio-culturels aux associations,

VU le règlement des modalités de mise à disposition des équipements socio-culturels aux associations,

VU le règlement intérieur des centres socio-culturels de Villiers-le-Bel, annexé à la présente délibération,

213Séance du Conseil Municipal du vendredi 24 mai 2024

VU l'avis favorable de la Commission Vie des quartiers - Participation des habitants - Maisons de quartier du 2 mai 2024,

APPROUVE le règlement intérieur des centres socio-culturels de Villiers-le-Bel,

CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Maire,

M. Jean-Louis MARSAC

Publication le : i~ 3 JUIN lOZ~

Transmission en Sous-préfecture le : ::- 3 Jll 2024

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Des centres socio---culturels de Villiers---le---Bel

Préambule

La commune de Villiers-le-Bel compte sur son territoire trois centres socio-culturels : Boris Vian, Camille Claudel et Salvador Allende. Lesdits centres sont adhérents de la Fédération des Centres Sociaux du Val d'Oise.

Selon la charte fédérale des centres sociaux et socio-culturels de France, ceux-ci se définissent comme des « foyers d'initiatives portés par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire».

Se plaçant dans le mouvement de l'éducation populaire, les centres sociaux et socio-culturels fédérés réfèrent leur action et leur expression publique à trois valeurs fondatrices.

La dignité humaine

Reconnaître la dignité et la liberté de tout homme et de toute femme est l'attitude première des acteurs des centres sociaux et socio-culturels.

La solidarité

Considérer les hommes et les femmes comme solidaires, c'est-à-dire comme étant capables de vivre ensemble en société, est une conviction constante des centres sociaux et socio-culturels depuis leurs origines.

La démocratie

Opter pour la démocratie, c'est, pour les centres sociaux et socio-culturels, vouloir une société ouverte au débat et au partage du pouvoir.

Les centres socio-culturels sont agrées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val d'Oise. La CAF définit quatre missions caractéristiques des centres sociaux:

- Un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l'ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalité sociale;

- Un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle. Lieu de rencontre et d'échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux;

- Un lieu d'animation de la vie sociale, il prend en compte l'expression des demandes et des besoins des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie associative,

- Un lieu d'interventions sociales concertées et novatrices. Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, il contribue au développement du partenariat.

VU et ANNEXE

à la délibération du Conseil Municipal

en dat e, du

2 4 MAI 202 4

Le Maire de Villiers-le-Bel,

Page 1

M. Le Maire

Jean-Louis MARSACArticle 1 : Pcr&onnes concernées par te rêglcment intérieur

Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les personnes physiques, personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.), personnes morales de droit privé (associations, sociétés, etc.) fréquentant, et/ou intervenant dans, les centres socio-culturels ainsi qu'au personnel (agents municipaux et bénévoles) des centres socio,culturels .

. Article 2. Horaires d'ouverture au public des centres socio-cuiturds

Les hor'aires et jours d'ouvertures au public alternent entre les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires. Ils sont affichés et visibles à l'extérieur de chaque centre socio,culturel.

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Période scolaire

9h00/12h30- 13h~
Fermé au public - 13h30/19h30

9h00/12h30 -13h30/19h00 . . . . -~"·-·-··· •·"

9h00/12h30 - 13h30/19h30

9h00/12h30 - 13h30/19h30 -·-·· .....

9h00/12h30 - 13h30/18h

Période de vacances scolaires

00/12h30 - 13h30/18h30

/18h30

/18h30

- /18h30

Fermé au public

En fonction de la programmation, les centres socio-culturels peuvent être ouverts pour des activités menées par les équipes, les partenaires et les associations en dehors des horaires d'ouverture au public, jusqu'à 22h30 maximum, seulement en période scolaire.

Article 3. Les activités des centres socio-cu!turds

3-1 'vlodu.lités d'inscription

Certaines activités des centres socio-culturels sont soumises à une tarification spécifique. Il est à noter que ces tarifs sont susceptibles d'évoluer chaque année en fonction des délibérations portant actualisation des tarifs municipaux approuvées par la commune. Ces tarifs frmt l'objet d'un affichage au sein de chaque centre socio-culturel.

L'inscription aux activités pendant les vacances scolaires, se fait selon les conditions fixées et affichées par le centre socio-culturel avant chaque période de vacances :

Elle est réalisée par la personne concernée ;

L'inscription est confirmée lors du paiement ;

Elle respecte les conditions fixées et affichées par le centre socio,cultureL

3-2 ,vfodabtés de remboursement

En cas de force majeure, le centre socio-culturel peut étre amené à modifier, voire annuler la programmation initialement prévue. Dans ce cas, le remboursement peut ètre réalisé à l'initiative du centre socio-culturel et les participants en seront informés dans les meilleurs délais, sous réserve de disposer des numéros de téléphone et/ou d'adresses électroniques valides.

En cas de désistement d'un participant, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (maladie, hospitalisation ou évènement grave) sur présentation d'un justificatif (certificat médical en cas de maladie et d'hospitalisation), à transmettre au responsable administratif et financier du centre socio,culturel concerné.

Pour qu'un remboursement soit possible, il est impératif de présenter le reçu délivré au moment du paiement, une pièce d'identité et de joindre un RIB.

Page2En cas d'absence prévisible à un atelier, une sortie, un évènement ponctuel, etc., il est demandé de prévenir l'accueil du centre socio·culturel concerné dès que possible.

Lors de toute activité, il est demandé de :

• Respecter les horaires de début et de fin d'activité.

• S'adresser à l'animateur référent de l'atelier en cas de difficulté rencontrée. Par ailleurs, il est précisé qu'après une absence à une sortie ou activité sans que la structure en ait été avertie, la famille n'est plus prioritaire pour la sortie suivante.

3-4-Dmità

Le service communication de la ville ou l'équipe du centre socio·culturel peut être amene a photographier ou filmer, afin de réaliser la promotion de ses activités et animations. Les photographies et les vidéos pourront être montées, modifiées et utilisées directement par le service communication ou l'équipe du centre socio·culturel à titre gracieux, sans rémunération compensatoire, sur tous les supports de communication de la Ville de Vifüers·le-Bel : ses supports physiques (magazine municipal, flyers, affiches ... ) et numériques (site internet, réseaux sociaux. ..). Tout usager ne souhaitant pas que son image soit utilisée devra le mentionner sur la fiche d'inscription (fiche usager, ou fiche sanitaire) et en informer Ia direction et/ou tout membre du centre socio-culturel (agents municipaux, bénévoles, etc.).

Article 4. Règles de vie

Tou tes les personnes concernées par le présent règlement (cf. article 1) du centre socio·culturel se doivent le respect mutuel.

Les convictions de chacun, notamment politiques, philosophiques ou religieuses, doivent être respectées par tous. Tout prosélytisme est interdit dans le cadre des activités des centres socio- culturels.

Les comportements vexatoires, insultes, actes de violence ou d'incivilité, propos ou attitudes discriminatoires, ne sont pas tolérés au sein des centres socio-culturels et lors des éventuelles activités extérieures.

Une attitude correcte est exigée tant à l'intérieur qu'aux abords des centres socio-culturels. Le comportement de chacun doit être calme, soucieux du bien-être et de la sécurité de tous. Tout usage commercial des centres socio-culturels est prohibé.

Pour rappel, toute agression physique ou verbale envers le personnel de la collectivité fera l'objet de poursuites (art.433-5 du Code Pénal notamment)

Les centres socio-culturels ont une vocation d'intérêt général, les évènements privés ne peuvent pas

y être organisés hors exception sous réserve d'une acceptation par l'autorité territoriale.

En tout état de cause et en vertu du principe d'égalité qui régit le fonctionnement des services public,

un usager, une association ou un prestataire ne peut pas se prévaloir de sa religion, de ses convictions

politiques ou philosophiques comme un moyen visant à s'affranchir des règles communes régissant

le centre social.

Par ailleurs et pour rappel, les agents de la ville sont tenus de respecter le principe de laïcité et l'obligation de neutralité dans les missions qui sont les leurs.

4-2· Hygiène et sécurité

Toutes les personnes concernées par le présent règlement (cf article 1) doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans le hall d'entrée, les respecter et les faire respecter. Tout incident ou accident doit être signalé auprès de l'accueil du centre socio-culturel concerné. Les interdictions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

*Pénétrer ou de demeurer dans les locaux du centre social en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue.

*Fumer dans les locaux et vapoter conformément à la loi en vigueur.

*Introduire dans les locaux:

- Des boissons alcoolisées ou de la drogue,

Page3- Des animaux, à ]'exception des chiens accompagnant des personnes non-voyantes, - Des armes, munitions, substances explosives, inflammables ou volatiles, et d'une manière générale toute substance dangereuse, et tout objet susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

• Tout objet roulant (bicyclettes, rollers, patinettes, planches à roulettes, etc.), à l'exception des poussettes, qui devront être rangées dans les lieux prévus à cet effet.

Il est demandé à chacun de :

*Veiller à la propreté des locaux et respecter le travail des équipes d'entretien. * Assurer le tri des déchets (poubelles de tri mise à disposition - soyons écoresponsables}

Tout matériel du centre socio-culturel doit être utilisé dans un souci de sécurité des personnes et des biens. Chaque utilisateur a la responsabilité du matériel utilisé durant son activité. Les utilisateurs peuvent être sollil:ités pour l'installation et le rangement de la salle et du matériel, qui sont inclus dans le temps d'activité. L'utilisation du matériel est autorisée par l'intervenant du centre socio- culturel, et en présence de celui-ci Aucune dégradation volontaire ne peut être tolérée. Le matériel du centre socio-culturel ne peut être prêté pour un usage privé.

Article 5. Bénévolat

De par les missions qui lui sont confiées, le centre socio-culturel a vocation à accueillir des actions bénévoles menées par des usagers. Les usagers qui souhaitent devenir bénévole devront au préalable être reçus par l'animateur référent de l'action, puis par la direction. Par la suite, ils pourront avoir accès à des formations pour les accompagner dans leur volontariat.

Artide 6 \.1ises à disposition des salles

Les modalités de mise à disposition des salles sont régies par un règlement spécifique portant approbation des modalités de mise à disposition des équipements socio-culturels aux associations approuvé en séance du Conseil Municipal. Ce règlement sera transmis à chaque demandeur d'une ou plusieurs salle(s) lors de la signature de la convention de mise à disposition

Pour rappel, les demandes de mises à disposition doivent faire l'objet d'un écrit au Maire : l. au moins 15 jours avant l'utilisation envisagée pour une demande de manifestation ponctuelle, 2. au plus tard le 30 juin précédant la saison socio-culturel1e, pour une utilisation régulière. Une convention fixant les modalités et conditions de mise à disposition sera établie.

Il est également rappelé que les mises à disposition sont personnelles. En conséquence, les créneaux ou locaux mis à disposition par la commune à un bénéficiaire ne peuvent en aucun cas être prêtés ou loués.

Article 7 Responsabilités

Les usagers

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu'ils auraient causés eux-mêmes, ou les personnes dont ils ont la charge ou par les objets dont ils ont la garde. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs responsables légaux ou de l'adulte les accompagnants (hors accueil libre jeunesse et ludothèque). Le centre socio-culturel ne peut être tenu pour responsable des vols et des dégradations d'objets personnels. Tout usager doit prendre connaissance du plan d'évacuation situé dans chaque étage. En cas d'alarme, le référent d'un groupe doit s'assurer de faire évacuer son public par les sorties de secours.

Les a.s8ocia.tions

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements, les frais de rernise en état sont à leur charge. Les utilisateurs devront se munir d'une assurance couvrant les risques en responsabilité civile. Ils doivent avertir immédiatement la direction du Centre socio- culturel concerné, des problèmes et dégradations qui interviendraient.

Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables, tant à l'égard du public que des participants, des accidents résultant de l'utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors

Page4des ateliers, réunions ou des manifestations. Cette responsabilité s'applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.

Toute association doit prendre connaissance du plan d'évacuation situé dans chaque étage. En cas d'alarme, le référent du groupe doit s'assurer de faire évacuer son public par les sorties de secours et informer le référent sécurité du nombre de personnes évacuées à l'arrivée au point de rassemblement.

Les intervenants cxtériew:s·

Toutes interventions au centre socio-culturel d'une personne, dans le cadre d'activités organisées par le centre socio-culturel ou d'activités propres doit faire l'objet d'un conventionnement ou d'un contrat.Toutes les clauses de la convention ou du contrat doivent être strictement respectées.

Article 8 Sanctions

L'ensemble du personnel du centre socio-culturel est chargé de veiller à l'application du présent règlement. Tout manquement à l'une des dispositions prévues dans le présent règlement pourra donner lieu à une sanction selon l'échelle suivante :

1. Avertissement écrit.

2. Suspension du droit d'utilisation des locaux /exclusion temporaire.

3. Suspension du droit d'utilisation des locaux/ exclusion définitive.

Article 9 Modification du présent règlement

Le présent règlement pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal.

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