Procès Verbal - 27 pv du conseil municipal 24 aout 2015

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Procès Verbal - 27 pv du conseil municipal 24 aout 2015 Document publié le Lundi 24 août 2015 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 pv du conseil municipal 24 aout 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 AOÛT 2015

DIGNE OUEST

L'an deux mil quinze, le vingt quatre à dix neuf heures,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC - ARENA - PAUL - BERTIN - AMAUDRIC - MARTIN - NÉEL-DELAFOSSE - PEREZ - ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs AUTRIC - BARDET - HAMOT - JAUFFRED -

MARTEL

Procuration de : M.MARTEL à M. ARENA

M. BARDET à M. ROUSSELET

Mme AUTRIC à M. BERTIN

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 07/07/2015 est

validé à l'unanimité.

Monsieur Christophe PEREZ est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Christophe PEREZ informe les membres du conseil municipal que le bilan financier de l'Association Les Arts d'Oise est positif. Le compte rendu sera transmis par mail.

01 - ACCESSIBILITE - AGENDA PROGRAMME :

- Validation des propositions de l'agenda programmé

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 07 juillet

2015, le bureau d'Etude A2CH Accessibilité Handicapé concernant la réalisation d'un

Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) a été retenu.

Madame le Maire présente le compte rendu de la réunion en date 17/08/2015 et la

programmation des travaux.

Monsieur Antoine ARENA, Adjoint aux travaux, prend la parole et présente le document de

programmation des travaux et le coût financier des opérations :

Sites 2016 2017 2018 2019 2020 2021

AGENCE POSTALE Etudes 0€

BIBLIOTHÈQUE - MUSÉE Etudes 13 608 €

ECOLE COMMUNALE Etudes 41443 €

EGLISE Etudes 7142€

MAIRIE Etudes 32616€

SALLE POLYVALENTE Etudes 44 093 €

WC MAIRIE Etudes 20 203 €

159 105 € TTC sur 6 ans Etudes 52819€ 41443 € 44 093 € 13 608 € 7142€Après discussion, Madame le Maire propose de passer au vote :

Vu :

e La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

+ _ L'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité

des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments

d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

+ Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité

programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et

des installations ouvertes au public ;

+ Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la

construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées

des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public :

+ L'Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des

articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de

l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes

handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

et des installations existantes ouvertes au public :

+ L'Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes

d'autorisation et d'approbation prévues dans le code de la construction et de

l'habitation ;

Madame le Maire expose, qu'avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des

Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont désormais l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations

d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d'établissement recevant du public de poursuivre où de réaliser l'accessibilité de son ou ses établissements après le 1° janvier 2015.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité (jusqu'à 9 ans dès lors que l'exploitant possède un parc de

plus de 50 ERP).

Aussi, la commune de CHAMPTERCIER a élaboré son Agenda d'Accessibilité Programmée

suivant la programmation indiquée en annexe. Le document comporte, notamment, le phasage annuel des travaux projetés.

Cet agenda sera déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015, conformément à la

réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les

Etablissements Recevant du Public ;

AUTORISE Madame le Maire à demander les dérogations nécessaires :

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document

tendant à rendre effective cette décision.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0002 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI :

- Règlement intérieur des temps périscolaires sous la responsabilité de la Mairie Madame Bénédicte PAUL, Adjointe déléguée aux affaires scolaires rappelle à l'assemblée délibérante que suite à la délibération en date du 07/07/2015 approuvant la convention pluri - annuelle d'objectifs pour l'animation des temps périscolaires avec l'Association Léo Lagrange, il est

nécessaire de modifier le règlement intérieur du Groupe Scolaire Pierre GASSENDI.

RESPONSABILITÉ

Les temps périscolaires sont sous la responsabilité de Madame le Maire ou de son représentant. Les enfants sont sous la surveillance du personnel dûment désigné par Madame le Maire de la

commune de Champtercier.

La commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les parents doivent contracter une police responsabilité civile pour couvrir les sinistres non couverts par l'assurance de la commune. En cas de séparation des parents, la copie du jugement de divorce concernant les dispositions

relatives à la garde de l'enfant doit être adressée au secrétariat de la mairie La commune de Champtercier se réserve le droit de décliner toute responsabilité vis-à-vis des

familles qui n'observent pas cette disposition.

SANTÉ

Les enfants malades ne sont pas accueillis, aucun médicament n'est distribué même avec une ordonnance, sauf en cas d'établissement d'un plan d'accueil individualisé (PAI). En cas de maladie ou d'incident, les parents sont prévenus pour décider d'une conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de récupérer leur enfant. Le personnel de l'Ecole se réserve le droit de faire

appel à un médecin. En cas d'urgence ou d'accident grave, il est fait appel en priorité aux services d'urgence.

ESPACE DE COMMUNICATION

Il est prévu dans le cahier de texte ou le cahier de liaison un espace de communication entre le personnel et les parents. Cet espace doit permettre de faire un lien pour toutes les remarques sur

le comportement, les difficultés de l'enfant.

CANTINE SCOLAIRE

La commune de Champtercier met à disposition de tous les enfants de l'école publique un restaurant scolaire pour le repas de midi. Le temps du repas est pour les enfants un moment privilégié :

Alimentation équilibrée, éducation au goût, moment d'échanges, temps ludique et de repos.

Le restaurant scolaire fonctionne :

- les lundis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h50

- le mardi de 12h00 à 13h45

en période scolaire. Et les mercredis exceptionnellement travaillés toute la journée.Inscriptions :

Tout enfant utilisant le restaurant doit remettre un ticket correspondant, portant son nom et prénom, faute de quoi l'enfant ne sera pas admis. Toutefois et à titre exceptionnel, une tolérance

d'un jour en vue de régularisation sera accordée.

Les inscriptions sont faites auprès du personnel de l'école le vendredi matin pour toute la

semaine suivante.

Le prix du ticket de cantine est fixé pour l'année scolaire, les tickets sont vendus par carnet de

10 le lundi matin par l'agent responsable de ce service. Les carnets de tickets sont remis, par le régisseur, exclusivement aux parents ou adultes en charge de l'enfant le jour de la vente.

Attention les familles doivent conserver les talons des carnets avec les dates pour que la

mairie puisse établir une attestation. Cependant pour un meilleur fonctionnement du service,

les enfants ne sont acceptés qu'à partir de 3 ans (date anniversaire)

Règles de vie à suivre par les enfants :

— Aller aux toilettes avant de se rendre au repas, pour éviter d'avoir à se déplacer durant le repas,

— Se laver les mains avant de se mettre à table, pour chasser tous les petits microbes qui

peuvent traîner sur nos mains,

— Manger dans le calme pour ne pas déranger les autres et pour que notre repas soit bien

digérés,

— Se tenir correctement à table, parce que le temps du repas n'est pas celui du sport ou de la

récréation. Notre corps a besoin d'être au calme pour bien profiter de ce que l'on mange.

— Goûter tous les aliments proposés. Le goût s'éduque et évolue : goûter à tout, c'est

respecter la nourriture et le personnel qui l'a préparée.

— Respecter les adultes et les autres enfants,

— Aider à débarrasser la table en ramenant la vaisselle en bout de table (mais attention : les

enfants n'ont pas à se lever de table).

— Respecter le matériel (assiette, couverts, verre, table, chaise, etc.). Le matériel cassé

volontairement sera remplacé par la famille.

Les médicaments, les régimes alimentaires :

Toute distribution de médicaments par le personnel communal est formellement interdite (Sauf P.AI)

Pour tout régime alimentaire un certificat médical est obligatoire pour l'enfant concerné.

Gestion des comportements perturbateurs ou incorrects des enfants :

Tout problème d'indiscipline caractérisé par un comportement perturbateur, d'impolitesse,

de violence, sera signalé dans l'espace de communication.

En cas de récidive, Madame le Maire ou son représentant pourra interdire l'accès du restaurant scolaire.

Tout enfant dégradant volontairement du matériel ou jetant de la nourriture doit nettoyer ses salissures. Les parents sont responsables financièrement de toute dégradation volontaire commise par leur enfant.GARDERIE

La garderie fonctionne : Le matin de 07h30 à 08h20

Le midi de 12h00 à 12h30 et de 13h00 à 13h50 (Lundi-Jeudi-Vendredi)

Le midi de 12h00 à 12h30 et de 13h00 à 13h45 (Mardi)

Le soir de 16h15 à 18h30

Le mercredi de 07h30 à 08h20 et de 11h45 à 12h30

Les familles où personnes désignées expressément par la famille sur la fiche d'inscription doivent respecter les horaires de la garderie, accompagner les enfants pour les confier au personnel communal et les récupérer impérativement à l'heure. Au-delà des horaires, les enfants sont sous la responsabilité de leur famille.

Le prix du ticket de garderie est fixé pour l'année scolaire, les tickets sont vendus par carnet de 10 le lundi matin par l'agent responsable de ce service.

Les parents ont l'obligation de signer une décharge auprès du personnel communal et de la mairie pour autoriser leur enfant à rentrer seul chez lui après l'heure de la fin de la garderie.

Inscriptions :

Tout enfant utilisant la garderie doit remettre un ticket correspondant, portant son nom et prénom, faute de quoi il ne sera pas admis.

Toutefois et à titre exceptionnel, une tolérance d'un jour en vue de régularisation peut être accordée.

Les inscriptions quotidiennes sont faites auprès du personnel de l'école lors de l'arrivée de l'enfant et avant 9 heures. Attention les familles doivent conserver les talons des carnets avec les dates pour que la mairie puisse établir une attestation.

SANCTION ET EXCLUSION

L'exclusion temporaire, ou pour l'année scolaire, en cas de manquement grave aux règles de vie en collectivité, peut être prononcée par Madame le Maire sur rapport du personnel après avertissement écrit.

Tout manquement à la discipline ou à la politesse, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement du temps périscolaire feront l'objet de la part du personnel : 1) D'une information aux parents par l'intermédiaire de l'espace de communication et à la mairie en parallèle par mail : mairie@champtercier.fr

2) En cas de récidive, un avertissement écrit sera adressé aux parents par la mairie. 3) D'une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive.

4) D'une exclusion définitive

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée, 5 jours avant l'application de la sanction.

Madame le Maire demande d'approuver le règlement présenté et précise que celui-ci est applicable dés la rentrée scolaire 2015/2016.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

Madame le Maire présente également le règlement intérieur des TAP et les règles de vie des TAP, documents transmis par l'Association Léo Lagrange.03 - MARCHE PUBLIC - TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

N°9 - CHEMIN DE LA FRAICHE

Suite à la délibération en date du 07/07/2015, autorisant Madame le Maire à lancer une

consultation d'entreprises dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la réfection

de la voie communale

N° 9 dite de la FRAICHE d'une longueur de 300mi, pour une surface de 800m2,

Vu l'avis d'appel d'offre en date du 09/07/2015 paru dans La Provence en date du

14/07/2015 et dans les Petites Affiches en date du 13/07/2015,

Vu l'analyse des candidatures et des offres effectuée par les membres de la commission

communale des marchés en date du 17/08/2015 :

4 dossiers ont été réceptionnés :

- Entreprise COLAS - 04100 MANOSQUE pour un montant HT de 19 615.00€

- Société ROUTIERE DU MIDI SAS - 05001 GAP pour un montant HT de 21 450.00€

-_ EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS - 04350 MALIJAI pour un montant HT de 18 516.00€

- SARL BS VOIRIE - 04100 MANOSQUE pour un montant HT de 20 196.60€

Madame le Maire propose de retenir l'entreprise EIFFAGE TP pour un montant HT de

18 516.00€ soit 22 219.20€ TTC.

Dit que les crédits ont été inscrits au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

Madame le Maire rappelle le montant de la DETR (5 000.00€) et de la subvention du conseil

départemental 6 080.00€ (pour un montant de travaux de 16 887.50 HT soit 20 265.00€ TTC.) Soit plan de financement : 18516.00 euros HT, 22219.20TTC

- 5 000.00 €

- 6 080.00 €

Auto financement : 7436 HT

Soit 11 139.20 TTC pour la commune

04 - MARCHE PUBLIC - FOURNITURE D'ELECTRICITE ECOLE/SALLE POLYVALENTE

Suite à la délibération en date du 07/07/2015, autorisant Madame le Maire à lancer une

procédure de mise en concurrence pour le changement de contrat de fourniture,

Vu l'avis d'appel d'offre en date du 09/07/2015 paru dans La Provence en date du

14/07/2015 et dans les Petites Affiches en date du 13/07/2015,

Suite à la réunion des membres de la commission communale des marchés en date du

17/08/2015 :

1 dossier a été réceptionné :

- EDF Collectivités - 34 965 MONTPELLIER pour un montant annuel HT de 6 588.00€

Madame le Maire précise que la date d'effet du contrat est le 1” janvier 2016 et que le

présent marché est établi pour une durée ferme de 3 ans. Soit une fin de marché au

31/12/2018.

Madame le Maire propose de retenir EDF Collectivités pour un montant annuel HT de

6 588.00€ soit 7 906.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0005 - JOURNEE NATIONALE DU 19 SEPTEMBRE 2015 : Mobilisation

Les membres du conseil municipal ont décidé de se mobiliser fortement le 19 septembre

avec tous les élus du département : un rassemblement est prévu samedi 19 septembre à 10h devant la Préfecture.

Par ailleurs une réunion publique à Champtercier le samedi 19 après midi est organisée pour sensibiliser et informer la population.

Une réunion de préparation de cette journée d'action, (affiche, info sur le site, courrier aux

habitants) est prévue le mercredi 2 septembre en mairie à partir de 18h00.

06 - DIVERS :

- Judo Club : Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet de

fusion du club de judo de Champtercier avec le Club de judo du Chaffaut. La décision sera prise lors de la prochaine assemblée générale du club. Madame le maire précise que la continuité de cette activité sur la commune est importante.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la salle polyvalente a été réservée pour des activités sportives :

- Lundi : Judo

- Mardi : Cours de Zumba

- Mercredi : Cours de Danse Balboa

- Jeudi : fanfare Dignoise

- Téléphonie Ecole/Mairie : Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du changement de contrat avec Orange.

- Nouveau contrat Optimal pro multi-lignes équilibre : abonnement à la ligne analogique, au service internet ainsi qu'aux services Pros. 2 Communications simultanées depuis le téléphone par internet. Appels illimités. Madame le Maire précise qu'avec ce changement de contrat, une économie d'environ 900.00€ par an sera effectuée sur les dépenses de fonctionnement.

07 - QUESTIONS À VOTRE CONVENANCE :

-_ Groupe Scolaire Pierre Gassendi : Etudes Surveillées : à ce jour aucune personne n'a pu être recrutée pour assurer l'étude surveillée. Une information va être diffusée dans les lycées de Digne les bains et auprès de l'ex IUFM.

- Point sur la vente des lots à bâtir aux Couestes : A ce jour, il reste à la vente

les lots 3et7.

La séance est levée à : 20H45

Vu et Certifié exact, le LS / 09/2515

Secrétaire de séance,

Christophe PEREZ: AiRIE DE

| Aipes de Haute-Provence

Vu et Certifié exact, le 25 O8. IS

Le Maire, [MAIRIE DE

Régine AILHAOD B

Alpes de Haute-Provence CE ——————