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Séance - SEANCE DU 19 02 26
Séance - SEANCE DU 26 06 25
Séance - SEANCE DU 15 10 26
Séance - SEANCE DU 28 MAI 2026
Séance - SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
BRIGNAC - COMMUNE - Registre des délibérations
DATE
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
17/09/2026
NUMERO
DE_050_2026
DE_051_2026
DE_052_2026
DE_053_2026
DE_054_2026
DE_055_2026
DE_056_2026
DE_057_2026
DE_058_2026
DE_059_2026
DE_060_2026
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 17 septembre 2026
OBJET DECISION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE
SEANCE DU 02-07-2026 APPROUVE
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR
LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC | ADOPTEE
D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
ANNEE 2025
ADMISSION EN NON VALEUR D'ARTICLES
IRRECOUVRABLES ADOPTEE
DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET 2026 ADOPTEE
ACQUISITION DES PARCELLES B 251, 252ET |
opTeE
REFECTION CHEMIN DE LA DIVISION ET
DEMANDE DE FINANCEMENT ADOPTÉE
MISE EN PLACE DE L'ETUDE SURVEILLEE
AVEC PARTICIPATION FINANCIERE DES ADOPTEE
PARENTS D'ELEVES
REFERENT DEONTOLOGUE - SUITE AU
RENOUVELLEMENT DU COLLEGE CFMEL - ADOPTEE
ABROGE ET REMPLACE DE_036_2026
ACCEPTATION D'UNE DONATION D'UN FONDS
PHOTOGRAPHIQUE A TITRE GRATUIT ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION
ADOPTEE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'AGENTS A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CLERMONTAIS POUR 2026-
2027
ADOPTEE
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS ADOPTEE Ps
République française
HERAULT
Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 11
Votants: 14
Pour: 4
Contre: 0
Abstentions: 10
Date de la convocation: 11/09/2026
dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON,
Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël
MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Chariène VOISIN
Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali
MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2025 -
DE_051_2026
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité
du serice public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 30 juin 2026 adoptant le rapport annuel sur
le prix et la qualité du serice public des déchets ménagers pour l'année 2025.
Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS
Aëte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le LÀ “x phanbae ACèb
PRENDI ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault
sur le prix et la qualité du senice public d'élimination des déchets pour l'année
2025.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrinistratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www .telerecours.fr République française
HERAULT
e*
lès Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026
15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
or 14 Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, . Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël
Contre: 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Chariène VOISIN Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: ADMISSION EN NON VALEUR D'ARTICLES IRRECOUVRABLES -
DE_052_2026
Madame le Maire indique que le trésorier, au \u des pièces justificatives qui seront annexées au mandat, ne
peut recouvrer les dettes faisant l'objet de la présente demande, et qui se répartissent comme suit :
- Budget principal : 90 € 00
En conséquence, il demande, uniquement pour l'imputation 6541, à l'assemblée délibérante de statuer sur
l'admission en non valeur de tout ou partie de ces créances étant rappelé :
- que celle-ci dégage la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable mais ne fait pas obstacle à
un recouvement ultérieur s'il s'avérait possible, sauf cas d'effacement de dette (mandat au 6542 dans ce
cas)
- que la délibération est à joindre au mandat, ainsi que le visa de l'ordonnateur sur le présent document
attestant de son existence,
- que tout refus d'admission en non valeur doit être motivé, notamment par production de toute information
non connue du comptable ouvrant un nouveau moyen de poursuite.
DECISION :
L'ordonnateur, au w du dossier présenté par le receveur, et sur décision de l'assemblée délibérante,
prononce l'admission en non valeur pour les montants suivants :
- Budget principal : 90 € 00
En conséquence, il émet à l'article 6541 le mandat de paiement correspondant.
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 2 “pt mbes 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
ww w.telerecours.fr Nec
République française
HERAULT
Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 11
Votants: 14
Pour: 14
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/09/2026
dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON,
Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël
MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Chariène VOISIN
Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali
MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET 2026 - DE_053_2026
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
6541 Créances admises en non-valeur 0 40.00
Autres contributions (charges scolaires
65868 communes extérieures © 40.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL 0.00
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le | SpLen b re 20 £&
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www telerecours.fr République française
HERAULT
ë Séance du 17 septembre 2026 Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026 15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL Votants: 14 . . : Pour: 14 Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël Contre: 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Chariène VOISIN Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: ACQUISITION DES PARCELLES B 251, 252 ET 253 -DE_054_2026
Madame le Maire propose à l'Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées B 251,
252 et 253, d'une superficie totale de 39 190 m?. Vendeur : M. FRESQUET.
L'acquisition se ferait pour un montant total de 69 000 € 00 (frais d'agence inclus), soit 1 € 76 le m°.
l'est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de
l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré :
- Accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et tout document afférent à ce dossier
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 1 septerbre 4Ci4
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www telerecours.fr République française
HERAULT
_
ë Séance du 17 septembre 2026 Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026 15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
or 14 Présents: Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, mn Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël Contre: 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Charlène VOISIN
Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: REFECTION CHEMIN DE LA DIVISION ET DEMANDE DE FINANCEMENT -
DE_055_2026
La commune de Brignac a le projet de continuer la réfection du chemin de la Division en faisant appel à une
entreprise spécialisée et souhaite demander une subvention auprès de la Communauté de communes du
Clermontais au titre de l'aide à l'action de valorisation des propriétés et des espaces publics communaux.
Plusieurs devis ont été réalisés et le devis retenu est celui de l'entreprise FRANCE TPM, sise 9, avenue de
la Méditerrannée 34810 POMEROLS.
Le montant estimatif de cette opération est de 36 600 € 00 HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de réfection du chemin de la Division
- SOLLICITE de la part de la Communauté de communes du Clermontais la subvention de 29 280 € en we
de la réalisation de ce projet.
- AUTORISE Madame le Maire à produire et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce
projet.
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS
M Mada
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 2À splem bre DIET Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www.telerecours.fr République française
HERAULT
Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026
15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
rs 14 Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, " . Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël
Contre: 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Charène VOISIN Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: MISE EN PLACE DE L'ETUDE SURVEILLEE AVEC PARTICIPATION
FINANCIERE DES PARENTS D'ELEVES -DE_056_2026
Madame le Maire informe son conseil du souhait des enseignants de continuer le senice des études
surwillées pour les élèves de CP au CM2.
Ce serice serait assuré par 4 enseignants. L'organisation envisagée : 1 enseignant les lundis, 1 enseignant
les mardis et 2 enseignants les jeudis de 16h30 à 17h30.
Les inscriptions se feront de vacances scolaires à vacances scolaires. Un minimum de 6 élèves par
enseignant afin que la séance puisse avoir lieu et limitée à 10 élèves par enseignant.
Les avis de sommes à payer seront envoyées aux parents d'élèves concemées dès la première semaine de
chaque période en fonction des inscriptions enregistrées.
Considérant que l'Éducation nationale ne prend désormais plus en charge la rémunération des enseignants intervenant dans le cadre des études sunweillées.
Considérant que les études surweillées proposées aux élèves constituent un serice permettant aux enfants
de bénéficier, après la classe, d'un temps encadré consacré à l'accompagnement et à la réalisation de leur
travail scolaire ;
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, l'assemblée :
- Décide de maintenir les études surwillées afin de proposer aux élèves un temps d'encadrement après la
classe consacré au travail scolaire.
- Décide que la commune assurera le financement des études surwillées, notamment la rémunération des
enseignants selon le taux horaire maximal brut en vigueur pour une heure d'étude sunæillée assurée par un
professeur des écoles de classe normale. - Décide de fixer la participation financière demandée aux parents d'élèves à 2 € par séance et par enfant.
Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et à la mise en œuvre du dispositif.
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 2\ septembre 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www.telerecours.fr République française
HERAULT
Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026
15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Votants: 14 . si " Pour: 14 Présents : Marina BOURREL, Oliver PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON,
Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël
Contre: 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Chariène VOISIN Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: REFERENT DEONTOLOGUE- SUITE AU RENOUVELLEMENT DU
COLLEGE CFMEL - ABROGE ET REMPLACE DE_036_2026 -DE_057_2026
Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Vu les délibérations n°2023-06 en date du 16 février 2023, n° 2023-15 en date du 24 mai 2023 et n°2026-13
en date du 17 juin 2026 du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux,
Vu la délibération n°DE_036_ 2026 en date du 28 mai 2026 désignant le collège de référents déontologues
du CFMEL mis en place par le CFMEL,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats
mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par
délibérations concordantes dans les premiers mois du mandat.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en loute indépendance et impartialité
par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent
déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles
elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans et parmi les
agents de ces collectivités et les personnes se trouvant en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités
membres d’adhérer au senice commun du Collège des Référents Déontologues installé par délibération n°
2023-15 du 23 mai 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des
Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du
senice commun fixé chaque année par délibération et du montant maximum des vacations fixé par arrêté
du 6 décembre 2022 (soit 80 euros HT). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De désigner les Référents Déontologues nouvellement désignés par le Centre de Formation des Maires et
des Elus Locaux comme référent de la commune de BRIGNAC.
- D'adhérer au senice commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.
- De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents
Déontologues nommé pour 3 ans et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans
lesquelles les avis sont rendus sont détaillées par un règlement intérieur et rappelées à l'occasion de
chaque saisine.
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichagele 21 SepVe mbre 1026
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www.telerecours.fr Républiquefrançaise
HERAULT
Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026
15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
rs 14 Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, mn Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël
Contre: 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Charlène VOISIN Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali
MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: ACCEPTATION D'UNE DONATION D'UN FONDS PHOTOGRAPHIQUE A
TITRE GRATUIT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION -
DE_058_2026
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2242-1 ;
VU le projet de convention de donation à titre gratuit consenti par Mme Janine et M. Pierre BONNAFOUX,
désignés ci-après « les Donateurs » ;
CONSIDÉRANT l'offre de donation à titre gratuit faite à la Commune portant sur un ensemble de photographies réalisées par Monsieur Patrick BONNAFOUX durant ses années d'enseignement à Brignac ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que présente cette donation pour la collectivité et la réalisation de ses missions
d'intérêt public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la donation à titre gratuit consentie à la Commune de BRIGNAC par Mme Janine et M. Pierre
BONNAFOUX portant sur un ensemble de photographies réalisées par Monsieur Patrick BONNAFOUX
durant ses années d'enseignement à Brignac.
APPROUVE les termes de la convention de donation à titre gratuit jointe en annexe à la présente
délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de donation ainsi que tout acte ou document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS
B- Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le ZL aphembae 3046
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www .telerecours.fr Républiquefrançaise
HERAULT
Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026
15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Votants: 14
po ur: 14 Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, . Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël Contre: 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Charlène VOISIN Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS A LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU CLERMONTAIS POUR 2026-2027 - DE_059_2026
Madame le Maire informe les membres du conseil qu'il convient de passer une convention avec la
Communauté de communes du Clermontais pour la mise à disposition de chacun des agents suivants :
- Mme Liliane AGUERA assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac
- Mme DOUZIECH Carole assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac
- Mme Rita NEGRO assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac
Elle précise que ces conventions de mise à disposition seront conclues aux conditions suivantes :
- La mise à disposition de Mme Liliane AGUERA du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour 50 minutes
par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines ;
- La mise à disposition de Mme Carole DOUZIECH du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour 1 heure
par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines ;
- La mise à disposition de Mme Rita NEGRO du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour 50 minutes par
jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines.
La Communauté de Communes du Clermontais remboursera à la commune de Brignac le montant de la
rémunération et des charges sociales de ces agents sur présentation d'un titre trimestriel.
Madame le Maire soumet ce point au vote.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les conventions à intervenir entre la Communauté de Communes du Clermontais et la
Commune de Brignac pour la mise à disposition des agents Liliane AGUERA, Carole DOUZIECH et Rita
NEGRO telles que présentées ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et pièce relatif à cette affaire
Le secrétaire de séance,
Véronique LEGROS Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le ZÀ sple mbre 202k
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours
www .telerecours.fr République française
HERAULT
Séance du 17 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 11/09/2026
15 dix-sept septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Présents : 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Mon 14 Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, 17 Laurence LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël
Contre; 0 MARTINEZ, Emmanuel BRUNEAU, Véronique LEGROS, Charène VOISIN Abstentions: 0 Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée par Marina BOURREL, François AFONSO représenté
par Gaëlle COLIN
Excusés: Lucien MULARD
Absents:
Secrétaire de séance: Véronique LEGROS
Le quorum est atteint.
Objet: DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS -
DE_060_2026
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sappeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure,
Madame le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de désigner un Correspondant incendie et
secours au sein de l'assemblée délibérante.
Le Correspondant incendie et secours aura pour mission de participer à l'élaboration et la modification des
arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du senice local d'incendie et
de secours ; de concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; de concourir à la mise en
oeuve par la commune des ses obligations de planification et d'information préventive et de concourir à la
définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il dewa informer périodiquement le conseil municipal de ses actions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer Madame Marina BOURREL, Maire, en
qualité de Correspondant incendie et secours.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Véronique LEGROS Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 21 5e pt e mb ke O4
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www.telerecours.fr