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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 02 budget eau commexion udi croix et villars le sec avec delle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 02 budget eau commexion udi croix et villars le sec avec delle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07!2020
Affiché le
~,~' i ~ ID:090-249000241-20200625-2020 04 02 -DE
l'v1P~~U1JraU'l '~ [ L~ '~fihrltl~
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 25 juin à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I ~HELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFHi_JRTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS, Jérôme TOIJRNU,Dominique TRELA,Pierre VALLAT membres titulaires,.
Étaient excusés : Madame Catherine CLAYEUX, et Messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Roland DAMOTTE, Patrice DLTMORTIER, Christian GAILLARD, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Bernard MATTE,Jean Michel TALON.
Avaient donné pouvoir :Monsieur Jean LOCATELLI à Sophie GUYON, Christian GAILLARD à Christian RAYOT et Madame Anaïs MONNIER à Cédric PERRIN, Madame CLAYEUX à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 19 juin Le 19 juin En exercice 50 Présents 41
Votants 45
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Hamid RANCIE est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-04-02 Budget Eau-Connexion AEP UDI Croix et Villars le Sec avec UDI de Delle Rapporteur :Thierry MARCJAN
U u le p~^ocès-verbal de la commission d'appel d'offi°es du 25jZcin 2020
Afin d'assurer l'autosuffisance de l'UDI de Croix-Villars, les travaux consistent en l'extension du réseau d'eau potable entre les réservoirs de St-Dizier-l'Évêque et de Croix
- la pose d'une nouvelle conduite fonte DN 150mm,sur 2100 ml,
- la pose des regards, pièces de robinetteries et fontaineries nécessaires, - la construction d'une station de surpression enterrée à St-Dizier-l'Évêque.
?020-04-03 Budget EAU-Connexion AEP UDI Croit Villars le Sec avec UDI de DELLE Page i sur 2 Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02!07/2020
Affiché le '"
ID:090-249000241-20200625-2020 04 02 -DE
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offres, réunie le 25 juin 2020 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, par l'entreprise Roger MARTIN sur variante pour un montant de 229 067.75 HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'attribution du marché à l'entreprise Roger MARTIN pour un montant de 229 067.75 HT,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
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Et publication ou notification le ~ l ~~'~Ee, ~('~Q ~ ..:, o ~~S c v
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Le Président, ~pv~.~ C ~~ C ~g ;~.sr., ~~
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2020-0~-U2 Budget EAU-CouueYion AEP UDI Croies Villars le Sec avec UDI de DELLE Page 2 suc 2