Compte-Rendu - cr2021 01 27

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Compte-Rendu - cr2021 01 27 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2021 01 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

(MARNE)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

27 janvier 2021Sur convocation en date 19 janvier 2021, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le 27 janvier à 20h00 à la Mairie de JUVIGNY {Salle du Conseil Municipal}, sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

# Monsieur REGNAULT Fabrice,

# Monsieur RIGOLLET Jean,

+ Madarne CANONGE Magali

# Monsieur MAIGRET Christian,

# Madame VIGNERON Annie,

# Monsieur LELORRAIN Arnaud,

*# Madarne COURTALON-PERARDEL Laëtitia,

# Madame COTELLE Marie-Claire,

# Madame GHILONI Brigitte,

# Monsieur MANGIN Hervé

# Madarne VIGNERON Françoise,

# Monsieur FAHRI Raphaël,

# Madame DEBIN Françoise.

*# Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS :

# Monsieur DULON Laurent,

POURVOIR:

# Monsieur DULON Laurent à Monsieur LELORRAIN Arnaud,

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

+ Madame VIGNERON Françoise est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés.. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU OS DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 09 décembre 2020, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2020 est adopté à l'unanimité.

2021-01 : DEPOT D'UN DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE VOIRIE ALLEE DU LAC

Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement de voirie au niveau de l'allée du lac à Juvigeny. Il précise que le coût prévisionnel des travaux (honoraires inclus) est de 253 208,00 € HT (Cf. bilan prévisionnel).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) proposée par la Préfecture de la Marne.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant:

Coût total (honoraires inclus): 253.208,00 € HT

DETR 2027 - 40% : 1017.283,00 €

Conseil Départemental 2021 - 20% : 50.642,00 €

Région Grand Est 2021 - 20% : 50.642,00 €

Autofinancement communal : 50.642,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS DÉCIDE:

D'ADOPTER l'opération d'aménagement de voirie de l’Allée du Lac à Juvigny, D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus, DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 40% du montant total HT de l'opération au titre de la DETR 2021,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

2021-02 : DEPOT D'UN DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE ET DES SERVICES DE PROXIMITÉ (REGION GRAND EST) - CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE VOIRIE ALLEE DU LAC

Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement de voirie au niveau de l'allée du lac à Juvieny. Il précise que le coût prévisionnel des travaux (honoraires inclus) est de 253 208,00 € HT (Cf. bilan prévisionnel).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre du Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité proposée par la Région Grand Est.Le plan de financement de cette opération serait le suivant:

Coût total (honoraires inclus) : 253.208,00 € HT

DETR 2021 - 40% : 101.283,00 €

Conseil Départemental 2021 - 20% : 50.642,00 €

Région Grand Est 2021 - 20% : 50.642,00 €

Autofinancement communal : 50.642,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES DECIDE:

D'ADOPTER l'opération d'aménagement de voirie de l'Allée du Lac à Juvigny, D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus,

DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 20% du montant total HT de l'opération du Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité proposée par la Région Grand Est,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

2021-03 : DEPOT D'UN DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVE A LA SECURITE ROUTIERE (CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE) CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE VOIRIE ALLEE DU LAC

Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement de voirie au niveau de l'allée du lac à Juvigny. Il précise que le coût prévisionnel des travaux {honoraires inclus) est de 253 208,00 € HT (CF. bilan prévisionnel).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, monsieur le maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police relative à la sécurité routière auprès du Conseil Départemental de la Marne.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant:

Coût total (honoraires inclus): 253.208,00 € HT

DETR 2021 - 40% : 101.283,00 €

Conseil Départemental 2021 - 20% : 50.6412,00 €

Région Grand Est 2021 - 20% : 50.642,00 €

Autofinancement communal : 50.642,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DÉCIDE :

D'ADOPTER l'opération d'aménagement de voirie de l'Allée du Lac à Juvigny, D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus,

DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 20% du montant total HT de l'opération au titre de la répartition du produit des amendes de police,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.. 2020-04 : RECONSTRUCTION D'UNE CELLULE COMMERCIALE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Monsieur le Maire informe qu'afin d'engager le projet de reconstruction de la cellule commercial qui a subi un sinistre incendie dans la nuit du 19 mars 2015, il est nécessaire de lancer une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage.

Monsieur le Maire donne lecture de l'offre déposée parle cabinet ASCISTE Ingénierie pour un montant total de 9.315,00€ TTC. Il propose de retenir cette offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE le choix du bureau ASCISTE Ingénierie pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la reconstruction d'une cellule commerciale pour un montant de 7.762,50€ HT soit 9.315,00 €TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

. 2021-05 : RECONDUCTION DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ORGUE DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DE JUVIGNY POUR L'ANNÉE 2021

Par courrier en date du 19 janvier 2021, Monsieur Éric BROTTIER, Technicien Conseil pour le Ministère de la Culture, a adressé les données relatives au contrat annuel reconductible pour l'entretien de l'oreue de l'Eglise Notre-Dame de Juvigny.

Il propose de reconduire le contrat en vigueur sans mettre en forme un nouveau contrat comme en prévoient les dispositions de l'article 7, tout en tenant compte des clauses d'actualisation des prix prévues au contrat.

Le détail du prix et de son actualisation est annexé à la présente délibération.

Il vous est par conséquent proposé de reconduire le contrat en prenant en compte la décomposition du prix zéro et son actualisation des prix pour cette année.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la l'unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la reconduction du contrat pour l'année 2021 concernant le contrat d'entretien de l'orgue de l'Eglise Notre-Dame de Juvigny au profit du facteur d'orgues QUOIRIN.

. 2021-06 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC CONCERNANT L'ENTRETIEN DE L'ORGUE CLASSÉ MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ÉGLISE DE NOTRE DAME DE JUVIGNY

Monsieur le Maire expose ce qui suit : L'Eglise Notre Dame de Juvigny comporte un orgue qui provenait du couvent des Cordeliers situé à CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

L'orgue a été classé au titre des Monuments Historiques le 17 février 1975 et il fait l'objet d'un entretien régulier par la Commune de Juvigny.S'agissant d'un instrurnent classé aux Monuments Historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles peut participer aux frais d'entretien de cet instrument qui s'élèvent à la sornme de1 342,74 € TTC (1 118,95 € HT) pour l'année

2021 (contrat d'entretien),

il vous est en conséquence proposé de solliciter auprès de la DRAC üne subvention de fonctionnement à hauteur de 50% du montant HT du devis établi le 19 janvier 2021 par Monsieur Éric BROTTIER, Ingénieur des Arts et Métiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sous forme d'une subvention de fonctionnement pour l'entretien de l'orgue classé aux Monuments Historiques de l'église Notre Dane

de Juvieny à hauteur de 50 % du montant HT soit 559,48 €,

. 2021-07 : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Le Maire rappelle à l'Assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois

consécutifs.

Compte tenu de la période estivale qui nécessite l'entretien accru des espaces verts et des bâtiments communaux, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Agent Technique Polyvalent à ternps non complet à raison de 14/35ème dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-

53 précitée.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée :

Le recruternent, à partir du O1 avril 2021, d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 01/04/2021 au

30/09/2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'Agent Technique Polyvalent à temps non complet à raison de 14/35ème, Il devra justifier d'une expérience professionnelle

significative.La rémunération de l'agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 370 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et

représentés,

UU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,

DÉCIDE:

D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

9. Informations et questions diverses

Modification de l'éclairage public : extinction de minuit à 6h,

Point COVID,

Des groupes de travail seront mis en place concernant le stationnement et accès au

Lotissement du Lac des Grands Prés pendant les travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures 20 minutes.

Le Secrétaire,

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i| LUN “ | \

Fébrice HEGNAULT Françoise VIGNERON