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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 12 march de travaux r habilitation futur si ge lot 8
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 12 march de travaux r habilitation futur si ge lot 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
D
ET
Reçu en préfecture le 02/10/2024 Publié le ID : 090-249000241-20240926-2024_06_12-DE
Bercet Levrauit
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à
Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à
Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à
Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
Les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-06-12
Marché
de
travaux
-Réhabilitation
bâtiment
en
briques
futur
siège
CCST
Lot
08
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
_06_12-DE
Vu
la délibération
n°2024-01-19
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux pour
la réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
du futur
siège
de
la CCST
qui
annule
et remplace
la délibération
2023-07-10
Vu
la délibération
n°2024-05-22
relative
à l'annulation
de
l'attribution
du
lot
08 plâtrerie
peinture
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du futur
siège
de
la COST,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
26
septembre
2024,
Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
dernier
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à
Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISI,
afin
d’y
délocaliser
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Il
s’agit
de
la première
tranche
des
travaux,
concernant
l’enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et l’aménagement
intérieur
de
2 étages
(rdc
+
ler
étage).
Les
travaux
ont
été
répartis
en
différents
lots
:
Lot n° 01
: DÉSAMIANTAGE
Lot n° 02
: TERRASSEMENT
— VOIRIES
— RÉSEAUX
Lot n° 03
: DÉMOLITIONS
— GROS
OEUVRE
Lot n° 04
: COUVERTURE
-— ÉTANCHÉITÉ
- ZINGUERIE
Lot n° 05
: MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
Lot n° 06
: SERRURERIE
Lot n° 07
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
BOIS
Lot n° 08
: PLATRERIE
- PEINTURE
Lot n° 09
: CARRELAGE
- FAIENCE
Lot n°
10
: SOLS
SOUPLES
Lot n°
11
: FAUX
PLAFONDS
— CLOISONS
MODULAIRES
VITRÉES
Lot n°
12
: ASCENSEUR
Lot n°
13
: ÉLECTRICITÉ
Lot n°
14
: CHAUFFAGE
— VENTILATION
— PLOMBERIE
- SANITAIRE
A
l'issue
de
cette
consultation,
11
lots
ont
été
attribués
à l’entreprise
L'AUBE.
Concernant
les
3
lots
restants,
la
procédure
a été
déclarée
sans
suite
et a fait
l’objet
d’une
nouvelle
consultation. Il s’agit des
lots :
Lot
n° 01
: DÉSAMIANTAGE
Lot
n° 08
: PLATRERIE
- PEINTURE
Lot n°
10
: SOLS
SOUPLES
Lors
de
la nouvelle
consultation,
2 des
3
lots
(01
DÉSAMIANTAGE
et
10
SOLS
SOUPLES)
ont
été
attribués
le
23
mai
2024.
Concernant
le
lot
08,
la
procédure
a
été
déclarée
sans
suite
au
motif
d’irrégularité
de
la procédure
et une
nouvelle
procédure
a été
passée,
uniquement
pour
ce
lot.
Cette
nouvelle
consultation
a été
lancée
le 5 juillet 2024
sur
la plate-forme
e-marchespublics.fr.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
26
septembre
2024,
a
décidé
d’attribuer
le
lot
08
PLATRERIE
— PEINTURE
à l’entreprise
L'AUBE
pour
un
montant
de
157
000
€ HT
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
12-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
valider
l’attribution
du
lot
présenté
ci-dessus,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ce
marché.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
sit.
Et
publication
ou
notification
le
D 2 OCT. 2024
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT