Arrêté - Stationnement côté église rue du 11 novembre 500

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Arrêté - Stationnement côté église rue du 11 novembre 500 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Stationnement côté église rue du 11 novembre 500)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

MAIRIE DE

LOISON-SOUS-LENS

62218

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

Gestion Voirie

Lx X * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE

x NORD-PAS DE CALAIS —— PATRIMOINE MONDIAL

DE L'UNESCO !

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

OBJET : Arrêté permanent portant règlementation du stationnement face au 3 rue du 11 Novembre le long de l’Eglise Saint Vaast

ARRETE N° 2024 - 16

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Vu le code de la route,

Vu les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Règlements en vigueur, Considérant que dans l’intérêt des services publics, il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement

Considérant qu’aux termes de l’article L2213-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le maire peut par arrêté motivé, instituer à titre permanent pour les véhicules affectés à un service public ou pour les besoins exclusifs de ce service et dans le cadre de leurs missions, des stationnements réservés,

Considérant la nécessité de faciliter le chargement ou le déchargement de matériel, en toute sécurité pour le personnel communal à proximité du bâtiment de l’hôtel de ville

Considérant qu’il convient de réserver des emplacements de stationnement pour les véhicules des services municipaux en tout genre et de le légaliser par un arrêté municipal

ARRET E :

Article 1: À compter du vendredi 1* Mars 2024, trois places de stationnement seront

exclusivement réservées aux services municipaux face au 3 rue du 11 Novembre le long de la façade de l’église.

Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les techniciens des services techniques de la ville de Loison-Sous-Lens

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de

Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 29 février 2024. Le Maire,

Mairie De LOISON SOUS LENS, Service Urbanisme, H

Tél. :03-21-13-86-02, gestion.voi