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Procès Verbal - DE 061 2026 Approbation pv Seance du 17 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 061 2026 Approbation pv Seance du 17 09 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE_061_2026-DE
AGEDI
République française
HERAULT
[esp Séance du 15 octobre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 09/10/2026
15 quinze octobre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Votants: 15
Pour: 15 Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck Contre: 0 CREON, Laurence LEBLOND, Lucien MULARD, Dominique GARCIA, Valérie Abstentions: 0 DIAKOWICZ, Magali MICHAVILA, Michaël MARTINEZ, François AFONSO, Véronique LEGROS, Charlène VOISIN
Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Emmanuel
BRUNEAU représenté par Marina BOURREL
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Le quorum est atteint.
Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL SEANCE DU 17-09-26 - DE_061_2026
Procès verbal
Le jeudi 17 septembre 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11
septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL.
Secrétaire de la séance : Véronique LEGROS
Présents : Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Laurence
LEBLOND, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Michaël MARTINEZ, Emmanuel
BRUNEAU, Véronique LEGROS, Charlène VOISIN
Représentés : Martine BECK représentée par Franck CREON, Magali MICHAVILA représentée
par Marina BOURREL, François AFONSO représenté par Gaëlle COLIN
Absents et excusés : Lucien MULARD
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 02/07/2026
2/ Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ménagers
3/ Demande d'admission en non-valeur d'articles irrécouvrables
4/ Décisions Modificatives
5/ Acquisition parcelles B 251, 252 et 253
6/ Réfection chemin de la Division et demande de financement
7/ Mise en place de l'étude surveillée 2026-2027 avec participation financière des parents
d'élèves
8/ Référent déontologue - renouvellement du collège CFMEL
9/ Convention de donation à titre gratuit d’un fonds photographique
10/ Convention mise à disposition d'agents auprès de la CCC
11/ Désignation d'un correspondant incendie et secours Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE 061_2026-DE
AGEDI
Délibérations du conseil :
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 02-07-2026 (N° DE_050_2026)
Délibération : approuvé
21 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2025 (N° DE_051_2026)
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 30 juin 2026 adoptant le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l'année 2025.
Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
PREND ACTE (4 votes pour, 10 abstentions) de la présentation du rapport annuel du Syndicat
Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
pour l'année 2025.
Délibération : adoptée
3/ ADMISSION EN NON VALEUR D'ARTICLES IRRECOUVRABLES (N° DE_052_2026)
Madame le Maire indique que le trésorier, au vu des pièces justificatives qui seront annexées au mandat,
ne peut recouvrer les dettes faisant l'objet de la présente demande, et qui se répartissent comme suit :
- Budget principal : 90 € 00
En conséquence, il demande, uniquement pour l'imputation 6541, à l'assemblée délibérante de statuer sur
l'admission en non valeur de tout ou partie de ces créances étant rappelé :
- que celle-ci dégage la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable mais ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur s'il s'avérait possible, sauf cas d'effacement de dette (mandat au 6542 dans ce
cas)
- que la délibération est à joindre au mandat, ainsi que le visa de l'ordonnateur sur le présent document
attestant de son existence,
- que tout refus d'admission en non valeur doit être motivé, notamment par production de toute information
non connue du comptable ouvrant un nouveau moyen de poursuite.
DECISION :
L'ordonnateur, au vu du dossier présenté par le receveur, et sur décision de l'assemblée délibérante,
prononce l'admission en non valeur pour les montants suivants :
- Budget principal : 90 € 00
En conséquence, il émet à l'article 6541 le mandat de paiement correspondant.
Délibération : adoptée
41 DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET 2026 (N° DE_053_2026) Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE 061_2026-DE
AGEDI
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
6541 Créances admises en non-valeur 0 40.00
65568 Autres contributions (charges scolaires 0 _ 40.00
communes extérieures
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Délibération : adoptée
5/ ACQUISITION DES PARCELLES B 251, 252 ET 253 (N° DE_054_2026)
Madame le Maire propose à l'Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées B
251, 252 et 253, d'une superficie totale de 39 190 m2. Vendeur : M. FRESQUET.
L'acquisition se ferait pour un montant total de 69 000 € 00 (frais d'agence inclus), soit 1 € 76 le m°.
Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de
l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré :
- Accepte l'acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et tout document afférent à ce dossier
Délibération : adoptée
6/_REFECTION CHEMIN DE LA DIVISION ET DEMANDE DE FINANCEMENT (N°
DE_055_2026)
La commune de Brignac a le projet de continuer la réfection du chemin de la Division en faisant appel à
une entreprise spécialisée et souhaite demander une subvention auprès de la Communauté de communes
du Clermontais au titre de l'aide à l'action de valorisation des propriétés et des espaces publics
communaux.
Plusieurs devis ont été réalisés et le devis retenu est celui de l'entreprise FRANCE TPM, sise 9, avenue
de la Méditerranée 34810 POMEROLS.
Le montant estimatif de cette opération est de 36 600 € 00 HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVEle projet de réfection du chemin de la Division
- SOLLICITE de la part de la Communauté de communes du Clermontais la subvention de 29 280 € en vue
de la réalisation de ce projet.
- AUTORISE Madame le Maire à produire et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
ce projet.
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE 061_2026-DE
AGEDI
Délibération : adoptée
ZI MISE EN PLACE DE L'ETUDE SURVEILLEE AVEC PARTICIPATION FINANCIERE DES
PARENTS D'ELEVES (N° DE_056B_2026)
Madame le Maire informe son conseil du souhait des enseignants de continuer le service des études
surveillées pour les élèves de CP au CM2.
Ce service serait assuré par 4 enseignants. L'organisation envisagée : 1 enseignant les lundis, 1
enseignant les mardis et 2 enseignants les jeudis de 16h30 à 17h30.
Les inscriptions se feront de vacances scolaires à vacances scolaires. Un minimum de 6 élèves par
enseignant afin que la séance puisse avoir lieu et limitée à 10 élèves par enseignant.
Les avis de sommes à payer seront envoyées aux parents d'élèves concernées dès la première semaine
de chaque période en fonction des inscriptions enregistrées.
Considérant que l'Éducation nationale ne prend désormais plus en charge la rémunération des enseignants intervenant dans le cadre des études surveillées.
Considérant que les études surveillées proposées aux élèves constituent un service permettant aux
enfants de bénéficier, après la classe, d'un temps encadré consacré à l'accompagnement et à la réalisation
de leur travail scolaire ;
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, l'assemblée :
- Décide de maintenir les études surveillées afin de proposer aux élèves un temps d'encadrement après la
classe consacré au travail scolaire.
- Décide que la commune assurera le financement des études surveillées, notamment la rémunération des
enseignants selon le taux horaire maximal brut en vigueur pour une heure d'étude surveillée assurée par
un professeur des écoles de classe normale.
- Décide de fixer la participation financière demandée aux parents d'élèves à 2€ par séance et par enfant.
Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et à la mise en œuvre du dispositif.
Délibération : adoptée
8/ REFERENT DEONTOLOGUE - SUITE AU RENOUVELLEMENT DU COLLEGE CFMEL -
ABROGE ET REMPLACE DE_036_2026 (N° DE_057_2026)
Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Vu les délibérations n°2023-06 en date du 16 février 2023, n° 2023-15 en date du 24 mai 2023 et n°2026-
13 en date du 17 juin 2026 du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux,
Vu la délibération n°DE_036_2026 en date du 28 mai 2026 désignant le collège de référents déontologues
du CFMEL mis en place par le CFMEL,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE 061_2026-DE
AGEDI
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats
mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par
délibérations concordantes dans les premiers mois du mandat.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité
par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent
déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles
elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans et parmi les
agents de ces collectivités et les personnes se trouvant en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités
membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues installé par délibération
n° 2023-15 du 23 mai 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des
Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du
service commun fixé chaque année par délibération et du montant maximum des vacations fixé par arrêté
du 6 décembre 2022 (soit 80 euros HT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De désigner les Référents Déontologues nouvellement désignés par le Centre de Formation des Maires
et des Elus Locaux comme référent de la commune de BRIGNAC.
- D'adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.
- De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents
Déontologues nommé pour 3 ans et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans
lesquelles les avis sont rendus sont détaillées par un règlement intérieur et rappelées à l'occasion de
chaque saisine.
Délibération : adoptée
9/ ACCEPTATION D'UNE DONATION D'UN FONDS PHOTOGRAPHIQUE A TITRE GRATUIT
ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION (N° DE_058_2026)
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2242-1 ;
VU le projet de convention de donation à titre gratuit consenti par Mme Janine et M. Pierre
BONNAFOUX, désignés ci-après « les Donateurs » ;
CONSIDÉRANT l'offre de donation à titre gratuit faite à la Commune portant sur un ensemble de photographies réalisées par Monsieur Patrick BONNAFOUX durant ses années d'enseignement à Brignac ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que présente cette donation pour la collectivité et la réalisation de ses missions d'intérêt public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la donation à titre gratuit consentie à la Commune de BRIGNAC par Mme Janine et M. Pierre
BONNAFOUX, portant sur un ensemble de photographies réalisées par Monsieur Patrick BONNAFOUX
durant ses années d'enseignement à Brignac.
APPROUVE les termes de la convention de donation à titre gratuit jointe en annexe à la présente
délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de donation ainsi que tout acte ou document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE 061_2026-DE
AGEDI
Délibération : adoptée
10/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CLERMONTAIS POUR 2026-2027 (N° DE_059_2026) Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de passer une convention avec la Communauté de communes du Clermontais pour la mise à disposition de chacun des agents suivants : - Mme Liliane AGUERA assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac - Mme DOUZIECH Carole assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac - Mme Rita NEGRO assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac
Elle précise que ces conventions de mise à disposition seront conclues aux conditions suivantes :
- La mise à disposition de Mme Liliane AGUERA du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour 50 minutes
par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines ;
- La mise à disposition de Mme Carole DOUZIECH du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour 1 heure
par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines ;
- La mise à disposition de Mme Rita NEGRO du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour 50 minutes par
jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines.
La Communauté de Communes du Clermontais remboursera à la commune de Brignac le montant de la
rémunération et des charges sociales de ces agents sur présentation d'un titre trimestriel.
Madame le Maire soumet ce point au vote.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les conventions à intervenir entre la Communauté de Communes du Clermontais et la
Commune de Brignac pour la mise à disposition des agents Liliane AGUERA, Carole DOUZIECH et Rita
NEGRO telles que présentées ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et pièce relatif à cette affaire
Délibération : adoptée
11/ DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (N° DE_060_2026)
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure,
Madame le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de désigner un Correspondant incendie et
secours au sein de l'assemblée délibérante.
Le Correspondant incendie et secours aura pour mission de participer à l'élaboration et la modification des
arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie
et de secours ; de concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; de concourir à la mise
en œuvre par la commune des ses obligations de planification et d'information préventive et de concourir
à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il devra informer périodiquement le conseil municipal de ses actions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de nommer Madame Marina BOURREL, Maire, en
qualité de Correspondant incendie et secours.
Délibération : adoptée Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE_061_2026-DE
AGEDI
COMMUNICATION / QUESTIONS DIVERSES
- Recrutement suite à acceptation de la demande de mutation de la secrétaire générale de mairie
- Rentrée scolaire : 110 élèves/5 classes/5 professeurs titulaires - projet classe verte (découverte de
l'astronomie) — dictée jeudi 15 octobre élèves contre aînés — projet cirque
- Rencontre avec les paysagistes du village pour projet de sous-traitance de l'entretien des espaces
verts
- Rejet du recours gracieux pour antenne BOUYGUES - l'antenne sera simplement reculée
+ Ouverture de l'enquête publique pour les servitudes radioélectriques
+ Arrêté réglementant le démarchage à domicile remis en question par un démarcheur
+ AGENDA : Le Petit journal va arriver — journée du patrimoine ouverture de l'Eglise de 14 à 16h -
collecte du Miel le 24/09 entre 9h et 12h — soirée cartes et jeux le 4*"° jeudi du mois — Brignac en
verre tous les 1° jeudis du mois par Brignac à Cœur
Le secrétaire de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 24/1 ©/26
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www telerecours.fr Date de transmission de l'acte: 22/10/2026
Date de reception de l'AR: 22/10/2026
034-21340041S-DE 061_2026-DE
AGEDI