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Déliberation - Decisions CM 07 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 07 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISIONS - Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Signature d'une convention de partenariat pour la première phase du projet "Où je vais, d'où je viens", dans le quartier de l'Avenir, jusqu'au 31/12/2022.
Signature du renouvellement du bail du local avenue Saint-Exupéry pour 9 ans.
Acceptation du remboursement pour le bris de glace à la Plateforme Multiservices
Signature de la convention "fourrière pour animaux", a compter du 01/01/2022 pour 3 ans.
Signature d'une convention pour mise à disposition d'un local à Michel SERRES -et participation a mise en place ateliers Podcast Radio, du 02 au 05/11/2021.
Signature d'un contrat pour la protection contre les termites à l'école F.Villon, pour 4 ans à compter du 02/03/2021.
Signature d'un contrat pour la protection contre les termites à l'église, pour 4 ans à compter du 27/11/2021.
Signature d'un contrat de maintenance pour les cloches et le paratonnerre de l'église ainsi que le paratonnerre du Château des Griffons, du 01/01/2022 au 31/12/2025.
Signature d'une convention pour un séjour scolaire éducatif pour 3 classes de l'école Rosa Bonheur du 06 au 08 avril 2022
Signature d'un contrat de prêt avec la Banque Postale pour 20 ans.
Nomination d'un titulaire et d'un mandataire
Suppression de la régie pour paiement direct par mandatVille de
assens aus
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 14/09/2021 de FRANCOISE DURET
domicilié 15 RUE DU MOULIN 33530 BASSENS
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 8580.00 €
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de partenariat avec FRANCOISE DURET,
pour la 1ère phase du projet "Où je vais, d'où je viens", dans le quartier
de l'Avenir (travail de mémoire et balades participatives)
. La convention durera jusqu'au 31/12/2022 et pourra être renouvellée. Le
Attile 2e : montant total est de 8 580€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations duConseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 15/09/2021
pi de assens 44459
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vurla délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Je Alinéa,
Vu la proposition du 14/09/2021 de LA POSTE IMMO
domicilié 52 Rue Georges Bonnac 33064 BORDEAUX CEDEX
concernant le renouvellement du bail d'un local
DECIDE
Articli i De signer le renouvellement du bail du local situé avenue Saint Exupéry à Bassens.
Ce bail est renouvellé pour 9 années à partir du 1er aout 2021. Le loyer
Article 2e : sera payable trimestriellement d'avance. Le montant annuel est fixé à
17 242.46€ et indexé chaque année.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/09/2021=, Ville de _# Bassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa,
Vu le sinistre survenu le 21/04/2020 concemant la Plateforme Multiservices
Vu le détail du préjudice ; bris de glace
Vu la proposition de remboursement de l'assureur -GROUPAMA - de 526.69 € TIC
en date du 20/09/2021
DECIDE
D'accepter le remboursement d'assurances en TTC de GROUPAMA
pour le sinistre du 21/04/2020
pour un montant de 526.69 €
GROUPAMA indique qu'il n'y a pas eu d'expertise et donc, qu'aucun
rapport n'a été fourni Article 2e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/10/2021
Ale: re RUBIO
=
—, Ville de D Bassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/09/2021 de LA SPA DE BORDEAUX
domicilié 361 AVENUE DE L'ARGONNE 33700 MERIGNAC
concernant le renouvellement de la convention pour la prise en charge des animaux
d'un montant de 0,36€ par habitant
DECIDE
ier: De signer le renouvellement de la convention pour la prise en charge
des animaux.
Cette convention est renouvellée pour une année à partir du 1er janvier 2022 pour trois ans. Le montant de la participation communale est de
0,36€, soit pour l'année 2022, un montant de 2 687,04€.
Article 2e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 25/10/2021
Le Maire
X
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7 4e UBIOEp .- de assens
44502
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 02/11/2021 de L'ASSOCIATION LESCAN
domicilié 61/69 RUE CAMILLE PELLETAN 33150 CENON
concernant les ateliers Podcast Radio
d'un montant de 1000.00€ TTC
DECIDE
Article 1er : De signer la convention de mise à disposition d'un local à l'espace
Michel Serres pour des ateliers participatifs à l'attention des jeunes
Bassenais, afin de réaliser un Podcast radio pour la participation d'un
concours organisé par O2 Radio sur le thème "La Liberté".
Cette convention est pour une semaine à partir du 02 novembre 2021
jusqu'au 05 novembre 2021. Le montant sera payé à l'association de
A000€ et se fera : 40 % à la signature de la convention soit 400€, et 60 %
sur présentation du bilan à la fin de la prestation soit 600€.
Article 2:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 02/11/2021
Ville de
PF Bassens) se
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
ic ir il 27 mai 2020, en vertu de Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal,le le , l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
/56/624 de TERMICAP
21 Rue du Professeur Pierre Dangeard Parc d'Activités des Trois
domicilié Cardinaux 33000 BORDEAUX .
concemant la protection anti termites à l'école François Villon
Vu la proposition du
d'un montant de 6873.56€ TTC pour 4 ans
DECIDE
De signer le contrat pour la protection contre les termites à l'école Article 1er :
François Villon.
Le contrat est signé pour quatre ans du 02 mars 2021 au 1er mars
2025. Le paiement de cette prestation s'effectuera :
= - 3 126,86€ la première année
et 1 248,90€ les années suivantes.
le Ï riales, la présente Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territo:
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations duConseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/11/2021> Ville de assens aasos
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du -4Uol274 de TERMICAP
domicilié 21 Rue du Professeur Pierre Dangeard Parc d'Activités des Trois
"ll Cardinaux 33000 BORDEAUX
concernant la protection anti termites à l'Eglise
d'un montant de 2238.54€ TTC pour 4 ans
DECIDE
Article 1er : De signer l'avenant du contrat pour la protection contre les termites à
l'Eglise.
L'avenant du contrat est signé pour quatre ans du 27 novembre 2021 au
Article 2e : 26 novembre 2025. Le paiement de cette prestation s'effectuera : :559.65€ la première année et 559,63€ les années suivantes.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/11/2021
Le Maire,
Pour ts
He 18 à
—— Ville de
D», Bassens, a 44505
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 2){4e 274 de ACH NHP SERVICES
domicilié 13 Chemin de Calonjat 33430 BERNOS-BEAULAC
concernant le contrat de maintenance pour les cloches et le paratonnère de l'église
et le paratonnère du Château des Griffons
d'un montant de 420,00€ par an TTC
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat de maintenance pour les cloches et le paratonnère de l'église, et le paratonnère du Château des Griffons.
Le contrat de maintenance est signé pour quatre ans du 1er janvier
Atticle 2e : 2022 au 31 décembre 2025, le paiement de cette prestation Atva
de 420,00€ TTC par année.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/11/2021SN
=, ___ Ville de D Bassens “5%
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/4074 de LES PEP 40 CENTRE JEAN UDAQUIOLA
domicilié 830 Avenue Maréchal Foch 40000 MONT DE MARSAN
concernant un séjour pour trois classes de l'école Rosa Bonheur au centre Jean
UDAQUIOLA de BISCAROSSE
d'un montant de 5566,00€ TTC
DECIDE
Article 4er: De signer la convention de voyage scolaire éducatif établie par LES PEP 40 en pension complète et pour trois classes pour la période du séjour
du mercredi 06 avril 2022 au vendredi 08 avril 2022 au centre Jean
UDAQUIOLA BISCAROSSE
Le montant de ce séjour est établi à 5 566,00€. Le règlement
s'effectuera de la manière suivante :
Article 2e : - 30% un mois avant le départ soit 1 669,80€,
- 30% 8 jours avant le départ soit 1 669,80€,
- le solde à la fin du séjour sur présentation d'une facture détaillée.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 04/11/2021
æ
7 ha, Le Maire, LT HARR in
> ‘Ville de
—? Bassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3e Alinéa,
Vu la proposition du 22/11/2021 de ... la Banque Postale
domicilié 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS CEDEX
concemant un contrat d'emprunt
d'un montent de 3 600 000.00 €
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de prêt avec la Banque Postale, sur 20 ans, avec les caractéristiques suivantes :
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES INDICATIVES
en date du 22 novembre 2021
+ Scorm Glen 54
+ Momant au contrat a prèt : 60000000EUR
+ Durée ou coeat de pret : mas
+ Objet du cmtat ceprêt <_Mancer lesinvensassemenss
Tranche obligatoire à taux fixe Jusqu'au 01/02/2042
La tranche os me en pince au plus tard 1e 21/01/2022.
+ Versement des tord en fts avant Gate Ernie 21 Janvier 2022
Préms: 6 jours ouvrésTARGETIPARS
+ Moce cramortssement constant
2 Taux rt amet taux fee de 074 %
Base de colo desmes mois de 20 Jours sur a base une année de 960jous
- enticpé : 8 ue. cérèss el que Présus : 80 jours calendaires
Commission
Commission d'engagement 20.40% Gus montant au contrat de prêt
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la
documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir Article 2e : avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération ‘et à son Initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Consell Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 2142 { 2024
Le MaiD vie de
_D'Bassens FINEN6
ACTE DE NOMINATION
« Réglo ALSH Matemelle et Élémentaire »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°225 du 10 juin 2016, n°250 du 3 janvier 2018 et n°275 du 11 octobre 2018 portant création de la régie de recettes et d'avance « Régie ALSH Maternelle et Élémenteire »,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des réglsseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n° 264 du 3 septembre 2018, portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d'avance « Régie ALSH Maternelle et Élémentaire »,
Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 1* juillet 2021.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté cité c+-deseus,
ARTICLE 2: Medame DELOUBES Anne-Sophie, est nommée régisseur titulaire de la régle de recettes et d'avance «Régie ALSH Matemelle et Élémentare» avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 3: En ces d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame DELOUBES Anne-Sophie sera remplacée par M. VERGEZ Christophe, mandataire suppléant,
ARTICLE 4 : Madame DELOUBES Anne-Sophie n'est pas astreinte à constituer un cautionnement,
ARTICLE 5 : Madame DELOUBES Anne-Sophie est exemptée d'indemnité de responsabilié car elle est bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 6: M. VERGEZ Christophe, mandataire suppléant, est également exempté d'ndemnité de responsabilité car | pourra être bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 7: Le régisseur titulsire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 8 : Le régisseur tlulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et peyer de dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE 10: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le ‘concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006
FAIT à Bassens, le 6 juillet 2021
Lerégisseur titulaire Le mandataire suppléant
‘Bon pour acceptation ‘Bon pour acceptation
Bow qer accagdins
ET à AS. DELOUBES C. VERGEZ> Ville de _ Bassensi 2021 613 FN
DECISION PORTANT DISSOLUTION DE LA REGIE D'AVANCE POUR
LE PAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS, DE MISSION
ET DE STAGES DES AGENTS
ET DES MENUES DEPENSES
Le Maire de la Commune de BASSENS, (Gironde),
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies
communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 119 du 19 mai 2011 et les arrêtés n° 198 du 10 mai 2016 et n° 267 du 12 octobre
2018 portants institution et modification d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses
afférentes aux frais de déplacement des agents ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juillet 2021.
DECISION
ARTICLE PREMIER - La régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de mission et
de stages des agents et de menues dépenses est instaurée auprès du service des
ressources humaines, est dissoute à compter du 12 juillet 2021.
ARTICLE 2 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de la trésorerie de Cenon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 7 juillet 2021
Le Maire
Alexandté RUBIO