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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 25 march travaux r habilitation futur si ge
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 25 march travaux r habilitation futur si ge)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
~ ry
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 25 -DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Catherine CLAYELJX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean- Jacques DUPREZ,Daniel FRERY,Christian GAILLARD,Hamid RANCIE,Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés:Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 31
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membrestitulaires présents, GillesPERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-25 —Marché de travaux -Réhabilitation bâtiment en briques futu►• siège CCST Lots O1, 08 et 10
Rapporteur :DanielFRERY
V u la délibération n°2024-01-19 relative à l'attribution du marché de travaux pour la réhabilitation d u bâtiment en briques dufutzrr siège de la CCST qui annule et remplace la délibération 2023-07-10
2Q24-0~4-?~ —~Ia~~ché trav~u~ futur siège CCST' —Lots l,8 et 10 Pare 1 sur Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 25-DE
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 23 mai 2024,
Une consultation a été lancée le 8 novembre dernier pour un marché de travaux concernant la réhabilitation (travaux de gros oeuvre et second oeuvre) du bâtiment situé 28, faubourg de Belfort à Delle, anciens bureaux de l'entreprise LISI, afin d'y délocaliser le siège de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Il s'agit de la première tranche des travaux, concernant l'enveloppe du bâtiment (travaux de gros ouvre rendus nécessaires) et l'aménagement intérieur de 2 étages (rdc + ler étage).
Les travaux ont été répartis en différents lots
Lot N° O 1 : DÉSAMIANTAGE
Lot N° 02 : TERRASSEMENT —VOIRIES — RÉSEAITX
Lot N° 03 : DÉMOLITIONS —GROS OEUVRE
Lot N° 04 : COUVERTURE —ÉTANCHÉITÉ — ZINGUERIE
Lot N° OS : MENiTISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Lot N° 06 : SERRURERIE
Lot n° 07 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Lot n° 08 :PLATRERIE -PEINTURE
Lot n° 09 : CARRELAGE - FAIENCE
Lot n° 10 : SOLS SOUPLES
Lot n° 11 :FAUX PLAFONDS —CLOISONS MODULAIRES VITRÉES Lot n° 12 : ASCENSEUR
Lot n° 13 : ÉLECTRICITÉ
Lot n° 14 : CHAUFFAGE —VENTILATION —PLOMBERIE —SANITAIRE
A l'issue de cette consultation, 11 lots ont été attribués à l'entreprise L'AUBE.
Concernant les 3 lots restants, la procédure a été déclarée sans suite au motif d'irrégularité de la procédure et a fait l'objet d'une nouvelle consultation.
Il s'agit des lots
Lot N° O1 : DÉSAMIANTAGE
Lot n° 08 :PLATRERIE -PEINTURE
Lot n° 10 : SOLS SOUPLES
Une nouvelle consultation a été lancée le 23 avril 2024 sur la plate-forme e-marchespublics.fr.
La commission d'appel d'offres, réunie le 23 mai 2024, a décidé d'attribuer les différents lots aux entreprises suivantes comme étant les offres économiquement les plus avantageuses soit
Lot N° O1 : DÉSAMIANTAGE Entreprise DFD Grand Est 42 000 € HT Lot N°08 :PLATRERIE —PEINTURE Entreprise L'AUBE 157 000 € HT
Lot N° 10 : SOLS SOUPLES Entreprise EURO SOL 27 070.93€ HT
X024-0=#-3~ —R~larché travaux futur siège CCSI' —Lots l,3 et 10 l'a~~e `' sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 25-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'attribution des différents lots présentés ci-dessus,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ce marché.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés confot~rnément à la législation en Le Président vigueur. (;~~j~t~~~ ~~ 1 ,
Et publication ou notification le ~ VENDREDI 3 ~ i~iA~ 2~21~
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Le Président,
Le Président
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2023-(1~4--' ~ —~I