Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 19

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 19 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 19 janvier 2021

Le 19 janvier deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente-cinq, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à huis clos en la Salle Polyvalente Roger Stoesel de Vatan,

sous la présidence de Monsieur Philippe METIVIER, Maire.

Date de la convocation 13 janvier 2021

Date de l’affichage 13 janvier 2021

I. Ouverture de la séance à 19h35

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 16

Votants : 18

Délégations : 2

Absents : 1

Présents : METIVIER Philippe, FOURRE Frédérique, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile,

MALASSINET Alain, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michèle, PERRICHON Didier, MAUCHIEN

Anne, SURTEL Marie-Laure, TARTIERE Steeven, DUVOUX Sylviane, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne,

RIOULT Thierry.

Délégations : MANDEL Aurélien à METIVIER Philippe, FORBEAU Patrice à MALASSINET Alain.

Absents : CANOREL Stéphanie.

Assistaient également à la réunion : HOUR Sophie, Directrice Générale des Services et

CHAMPIGNY Stéphanie, Rédacteur Territorial

III. Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Madame Michèle BAILLY est désignée pour remplir cette fonction.

Madame Michèle BAILLY est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 a été transmis par courrier aux

conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2020.

V. Lecture de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Ajout du point :

✓ Urbanisme : N°2021.01.09 : Approbation de la procédure de dénomination et de numérotage des voies communales.

Délibérations

Administration générale

1. N°2021.01.01 : Convention d’occupation de sol avec la société Camping-Car Park. 2. N°2021.01.02 : Ouverture des magasins le dimanche 2021 – Avis du conseil municipal.

Ressources Humaines

3. N°2021.01.03 : Annualisation du temps de travail des pôles espaces verts et technique.

Finances

1. N°2021.01.04 : Demande de subvention auprès de l’Etat (D.E.T.E. 2021) 2. N°2021.01.05 : Demande de subvention auprès du Département (camping). 3. N°2021.01.06 : Demande de subvention auprès du Département (amendes de police). 4. N°2021.01.07 : Demande de subvention auprès du Département (FAR 2021). 5. N°2021.01.08 : Autorisation spéciale de crédits d’investissement n°1.

Urbanisme

1. N°2021.01.09 : Approbation de la procédure de dénomination et de numérotage des voies communales

Questions diverses

Administration Générale : n°2021.01.01 : Convention d’occupation de sol avec la société Campin Car Park.

Vu la proposition de la Société Camping-Car Park située 3 rue du Docteur Ange Guépin à PORNIC (44210) par courrier recommandé en date du 8 septembre 2020 manifestant son intérêt de développer et d’offrir un accueil de qualité aux campeurs et camping caristes,

Vu les articles L 1311-5 à L 1311- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’une convention entre la société et la commune doit être signé afin de définir les conditions dans lesquelles la société Camping-Car Park est autorisée à occuper le camping municipal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMINTE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à venir et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain MALASSINET qui précise qu’actuellement l’accueil des camping-cars a lieu derrière la salle polyvalente mais que le souhait de la municipalité est de pouvoir les accueillir sur du plus long terme, mais le problème c’est le branchement électrique ainsi que l’assainissement. Avec, ce projet camping car park on fait « d’une pierre deux coups » : on améliore l’accueil, on les amènent au camping municipal sur toute l’année. Des travaux sont alors réalisés : installation de la WIFI, l’entrée aménagée, un point d’eau, un totem à l’entrée (9 langues). Camping car park touche 400 000 campings caristes, c’est la société qui assure la gestion d’où l’accueil possible sur l’année. Monsieur MALASSINET informe que la commune de Reuilly utilise également ce service et que la municipalité est contente.

Monsieur le Maire précise que l’accueil à l’année sera fait uniquement pour les camping cars.

Administration Générale : n°2021.01.02 : Ouverture des magasins le dimanche 2021 – Avis du conseil municipal

Vu le code du travail notamment l’article L3132-26 relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche,

Considérant la demande de Monsieur Emmanuel LESEUR, directeur de magasin « CARREFOUR MARKET » de Vatan, par lettre RAR du 4 janvier 2021, sollicitant une autorisation d’ouverture pour les dimanches 19 et 26 décembre 2021 toute la journée,

Considérant que le conseil municipal doit donc se prononcer sur les ouvertures dominicales lorsque leur nombre n’excède pas cinq,

Considérant que Monsieur le Maire prendra ensuite un arrêté municipal conforme à la décision du conseil municipal,

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de donner un avis sur les ouvertures dominicales au titre de l’année 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PAR 1 VOIX CONTRE ET 17 VOIX POUR,

• Emet un avis favorable pour les ouvertures dominicales 19 et 26 décembre 2021, • donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes, pièces et documents à venir.

Monsieur Thierry RIOULT demande si d’autres entreprises ont fait la demande. Monsieur le Maire répond que non

c’est la seule reçue pour le moment.Ressources humaines : n°2021.01.03 : Annualisation du temps de travail des pôles espaces verts et technique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 07/12/2020 ;

Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes des heures de travail dès lors que la durée annuelle de travail (1 607 heures) et les prescriptions minimales prévues par la règlementation soient respectées ;

Considérant que l’annualisation est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et faible activité ;

Considérant que pour des raisons d’organisation de fonctionnement des services et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer des cycles de travail annualisés pour les pôles espaces verts et technique ;

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PAR 1 VOIS CONTRE, 1 ABSTENTION ET 16 VOIX POUR

• Accepte l’annualisation des pôles espaces verts et technique,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de cette annualisation, les agents travaillent plus sur certains mois et moins sur d’autres. Des réunions ont été faites avec Monsieur Jean-Michel CHABENAT, Madame HOUR, le service RH et les agents. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Michel CHABENAT qui explique que les réunions se sont bien déroulées et que se sont les agents qui ont proposés l’organisation du temps de travail. Il y a donc eu l’aval du Comité Technique. Monsieur Thierry RIOULT demande s’il y a canicule sur la période d’avril et mai comment cela se passera-t-il ? Monsieur le Maire répond que les horaires ne sont pas figés et que bien sûr les contraintes météorologiques seront prises en compte et qu’il sera toujours possible de s’adapter.

Finances : n°2021.01.04 : Demande de subvention auprès de l’Etat (D.E.T.R. 2021).

Vu les conditions d’attribution des subventions de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2021,

Considérant que la commune de Vatan peut solliciter une subvention au titre de la DETR 2021 pour financer les travaux d’aménagement du camping municipal et ceux de restauration d’une partie de la couverture de l’église,Considérant que l’ordre et les plans de financement de ces opérations sont définis ainsi : 1 – réfection d’une partie de la toiture de l’église

DEPENSES : travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’église HT : 39 017,40 € RECETTES : 39 017,40 € dont : D.E.T.R. (45 %) : 17 557,83 €

Département (35 %) : 13 656,09 €

Fonds propres : 7 803,48 €

2- aménagement du camping municipal

DEPENSES : total des travaux HT : 67 565,00 € RECETTES : 67 565,00 € dont : D.E.T.R. (40 %) : 27 026,00 €

Région (20 %) : 13 500,00 €

Département (20 %) : 13 513,00 €

Fonds propres/emprunt : 13 526,00 €

Il est proposé au conseil municipal :

- de lancer le projet d’aménagement du camping dans le cadre du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, - d’approuver les plans de financement de ces deux opérations,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention DETR prévue par ces plans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve le lancement du projet d’aménagement du camping dans le cadre du décret n° 2018- 1225 du 24 décembre 2018,

• Approuve les deux plans de financement exposé ci-dessus.

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions DETR prévues par ces plans de financement.

Finances : n°2021.01.05 : Demande de subvention auprès du Département (camping).

Vu les conditions d’attribution des subventions du Département dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Hébergement Touristique,

Considérant que la commune de Vatan peut solliciter ce fonds pour financer le projet d’aménagement du camping municipal,

Considérant que le plan de financement de ce projet est ainsi arrêté :

DEPENSES : total des travaux HT : 67 565,00 € RECETTES : 67 565,00 € dont : D.E.T.R. (40 %) : 27 026,00 €

Région (20 %) : 13 500,00 €

Département (20 %) : 13 513,00 €

Fonds propres/emprunt : 13 526,00 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention prévue par ce plan auprès du département.LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve le plan de financement de l’aménagement du camping proposé par Monsieur le Maire,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention prévue par ce plan de financement auprès du Département.

Finances : n°2021.01.06 : Demande de subvention auprès du Département (amendes de police).

Vu les conditions d’attribution des subventions du Département dans le cadre des amendes de police,

Considérant que la commune de Vatan peut solliciter ce dispositif pour financer l’acquisition d’un radar pédagogique,

Considérant que le plan de financement de ce projet est ainsi arrêté :

DEPENSES : total des travaux HT : 2 460,00 € RECETTES : 2 460,00 € dont : subv. amendes de police (30 %) : 738,00 €

Fonds propres/emprunt : 1 722,00 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention prévue par ce plan auprès du département.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve le plan de financement d’acquisition d’un radar pédagogique proposé par Monsieur le Maire.

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention prévue par ce plan de financement au titre des amendes de police auprès du Département.

Finances : n°2021.01.07 : Demande de subvention auprès du Département (FAR 2021).

Considérant que la commune de Vatan peut solliciter auprès du Département des subventions au titre du FAR 2021 pour les investissements suivants :

1 – Acquisition d’un véhicule utilitaire (fourgon) :

DEPENSES : acquisition des équipements HT 17 557,00 € RECETTES : 17 557,00 € dont : FAR : 8 500,00 €

Fonds propres : 9 057,00 €

2 – Acquisition de bancs et corbeilles (poubelles) :

DEPENSES : acquisition de l’équipement HT 16 744,00 € RECETTES : 16 744,00 € dont : FAR : 2 000,00 €

Fonds propres : 14 744,00 €

3 – Réalisation de 12 cases supplémentaires au columbarium :

DEPENSES : acquisition de l’équipement HT 6 870,75 € RECETTES : 6 870,75 €dont : FAR : 5 300,00 €

Fonds propres : 1 570,75 €

4 – Acquisition d’une tondeuse thermique et d’un aspirateur de feuilles :

DEPENSES : acquisition de l’équipement HT 5 454,17 € RECETTES : 5 454,17 € dont : FAR : 2 915,00 €

Fonds propres : 2 539,17 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les plans de financement de ces opérations et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues dans ces plans au titre du FAR.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve les plans de financement proposés par Monsieur le Maire.

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département les subventions prévues par ces plans de financement au titre du FAR 2021.

Monsieur le Maire informe qu’une rencontre a eu lieu avec les services du Département et qu’il est quasi acquis que la commune obtienne les subventions. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile MAILLET qui informe que les travaux pour le columbarium auront lieu dès lors que la commune aura l’attribution de la subvention. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Alain MALASSINET qui informe que le véhicule DOBLO est en fin de vie et que le camion est réservé principalement pour les agents des espaces verts. Il est donc judicieux de prévoir le remplacement du DOBLO par un fourgon ainsi il sera possible d’atteler une remorque en cas de besoin.

Finances : n°2021.01.08 : Autorisation spéciale de crédits d’investissement n°1.

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui permet de pouvoir engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement avant l’adoption du budget, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts lors de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette en capital,

Vu le budget de l’exercice 2020, y compris les décisions modificatives,

Considérant la réelle utilité de mettre en œuvre ce dispositif pour la collectivité,

Considérant que le quart des crédits d’investissement de l’exercice écoulé, hors comptes 164 (emprunts) et ligne budgétaire 001 (déficit d’investissement reporté), est de 108 510,38 €,

Il est proposé l’autorisation des crédits d’investissement suivants, qui devront être repris au budget 2021, avec un contrôle au niveau du chapitre, ou de l’opération le cas échéant, comme cela est appliqué pour les autres actes budgétaires de la commune :

imputation affectation des crédits montant

art. 165 dépôts et cautionnement reçus 1 000 total chapitre 16 : 1 000

art. 2158 autres installations, matériel et outillage techniques 15 000 total chapitre 21 : 15 000art. 2315 installations, matériel et outillage techniques 15 000 total chapitre 23 : 15 000

Total autorisation de crédits n° 1 : 31 000

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve l’autorisation spéciale de crédits d’investissement n° 1 proposée par Monsieur le Maire.

Finances : n°2021.01.09 : Approbation de la procédure de dénomination et de numérotage des voies communales.

Vu l’article L2213-38 du Code Général de Collectivités Territoriales stipulant que le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

Considérant que pour faciliter l’accès à des services publics, secours ou commerciaux, la localisation GPS, l’accès à la fibre optique, il convient d’établir un plan d’adressage de la commune pour identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;

Considérant que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confié au groupe « La Poste » ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la proposition de la Poste pour la mise en œuvre de la procédure de dénomination et de numérotage des voies communales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Accepte de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Monsieur le Maire précise que cette délibération a été ajoutée car la fibre optique arrive, chaque maison doit être numérotée et il serait judicieux de profiter de cette opportunité pour mettre les choses à jour. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Michel CHABENAT qui précise que l’adresse est un enjeu essentiel pour l’aménagement du territoire. Pourquoi améliorer l’adressage à Vatan ? Pour être en mesure de proposer aux administrés une meilleure qualité de service. Tous les habitants de Vatan auront un numéro ainsi que la salle des fêtes, cimetière, les lieux de sports et de loisirs, les lieux de culte. L’arrivée de la fibre oblige la commune à revoir la numérotation des voies, seules les adresses disposant d’un numéro et d’un nom pourront être raccordées à la fibre (prévision fin 2021) et pour un accès facilité et plus rapide des services d’urgence (SAMU, pompiers, médecins, ....). Monsieur CHABENAT donne quelques chiffres : nombre de voies : 103 ; nombre total de numéros : 1 072 ; nombre de foyers et entreprises distribués : 1 277 ; voies aves défaut de numérotation : 39 ; points d’adresse non numérotés : 90. Le devis proposé par La Poste s’élève à la somme de 4 068 € TTC + l’achat par la commune des numéros de maison 8 000 € environ. Cette opération interviendra fin du 4ème trimestre 2021. Monsieur CHABENATajoute que des réunions sont prévues avec Madame LANGS, Clémentine, Alain MALASSINET et Julien et qu’il tiendra informé le conseil municipal des suites de cette opération.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 05

Questions diverses

❖ Information opération « chats »: Monsieur le Maire donne la parole à Madame HOUR, Directrice Générale des services qui explique qu’au regard des nombreux chats se trouvant autour de la Mairie et la piscine, des contacts ont été établis avec l’association « Cat’étoiles » de Chabris qui est venue faire une évaluation. Ainsi ce sont 16 chats qui ont été capturés : 3 ont été euthanasiés car malades, 4 ont été adoptés après avoir reçus des soins, vaccins et stérilisés et les autres ont été relâchés après avoir reçus tous les soins. Le coup pour cette opération est de l’ordre de 1 000 €.

❖ Information opération « pigeons » : Monsieur le Maire informe que l’arrêté préfectoral pour l’intervention du lieutenant de louveterie a été reçu, il faut maintenant prendre un arrêté municipal. Il interviendra les mercredis 3-10 et 17 février de 8 h 30 à 11h00 et de 14 h à 19 h. Les lieux d’intervention ont été identifiés et se situent principalement autour de l’église, de la mairie les silos route de Ménétréols, silo DEMARET,...Lors de ses interventions, il sera accompagné d’un agent de la commune. Les administrés seront informés par flyers. Pour information, la commune de Levroux a effectué la même opération et sur 3 jours se sont presque 300 pigeons qui ont été tués.

❖ Centre de vaccination : Monsieur le maire informe que la commune a été retenue. Il est compliqué de mettre les choses en place car il faut absolument que ce soit un médecin qui remplisse la fiche des patients et que nous connaissons une pénurie de médecin dans la région. Des réunions ont été faites avec le corps médical ainsi, le centre ouvrira de 10 h à 12 h et de 14 h à 20 h voire plus si nécessaire. La vaccination commencera demain à l’EHPAD et le mercredi 27 janvier pour les personnes de 75 ans et plus. Mais il existe la problématique des vaccins, suite à une réunion en visio ce soir même, Monsieur le Maire informe que la semaine prochaine 60 personnes pourront être vaccinées, et les 2 semaines suivantes 45 personnes. Monsieur le Maire ajoute qu’un autre vaccin va arriver sur le marché en mars avec moins de contraintes pour la conservation et le stockage mais que cela reste sous toute réserve car les évènements évoluent de jour en jour. Des contacts ont donc été établis avec les drs PROUTIERE, mais également DUFRENE, PASDELOUP et THALMAN pour voir avec eux l’éventualité d’élargir les plages horaires de vaccination (en plus du mercredi), en sachant que l’ARS n’envoie pas de médecin dans les centres de vaccination. Monsieur le Maire ajoute qu’un flyer sera transmis aux communes de l’ancien canton de Vatan. Le numéro de téléphone sera uniquement celui de la mairie.

❖ Madame JEUDON signale que le stationnement route d’Issoudun est gênant, on ne peut circuler sur les trottoirs, les piétons sont obligés de descendre. Monsieur le maire remercie Madame JEUDON de son intervention, répond que la gendarmerie a été informée.

❖ Vote du budget : Monsieur le Maire informe qu’il aura lieu lors du prochain conseil municipal soit le 16 février prochain