Déliberation - DCM 2022 87 Contrat pr t usage Bouayad

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Déliberation - DCM 2022 87 Contrat pr t usage Bouayad Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 87 Contrat pr t usage Bouayad)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2022_87

OBJET :

PATRIMOINE – VOIRIE –

RESEAUX ET DEPLACEMENTS

CONTRAT DE PRET A USAGE

DE PARCELLES

COMMUNALES POUR

AUTORISATION DE PATURAGE

ET/OU DE FAUCHAGE A

CONCLURE ENTRE MONSIEUR

DJAMEL BOUAYAD ET LA

COMMUNE DE RIORGES

–

APPROBATION

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux

Absents avec excuses :

Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD

Pierre BARNET

Delphine DEBATISSE

Chantal LACOUR

Michel CELLIER

Vincent MOISSONNIER

Michelle BOUCHET

Jean-Luc CHERVIN

Véronique MOUILLER

Brigitte MACAUDIERE

Richard MOUSSE

Jean-Marc DETOUR

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_87

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

CONTRAT DE PRET A USAGE DE PARCELLES COMMUNALES

POUR AUTORISATION DE PATURAGE ET/OU DE FAUCHAGE

A CONCLURE ENTRE MONSIEUR DJAMEL BOUAYAD

ET LA COMMUNE DE RIORGES

APPROBATION

Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, des paysages, des déplacements et de la propreté expose à l’assemblée :

La commune de Riorges s’est engagée dans la démarche zéro phytosanitaire et la mise en œuvre d’un plan de gestion différenciée sur l’ensemble de son territoire. Elle a obtenu le label « Terre saine villes et villages sans pesticide » en 2019 décerné par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Afin de poursuivre la démarche engagée, la commune a décidé de soutenir le projet de partenariat environnemental de Monsieur Djamel BOUAYAD qui consiste à mettre en place de l’éco pâturage sur des terrains communaux.

L’activité de monsieur Djamel BOUAYAD remplissant les conditions de gestion des espaces naturels et la mise en œuvre d’une gestion écologique par pâturage et par fauchage, il a donc été décidé de mettre à disposition des parcelles communales pour y installer des animaux et pour y faire du fourrage.

Les parcelles objet du présent contrat, appartenant à la commune, concernées par l’autorisation de pâturage et la mise à disposition à Monsieur Djamel BOUAYAD sont les suivantes :

Section Numéro Localisation Surface pâture en m²

AI 648 rue du Château d’Eau 1 739

AO

91

93

235

284

297

299

rue de La Blanchisserie

1 347

2 700

2 453

50

3 403

4 089

AX 69

Les Sables Nord

(une partie de la parcelle, l’autre restant

à la disposition du club canin)

~3 700

BD 26 191

Le Pontet Est

325 rue des Noyers

(une partie seulement de la parcelle BD

191, l’autre reste vouée à l’espace

partagé « chiens »)

10 372

~2 926

BI 120 137 Combray Est 2 191 1 391

TOTAL : ~ 36 361Soit une superficie totale potentiellement pâturable telle qu’elle résulte de l’estimation ci-dessus d’environ 36 361 m².

Monsieur Djamel BOUAYAD s’engage à respecter les conditions de mise à disposition définies dans le dit-contrat et à assurer l’entretien des parcelles. L’occupation de celles-ci servira à son activité d’éleveur par la présence d’ovins et par la présence de chevaux.

La mise à disposition des parcelles se fera à titre précaire et révocable, sans rémunération. Elle est concédée à titre gratuit, étant donné que l’intervention permet d’assurer la conservation du domaine public.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction deux fois par période successive d’un an.

La durée totale de ce contrat ne pourra excéder trois années.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) approuve le contrat de prêt à usage de parcelles communales pour l’autorisation de pâturage et /ou de fauchage (36 361 m²) à conclure avec Monsieur Djamel BOUAYAD, domicilié 228 rue du Mayollet à Riorges (42153) ;

2°) précise que la mise à disposition des parcelles se fera à titre précaire et révocable, sans rémunération. Elle est concédée à titre gratuit, étant donné que l’intervention permet d’assurer la conservation du domaine public.

3°) dit que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature par les 2 parties.

4°) autorise le maire à signer ledit contrat, ainsi que tous les documents y afférents et tous les actes de gestion en découlant.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 8 juillet 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN