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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01 15 service eau potable sollicitation detr 2020 connexion aep udi lepuix neuf avec udi delle
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01 15 service eau potable sollicitation detr 2020 connexion aep udi lepuix neuf avec udi delle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
r
TERRITOIRE COMMUNAUiE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 11/02/2020
Reçu en préfecture le 11/02/2020
A~ché le
ID:090-249000241-20200206-2020 01 15 -DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 06 février à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Denis BANDELIER,Martine BENJAMAA,Josette BESSE, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Sophie GUYON, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima K HELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Jean-Claude TOURNIER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires et Madame et Monsieur Chantal MENIGOT, Jean-Luc PIANZI, membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Jacques BOUQLTENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Anisa BRIKI3, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Didier MATHIEU, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER,Dominique TRELA.
A vaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Jacques BOUQUENEUR à Patrice DUMORTIER,Joseph FLEURY à Chantal ME NIGOT,Bernard LIAIS àJean-Claude TOURNIER, Cédric PERRIN à Christian RAYOT,Dominique TRELA à Jean-Luc PIANZI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 31 janvier Le 31 janvier En exercice 41
Présents 27
V otants 3 0
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Sophie GUYON est désignée.
2 020-01-15 Service Eau Potable —Sollicitation DETR 2020 pour la connexion AEP UDI Lepuix-Neuf avec UDI Delle
Rapporteur :Thierry MARCJAN
Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable sur la CCST,il est nécessaire de connecter les unités de distribution(LTDI) d'eau potable entre elles.
Dans ce but, une nouvelle conduite ~6100mm sera posée, sur environ 2 km dans une première phase, entre les communes de Faverois(UDI Delle)et de Suarce(UDI Lepuix-Neuf .
2 020-01-15 Sollicitation DETR 2020 — Connexion AEP UD[ Lepiiix-neuf avec UDI Delle Paie I stu•2 Envoyé en préfecture le 11/02/2020
Reçu en préfecture le 11/02/2020
A~ché le
ID :090-249000241-20200206-2020 01 15 -DE
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT estimées
Travaux (réseau)
Maîtrise d'~uvre / topo~phie
290 000,00 €
10 000,00 €
État DETR 2020 100 000,00 €
Emprunts 200 000,00 €
Total dépenses 300 000,00 € Total recettes 300 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter l'opération qui s'élève à 300 000 euros HT,
~ d'approuver le plan de financement prévisionnel,
• de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2020, d'un montant de 100 000 euros.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~ ~:~~t,
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Le Président,
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2020-01-15 Sollicitation DETR 2020 —Connexion AEP UDl Lepuix-neuf avec UDI Delle Page 2 sur 2