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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
cale
Conseil
municipal
du
lundi
17
janvier
2022
Procès-verbal
succinct
des
décisions
affiché
le
mardi
18
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
janvier
à
19h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
Bleue,
Espace
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient
présents
:
MAHIEU
Pierre-Yves,
BOUCHER
Jean-Marc,
PELLERIN
Caroline,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-COUERAUD
Martine,
GAUDIN
Ludovic,
BERNIER
Samantha,
MARY
Frédéric,
MAINGUY
Suzanne,
LOUVET
Bernard,
KORSEC
Maude,
GLERON
Katell,
TOUARIN
Philippe,
QUERRIEN
Laurence,
LE
FLOCH
Philippe,
VILON
Guy,
CHENAIS
Sophie,
MOKADEM
Eddy,
BRAVAIS
Michel,
GEORGE
Patrick,
LENOUVEL
Erwan,
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Marie-Hélène,
GOUËL
Matthieu.
Absents
excusés
: GUILBERT
Vincent,
ADAM
Muriel,
CHENU
Maël,
GANDAIS
Anne,
GOURNAY
Astrid.
Absent:
BLANDEAU
Laurent
Pouvoirs:
M.
GUILBERT
à
M.
TOUARIN,
Mme
ADAM
à
Mme
DERVILLY-COUERAUD,
Mme
CHENU
à
M.
le
Maire,
Mme
GANDAIS
à
M.
GEORGE,
Mme
GOURNAY
à
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
Votes
|
Procès-verbal
de
la
réunion
du
13
décembre
2021
Adopté
par
28
voix
pour.
M.
le
Maire
rend
hommage
à
Laure
Blesteau,
agent
de
la
mairie
de
Cancale
décédée
brutalement
le
08
janvier,
et
le
conseil
municipal
observe
1 minute
de
silence.
1)
Direction
Services
Ressources
2022-01-001
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
budgétaires
au
01/01/2022
- Ouverture
des
postes
prévus
au
budget
primitif
2022
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par |
Adopté
par
28
voix
pour.
l'organe
délibérant.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes.
Il est
rappelé
que
la
délibération
doit
préciser :
- le(s)
gradefs]
correspondants}
à
l'emploi
créé,
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
(accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
emplois
de
contractuels).
Le
principe
veut
que
les
créations
de
postes
fassent
l'objet
d'un
appel
à
candidatures.
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Auquel
cas,
elle
doit
mettre
en
place
la
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
PV
succinct
CM
17/01/2022
1 En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
AU
1er janvier
2022,
il
est
proposé
les
déclarations
et
vacances
dans
les
conditions
suivantes
:
Dans
le
cadre
d'un
départ
définitif
de
la
collectivité
au
sein
de
l'Unité
Finances
- Déclaration
de
vacance
Grades
Taux
Filière
Cat.
|
Indices
Affectation
Adjoint
5
à
IB
367-558
cu
©
administratif
85h00
Administrative!
C
IM
340-473
Unité
Finances
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
nouvelle
unité
Logistique
et
salles
- Création
de
poste
Grades
Taux
Filière
Cat.|
Indices
Affectation
Adjoint
5
ï
IB
367-558
[Unité
Logistique!
administratif
Ssh00
Acnsve|
€
IM
340-473
et
salles
À
noter
que
le
poste
vacant
à
28h00
fera
l'objet
d'une
suppression
de
poste
au
1er février
2022.
Dans
le
cadre
des
départs
en
retraite
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
de
liquidation
par
les
agents
concernés
et
qui
nécessitent
Un
remplacement
- Déclaration
de
vacances
Grades
Taux
Filière
Cat.
|
Indices
Affectation
Adjoint
.
IB
367-558 |
Unité
Voirie
/
technique
|
35700
[Technique |
C
|,
340474
propreté
Adjoint
:
IB
367-558 |
Unité
Voirie
/
technique
| 35"00 | Technique | €
|}
340474
Propreté
Dans
le
cadre
de
la
politique
menée
par
la
municipalité
en
matière
de
développement
durable
et
de
propreté
de
la
ville
-
Créations
de
postes
Grades
Taux
Filière
Cat.
|
Indices
Affectation
Adjoint
:
IB
367-558 |
Unité
Voirie
/
technique
Sendo
lsehnique
|
©
IM_
340-473
Propreté
Adjoint
.
IB
367-558
Unité
technique
[5h00
Technique |
©
| 1
340-474
Espaces
verts
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
que
les
membres
des
jurys
pourront
être
amenés,
en
fonction
des
candidatures,
à
recruter
sur
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois
concernés.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Autoriser
l'ouverture
et
les
créations
de
postes
dans
les
conditions
suivantes :
Grades
Taux
Filière
|Cat.|
Indices
Affectation
Adjoint
su
.
IB
367-558
a
administratif
85h00kdministrativé
C
IM
340-473
Unité
Finances
Adjoint
.
.
IB
367-558
|Unité
Logistiques
administratif
san60
keminisieiine,
G
IM
340-473]
et
salles
IB
367-558 |
Unité
Voirie
/
IM
340-473
Propreté
IB
367-558 |
Unité
Voirie
/
IM
340-473
Propreté
IB
367-558 |
Unité
Voirie
/
IM
340-473
Propreté
IB
367-558
Unité
IM
340-473|
Espaces
verts
- Acter
le
tableau
des
effectifs
au
01/01/2022
tel
que
joint
en
annexe.
Adjoint
technique
[35h00]
Technique
|
C
Adjoint
technique
|35h00|
Technique
|
C
Adjoint
technique
|35h00|
Technique
|
C
Adjoint
technique
(35h00!
Technique
|
C
PV
succinct
CM
17/01/2022 -
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
-
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
le
chapitre
12
prévus
au
Budget
Primitif
2022.
2022-01-002
-
Compte
épargne
temps
-
Conventions
de
transfert _-
Autorisation
de
signature
Conformément
au
décret
2004-878
du
26
août
2004,
les
fonctionnaires
titulaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
peuvent
prétendre
à
l'ouverture
d'un
Compte
Épargne
Temps.
Par
délibération
N°41-DEL-2012-01-012-D$SR
en
date
du
27/01/2012,
le
Conseil
municipal
a
adopté
un
règlement
fixant
les
règles
communes
à
l'ensemble
des
agents
et
services
de
la
Ville.
Parmi
ces
dispositions,
il est
prévu
qu'en
cas
de
mutation
ou
de
détachement
dans
la
fonction
publique
territoriale,
l'agent
conserve
les
droits
acquis
au
titre
du
Compte
Épargne
Temps.
Celui-ci
peut
donc
être
transféré
à
la
demande
de
l'agent.
Les
collectivités
d'accueil
et
d'origine
prévoient
alors
par
convention
les
modalités
financières
de
transfert
du
Compte
Épargne
Temps.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
négocier
le
nombre
de
jours
à
transférer
et
donc
le
niveau
de
compensation
financière
attribué
par
la
collectivité
d'origine
à
la
collectivité
d'accueil.
La
base
de
cette
compensation
est
constituée
par
la
rémunération
du
fonctionnaire
et
les
charges
sociales
correspondantes,
au
prorata
du
nombre
de
jours
de
congés
du
Compte
Épargne
Temps
non
consommés.
Il est
proposé
la
formule
suivante
:
Somme
des
traitements
bruts
+
charges
patronales
des
6
mois
précédents
le
départ/
180
X
par
le
nombre
de
jours
transférés.
La
Ville
de
Cancale
peut,
en
accord
avec
l'autre
collectivité,
décider
du
nombre
de
jours
à
transférer.
Il est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
transfert
de
Compte
Épargne
Temps
des
agents
éventuellement
concernés.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
transfert
de
Compte
Épargne
Temps
des
agents
dans
les
conditions
définies
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération
et
notamment
les
modalités
de
calcul
à
savoir
:
Somme
des
traitements
bruts
+
charges
patronales
des
6
mois
précédents
le
départ/
180
X
par
le
nombre
de
jours
transférés.
-
Préciser
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
12
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés),
articles
64111
{rémunération
principale). 2022-01-003
-
Rupture
conventionnelle
-
Convention/Approbation_-
Autorisation
de
signature
- Projet
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
la
rupture
conventionnelle
est
une
nouvelle
procédure
issue
de
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
selon
laquelle
l'autorité
territoriale
et
l'agent
public
peuvent
convenir
d'un
commun
accord
de
la
cessation
définitive
des
fonctions
entraînant
la
radiation
des
cadres
et
la
perte
de
la
qualité
de
fonctionnaires.
La
rupture
conventionnelle
ne
peut
être
imposée
par
l'une
où
l'autre
des
parties.
Elle
résulte
d'une
convention
signée
par
les
deux
parties
après
la
tenue
d'un
ou
plusieurs
entretiens
préalables.
La
rupture
conventionnelle
donne
lieu
au
versement
d'une
indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
dont
le
montant
est
défini
dans
la
convention
dans
des
limites
fixées
réglementairement.
L'agent
radié
des
cadres
bénéficie
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
(A.R.E)
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Adopté
par
28
voix
pour.
Adopté
par
28
voix
pour.
PV
succinct
CM
17/01/2022 À
l'initiative
de
Mme
XXXXX,
un
entretien
préalable
s'est
déroulé
le
21
décembre
2021.
Les
échanges
ont
porté
sur :
- Les
motifs
de
la
demande
et
le
principe
de
la
rupture
conventionnelle.
- La
fixation
de
la
date
de
la
cessation
définitive
des
fonctions.
-Le
montant
envisagé
de
l'indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle. - Les
conséquences
de
la
cessation
définitive
des
fonctions.
Compte-tenu
de
l'ancienneté
de
service
et
de
la
rémunération
brute
de
référence
(année
2021)
de
Mme
XXXXX,
les
parties
proposent
de
fixer
le
montant
de
l'Indemnité
Spécifique
de
Rupture
Conventionnelle
[I.S.R.C)
à
hauteur
de
1 505,20
€.
La
date
de
cessation
définitive
de
fonctions
est
fixée
au
15/02/2022.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
présenté
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
de
procédure.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Approuver
le
montant
de
l'indemnité
Spécifique
de
Rupiure
Conventionnelle
{I.S.R.C)
à
hauteur
de
1 505,20
€.
- Fixer
la
date
de
cessation
définitive
de
fonctions
au
15/02/2022.
- AUtoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
par
délégation
à
signer
la
convention
de
rupture
conventionnelle
avec
Mme
XXXXX
et
tous
les
documents
nécessitant
l'application
de
la
présente
délibération.
- Préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
sur
le
chapitre
12.
Il)
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2022-01-004
- Création
et
réalisation
de
la
ZAC
du
Clos
Nogain
- Mission
de
mañtrise
d'œuvre
-Attribution
- Autorisation
Par
conventionnement
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
la
ville
a
acquis
en
2016,
sous
forme
d'un
portage
foncier,
environ
6
Ha
de
terrains
situés
le
long
de
l'avenue
de
Scissy
à
Cancale.
Lesdits
terrains
avaient
fait
l'objet
en
2005
de
la
création
de
la
ZAC
du
Clos
Nogain.
L'importance
stratégique
du
dossier
de
l'Hôpital
au
début
des
année
2010
a
conduit
à
favoriser
la
création
de
logements
sur
la
ZAC
des
Prés
Bosgers
et
sur
le
site
de
l'ancien
établissement.
La
commercialisation
de
la
ZAC
est
dorénavant
achevée,
et
l'opération
de
requalification
de
l'ancien
hôpital
est
dans
une
phase
opérationnelle
avancée. Conformément
au
projet
de
territoire
communal
définit
par
le
PLU
approuvé
en
2014,
il est
dorénavant
opportun
de
relancer
l'opération
du
Clos
Nogain.
Plus
que
jamais
à
Cancale,
le
dynamisme
de
l'activité
économique
nécessite
le
renforcement
de
la
politique
d'accueil
des
actifs,
à
travers
le
développement
d'une
offre
de
logements
à
coût
abordable
et
maftrisé.
L'approbation
du
futur
PLH
par
Saint-Malo
Agglomération
est
une
opportunité
pour
construire
Une
opération
totalement
en
phase
avec
les
besoins
de
la
population.
Par
ailleurs,
il
est
important
de
réaliser
dans
les
meilleurs
délais
la
nouvelle
gendarmerie
et
les
logements
qui
lui sont
attachés.
En
conséquence,
il convient
de
choisir
Un
maître
d'œuvre-urbaniste
qui
accompagnera
élus,
techniciens
et
riverains,
pour
la
programmation
et
la
conception
de
cette
opération
majeure,
qui
prendra
la
forme
d'une
nouvelle
ZAC.
À
cette
fin,
Une
consultation
a
été
lancée
sur
le
BOAMP
et
le
JOUE
le
20/11/2021
-
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
23/12/2021
-
12
heures.
Le
cahier
des
charges
prévoit
:
Adopté
par
28
voix
pour.
PV
succinct
CM
17/01/2022 - La
réalisation
des
études
urbaines
et
environnementales
réglementaires
avec
dossiers
de
création
et
de
réalisation.
-
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
pour
la
rédlisation
des
espaces
publics.
-
La
mission
d'architecte-conseil
pour
la
conception
des
programmes
privés. Quatre
candidats
ont
remis
une
offre.
Après
ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres
présentées
en
Commission
d'appel
d'offres
du
13/01/2022,
les
membres
ont
décidé
de
retenir
l'offre
du
groupement
CITTA
UP.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
et
la
réalisation
de
la
ZAC
du
Clos
Nogain
avec
le
groupement
CITTA
UP.
- Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2022
de
la
ZAC
du
Clos
Nogain.
2021-01-005
- Service
mutualisé
- Instruction
droit
des
sols
- Convention
-
L'instruction
technique
des
autorisations
portant
sur
le
droit
des
sols
{Déclaration
Préalables,
Permis
de
Construire
ou
d'Aménager)
a
été
confiée
en
2015
à
Saint-Malo
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
constitution
d'un
service
commun
financé
par
les
communes.
JUSqu'à
ce
jour,
ce
service
a
pleinement
donné
satisfaction
en
renforçant
l'expertise
technique
des
dossiers
fout
en
permettant
les
indispensables
arbitrages
politiques:
le
droit
des
sols
restant
la
compétence
du
Maire.
Prorogée
d'un
an,
la
précédente
convention
est
parvenue
à
terme.
Le
conseil
communautaire
de
Saint-Malo
Agglomération,
après
différents
échanges
avec
les
communes,
a
en
conséquence
approuvé
une
nouvelle
convention
permettant
la
poursuite
de
l'activité
de
ce
service.
La
règle
de
répartition
du
coût
du
service
reste
le
prorata
avec
prise
en
compte
de
la
population
INSEE
des
communes.
l'assiette
sera
en
revanche
actualisée
chaque
année
au
coût
réel.
Le
projet
de
convention
prévoit
de
nouvelles
prestations
pour
la
gestion
des
recours
contentieux
et
de
la
police
de
l'urbanisme,
jusqu'à
maintenant
gérées
par
les
communes
seules.
Des
interventions
coordonnées,
sur
demande
des
élus,
seront
donc
dorénavant
possible.
ll est
à
noter
que
cette
nouvelle
convention
est
proposée
pour
une
durée
ilimitée,
les
parties
pouvant
s'en
dégager
par
un
préavis
de
8
mois.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Approuver
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
acte
relevant
de
cette
affaire.
Adopté
par
28
voix
pour.
I)
Communication
2022-01-006
-
Registre
des
décisions
N°85-DEC-2021-12-129-DGS
à
N°85-
DEC-2022-01-002-DGS
la
commune
de
Cancale
et
l'association
Phare
Ouest
85-DEC-2021-
Titre
gracieux
Les
Amis
des
|
Convention
d'occupation
07/12/2021
12-133-DGS
Bisquines
de
locaux
municipaux
entre
et
du
Vieux
la
commune
de
Cancale
et
Cancale
l'association
Les
Amis
des
Bisquines
et
du
Vieux
Cancale
85-DEC-2021-
13
420,80
€
CREASIT
Conception
site
Internet
du
|
03/12/2021
12-129-DGS
futur
PCA
11-DEC-2021-
1 992,00
€
HT
-
JEZEQUEL
MARCHE
AUX
HUITRES
- LOT
06/12/2021
12-130-DGS
2 390,00 €TTC
4- Modification
N° 1
Le
__
conseil
municipal
2 000
000
€
Caisse
Emprunt
07/12/2021
prend
acte.
Épargne
85-DEC-2021-
Titre
gracieux
Phare
Ouest
|
Convention
d'occupation
07/12/2021
12-132-DGS
de
locaux
municipaux
entre
Adopté
par
28
voix
POUTr.
PV
succinct
CM
17/01/2022 85-DEC-2021-
Titre
gracieux
SMA
Convention
de
prêt
25/11/2021
12-134-DGS
trophée
Route
du
Rhum
75-DEC-2021-
57
996,90
€
DETR
Demandes
de
subvention
13/12/2021
12-135-DGS 71-DEC-2021-
12
000,00
€
Virement
de
|
En
application
de
l'article
12/12/2021
12-136-DGS
crédits
L2322-2
du
CGCT
- Décision
du
Maire
N°2021-01
71-DEC-2021-
Tarifs
2022
Tarifs
municipaux
2022
23/12/2021
12-137-DSR 11-DEC-2021-
94
657,38
€TIC
|
THEAUD
SAS
|
Balayage
mécanique
—
28/12/2021
12-138-DSR
Marché
initial
85-DEC-2022-
3900
€+350€
|
Véronique
Prestation
photographique
03/01/2022
01-001-DGS
Poncept
2022
85-DEC-2022-
2
230
€
Véronique
Prestation
Facebook
et
03/01/2022
01-002-DGS
Poncept
Instagram
2022
IV)
Information
M.
le
Maire
informe
avoir
reçu,
fin
décembre
2021,
Un
courrier
de
la
Préfecture
indiquant
que
Cancale
allait
rejoindre
le
programme
des
Pelites
villes
de
demain.
Des
projets
seront
à
définir
conjointement
avec
Saint-Malo
Agglomération.
Prochain
conseil
municipal
:lundi
07
mars
2022
PV
succinct
CM
17/01/2022
Le
Maire,
P.Y.
MAHIEU