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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 10 avenants au march de travaux r habilitation futur si ge)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
>
,
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
.…
ET
p,
Publié
le
ID
:090-249000241-20260305-2026_02_10-CC
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-10
Avenants
au
marché
de
travaux
« Réhabilitation
du
futur
siège
—
tranche
1 »
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
La
Ta
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_10-CC
Vu les délibérations
n°2023-07-01,
2024-01-19,
2024-04-25,
2024-05-22,
2024-06-12,
2025-03-27,
Vu
les procès-verbaux
des
CAO
du
14/12/2023,
23/05/2024,
29/09/2024,
10/04/2025,
Vu le procès-verbal
de
la
CAO
du
03/07/2025,
Vu le procès-verbal
de
la CAO
du
25/09/2025,
Vu le procès-verbal
de
la CAO
du
05/03/2026,
Vu l’article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique,
Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
2023
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et
second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à
Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISI,
afin
d’y
délocaliser
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Il
s’agit
de
la
première
tranche
des
travaux,
concernant
l’enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et l’aménagement
intérieur
de
2 étages
(rdc
+
ler étage).
1) AVENANT
N°
1 POUR
LE
LOT
02
«
VRD
»
ENTREPRISE
L'AUBE
Le
présent
avenant
a pour
objet
des
travaux
supplémentaires :
1/ Fourniture
et pose
de
2 candélabres
Il est
précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et nécessaires,
conformément
à
l’article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante :
Total
en
plus-value
HT
4714.00
EHT
Total
en
moins-value
HT
0EHT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
4714.00
EHT
Soit une
plus-value
HT
| 4 714.00 € HT
Nouveau
montant
des
travaux
: €
HT
TVA
20
%
€
TTC
Montant
marché
17
550.00
3
510.00
21
060.00
Montant avenant n° O1
4714.00
942.80
5656.80
NOUVEAU MONTANT
TOTAL
22
264.00
4
452.80
26
716.80
MARCHE Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le lot 02
de
l’entreprise
L'AUBE
après
l’avenant
n°
1 est
arrêté
à la somme
de
22
264.00
€ HT
soit 26
716.80
€ TTC
soit + 26.86
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
rs
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_10-CC
I)
AVENANT
N°
2 POUR
LE
LOT
03
« GROS
OEUVRE
» L'AUBE
Le
présent
avenant
a pour
objet
des
travaux
supplémentaires
notamment
de
bouchements
de
trous
et
de
dépose
de
béton.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante :
Total
en
plus-value
HT
12
520.35
€ HT
Total
en
moins-value
HT
0€EHT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
12
520.35
€
HT
Soit une
plus-value
HT
[12
520.35 € HT
Nouveau
montant
des
travaux
:
€
HT
TVA20%
€
TTC
Montant
marché
184
275.00
36
855.00
221
130.00
Montant
avenant
n°01
18
252.67
3
650.53
21
903.20
NOUVEAU
MEOINFARE
215
048.02
43
009.60
258
057.62
TOTAL
MARCHÉ
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le lot 03
de
l’entreprise
L’AUBE
après
l’avenant
n°
2 est
arrêté
à
la
somme
de
215
048.02
€
HT
soit
258
057.62
€
TTC
soit
+
16.70
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
III) AVENANT
N°
3 POUR
LE
LOT
07 « MENUISERIES
INTERIEURES
» L'AUBE-
Le
présent
avenant
a pour
objet
des
travaux
supplémentaires :
1/ portes
sous-sol
archives
(demande
du
contrôleur
technique)
2/ portes
coupe-feu
(demande
du
contrôleur
technique)
Il est précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et nécessaires,
conformément
à l’article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante
:
Total
en
plus-value
HT
5 638.00
€ HT
Total
en
moins-value
HT
€
HT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
5
638.00
€
HT
Soit une
plus-value
HT
| 5 638.00 € HT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_10-CC
(Een
Nouveau
montant
des
travaux
:
€
HT
TVA
20%
€
TTC
Montant
marché
59
475.00
11
895.00
71
370.00
Montant
avenant
n°01
5
948.88
1189.78
7
138.66
Montant
avenant
n°2
16
998.39
3
399.68
20
398.07
NOUVEAU
MONTANT
88
060.55
17
612.11
105
672.66
TOTAL
MARCHÉ
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
07
de
l'entreprise
L’AUBE
après
l’avenant
n°
3
est
arrêté
à
la
somme
de
88
060.55
€
HT
soit
105
672.66
€
TTC
soit
+
48.063
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
IV)
AVENANT
N°
1 POUR
LE
LOT
13
« ELECTRICITE
» ENTREPRISE
L'AUBE
Le
présent
avenant
a pour
objet
des
travaux
supplémentaires
— compléments
d’éclairage
à la demande
du
maitre
d’ouvrage,
compléments
pour
installation
sono
et vidéoprojecteur
—
mise
en
place
réseau
ondulé
— remplacement
compteur
C4/C5
pour
ENEDIS
Il est
précisé
qu’il
s’agit
de
travaux
imprévus
et nécessaires,
conformément
à l’article
L2194-1
du
Code
de
la commande
publique.
L'évaluation
de
l’ensemble
des
travaux
modificatifs
est
la
suivante :
Total
en
plus-value
HT
18
700.06
E
HT
Total
en
moins-value
HT
OEHT
TOTAL
PLUS
VALUES
HT |
18
700.06
€
HT
Soit une plus-value
HT
[18
700.06 € HT
Nouveau
montant
des
travaux
: €
HT
TVA
20
%
€
TTC
Montant
marché
85
800.00
17
160.00
102
960.00
Montant
avenant
n°
01
18
700.06
3
740.01
22
440.07
NOUVEAU MONTANT
TOTAL
104
500.06
20
900.01
125
400.07
MARCHE Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
13
de
l’entreprise
L'AUBE
après
l’avenant
n°
1 est
arrêté
à
la
somme
de
104
500.06
€
HT
soit
125
400.07
€
TTC
soit
+
21.795
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
é
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_10-CC
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
02
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la CCST
suite
à l’avenant
n°1
présenté
ci-dessus,
e
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
03
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la CCST
suite
à l’avenant
n°2
présenté
ci-dessus,
e
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
07
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la CCST
suite
à l’avenant
n°3
présenté
ci-dessus,
e
De
valider
le
nouveau
montant
du
lot
13
du
marché
de
réhabilitation
du
futur
siège
de
la CCST
suite
à l’avenant
n°1
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
|/:
Christian
RAYOT!|£!
1 1 MARS 2026