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Procès Verbal - 27 fevrier 2026
Compte-Rendu - 27 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Département de l'Aude
Commune de Roubia
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUBIA
Séance du 27 février 2026
Présents :, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier,
PORTANTE Robert,
Absent(s) excusé(s) : PRIERE Frédérique, Claude VENTUROSO
Absent représenté : IDJELLIDAINE Karim a donné procuration à Mme LOPEZ, BRIECHLE Mathias a donné
procuration à Mme ESCAMEZ
Secrétaire de séance : ESCAMEZ Nathalie
Lecture est donnée du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2026 par Mme le Maire.
Mme le Maire demande l'autorisation aux conseillers municipaux de rajouter 2 points à l’ordre du
jour du Conseil Municipal. ll s’agit de voter 2 délibérations relatives au transfert de l’eau et de
l’assainissement par l'adoption du procès-verbal de mise à disposition des biens pour l’eau potable et
pour l'assainissement.
VOTE : pour à l'unanimité
ORDRE DU JOUR :
1-Approbation du Compte financier unique budget principal M57
2-Approbation du Compte financier unique budget de l’eau et de l’assainissement M49 et clôture du
compte
3-Révision du tableau des adjoints
4-Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la
compétence eau potable à la CCRLCM
5- Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la
compétence assainissement à la CCRLCM
-Motion solennelle pour le classement en état de catastrophe naturelle suite à la tempête Nils
-Motion contre le projet de loi de décentralisation pour le maintien de l’organisation des compétences
sur les réseaux d’énergie et du numérique au sein du bloc communal pour l'efficacité des services
publics
Questions diverses 1-Approbation du Compte financier unique budget principal M57
Mme le Maire présente le compte financier unique du budget principal MS7, dont la vue
d'ensemble ci-dessous.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES Prévision 54 025.63 592 675.34 646 700.97
budgétaire totale
Recettes 60 118.46 590 895.56 651 014.02
réalisées
Restes à réaliser | 5603.65 0 5603.65
DEPENSES Autorisation 204 781.21 729 664.78 934 445.99
; budgétaire totale
Dépenses 139 994.32 610 937.43 750 931.75
réalisées
Restes à réaliser | 70 416.89 0 70 416.89
Différences entre | Solde des -79 875.86 -20 041.87 -99 917.73
les titres et les réalisations de
mandats l'exercice
Résultats Résultats 150 755,58 136989.44 287 745.02
antérieurs antérieurs
reportés reportés
Solde Excédent/déficit | 70 879.72 116 947.57 187827.29
(investissement)
ou résultat de
clôture
(exploitation)
Différence entre | Restes à réaliser | -64 813.24 0 -64 813.24
les restes à
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit | 6 066.48 116 947.57 123 014.05
Mme le Maire quitte la séance durant le vote du CFU, Mme ESCAMEZ fait procéder au
vote.
VOTE : pour à l'unanimité 2-Approbation du Compte financier unique budget de l’eau et de l’assainissement M49 et clôture
du compte
Mme le Maire présente le compte financier unique du budget de l’eau et de l'assainissement.
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
. Investissement Exploitation Total cumulé
RECETTES Prévision 303 149.23 152 722.23 455 871.62
budgétaire totale
Recettes 119 472.92 204 285.78 323 758.70
réalisées
Restes à réaliser | 0 0 0
DEPENSES Autorisation 342 674.04 152 722.23 495 396.27
budgétaire totale
Dépenses 50 609.49 147 348.83 197 958.32
réalisées
Restes à réaliser |0Q 0 0
Différences entre | Solde des 68 863.43 56 936.95 125 800.38
les titres et les réalisations de
mandats l’exercice
Résultats Résultats 39524.65 0 39 524.65 antérieurs antérieurs
reportés reportés
Solde Excédent/déficit 108 388.08 56 936.95 165 325.03
(investissement)
ou résultat de
clôture
(exploitation)
Différence entre | Restes à réaliser |0 0 0 les restes à
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit | 108 388.08 56 936.95 165 325.03
Mme le Maire quitte la séance durant le vote du CFU, Mme ESCAMEZ fait procéder au vote.
VOTE : à l'unanimité
Mme le Maire indique qu’à la suite du vote du CFU budget de l’eau et de l'assainissement il convient d’acter la clôture de ce budget annexe et d’affecter :
-le résultat de fonctionnement à la CCRLCM au compte 658 soit 56 936.95
-le résultat d'investissement à la CCRLCM au compte 1068 soit 108 388.08
VOTE : pour à l'unanimité
3-Révision du tableau des adjoints
Mme le Maire expose que suite à la démission de la 2° adjointe Mme Teixeira, il est nécessaire
de procéder à une modification de l’ordre du tableau municipal des adjoints, Mme Escamez, 3° adjointe, devient 2° adjointe. Mme le Maire propose que ce changement et que le Conseil municipal passe de 2 à 3 adjoints,
au vu de la proximité des prochaines échéances n’ait aucun effet sur le montant des indemnités de la
2° adjointe, sachant que le 1* adjoint ne perçoit plus d'indemnités.
VOTE : pour à l’unanimité
4-Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la
compétence eau potable à la CCRLCM
Mme le Maire expose que lors de son dernier Conseil communautaire du 25/02/2026, a été
approuvé le procès-verbal de mise à disposition des biens en matière d’eau potable de notre
commune. !| s’agit du forage des rochers, du réservoir, du surpresseur, des canalisations d’adduction
entre le forage et le réservoir, de la canalisation de distribution en aval du réservoir.
Il est demandé aux élus :
-d’approuver le transfert de l’actif et du passif entre la commune et la CCRLCM
-d’approuver le contenu du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements
affectés à l'exercice de la compétence eau entre la commune de Roubia et la CCRLCM
-d’autoriser Mme le Maire à engager toute démarche et signer tout acte administratif nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : pour à l’unanimité
5- Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la
compétence assainissement à la CCRLCM
Mme le Maire expose que lors de son dernier Conseil communautaire du 25/02/2026, a été
approuvé le procès-verbal de mise à disposition des biens en matière d'assainissement de notre
commune. Il s’agit de la station d'épuration, des postes de refoulement, des canalisations.
-d’approuver le transfert de l’actif et du passif entre la commune et la CCRLCM
-d’approuver le contenu du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements
affectés à l’exercice de la compétence assainissement entre la commune de Roubia et la CCRLCM
-d’autoriser Mme le Maire à engager toute démarche et signer tout acte administratif nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : pour à l’unanimité
6-Délibération Approbation du projet de renouvellement du bail commercial
L'acte notarié rédigé par Maître Marie-Françoise JANY, notaire associé à Narbonne, concernant un bail
commercial entre la Commune de Roubia (bailleur) représentée par le maire Gérard BOUSSIEUX, et
Monsieur Freddi OEHLER-LAFRANCESCHINA (preneur), employé domicilié à Névian.
Il a été demandé à la SCP Louis Marty route d'Oupia d’Olonzac de rédiger un renouvellement du bail
commercial
Entre la commune de Roubia et Mr Freddi OEHLER-LAFRANCESCHINA jusqu’au 28/02/2035.
Motion solennelle pour le classement en état de catastrophe naturelle suite à la tempête Nils
VOTE
Mme le Maire fait lecture de la motion demandant :
-le réexamen de la situation du territoire de la CCRCLM au titre de l'état de catastrophe naturelle
l'engagement d’un plan structurant et pluriannuel d'enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques et de télécommunication, afin de prévenir la répétition de telles vulnérabilités.
VOTE
Motion contre le projet de loi de décentralisation pour le maintien de l’organisation des compétences
sur les réseaux d'énergie et du numérique au sein du bloc communal pour l'efficacité des services
publics
Mme le Maire fait lecture de la motion indiquant qu’il convient de ne pas désorganiser et de
conforter la structuration autour des grands syndicats intercommunaux de taille départementale
comme le Syaden et de renforcer les grands services publics en réseaux qui misent les zones urbaines
et rurales dans un but à la fois de solidarité et d'efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de
nouvelles fractures territoriales.
VOTE : pour à l’unanimité
7-Déliberation budget eau assainissement affectation résultat 2025 et clôture du budget
Mme le Maire présente le compte financier unique du budget de l’eau et de l'assainissement.
Mme le Maire indique qu’à la suite du vote du CFU budget de l’eau et de l’assainissement, il convient d’acter la clôture de ce budget annexe d’autoriser le comptable public à procéder à
l'intégration des comptes de ce budget dans le budget principal et d’affecter :
-le résuitat de fonctionnement à la R002 de l'exercice 2025 soit 56 936.95
-le résultat d'investissement à la RO01 de l’exercice 2025 soit 108 388.08
Questions diverses
Le Conseil municipal, l’ordre du jour étant épuisé, est clôturé à 20 h.
Le Maire
LR LCR, —— La secrétaire de séance
Nathalie ESCAMEZ