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Déliberation - DCM 2022 124 Acquisition Le Mans
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 124 Acquisition Le Mans)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_124
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION DE PARCELLES
DE TERRAIN AUPRES DE LA
SCI LE MANS
___
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 octobre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 octobre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, adjointe, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSE et Christian SEON, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Nathalie TISSIER-MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Brigitte MACAUDIERE
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
Christian SEON
Catherine REMY-MENU
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Véronique MOUILLER
Nabih NEJJAR
Jacky BARRAUD
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2022 DCM_2022_124
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN
AUPRES DE LA SCI LE MANS
APPROBATION
Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages, déplacements et propreté expose à l’assemblée :
La commune poursuit la mise en œuvre de ses Emplacements Réservés (ER) inscrits au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans la perspective de créer un cheminement piétonnier allant du Chemin de Beaucueil jusqu’aux bords de l’Oudan, l'ER22 est prévu à cet effet.
La société ADAGE est intervenue le 29 mars 2022 pour procéder à l'arpentage et créer la division de la parcelle section AZ numéro 137. Ainsi, la commune se porte acquéreur de la nouvelle parcelle section AZ numéro 227 d'une superficie de 480m², conformément au projet de division joint.
Un accord amiable a été trouvé avec la SCI LE MANS, actuelle propriétaire, au prix de 960 € (NEUF CENT SOIXANTE €uro), soit 2 € le m². Les frais d'acte sont pris en charge par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l'acquisition amiable de la parcelle AZ 227 pour une superficie totale de 480 m², au prix de 960 € auprès de la SCI LE MANS ;
2°) dit que ladite acquisition permettra la création d’un cheminement piétonnier ;
3°) autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de Maître RIOTTE-BERTRAND, notaire à Riorges.
Riorges, le 26 octobre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire, Nathalie TISSIER-MICHAUD Jean-Luc CHERVIN