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Conseil Municipal - Liste des délibératoins du CM du 6 juillet
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibératoins du CM du 6 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
16 allée des Pyrénées 31450
ODARS
Téléphone 05.62.71.71.40
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°5-2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six juillet
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 9
Procurations : 5
Numéro
Désignation
Vote
PV
du
CM
n°04
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
du
5
juin
2026
D2026-07-01
Tarification
sociale
de
la
cantine,
augmentation
du
A
l'unanimité
tarif
de
la
cantine
D2026-07-02
Création
d'emplois
non
permanents
pour
A
l'unanimité
accroissement
temporaire
d'activité
D2026-07-03
Délibération
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
obligatoire
relatif
à
la
protection
sociale
A l’unanimité
complémentaire
D2026-07-04
Signature
de
la
convention
de
transfert
de
propriété
A
l’unanimité
du
four
de
remise
en
température
D2026-07-05
Acquisition
d'équipements
et
de
mobilier
pour
A
l’unanimité
l'accueil
de
loisirs
associé
à
l’école
(ALAE)
dans
le
cadre
de
la
CTG
et
demandes
de
subventions
D2026-07-06
Délibération
relative
à l'affectation
de
la
salle
Pastel
A
l’unanimité
pour
la
célébration
des
mariages
civils
D2026-07-07
Validation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
Pastel
A
l'unanimité
Vu
pour
être
affiché
le
7 juillet
2026,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Odars,
Le
07/07/2026
Patrice
ARSÉGUEL;
Maire
Page
1 sur 1
Liste
des délibérations Conseil Municipal du 7
juillet
2026