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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 27 avenants march travaux r habilitation futur si ge tranche 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 27 avenants march travaux r habilitation futur si ge tranche 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
=
1
.
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
_
EE
.
Publié
le
Feu
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
27-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RA YOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-27
— Avenants
marché
de
travaux
réhabilitation
futur
siège
de
la CCST
— Tranche
1
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_27-DE
Vu les délibérations
n°2023-07-01,
2024-01-19,
2024-04-25,
2024-05-22,
2024-06-12,
Vu
les procès-verbaux
des
CAO
du
14/12/2023,
23/05/2024,
29/09/2024,
Vu
le procès-verbal
de
la CAO
du
10/04/2025,
Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
2023
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à
Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISI,
afin
d’y
délocaliser
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Il s’agit
de
la première
tranche
des
travaux,
concernant
l’enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et
l'aménagement
intérieur
de
2
étages
(rdc
+
ler
étage).
L’avenant
01
au
lot 03
d’un
montant
de
18
252.67
€ HT
porte
sur
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
démolition
et de
maçonnerie
supplémentaires
notamment
la démolition
de
la
cheminée
du
RDC
au
R+2,
la démolition
de
murs
agglo
et en
briques
de
25
cm
(au
lieu
de
cloisons
légères
de
12
cm),
la
démolition
de
la
dalle
haute
pour
désenfumage,
la
réalisation
de
marches
en
bloc
préfabriqués
en
lieu
et place
de
marches
en
béton
armé
recouvertes
de
carrelage.
Il est donc
nécessaire
de
porter
le montant
de
ce
lot à :
-
202
527.67
€
HT
soit
+
9.905
%
au
montant
initial
(184
275.00
€
HT).
L’avenant
n°
01
au
lot 07
d’un
montant
de
5 948.88
€ HT
porte
sur
l’amélioration
de
la salle
du
conseil
notamment
la
fabrication
et
la
pose
d’une
estrade,
l’installation
de
panneaux
bois
pour
l’acoustique
de
la salle.
Il est donc
nécessaire
de
porter
le montant
de
ce
lot à :
-
65
423.88
€
HT
soit
+
10.002
%
au
montant
initial
(59
475.00
€ HT).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
les
nouveaux
montants
des
lots
03
et 07
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la
CCST
suite
aux
différents
avenants
présentés
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_27-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
MERCOREUI
23
AVR
2075
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT