Procès Verbal - 41 pv du conseil municipal du 18 juillet 2016

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Procès Verbal - 41 pv du conseil municipal du 18 juillet 2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 41 pv du conseil municipal du 18 juillet 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 JUILLET 2016

L'an deux mil seize, le vingt quatre mai à dix neuf heures trente minutes, Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC — MARTEL - PAUL - BERTIN - AUTRIC - HAMOT - MARTIN - NÉEL-DELAFOSSE -— PEREZ - ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs : ARENA - AMAUDRIC - BARDET - JAUFFRED - Procuration de : M. ARENA à M. NEEËL-DELAFOSSE

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance. Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 24/06/2016 est validé à l'unanimité.

Madame Bénédicte PAUL est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire propose de faire une minute de silence en mémoire des personnes touchées par le drame d 14/07/2016 à NICE.

01 — GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI

- Convention Restauration Scolaire

Madame Bénédicte PAUL, Adjointe aux affaires scolaires, informe les membres du conseil municipal de la rencontre faite début juin avec le directeur de LOU JAS concernant les problèmes rencontrés par les Agents de la Commune pour servir les repas (Découpe des aliments, Fruits, fromages...). Faute de temps une consultation auprès de fournisseurs n'a pu être engagée avant le renouvellement de la convention mais sera réalisée en 2017.

Madame Paul présente la convention relative à la livraison et à la fourniture de repas, entre l'APAJH du 04 et la Commune de Champtercier qui prend effet au 1° septembre 2016 et pour une durée de trois ans avec révision annuelle du prix du repas .Elle pourra être dénoncée à tout moment à l'incitative de la Commune en cas de problèmes graves concernant :

La confection, la composition et l'hygiène des repas servis.

Lou Jas s'engage à fournir des repas confectionnés selon le calendrier suivant : LUNDI — MARDI -— JEUDI ET VENDREDI uniquement le Midi.

Les repas seront mis à disposition aux environs de 11h00 et livrés avec un véhicule qui présente les garanties requises en matière d'hygiène et de propreté, conformément aux prescriptions formulées par les services vétérinaires départementaux.

L'entreprise Lou Jas s'engage à élaborer les menus ainsi que les repas selon les règles de l'art et en respectant la législation adéquate en vigueur suivant les recommandations du GEM-RCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition)

Les repas seront facturés au prix unitaire de 3.75€ HT (+ TVA en vigueur) Ce prix reste ferme et définitif pour l’année scolaire 2016/2017.

Pour la rentrée scolaire 2017/2018, le prix sera indexé à l'indice INSEE du mois de décembre — Chapitre : prix à la consommation — Rubrique « Cantine » selon le calcul suivant :

Prix du repas HT X indice décembre Année N

Indice décembre Année N-1Monsieur Gérard NEÉL-DELAFOSSE précise que l'augmentation proposée dans la convention est de +de 6% et que cela semble abusif.

Messieurs Jean-Marie MARTIN et Christophe PEREZ prennent part à la séance.

Monsieur Gérard NEÉL-DELAFOSSE propose de valider la convention présentée mais d'adresser un courrier à LOU JAS afin de leur demander de revoir le tarif du repas.

Après discussion, Madame le Maire demande aux membres du conseil de :

- se prononcer sur la proposition de Monsieur Gérard NEÉL-DELAFOSSE :

POUR : 01 ABSTENTION : 00 CONTRE : 10

- se prononcer sur la convention présentée :

POUR : 10 ABSTENTION : 00 CONTRE : 01

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer la convention présentée.

- Tarif unique et prix de la restauration scolaire - Année Scolaire 2016/2017

Suite à la précédente délibération, acceptant et autorisant Madame le Maire à signer la convention relative à la livraison et à la fourniture de repas entre l’APAJH du 04 et la Commune de Champtercier. Madame le Maire propose de reconduire pour l'année scolaire 2016/2017, un tarif unique pour les enfants de la Commune et pour les extérieurs, et d'augmenter le coût du ticket afin de répercuter l'augmentation du fournisseur pour l'année scolaire 2016/2017.

Il vous est donc proposé d'approuver la reconduction d’un tarif unique du repas pour la cantine scolaire ainsi que le coût du ticket à 3.90 Euros pour l’année scolaire 2016/2017.

POUR : 11 ABSENTION : 00 CONTRE : 00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'augmenter le coût du ticket.

- Tarif unique et prix de la garderie scolaire — Année Scolaire 2016/2017

Madame le Maire propose de reconduire pour l’année scolaire 2016/2017, un tarif unique pour les enfants de la Commune et pour les extérieurs et de ne pas augmenter le tarif actuel pour l’année scolaire

2016/2017, à savoir : 0.60€ le ticket journalier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter le tarif du ticket journalier

POUR: 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré émet un avis favorable.02 : EMPRUNTS BUDGET AEP :

- Caisse des Dépôts et Consignation — Retire et Remplace la délibération N°30-2016

REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET PSPL D'UN MONTANT TOTAL DE 91 950.00€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CANALISATION DE ST JEAN

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de retirer et de remplacer la délibération prise lors du conseil municipal en date du 24/06/2016 afin de respecter la procédure demandée par la Caisse des dépôts et Consignation, à savoir :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 pour les communes,

Vu la délégation rendue exécutoire du Conseil Municipal accordée au Maire en date du 03/06/2014,

Le Maire de CHAMPTERCIER,

DECIDE

De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt PSPL Enveloppe PCV/EAU d'un montant total de 91 950.00€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne de Prêt : PSPL

Montant : 91 950.00€uros

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + +0.75%

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : prioritaire Echéance déduite

Modalité de révision : SR

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt

De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

POUR : 11 ABSENTION : 00 CONTRE : 0003 — DECISIONS MODIFICATIVES :

- Budget Principal : N°02-2016

Afin de pouvoir mandater la Facture de la Société BERGER-LEVRAULT, concernant l'acquisition de logiciel, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une décision modificative.

DESIGNATION DEPENSES

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D — 2183 - Matériel de bureau et 1711.60€

Informatique

D — 2051 — Concessions et droits similaires 1711.60€

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur cette demande décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

- Budget Lotissement : N°02-2016

Suite à la Décision modificative N°01-2016, et à la variation des stocks permettant d'effectuer les opérations de fin d'année, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une

décision modificative suivante :

DESIGNATION

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

NIV — 042 - 71355 — Variation de stock 260.24€

— Constatation des recettes

NIV — 042 — 71355 — Variation terrain 260.24€ aménagés — Intégration stock final

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES NIV — 040 - 3555 — Stock final - Terrain 260.24€

NIV — 040 — 3555 — Terrains aménagés 260.24€ — Sortie du stock vendu

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur cette demande décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.

POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

04 — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FODAC

- Travaux de voirie Lotissement Campanelle : Goudronnage

Les communes de moins de 3500 habitants peuvent bénéficier chaque année d’une aide financière du conseil départemental dans le cadre du Fonds départemental d'appui aux communes. Ce fond a été instauré pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement communales, d'acquisition de matériel ou de travaux de voirie une année sur 2.

Le taux de subvention maximal pour la commune est de 50% HT du montant de l'opération, plafonné à 7 120.00Æ€uros.Madame Le Maire propose de solliciter une aide pour la réfection de la voirie communale Campanelle et de s'engager à financer la part non subventionnée des travaux.

Montant des travaux à réaliser : 75 029.25€ HT

Département 50% (plafonné à 7 120.00€) : 7 120.00€ HT

Commune : 67 909.25€ HT

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l'octroi de l'aide financière.

05 — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE - Travaux de voirie Lotissement Campanelle : Fourniture et mise en place d’une glissière de sécurité

L'état rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu'il a effectivement recouvré (article L2334624 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune.

Le conseil Départemental par délibération répartit les sommes octroyées à chaque canton dans le but d'aider au financement d'opérations en lien avec la sécurité des usagers.

Pour le canton de Digne —-Ouest le montant s'élève en 2016 à 7 500 euros pour 40 kms de voirie. Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent en bénéficier et le taux de subvention maximal est de 50% HT du montant de l'opération.

Mme Le Maire propose aux élus de demander une aide au conseil départemental pour financer l'achat et la pose d'une glissière de sécurité sur la voirie communale de Campanelle d'un montant de 6000 euros et de s'engager à financer la part non subventionnée.

Montant de la glissière de sécurité : 6 000.00€ HT

Amendes de Police 50% : 3 000.00€

Autofinancement communal : 3 000.00€ HT

POUR :11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l'octroi de l’aide financière.

Monsieur Jean-Louis ROUSSELET quitte la séance.

06 — QUESTIONS DIVERSES — A votre convenance

- Point sur l'école suite aux entretiens avec les agents

Madame Christine HAMOT, déléguée aux affaires scolaires, fait part de sa rencontre avec les agents du groupe scolaire le 11/07/2016 :

- Un point sera fait avant la rentrée (Plannings - Temps de travail ….) suite aux difficultés exprimées par les agents.

Mme Katia AUTRIC quitte la séance.Sur la vente des tickets de cantine : Communication à faire par mail aux parents d'élèves : exceptionnellement la vente des tickets pour la semaine de la rentrée se fera le lundi / mardi et mercredi matin à l'école de 7 h à 13 h, ensuite uniquement le jeudi dans les heures prévus dans le règlement.

Les travaux à prévoir :

- Ouvrir des fenêtres dans la cantine et protéger du soleil les fenêtres côtés cours cantine + classe CM.

- Proposition qu'un membre de la commission travaux fasse le point avec Mme

CAMPIONE

La séance est levée à : 21H00

Vu et Certifié exact, le 72 j=+/ 241 Ç Vu et Certifié exact, le 1 9 JUIL 2016

Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Bénédicte PAUL Régine AILHAUD-BLANC