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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240266 10
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240266 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE :
. LE lehavreseinemetropole.fr "Age
REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX
ESTUAIRE
Bilan de la concertation
Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire en date du 4 juillet 2024 2 LE
lehavreseinemetropole.fr "Age
1. Rappel du cadre législatif et réglementaire
Conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit être élaborée en
concertation avec la population. La concertation préalable doit être mise en œuvre tout au long de la
procédure jusqu’à l’arrêt du projet, étape où un bilan de la concertation est établi et approuvé.
L’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme précise qu’à l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée
à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée
conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement, le bilan de la
concertation est joint au dossier de l'enquête.
2. Rappel des modalités de concertation
Le conseil communautaire a acté les modalités de concertation suivantes dans la délibération
« Analyse des résultats de l’application du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (LHPCE) » en date du
1er octobre 2020. Cette délibération a également décidé de prescrire la révision du SCoT Le Havre
Pointe de Caux Estuaire, qui avait été une première fois prescrite le 11 juillet 2014 à l’échelle du
territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
❖ mise à disposition du public d’un dossier assorti d’un registre destiné à recevoir toute
observation ou commentaire à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole,
❖ possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par voie
postale au Président de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
❖ mise à disposition du public d’une adresse de messagerie électronique sur laquelle il pourra
adresser toute information, commentaire ou proposition relative à la démarche SCoT,
❖ organisation de réunions publiques aux étapes clés de la procédure,
❖ information du public assurée tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site
internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
3. Rappel du contexte de la démarche de révision et d’élaboration
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13
février 2012, couvre le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ex CODAH
(Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ex Communauté de communes de Caux Estuaire. Les
21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval,
anciennement couvertes par le SCoT du Pays des Hautes Falaises, sont en « zone blanche » c’est-à-dire
sans SCoT applicable et opposable.
Le SCoT Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) a également fait l’objet d’une modification simplifiée
n°1 approuvée le 9 février 2023. Cette modification a permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN,
c’est-à-dire de préciser les critères d’identification des « agglomérations », « villages » et « Secteurs
Déjà Urbanisé » (SDU) sur le territoire des 10 communes littorales (Cauville-sur-Mer, Octeville-sur- SCoT - PLUi : deux démarches pour un projet de territoire
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RÈGLEMENT sur ENQUÊTE PUBLIQUE su
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LE
HAVRE lehavreseinemetropole.fr Havre
Mer, Sainte-Adresse, Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-
d’Ymonville, La Cerlangue) qui le composent et définir leur localisation.
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite le 1er octobre 2020, permettra d’intégrer les 21
communes aujourd’hui en zone blanche (non couvertes par un SCoT) mais également de moderniser
les dispositions générales du SCoT sur l’ensemble du territoire. Cette révision permettra d’avoir un
SCoT avec un périmètre d’intervention à l’échelle des 54 communes.
Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil communautaire du 8 juillet
2021 de prescrire l’élaboration du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire.
Le SCoT et le PLUi s’étendant sur un périmètre identique, il a été décidé de travailler de manière
conjointe sur les deux premières phases d’élaboration de ces documents que représentent le
diagnostic de territoire et l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) pour une meilleure articulation des documents, davantage d’efficacité et de cohérence. En
revanche, les phases des outils règlementaires restent indépendantes l’une de l’autre, avec d’une part
l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal
et Commercial (DAAC) pour le SCoT, et d’autre part l’élaboration des différentes pièces règlementaires
du PLUi (règlement, plan de zonage, OAP).
Ainsi, la concertation préalable et particulièrement les évènements organisés ont été mutualisés pour
ces deux documents sur le temps d’élaboration du diagnostic et du PADD. Pour assurer une meilleure
information du public, le choix a été fait que certains titres d’articles ou titre d’évènements fassent
mention de manière préférentielle au PLUi, s’agissant de la procédure en lien direct avec les droits à
construire qui concernent plus particulièrement le public, tout en assurant également une
concertation sur la démarche de révision du SCoT qui était également abordée en termes de contenu
lors de ces évènements 2 LE
lehavreseinemetropole.fr Havre MÉTROPOLE
4. Bilan de l’application des modalités de concertation
3.1 Mise à disposition du public d’un dossier assorti d’un registre destiné à recevoir toute observation ou commentaire à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
A été mis à disposition du public (le 18/11/2021) un dossier assorti d’un registre destiné à recevoir
toute observation ou commentaire à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole (19 rue
Georges Braque – 76600 Le Havre) ainsi que dans les deux maisons de territoire à Criquetot-l’Esneval
(28 route de Vergetot – 76280 Criquetot-l’Esneval) et Saint-Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre
Dumesnil – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc) relais de proximité sur le territoire. Ce dossier et registre
appelé « cahier de concertation » a été complété durant l’élaboration du projet :
- Délibération de prescription de la révision du SCoT LHPE (mis à disposition en 2021)
- Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi (mis à disposition en 2021)
- Charte de gouvernance du PLUi (mis à disposition en 2021)
- Une page « objet de la concertation » qui détaille les deux procédures de révision du SCoT et
l’élaboration du PLUi, l’objectif de la concertation préalable ainsi que les modalités pour
participez et donnez leur avis. (mis à disposition en 2021 et actualisé en 2022)
- Le registre papier permettant d’inscrire les observations (mis à disposition en 2021)
- Délibération du débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en date du 06 juillet 2023 (mis à disposition en 2023)
- Délibération du débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du 06 juillet 2023 (mis à disposition en 2023)
- Les fiches de diagnostic « fiches diagnostic territorial » (mis à disposition en 2022)
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (mis à disposition en 2023)
- La synthèse du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (mis à
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Voir ANNEXE 1.
3.2 Possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par voie postale au Président de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
A été donnée la possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par voie postale au Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. L’adresse postale de l’hôtel de la communauté du siège de la Communauté urbaine a été diffusée dans les registres de concertation préalable ainsi que sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Aucun courrier concernant la démarche de révision du SCoT LHPCE n’a été reçu à l’adresse postale indiquée (siège de la Communauté urbaine).
Voir ANNEXE 2.
3.3 Mise à disposition du public d’une adresse de messagerie électronique sur laquelle il pourra adresser toute information, commentaire ou proposition relative à la démarche SCoT
A été donnée la possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par
voie électronique sur l’adresse « urbanisme@lehavremetro.fr ». Aucun courriel concernant la
démarche de révision du SCoT LHPCE n’a été reçu à l’adresse électronique
« urbanisme@lehavremetro.fr ».
Toutefois, au vu des démarches mutualisées du SCoT et du PLUi sur les deux premières phases
d’élaboration et de concertation et de la « priorité » donnée à la mise en avant du « PLUi » pour les
titres des évènements et des communications avec les habitants, deux remarques ont été recueillies
concernant la démarche du SCoT sur l’adresse dédiée à la concertation sur le PLUi « concertation-
plui@lehavremetro.fr » qu’il convient de prendre en compte.
- Reçu le 27/12/2021 de l’Association Terre de Lien Normandie : En tant que partenaire de la
convention d'objectifs 2021-2026 de la Stratégie Agricole et Alimentaire du Havre Seine
Métropole, l’association souhaite être associée aux instances de concertation car vigilante par 2 LE
lehavreseinemetropole.fr "Age
rapport à l'intégration de la question foncière agricole dans le futur PLUi et le futur SCOT et
souhaite rencontrer l'équipe de pilotage.
➔ Sur l’année 2022, l’association Terre de Lien Normandie a été rencontrée et associée à deux
réunions de travail avec l’équipe de pilotage du PLUi/SCoT, le service agriculture et
alimentation de la communauté urbaine ainsi que le chambre d’agriculture. Ces réunions
avaient pour objet l’élaboration du diagnostic agricole du PLUi/SCoT par la Chambre
d’agriculture pour la Communauté urbaine.
- Reçu le 20/03/2024 de Monsieur ***** : Demande de renseignements sur le volet commercial PLUi / SCoT pour obtenir des précisions sur les orientations programmatiques et urbaines
envisagées pour le cas particulier du Parc de l’Estuaire
➔ Monsieur ***** a été recontacté en juin 2024.
Voir ANNEXE 2.
3.4 Organisation de réunions publiques aux étapes clés de la procédure
- Réunion publique d’information et de participation sous format « Ateliers participatifs grand
public » au Château de Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc le 09 novembre 2022 de 18h à
20h. Au total, 23 personnes ont participé à
cet évènement. L’objectif de cette réunion
était de partager les avancées du PLUi et du
SCoT, de partager les atouts, les faiblesses
mais également les opportunités et
perspectives d’évolution sur les 3
thématiques définies que sont le paysage et
la biodiversité, le patrimoine et le tourisme
et enfin les mobilités). Également, de faire
émerger des enjeux et actions prioritaires sur
les 3 thématiques définies. Le compte-rendu
de la réunion est disponible sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page dédiée
au SCoT de la Communauté urbaine.
- Réunion publique d’information et de participation sous format « Ateliers participatifs grand
public » à la salle polyvalente d’Anglesqueville l’Esneval le 07 décembre 2022 de 18h à 20h.
L’objectif de cette réunion est le même que celui de la réunion à Saint-Romain-de-Colbosc. Au
total, 42 personnes ont participé à cet évènement. Le compte-rendu de la réunion est
disponible dans la médiathèque sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page
dédié SCoT de la Communauté urbaine.
- Trois balades sur la thématique du paysage ont également été organisées entre décembre
2022 et mai 2023 :
La première balade portait sur les Clos-Masures. Elle s’est déroulée le 3 décembre 2022 et a
réuni 19 participants. . LE
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Une deuxième balade axée sur la vallée de la Lézarde, le 15 avril 2023, a comptabilisé 18
participants.
Une dernière balade dédiée aux espaces littoraux et agricoles, s’est déroulée le 10 mai 2023
avec 28 participants. Ces trois balades ont permis de sensibiliser les participants aux enjeux de
préservation de certaines caractéristiques paysagères fortes du territoire et de partager sur les
attentes en matière de traduction dans le SCOT et le PLUi.
- Réunion publique d’information et de participation sous format « stand participatif » aux
salons de l’Hôtel de ville du Havre le 07 février 2024
de 18h à 20h30. L’objectif était de présenter et
d’expliquer l’avancée des démarches d’élaboration
du PLUi et de révision du SCoT, de présenter le
PADD commun aux deux procédures, d’instaurer un
dialogue entre les habitants et les décideurs, de
susciter des échanges avec les participants, enfin
d’engager les réflexions sur la phase réglementaire
en recueillant des premiers avis. Après une
présentation en plénière et une session de
questions-réponses, les participants ont pu ensuite
se déplacer librement entre différents stands
d'information et de contribution.
o 1 stand à visée informative présentant la démarche d’élaboration du PLUi et du SCoT, le
diagnostic et le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) ;
o 1 stand de cartographie participative sur la thématique du patrimoine bâti et du
patrimoine naturel ;
o 1 stand de discussion et d’expression sur les futures formes urbaines et la nature en ville
sur le territoire de la Métropole ;
o 1 stand d’expression libre sur les envies, idées et demandes pour le futur de la démarche
du PLUi et du SCoT.
Au total, 110 personnes étaient présentes à cet événement. Le compte-rendu de la réunion
est disponible dans la médiathèque sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la
page dédiée SCoT de la Communauté urbaine. Le
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- Réunion publique d’information à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole le 02
juillet 2024. L'objectif de cette réunion était de présenter le contenu du projet de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) avant son arrêt en conseil communautaire. Cette rencontre a
permis également un temps d'échanges et de questions avec les habitants. Le compte rendu
de la réunion est disponible sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page dédié
SCoT de la Communauté urbaine.
Différents moyens ont été mobilisés pour informer les habitants des dates de ces évènements :
réseaux sociaux des communes, site internet des communes, panneaux d’affichage communal et
numérique tels que « panneaux Pocket », relais en communes des documents en version numérique
et papiers, distribution de flyers dans deux marchés (Montivilliers et Gonneville-la-Mallet) et dépôts
de flyers à l’hôtel de la communauté urbaine et les maisons du territoire, réseaux sociaux Le Havre
Seine Métropole, page agenda sur le site internet de la Communauté urbaine, lettre d’information de
la communauté urbaine et de la ville du havre, newletters du site internet PLUi, magazine papier
« territoire » et « LH Océane », publication dans la presse écrite (paris Normandie), panneaux
numérique Le Havre JC DECAUX. Retrouvez tous les détails dans les annexes 3, 4 et 5 du document.
3.5 Information du public assurée tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
A été assurée l’information du public tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site
internet de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole.
De par la mutualisation des calendriers SCoT et PLUi sur les phases diagnostic et PADD, les actualités
et communications réalisées par voie de presse et sur le site internet pour la concertation avec les
habitants ont souvent, elles aussi, été mutualisées. L’annexe 3 rend compte de la communication
PLUi/SCoT effectuée lors de la phase diagnostic. L’annexe 5 rend compte de la communication
PLUi/SCoT effectuée lors de la phase PADD. L’annexe 4 rend compte de la communication PLUi/SCoT
effectuée lors de la phase de transition entre le PADD et le règlement.
a. Information sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Une page dédiée au SCoT est en ligne sur le site internet de la Communauté urbaine depuis 2021 et a
été actualisée en 2023 et 2024. Cette page dédiée a été rédigée de manière à :
- Rappeler la définition et les grands principes du SCoT
- Expliquer la procédure d’évolution du document en cours et ses objectifs : 2 LE
lehavreseinemetropole.fr "Age
o se doter d’une stratégie d’aménagement sur la globalité du territoire en intégrant pleinement les 21 nouvelles communes actuellement en « zone blanche » dans le SCOT ;
o actualiser et moderniser les dispositions générales du SCoT sur l’ensemble du territoire
- Partager les prochains évenements de concertation qui permettront de revenir sur
l’avancement de la démarche d’élaboration du SCoT
- Partager le planning prévisionnel de la révision du SCoT
- Partager les informations de contact (email, courrier, cahier de concertation, site internet)
- Mettre à disposition du public les pièces constitutives du SCoT au fur et à mesure de l’avancement des études.
Voir ANNEXE 6.
Des pages d’actualités ont été publiés sur le site de la Communauté Urbaine, mutualisés avec le PLUi
avec du contenu évoquant directement le SCoT :
- Un document d’information et de synthèse permettant d’expliquer la procédure conjointe du
SCoT et PLUi a été mis en ligne en 2022, sur la page dédié SCoT et le site internet dédié au
PLUi : 1_4pages_SCoT_PLUi.pdf (plui-lehavremetro.fr)
- Un article d’actualité « Quel avancement pour les projets de PLUI et de SCoT » a été publié le
20 mars 2024 :
- Un article d’actualité évoquant l’avancement du PLUi et du SCoT publié en décembre 2023 sur
le site internet dédié au PLUi (plui-lehavremetro.fr) : « Avancement du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) : En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
progresse. Les documents réglementaires du SCoT tel que le Document d’Orientations et
d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
sont actuellement en cours de rédaction et font l’objet d’ateliers avec les élus et les différents
partenaires. L’arrêt du SCoT est prévu en 2024, et sera suivi d’une phase d’enquête publique.
Ces étapes sont cruciales pour définir une vision globale et cohérente du développement du
territoire à long terme. Pour rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux
Estuaire se fait de manière concomitante à celle du PLUi. Le SCoT et le PLUi portent une vision
d’aménagement similaire mais sur des temporalités différentes. Retrouvez toutes les
informations ici : La page explicative du SCOT et La fiche synthétique explicative de la procédure
du SCoT et du PLUi »
Voir ANNEXE 7.
b. Information par voie de presse
Des informations sur la démarche de révision du SCoT mutualisée avec l’élaboration du PLUI ont été
publiées par voie de presse dans le magazine « territoire » (distribué dans chaque foyer de la
métropole), dans le magazine « LH Océane » distribué aux Havrais, dans des journaux locaux tel que le
Paris-Normandie ou encore dans les journaux communaux. Un spot radio a été diffusé. Des newsletters
ont également été envoyées au travers des inscrits sur le site internet PLUi et plus globalement aux
inscrits des newletters de la communauté urbaine et de la ville du Havre. Au total, on dénombre 5
actualités par voie de presse en phase diagnostic, 12 actualités par voie de presse en phase PADD et 1 AND
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actualité par voie de presse dans la phase de transition du PADD au règlement. Une actualité par voie
de presse a également été publiée avant la dernière réunion publique du 2 juillet 2024.
Voir ANNEXE 8.
En outre, les mesures de publicité habituelles ont été effectuées :
- Affichage de la délibération de prescription de la révision du SCOT au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi qu’en Mairie du Havre, pendant la durée légale minimale d’un mois.
- parution d’au moins un avis administratif dans le journal « Paris-Normandie ».
Calendrier de la suite de la procédure :
- Enquête publique prévue au 4ème trimestre 2024 ;
- Approbation du SCoT prévue au 1er trimestre 2025
ANNEXE N°1 - EXRAIT DOSSIER « CAHIER DE CONCERTATION » MIS A DISPOSITION AU SIEGES ET MAISONS DE TERRITOIRE 3anjon2p
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76085 LE HAVRE CEDEX
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concertation déposés :
- au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque -
76600 Le Havre)
- dans les deux maisons de territoire à Criquetot-l'Esneval (28
route de Vergetot - 76280 Criquetot-l'Esneval) et Saint-
Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre Dumesnil - 76430 Saint-
Romain-de-Colbosc)
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ANNEXE N°3 - BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT EN PHASE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE PHASE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
PREMIERE PHASE DE CONCERTATION PADD - FEVRIER/MAI
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 20/02/2023 Presse écrite Le Grand journal 2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 21/03/2023 NL Envoi aux 250 inscrits
LE HAVRE SEINE METROPOLE 23/03/2023 Site internet Invitation stand marché gonneville
VILLE DU HAVRE 23/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 23/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 23/03/2023 Réseau sociaux Invitations aux stands du marché 2 balades du printemps 2023
SAINTE-ADRESSE 24/03/2023 Réseau sociaux Invitation stand marché gonneville
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 25/03/2023 Réseau sociaux Invitation stand marché gonneville
SAINT-AUBIN-ROUTOT 26/03/2023 Réseau sociaux Invitation stand marché gonneville
LE HAVRE SEINE METROPOLE 27/03/2023 Kit communal Envoi aux 54 communes
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 28/03/2023 Réseau sociaux Invitations aux stands du marché 2 balades du printemps 2023
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 28/03/2023 Panneau pocket Lancement concertation PADD/invitation évenements
LA REMUEE 29/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
VERGETOT 01/04/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
LA CERLANGUE 27/03/2023 Panneau pocket Lancement concertation PADD/invitation évenements
GAINNEVILLE 27/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
GONNEVILLE-LA-MALLET Distribution (flyers et lettres d'info) sur le marché hebdomadaire
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 31/03/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
NOTRE-DAME-DU-BEC 31/03/2023 Lancement concertation PADD/invitation évenements
LE HAVRE SEINE METROPOLE 30/03/2023 Site internet Invitation stand marché Montivilliers
GAINNEVILLE 01/04/2023 Site internet Lancement concertation PADD/invitation évenements
LE HAVRE SEINE METROPOLE 03/04/2023 Distibution papier Maisons de FREUIE de criquetot Feel et ras de RATER de Saint
Romain de Colbosc et pole d'intruction de Montiviliers
VILLE DU HAVRE 03/04/2023 Actualité globale + info balades
LE HAVRE SEINE METROPOLE 05/04/2023 Distribution papier 22 communes disposent des supports version papier
MONTIVILLIERS 06/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 07/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "la lezarde" du 15/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "la lezarde" du 15/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 11/04/2023 Invitation balade paysagère du 15/04/2023 et du 10/05/2023
NOTRE-DAME-DU-BEC 11/04/2023 Panneau pocket Invitation balade paysagère "la lezarde" du 15/04/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/04/2023 Invitation balade paysagère du 15/04/2023 et du 10/05/2023
ROLLEVILLE 12/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "la lezarde" du 15/04/2024
SAINT-MARTIN-DU-BEC 13/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "la lezarde" du 15/04/2025
PARIS NORMANDIE 14/04/2023 Presse écrite Invitation balade paysagère du 15/04/2023 et du 10/05/2023
VILLE DU HAVRE 23/04/2023 Site internet Actualité globale + lancement concertation numérique
LE HAVRE SEINE METROPOLE 25/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "OGS" du 10/05/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 26/04/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 04/05/2023 NL Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 07/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
PARIS NORMANDIE 08/05/2023 Presse écrite Invitation balade paysagère du 10/05/2023
PARIS NORMANDIE 09/05/2023 Presse écrite Invitation balade paysagère du 10/05/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 10/05/2023 Kit communal Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/05/2023 Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/05/2023 Lancement concertation numérique - quizz en ligne
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 10/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 13/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
HEUQUEVILLE 12/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GONNEVILLE-LA-MALLET 10/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT 10/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
VERGETOT 10/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 10/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
BEAUREPAIRE 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
VILLAINVILLE 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LES TROIS PIERRES 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
SAINT-MARTIN-DU-BEC 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GOMMERVILLE 12/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
CAUVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GOMMERVILLE 12/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
HARFLEUR 12/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GAINNEVILLE 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
ANGERVILLE-L'ORCHER 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
lehavreseinemetropole.fr fiv MÉTROPOLE
ANNEXE N°4 BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT EN PHASE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) TURRETOT 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 15/05/2023 actu intracom Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 16/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
PARIS NORMANDIE 18/05/2023 Presse écrite
LE HAVRE SEINE METROPOLE 18/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 24/05/2023 Information phase PADD
Selon les informations connues 25 communes sur
54 ont relayé les informations durant là première
de concertation PADD de mars à mai 2023
66 actualités/publications ont été réalisées durant cette ler phase de concertation PADD (mars-mai 2023)
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LE HAVRE SEINE METROPOLE
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SAINT-MARTIN-DU-BEC
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
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Actualité Paris Normandie écrite
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
Actualité PADD
PARIS NORMANDIE 23/11/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 24/11/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT AUBIN ROUTOT 24/11/2023 Actualité registre numérique PADD
TERRITOIRE n°17 27/11/2023 Actualité registre numérique PADD
PARIS NORMANDIE 04/12/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 13/12/2023 Newsletter Actu + lancement registre PADD + carte intéractive
SAINT LAURENT DE BREVEDENT 13/12/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 15/12/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 15/12/2023 Actualité sur je participe pour registre numérique
LE HAVRE SEINE METROPOLE 16/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
PARIS NORMANDIE 17/12/2023 Actualité registre numérique PADD
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 16/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
BENOUVILLE 18/12/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT MARTIN DU BEC 18/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
HERMEVILLE 18/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
FONTENAY 18/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINTE MARIE AU BOSC 18/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINT AUBIN ROUTOT 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINT LAURENT DE BREVEDENT 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
CAUVILLE-SUR-MER 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
GOMMERVILLE 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
ETRETAT 19/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
BORDEAUX-SAINT-CLAIR 19/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 22/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numérique PADD
SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL 18/01/2024 Presse écrite Info PLUi - journal communal
SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL 18/01/2024 Presse écrite Info PLUïi - journal communal
CRIQUETOT L'ESNEVAL 19/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
Selon les informations connues 23 communes sur
54 ont relayé les informations durant la deuxieme
phase dé concertation PADD de octobre à
décembre 2023
43 actualités/publications ont été réalisées durant cette 2ème phase de concertation PADD (ectobre-décembre 2023)
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ANNEXE N°5 BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT ENTRE LE PADD ET LA PHASE REGLEMENT LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Hu] =|=|=| URBANISME
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Document d'urbanisme et de planification, le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs
d'aménagement et d'urbanisme en matière d'habitat, de
déplacements, de développement économique et commercial,
d'équipements et d'environnement.
Un SCoT, c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations
d'aménagement du territoire communautaire à un horizon temporel de 15 à 20
ans. || impose ses orientations aux documents de rang inférieur, dans un principe
de compatibilité (Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou communal, Plan de
Mobilité, Programme Local de l'Habitat...)
Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire
{LHPCE) approuvé le 13 février 2012, couvre le territoire de 33 communes
regroupant le territoire de l'ex CODAH (Communauté de l'Agglomération havraise)
et l'ex Communauté de communes de Caux Estuaire.
Aujourd'hui, les 21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du
canton de Criquetot-l'Esneval, anciennement couvertes par le SCoT du Pays des
Hautes Falaises, sont en « zone blanche » c'est-à-dire sans SCoT applicable et
opposable.
Procédures d'évolution en cours : la révision
du SCoT LHPCE
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, permettra
d'intégrer les 21 communes aujourd'hui en zone blanche mais également de
moderniser les dispositions générales du SCoT sur l'ensemble du territoire.
Cette révision permettra d'avoir un SCoT avec un périmètre d'intervention à
l'échelle des 54 communes.
Per ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil
communautaire du 8 juillet 2021 le lancement du premier Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) du territoire.
Le SCoT et le PLUi s'étendant sur un périmètre identique, il a été décidé de
travailler de manière conjointe sur les deux premières phases d'élaboration des
documents (diagnostic et PADD) pour une meilleure articulation des documents,
davantage d'efficacité et de cohérence. En revanche, les phases des outils
réglementaires restent indépendantes l'une de l'autre, avec d'une part l'écriture
du Document d'Orientations et d'Objectifs (DO0) et du Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) pour le SCoT, et
d'autre part l'élaboration des différentes plèces règlementaires du PLUI
(règlement, plan de zonage, OAP).
Où on est-on aujourd'hui ?
Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD)ont été débattues en Conseil communautaire en juillet 2023 et dans lès 54
conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.
À
Du 30 octobre au 22 décembre 2023, exprimez-vous sur
le PADD en nous faisant part de vos observations ! Pour
contribuer, rendez-vous sufr la plateforme dédiée :
PLUI-LEHAVREMETRO.FR C7
Vos contributions permettront d'enrichir la réflexion
portée à ce document. Une synthèse de ces remarques
sera publiée.
Parallèlement, les documents réglementaires de travail du SCoT tel que le DOO
et le DAACL sont actuellement en cours de rédaction et font l'objet d'ateliers
avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI(Chambre de Commerce
et d'industrie).
ô à
Bilan et Phase 1
Prescription SCOT Diagnostic
Phase 2
PADD
Phase 4 Phase 3
Consultations et Règlement (DOO ;
enquête publique DAACL)
Schéma de Gahérence Terrieriale(SCoT}: calendrier des prochaïnes étapes O5R
FA Informations et contact
® Envoyer un mail à l'adresse : Courriel
® Écrire par courrier à :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières
Service Urbanisme
19 rue Georges Braque CS 70854
78085 LE HAVRE CEDEX
® Exprimer votre avis et vos propositions dans les
cahiers de concertation déposés :
+ au siège de la Communauté urbaine (19 rue
Georges Braque - 76600 Le Havre)
- dans les deux maisons de territoire à Criquetot-
l'Esneval (28 route de Vergetot - 76280 Criquetot-
l'Esneval}et Saint-Romain-de-Colbosc(5 ruë
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lehavreseinemetropole.fr Haye MÉTROPOLE
ANNEXE N°6 - EXTRAIT DE LA PAGE INTERNET SCoT SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Page dédié SCoT - septembre 2023 LE HAVRE SEINE METROPOLE
on URBANISME
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Document d'urbanisme et de planification, le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs
d'aménagement et d'urbanisme en matière d'habitat, de
déplacements, de développement économique et commercial,
d'équipements et d'environnement.
Un SCoT, c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations
d'aménagement du territoire communautaire à un horizon temporel de 15 à 20
ans. || impose ses orientations aux documents de rang inférieur, dans un principe
de compatibilité (Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou communal, Plan de
Mobilité, Programme Local de l'Habitat…).
Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole
Le Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire
(LHPCE) approuvé le 13 février 2012, couvre le territoire de 33 communes
regroupant le territoire de l'ex CODAH {Communauté de l'Agglomération havraise)
et l'ex Communauté de communes de Caux Estuaire.
Aujourd'hui, les 21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du
canton de Criquetot-l'Esneval, anciennement couvertes par le SCoT du Pays des
Hautes Falaises, sont en « zone blanche » c'est-à-dire sans SCoT applicable et
opposable.
Procédures d'évolution en cours : la révision
du SCoT LHPCE
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, permettra
d'intégrer les 21 communes aujourd'hul en zone blanche mais également de
moderniser les dispositions générales du SCoT sur l'ensemble du territoire.
Cette révision permettra d'avoir un SCoT avec un périmètre d'intervention à
l'échelle des 54 communes.
Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil
communautaire du 8 juillet 2021 le lancément du premier Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLU) du territoire.
Le SCoT et le PLUi s'étendant sur un périmètre Identique, il à été décidé de
travailler de manière conjointe sur les deux premières phases d'élaboration des
documents (diagnostic et PADD) pour une meilleure articulation des documents,
davantage d'efficacité et de cohérence. En revanche, les phases des outils
réglementaires restent indépendantes l'une de l'autre, avec d'une part l'écriture
du Document d'Orientations et d'Objectifs (D00) et du Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) pour le SCoT, et
d'autre part l'élaboration des différentes pièces réglementaires du PLUi
(règlement, plan de zonage, OAP).
Où on est-on aujourd'hui ?
Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) ont été débattues en Conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54
consells municipaux entre septembre et décembre 2023.
DÉCOUVRIR LE PROJET DE PADD (#
SYHTHÈSE DU PADO C7
La réunion publique en date du 7 février 2024 a été l'occasion de revenir sur
l'avancement de la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux
Estuaire. Le compte-rendu sera prochainement disponible ici.
Parallèlement, les documents réglementaires de travail du SCoT tel que le DOO
et le DAACL sont actuellement en cours de rédaction et font l'objet d'ateliers
avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI(Chambre de Commerce
et d'industrie).
Bilan et Phase 1
Prescription SCOT Diagnostic
ë Phase 2
PADD
d d Phase 4 Phase 3
Consultations et Rogement {(D00;
enquête publique DAACL)
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Sohéme de Cohérence lernttoriale [SCoT) : célendrier des prochaines étopers
G58
= Informations et contact
© Envoyer un mall à l'adresse : Courriel
& Écrire par courrier à :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières
Service Urbanisme
19 rue Georges Braque CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
æ Exprimer votre avis et vos propositions dans les
cahiers de concertation déposés :
- au siège de la Communauté urbaine (19 rue
Georges Braque - 76600 Le Havre)
- dans les deux maisons de territoire à Criquetot-
l'Esneval (28 route de Vergetot - 76280 Criquetot-
l'Esneval)et Saint-Romain-de-Colbosc(5 rue
Sylvestre Dumesnil - 76430 Saint-Romain-de-
Colbosc)
Pour plus d'information, rendez-vous également sur la
plateforme dédiée :
PLUI-LEHAVREMETRO.FR C7
Procédure d'évolution finalisée : la
procédure de modification simplifié n°1 du
SCoT LHPCE
La procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe Caux
Estuaire (LHPCE), finalisée le 9 février 2023, a permis d'intégrer le volet littoral
de la loi ELAN, c'est-à-dire de préciser les critères d'identification des «
agglomérations », « villages » et « Secteurs Déjà Urbanisé » (SDU)sur le territoire
des 10 communes littorales (Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse,
ë LE
lehavreseinemetropole.fr Haye MÉTROPOLE
…….
Page dédié SCoT – mars 2024 Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
La planification au service de la stratégie
territoriale
L
d'urbanisme intercommunal (PLU).
Ces deux documents portent la vision d'aména-
gement sur le même territoire mais sur des
temporalités différentes. Leur réalisation conco-
de cohérence territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire (SCoT) et l'élaboration du plan local
La révision du SCoT est l'occasion d'inscrire les
orientations stratégiques d'aménagement du
territoire intercommunal dans le contexte de
mitante permet de mutualiser le travail sur le transitions qui influenceront les modes de vie
diagnostic et le projet d'aménagement et de des 20 prochaines années.
développement durables.
Cette procédure vise également à asseoir juridi-
Le SCoT porte les grandes onentalions prospéc quement le plan local d'urbanisme intercommunal lives en malière d'aménagement sl précise les Prescrit en juillet 2021, le PLUI est le document conditions ton territoriale. ll assure la d'urbanisme local de référence pour c développement cohérent, équilibré et durablé dé des autorisations d'urbanisme. ll constitue un re- ir alt é lais et ré ie du projet de nagementL. territoire porté par la Communauté urbaine.
Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire en vigueur Si le PLUI doit s'inscrire dans un lien de compati
a été approuvé le 13 février 2012. bilité avec le SCoT, deux horizons temporels sont
à distinguer : alors que le PLUI invite à se projeter
En octobre 2020, là Communauté urbaine a prescrit sur une période de 10 ans (2025-2035), le SCOT sa révision afin d'étendre sa portée à l'ensemble élaboré pour une vingtaine d'années, confor- des 54 communes qui la composent mément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
URBANISME
Quel avancement pour les projets
de PLUi et de SCoT ?
En 2024, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Havre Pointe de Caux Estuaire se poursuivent.
PUBLIÉ LE
20 MARS 2074
Débat sur le PADD du PLUi et du SCoT
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) détermine les
grandes orientations du territoire pour les 10 années à venir en matière
d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de développement, de biodiversité,
de déplacements ou encore de préservation des paysages et des patrimoines.
Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 6 juillet 2023 : retrouvez ci-
dessous les délibérations au sujet du PADD du PLUI et du PADD du SCaT.
DÉLIBÉRATION DU PADD DU PLUI C7
DÉLIBÉRATION DU PADD DU SCOT C7
Entre septembre et novembre 2023, les 54 communes du territoire ont
activement participé aux débats concernant le PADD à travers les conseils
municipaux. Ces échanges ont été essentiels pour recuelllir les différentes
visions et attentes de chacune des communes membres de la communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole.
Entre octobre et décembre 20253, les habitants ont également pu faire part de
leurs avis et remarques sur le PADD via le registre numérique mis à disposition
sur le site internet du PLUT. Durant cette période #2 observations ont té
recueillies. L'ensemble de ces retours permettent d'enrichir le projet de PADD et
d'entamer les réflexions permettant de traduire les orientations du territoire en
réglement d'urbanisme.
Le projet de PADD est en accès libre ét vous permet une prernière
compréhension des orientations définies pour le territoire de demain.
DÉCOUVRIR LE PROLIET UE FANO CF
SYMTHÈSE DU PADD C7
; Plus d'infos sur le site internet PLUI
é Retrouvez toutes les informations sur la concertation autour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le site internet dédié.
I-LEHAVREHETRO.FR
Vous pouvez également vous inscrire à la newsletter pour
recevoir les actus du PLUi.
Concertation avec les habitants
Plus de 110 personnes ont participé à la rencontre organisée par là Communauté
urbaine dans les salons de l'Hôtel de Ville du Havre le mercredi 7 février 2024.
Cette rencontre a permis aux habitants d'échanger avec les élus et de participer
aux réflexions autour des différents enjeux du PLUI et du SCoT, abordés sur 4
stands thématiques animés par la Communauté urbaine :
# Les démarches d'élaboration du PLUi et du SCoT
2 l'inventaire du patrimoine bâti et naturel complété par les participants, et ton à ble vi grsphi ic'pative
® L'acceptabilité des formes urbaines, qui à pu mettre en lumière la volonté
citoyenne de lutter contre l'étalement urbaln en permettant de densifier et
de réhabiliter les centre-bourgs
® La place donnée à la nature en ville, qui à mis en avant le bésoin de placer la
biodiversité au cœur de l'aménagement du territoire
Vous trouverez le compte-rendu de la réunion ainsi que ses différents supports
ci-dessous (à venir prochainement).
k Participez au recensement du patrimoine
ŸA !
Afin de contribuer à l'élaboration du PLU, vous pouvez
participer au recensement du patrimoine bät| et naturel
de la Communauté urbaine en utilisant la carte
interactive dédiée.
Jusqu'au 30 avril 2024, enrichissez le répertoire du
patrimoine en relevant les éléments remarquables qui,
selon vous, méritent une protection particulière dans le
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lehavreseinemetropole.fr Haye MÉTROPOLE
ANNEXE N°7 EXTRAIT ACTUALITES SCoT
Document de synthèse - décembre 2022 Page d’actualité PLUi / SCoT - mars 2024
Suite – mars 2024 Suite – mars 2024 d'ateliers avec les élus et les différents partenaires. L'arrêt du SCoT est prévu en
2024, et sera suivi d'une phase d'enquête publique.
Ces étapes sont cruciales pour définir une vision globale et cohérente du
développement du territoire à long terme. Pour rappel, la démarche de révision
du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire se falt de manière concomitante à
celle du PLUi.
PLUi afin de préserver et valoriser le patrimoine du
territoire.
Amorçage de la phase réglementaire du
PLUi
En octobre 2025, la Communauté urbaine a entamé la phase réglementaire du
PLUi avec des réunions rassemblant les élus des 54 communes, organisées en 8
groupes géographiques partageant des similitudes territoriales. Ces rencontres
ont permis de présenter les pièces maîtresses d'un réglement d'urbanisme tels
que le règlement graphique et les Orientations d'Aménagement et de
Programmation (0AP). Les éléments patrimoniaux naturels et bâtis ont
également été abordés.
Des rencontres avec les 54 communes ont eu lieu entre novembre 2023 et
février 2024 pour discuter des premiers outils réglementaires spécifiques à
chaque commune.
De plus, des travaux en groupe technique ont débuté sur des sujets spécifiques
tels que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (0AP)
thématiques, la Trame verte et bleue (TVB), les clôtures, et d'autres aspects
cruciaux du PLUi en lien avec l'ensemble des partenaires associés au projet.
Avancement du SCoT
En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) progresse.
Les documents réglementaires du SCoT tel que le Document d'Orlentations et
d'Objectifs (D00) et le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et
Logistique (DAACL) sont actuellement en cours de rédaction et font l'objet
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Quelques exemples d’actualité par voie de presse :
Actualité Paris Normandie PADD SCoT et PLUi (Juillet 2023) Si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
Aceveillir l'avenir, présesvet l'espoce
La concertation sur la phase PADD (Projet d'Aménagement et de Développement
Durables) s'est déroulée au travers de plusieurs évènements organisés à travers le
territoire mais aussi en ligne (stands sur les marchés, balade paysagère, quizz en ligne
etc.).
Vous avez été près de 370 habitants à participer et nous avons reçu près de
260 contributions pour définir l'ambition de notre territoire et les priorités pour
demain.
Comment retrouver les contributions exprimées ? Prenez connaissance du bilan qui
synthétise l'ensemble du dispositif de concertation et de communication engagé, revient
sur les objectifs préliminaires de la concertation et présente les résultats de la concertation
numérique et les enseignements pour la suite. Ainsi, ce bilan permet de rendre compte de
votre perception du territoire et des enjeux prioritaires pour le PLUI.
Les habitants sont invités à enrichir le répertoire du patrimoine du territoire, en
contribuant à la carte interactive permettant de recenser les éléments remarquables du
patrimoine bâti et naturel.
Les habitants sont invités à enrichir le répertoire du patrimoine du territoire, en
contribuant à la carte interactive en ligne,
Localisez vos contributions sur la carte interactive répondant à la question
suivante : « Quels sont les éléments remarquables qui méritent une protection
particulière dans le PLUi afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti et
naturel ? »
Les contributions sont ouvertes du 15 juin 2023 au 31 janvier 2024.
Le projet
d'aménagement et de développement
durables expose les ambitions pour
l'avenir du territoire. Ce document La concertation continue sur l'année
définit les orientations et les objectifs 2023 et au premier semestre 2024
stratégiques en matière avec la présentation du PADD et le
d'urbanisme, d’attractivité, d'habitat, début de la phase règlementaire.
de déplacements, de préservation des
paysages et des patrimoines. Quelles
sont les ambitions et quelles doivent
être les priorités pour l'aménagement
de notre territoire ?
a LE
lehavreseinemetropole.fr Havre MÉTROPOLE
Newletters information bilan intermédiaire (aout 2023) : Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
Accueillir l'ovenis, préserver lespoce
L'élaboration du PLUi se poursuit avec la fin de
la phase PADD, prévue jusqu’à la fin janvier
2024 et le début de la phase rêglementaire
devant se terminer à l’automne 2024.
« Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD a fait l'objet de débats au sein du conseil communautaire le 06 juillet dernier, et
au sein des 54 conseils municipaux entre septembre et novembre 2023. Ces échanges ont
été essentiels pour recueillir les différentes visions et attentes de chacune des communes
membres de la Communauté urbaine. Les communes poursuivent la remontée de leur
retour auprès du Havre Seine Métropole jusqu'à la fin de l'année 2023.
+ Amorçage de la phase réglementaire du PLUïi
En octobre 2023, la Communauté Urbaine a entamé la phase réglementaire du PLUIi avec
des réunions rassemblant les élus des 54 communes, organisées en 6 groupes
géographiques partageant des similitudes territoriales. Des réunions communales auront
lieu entre novembre 2023 et février 2024 pour discuter des premiers outils réglementaires
spécifiques à chaque commune.
+ Avancement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) continue. Pour
rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire se fait de
manière concomitante à celle du PLUIi. Pour plus d'information sur le SCoT, cliquez ici,
Partagez-nous votre avis, les débats sont
encore ouverts !
Donnez votre avis sur le PADD |
Est-ce que les orientations définies Participez au recensement du
dans le PADD sont à l’image des patrimoine bâti et naturel !
priorités de demain pour le territoire du
Havre Seine Métropole ? Les habitants sont invités à enrichir
le répertoire du patrimoine du
Vous avez jusqu’au 22 décembre territoire, en contribuant à la carte
2023. interactive en ligne.
Je dépose ma contribution Je participe
Contact : è
concertation-plui@lehavremetro.fr LE
pluiHehavremetro.fr ot E 0 D
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lehavreseinemetropole.fr Havre MÉTROPOLE
Newletters avancement PLUi et SCoT (décembre 2023) : en.
Tu
Vous êtes abonnéle) ?
RAA ANNEE ULTIMATE
ou par mail:
abonnements@paris-normandie.fr
AGENDA
La jeune nantaise Silly Boy Blue sort
son 2e album « Eternal Lover », suite
naturelle de ses précédentes chansons.
De la ballade futuriste aux audaces
pensées pour la scène, de la fausse
bluette pop rock aux coups de sang
plus synthétiques, cet album explore de
nouveaux registres musicaux et une
tonalité cinématographique plus radi-
cale. Jeudi à 20 h au Tetris, Fort de
Tourneville. Tarifs : 8 à 13€.
«
ce que l'on s'aime »
Ah le couple idéal, vous en connaissez
un, ou du moins vous en avez entendu
parler, de ce couple parfait, sur lequel
le temps n'a pas prise, qui s'aime
depuis des années par-delà le quoti-
dien, dans la confiance et sans conflits?
Si vous n'avez jamais rencontré ce
couple, c'est normal. Jeudi à 20 h,
vendredi et samedi à 21 h, dimanche à
15 h à La Comédie du Havre, 108 rue
Maréchal-Joffre. Tarif : à partir de
16,99 €,
Tél. 08 26 38 13 00.
« Portraits détaillés »
Lucien Fradin, comédien et metteur en
scène, tombe un jour sur un véritable
trésor: une centaine de lettres datant
des années 80, réponses à une petite
annonce passée dans le journal Gay
International. Parcourant ces écrits, il
plonge avec délice dans une galerie
d'autoportraits, peintures fidèles et
absolument subjectives, fictions intimes
et désirs inavoués, d'une communauté
qu'on entend rarement parler d'elle-
même. Jeudi et vendredi à 20 h au
théâtre des Bains Douches, 22 rue
Louis-Lô-Basso. Tarifs : 5 à 18€.
Tél. 02 35 47 63 09.
Gobelins
Le conseil se réunira jeudi à 18 h 30 à
la salle François 1er.
Conférence :
la vie quotidienne des Vikings
Découvrez les traditions et mode de vie
des hommes et femmes des pays
LE HAVRE FÉCAMP
12 Cours Commandant Fratacci, 28 Pourtour du Marché,
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POLICE SECOURS ;
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POMPIERS Composer Je 18
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nordiques hérités de leurs lointains
ancêtres et dont de nombreux aspects
restent vivaces encore de nos jours.
Leur artisanat, leur habitat mais égale-
ment leurs valeurs humaines et leur
sens du collectif seront au menu de
cette rencontre animée par Gérard
Baron, ancien professeur de travaux
manuels et éducatifs. Jeudi à 18 h 15 à
la salle La Minot de la Maison de
l'Enfance et de la Famille, Tarif: 4 €.
Réservation : asso.mhad@laposte.net
SAINTE-ADRESSE
Cyclistes, brillez avec l'association
La Roue Libre
En cette période de fin d'année, les
nuits s'allongent et la visibilité des
cydistes diminue. L'association La Roue
Libre et la Fédération française des
Usagers de la bicyclette organisent une
maraude pendant laquelle du matériel
de sécurité obligatoire sera distribué
(gants et gilets haute visibilité, écar-
teurs, sonnettes, brassards fluos.). Cette
maraude aura lieu dans les rues de la
pu cn es 16het18h.
Atelier pa « Jardinage
durable et no dé déchets »
Ludovic Auger (chargé de conseils en
jardinage durable zéro déchets - Le
Havre Seine Métropole) vous propose
un atelier participatif sur le « Jardinage
durable zérodéchets », Au programme:
comment et quand tailler et recycler ses
végétaux, conseils et astuces autour du
jardinage et du compostage. Jeudi à
18h dans les salons d'honneur de la
mairie.
DEMAIN
FECAMP
« Anticyclone », théâtre et magie
Anticyclone est le nom d'une aventu-
rière des temps modemes, C'est un
personnage, haut en couleur, positif et
généreux qui avec beaucoup d'imagina-
tion, nous raconte la vaste contrée
qu'est le Pays d'ennui. Entremélant
théâtre, musique et même quelques
onces de magie dans un solo débordant
d'énergie, le spectacle nous emporte
dans un voyage joyeux et plein de
surprises. Vendredi à 19 h au théâtre Le
Passage, 54 rue Jules Ferry.
Tarifs : 5, 8 et 10 €. Tél. 02 35 29 22 81.
LE HAVRE
Rock Symphony
Le caractère unique de ce concert réside
dans le programme construit de telle
sorte que les compositions se fondent
les unes dans les autres, créant un
tableau musical unique. Vous entendrez
des tubes mondialement connus dans
un style d'interprétation complètement
nouveau, Rock Symphony Orchestra,
c'est des musiciens d'un grand or-
chestre symphonique, un groupe de
rock, un chœur et une chanteuse d'opé-
ra (soprano), 80 artistes sur une même
scène. Vendredi à 20 h au Carré des
Docks, quai de la Réunion.
Tarifs : 39 à 79€.
Fra Pnose
Francky présente un show d'hypnose où
les volontaires d'un soir vont voyager à
travers leurs rêves. Une hypnose mo-
derne et bienveillante, qui transporte
dans un univers rempli d'humour.
Vendredi à 19 h 30 à La Comédie du
Havre, 108 rue Maréchal-Joffre, Tarif : à
partir de 15,99 €. Tél. 08 26 38 13 00.
Concert au Tetris
Les Ludwig Von 88 fêtent leurs 40 ans.
Pour cet anniversaire, les trublions du
punk promettent un show grandiose,
aussi approximatif que total, aussi bobo
que baba, aussi furieux que feng shui. À
découvrir dans un live aussi bordélique
que captivant, vendredi à 20 h au Tetris,
Fort de Tourneville, Tarifs : 18 à 22 €.
Spectacle avec Les Ragnagnas
Elles sont cinq et créent depuis plus de
vingt ans de drôles de spectacles où le
chant, la comédie et le rire se
conjuguent dans une énergie À use,
Campant sur scène une galerie de
portraits ciselés, elles passent au crible
de l'humour et de l'autodérision les
petits et les grands soucis de la vie.
instructif, irrésistible, rafraîchissant et
décoiffant. Vendredi à 20 h 30 et di-
mancheà 17 hau Poulailler, 7 bis rue
du Général-Sarrail. Tarif: 5 €.
Tél. 02 35 43 32 10.
Collecte de la Banque alimentaire
La Banque alimentaire du Havre et de
la Pointe de Caux organise sa collecte
dans 35 magasins partenaires, vendredi vs e
samedi.
Association Montessori en famille
Chaque vendredi de 8 h 45 à 11 h 30,
l'association organise un atelier s'inspi-
rant notamment de la pédagogie
Montessori pour enfants de moins de
4 ans et parents ou professionnels de la
petite enfance. Vendredi : atelier en lien
avec l'automne. Visite de Perlimpimpin
(marionnette) qui arrive en montgol-
fière en chantant et se promène dans la
forêt où il observe les champignons.
Dans les locaux du Famosa, 17 rue des
Magasins Généraux. Tarif: 6 €. Rensei-
gnements :
cfriboulet@laposte.net
Exposition-vente
au monastère du Carmel
Chaque année, la communauté orga-
nise une exposition-vente de son travail
artisanal. Les sœurs sont là pour vous
accueillir, dialoguer avec vous et propo-
ser les produits destinés à la vente à
l'occasion de ce « village d'artisanat » :
crèches artisanales en céramique, confi-
tures et gelées, gants et serviettes,
bougies, cartes de Noël, doudous,
confection pour enfants, cosmétiques,
biscuiterie, confiserie. Vendredi de 14h
à 18 h 30, samedi et dimanche de 10h
à 18h 30 au monastère du Carmel, 151
rue Félix-Faure.
à la randonnée
Téléthon
les marcheurs de la région havraise
proposent une randonnée en 4 étapes
ainsi que diverses animations dans le
parc de Rouelles samedi 9 décembre.
Départ à 7 h 45 de la Grange du parc de
Rouelles. 2 étapes le matin : La Grange
- Octeville-sur-Mer 9,3 km puis Octe-
ville-sur-Mer - La Grange 8,5 km. 2
étapes l'après-midi : La Grange - Har-
fleur 7 km puis Harfleur - La Grange 7,2
km. Inscriptions gratuites mais obliga-
toires vendredi de 18h à 19 h au foyer
des aînés de Rouelles. Déjeuner à la
15 € (non adhérents). Réservation
obligatoire sur le site hotclubjazz76.fr
ou par mail :
secretariat. hotclubjazz@gmail.com où
vu 06 07 25 90 66.
ALL
ECRAINVILLE
Téléthon
Vendredi 1er décembre à 16 h 15, vente
de crêpes à la sortie de l'école ;
à 16 h 30, photos des enfants devant et
iutour de l'arche de ballons ; à 19 h 30
repas et soirée dansante sur inscription
(15 et 6 €). Samedi 2 décembre, vente
le crêpes de 9 h à 17 h dans le bourg;
de 10 h à 12 h, distribution de vente à
emporter à la salle rouge gorge sur
inscription (8 € la part de couscous).
Inscription jusqu'au 26 novembre au
U6 33 74 76 28.
Dimanche 3 décembre à 14 h 30, rando
suivie d'une collation (6 €).
grange avec possibilité de plateau-repas
à 10 € à réserver et payer à l'inscription.
Tél. 06 45 87 77 57 ou 06 02 26 46 09.
ROLLEVILLE
Anciens combattants
Assemblée générale de l'association des
Anciens combattants vendredi à 18 h
salle de la mairie.
MONTIVILLIERS
« Sous le poids des plumes »,
danse hip-hop
Quatre danseurs, à travers la poésie de
leurs corps, plongent dans un monde
onirique où viennent s'entrechoquer
leurs différents souvenirs de vie. Une
A NOTER
LE HAVRE
Urbanisme - Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUÏ)
La concertation avec les habitants conti
nue, Donnez votre avis sur le projet
d'aménagement et de développement
durables (PADD) jusqu'au 22 décembre.
Pour participer, le PADD est en accès
libre et un registre numérique dématé-
rialisé est mis à votre disposition sur le
ite internet plui-lehavremetro.fr, ru-
brique « concertation ». Vous pouvez
egalement faire parvenir vos observa-
succession de saynètes comme autant tions par e-mail :
d'images de la vie quotidienne, douces, D concertation-plui@lehavremetro.fr
drôles, impertinentes, qui en.
danse, jeu burlesque, théâtre corporel et
manipulation d'objets. Vendredi à NUMÉROS UTILES
20 h 30 à lasalle Ma Vallery. Tarifs : 5 et12 et 18 €. Réservation:
billetterie.ville-montivilliers.fr « LE HAVRE » Commissariat central :
02 32 74 37 00
Apéro Café Terrasse =» Police municipale :
02 35 19 20 20
* Gendarmerie : 02 35 42 40 65
* Groupe Hospitalier du Havre :
02 32 73 32 32
« Urgences Ormeaux :
02 3274 3275
Le Hot Club Jazz Le Havre - Pays-de-
Caux organise un apéro café terrasse
vendredi de 18 h 30 à 20 h 30 au
gymnase. Plein jazz avec l'Octet Philippe
Ecrepont, en hommage à Louis Am-
strong et Sydney Bechet. Ouverture des
portes à 18 h. Tarifs : 10 € (adhérents) et
« Médecin de garde : 116 117
« Urgences HPE : 02 76 899525 « Mairie du Havre : 02 35 19 45 45
(du lundi au vendredi de 8 h à 17 h)
MARCHÉS DU JOUR
Le Havre : Sainte-Cécile, Mare-Rouge,
Lavée-Verte, Saint-François
Montivilliers
Étretat
HALOS,
lehavreseinemetropole.fr LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Actualité Paris Normandie – avis sur le PADD (23 novembre 2023) L'agglo du Havre définit aujourd'hui les règles
d'urbanisme de demain
Quelles règles appliquer demain sur le territoire de Le Havre Seine Métropole en matière d'urbanisme ? La CU
travaille sur le sujet et invite à une soirée originale, le 7 février.
Entre Le Havre, plos importante ville de la CU et Pierrofiques, la plus petite, rien à voir. F2 pourtant, les 54 communes de Le Havre Seine Métropole planchent sur un Plan Local d'Urbanisme
intesoummusal (PLUS) coremun. (CJR/7éectu/Mllusteutlos)
Publié le 5 févr. 2024 à 8h42
7Gactu ne Voir mon set Guowr '
Parce que le sujet de l'urbanisme est complexe, la Communauté urbaine du Havre organise mercredi 7 février
2024, à l'hôtel de Ville du Havre une 8dirée uriginale et gratuite de 18 heures à 20h30 avec des ateliers consacrés
à cette thématique.
Depuis 2021 en effet et sur le territoire de Le Havre Seine Métropole (54 communes) s'organise la mise en place
d'un Plan Local d'Urbanisme Interconununal. Explications avec Florent Saint Martin, vice-président de la CU
en charge du dossier.
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Mettre d'accord 54 communes sur un plan d'urbanisme commun ?
Lorsque Le Havre Seine Métropole est passé à 54 communes (275 000 habitants), force a été de constater « que
certaines communes avaient déjà constitué leur Plan Local d'Urbanisme, d'autres n'avaient même pas abordé le
sujet », explique Florent Saint Martin.
Les élus ont souhaité malgré les particularités des communes établir un plan commun en matière
d'urbanisme.
On a d'abord fait un diagnostic général des règles en vigueur entre 2021 et
2022. Puis on a défini les grandes orientations en matière d'aménagement et de
développement durable qui ont été validées en juillet et aujourd'hui nous
sommes à un point charnière.
FiorSAt Saint Martin * AcELT Mon ani Le wp :
a LE
lehavreseinemetropole.fr Havre MÉTROPOLE
Actualité 76 ACTU – 5 FEVRIER 2024 En gros déterminer des règles communes “LO CEU. degré de détails des règles communes ne
rénovation de façades, peut-on faire des s: ordre, si on a un terrain peut-on construire OÙ
pus... ?»
Tout boucler avant les prochaines municipales
Des règles certes mais « encore une fois, les communes vont garder leur spécificité, Il est évident que ce que
souhaite la Ville du Havre n'a rien à voir avec ce que souhaite Pierrefiques, la plus petite commune rurale de la
CU, Mais ça ne signifie pas qu’il n'y pas des enjeux communs ».
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Protection des paysages, continuité des trames vertes, espaces agricoles à préserver. autant de sujets qui
seront mis sur la table dans l'élaboration de ces règles communes. Toute l'année 2024 y sera consacrée. Le
projet final devrait être arrêté au ler trimestre 2025, aura lieu alors une enquête publique et « la procédure sera
bouclée avant les élections de 2026 ».
Infos pratiques : Réunion le 7 février à l'hôtel de ville du Havre, ouverte à tous. Au programme, présentation de la
démarche d'élaboration du Plan Local d'urbanisme suivi d'un temps d'échange, de 18h30 à 19h30. Puis déambulation libre
entre les stands d'information et de contribution de 19h30 à 20h30.
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