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Déliberation - 99 dc dec 86 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 86 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20260512-86-2026-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]
Publication : 19/05/2026 88-2026
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 086/2026
OBJET : Contrat avec la société Animations Loisirs France, dans le cadre de l'animation de sumos lors de l'événement de la « Fête des familles », le 20 juin
2026, de 14h00 à 19h00 au Parc Saint-Michel
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 014/2026 du Conseil municipal du 13 avril 2026 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté d'offrir aux Morangissois une animation de sumos dans le cadre de la journée
de la « Fête des Familles », le 20 juin 2026.
Considérant qu'il est fait appel à la société Animations Loisirs France.
Article 1 : DECIDE de signer un devis avec la société Animations Loisirs France, dont le siège social se
situe au 10 rue du Chenil, 77183 Croissy Beaubourg.
Article 2 : DECIDE de signer ce devis pour une prestation prévue le samedi 20 juin 2026 de 14h00 à
19h00 au Parc Saint-Michel, pour un montant total de 781,20 € TTC (sept cent quatre-vingt-un euros
et vingt centimes).
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Responsable du service de gestion
comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 12 mai 2026
Madame le Maire,
Brigi A
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
01
524
Berger-Levrault
(1309)
ë Ref Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 01 64 54 28 28 EM mairie@morangis9l.com #° ww. morangissl.com