Compte-Rendu - 9 fevrier 2022

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Arrêté - 3d6484ab8a3bc66391388e5ae10a3403

Compte-Rendu - 9 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Roubia. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMPTFE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ROUBIA

Séance du 09 février 2022

Présents _: BOURDIOL Brice, BOUSSIEUX Christophe, BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PORTANTE Robert, PRIERE Frédérique, TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.

Absent(s) excusé(s) : Florie ESQUIROL, Claudine ROUANET

Absentes représentées : PALAU Olivier a donné procuration à Karim IDJELLIDAINE ; KOLB Bernadette a donné procuration à Fabienne TEIXEIRA

Secrétaire de séance : Nathalie ESCAMEZ

Lecture est donnée du compte rendu du Conseil Municipal Séance du 8 décembre 2021 par Mathias BRIECHLE

Madame le Maire demande au Conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : l’annulation de la subvention « aménagement de l’espace des loisirs 1° tranche.

Vote à l’unanimité

Ordre du jour :

1/ Demande de subvention SYADEN : Rénovation EP et armoires 1 ère tranche 2/ Demande de la DSIL : rénovation énergétique du gymnase (éclairage et chauffage) 3/ CCRLCM : modification statutaire de l'identité de la communauté des communes avec changement de nom 4/ Personnel communal : recrutement d’un agent technique contractuel 5/ Reprise des concessions au cimetière : approbation devis

6/ PLU : lancement procédure

7/ Cessions terrains

8/ Annulation demande de subvention « Aménagement de l’espace des loisirs 1ere tranche Questions diverses

1/ Demande de subvention SYADEN : Rénovation EP et armoires 1*° tranche : Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que le SYADEN a modifié le formulaire de demande de subventions. En conséquence, il convient de délibérer à nouveau concernant la demande de subvention auprès du SYADEN portant sur la rénovation de l’éclairage public communal et des armoires. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une modification de forme de la délibération n° 2021-051 du 21 octobre 2021. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant hors taxe de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000,00 € HT) seront désormais appliqués et doivent figurer dans la délibération. Il est également stipulé qu’une convention entre le SYADEN et la commune, rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification qu’il conviendra de retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver cette nouvelle délibération. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public et des armoires 1°" tranche.

2/ Demande de la DSIL : rénovation énergétique du gymnase (éclairage et chauffage)

Madame le Maire expose aux élus que des fonds restent disponibles dans le cadre de la subvention DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Elle rappelle que la commune a bénéficié de cette dotation sur l’exercice 2021, laquelle a permis le remplacement de la chaudière par des climatisations réversibles.

Madame le Maire précise que le mode de chauffage au fioul du gymnase n’est pas efficient et qu’il peut se révéler dangereux pour les utilisateurs de cet équipement communal. Il est ainsi nécessaire de mettre en conformité le mode de chauffage tant pour des raisons de sécurité que dans un souci de gain énergétique. L’éclairage du gymnase devra lui aussi être remplacé par un système plus efficient et moins énergivore. Le chauffage actuel serait remplacé par un système de climatisation gainable haute pression réversible pour un coût de 37 198.20€.

Le changement du système d’éclairage est également souhaitable pour remplacer les rampes de néons actuelles par 15 points lumineux à LED. Le coût prévisionnel est de 7 150.00 € HT. Sur un coût total de 44 348.20 € HT, la subvention sollicitée sera de 35 738.56 € (80%), avec un reste à charge pour la commune de 8 869.64 € HT.Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette demande de subvention. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la demande de DSIL pour la rénovation énergétique du gymnase.

3/ CCRLCM : modification statutaire de l'identité de la communauté des communes avec changement de nom

Madame le Maire informe les élus qu’en sa séance du 15 décembre 2021, le Conseil communautaire s’est prononcé par 55 voix pour et 15 contre pour la modification de l’identité de la communauté de communes avec son changement de nom :

-de Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM) à Communauté de communes De Corbières En Minervois soit DCEM

Ce changement de nom sera accompagné d’un changement de logo.

+

de CORBIÈRES MINERVOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Les élus sont invités à se prononcer sur cette décision de modification statutaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le changement de dénomination de la communauté de communes et approuve le changement de nom « De Corbières en Minervois —- DCEM ».

4/ Personnel communal : recrutement d’un agent technique contractuel

Madame le Maire informe les élus que du fait de la récente démission de l’agent technique contractuel et de son départ le 31 janvier 2022, il est nécessaire de le remplacer pour faire face au surcroit de charge de travail lié aux projets de travaux communaux et à l’entretien du village.

M. Bastien MARY, qui avait déjà candidaté l’année dernière, a renouvelé sa candidature pour le poste d’agent technique dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour 1 an, à 35h. M. Mary dispose de la qualification souhaitée soit une expérience dans le bâtiment, il travaille depuis 2 ans en qualité de maçon. Il devrait être disponible à compter du 7 mars 2022.

Madame le Maire propose de recruter M. Mary dans le cadre d’un CDD de douze mois pour une durée hebdomadaire de 35h. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce recrutement.

5/ Reprise des concessions au cimetière : approbation devis

Madame le Maire rappelle aux élus que le délai d’information des familles quant à la procédure de reprise des tombes abandonnées dans le terrain commun du cimetière communal est expiré, selon les décisions qui avait été actées lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2021.

Il s’avère que 53 tombes pourront être reprises et réattribuées. Un arrêté de reprise des tombes en terrain commun sera établi pour finaliser la procédure.

LISTE DES TOMBES A REPRENDRE

CARRE B CARRE C

27 BLAISE 1914 28 MOLINIER 1941 28 MONESTIER 1943 30 MAUREL 1942 29 SOLIER 1943 31 TARBOURIECH 1942 30 INCONNU 32 CLEMENT 1898 31 MAUREL 1944 33 MARRE 1944

32 FRONTIL 1994 35 BOUICHOU 1949 35 SABATE 1948 36 INCONNU

36 SAINTE COLOMBE AUGUSTE 1976 37 MAUREL 1938 37 SAINTE COLOMBE EMILE 1947 38 PENNAVAIRE 1936 39 IZQUIERDO 1947 39 MARRANET ? 40 INCONNU 41 LASSERRE 1937 43 FRONTIL 1952 42 ANDUZE 1937 45 GARROUSTE 1950 44 ALARY 1935

46 MARCOUYRE 1950 45 DELORT 1935 48 COMBES PAUL 1952 46 BOURGES 1934 51 LARRIGOLE ? 47 INCONNU

53 FERNANDEZ 1962 48 SIRE 1959

57 BONNET 1956 49 AFFRE 1933

58 DIMUR ? 50 SABATHE 193159 FRONTIL ? 53 BOUDET 1933

61 SIRE 1965 54 MARTEL 1933

64 INCONNU 58 MONESTIER ?

66 SOLA 1967 59 DOUGNAC 1938

71 INCONNU 61 INCONNU

62 BOURREL 1974

63 LARRIGOLE 1929

64 ANDRIEUX 1930

65 ANDRIEU 1960

68 JEANJEAN 1931

24 29

Un devis a été demandé à l’entreprise JAMMES, spécialisée localement dans cette procédure : le devis s’élève à 10 150,00 € et comprend les prestations suivantes :

- le levage des ossements

- le coulage sur le caveau communal d’un ossuaire sur la chape avec ouverture frontale - le levage de 53 concessions avec enlèvement des décombres

- la mise en sac des ossements et leur dépôt à l’ossuaire

Madame Le Maire demande aux élus de se prononcer sur ce devis qui permettra la finalisation de la procédure et de libérer des places aux cimetières. L’entreprise pourrait intervenir au cimetière communal dans le courant du mois de mai ou juin 2022. Les employés communaux pourront délimiter les futures concessions et terrain commun. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la procédure de reprise des concessions abandonnées et le devis présenté par l’entreprise JAMMES.

6/ Document d’urbanisme : lancement de la procédure

Madame le Maire expose aux élus la situation de la commune concernant l’urbanisme et la volonté des élus de reprendre la main sur l’urbanisme communal pour disposer d’un projet cohérent de développement communal, tout en préservant les espaces agricoles et naturels.

Elle rappelle les éléments suivants :

% Mise en place d’une carte communale le 10/3/1988, révisée le 14/3/1991, le 12/2/1997

& 24 mai 2006 : révision de la carte communale

& 27 juin 2008 : abrogation de la carte communale

% 31 juillet 2013 : engagement à mettre en place un document d’urbanisme (non réalisé)

Elle précise qu’à défaut d’avoir mis en place un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme s’applique (RNU) ; les grands principes et règles qui s’appliquent sont contenues dans le Code l'Urbanisme Les spécificités du RNU : la localisation de toute nouvelle construction est soumise au principe de constructibilité limitée (art. L 111-1-2 Code de l’urbanisme) aux parties actuellement urbanisées. (PAU). Il n’y a pas de carte de zonage délimitant les secteurs constructibles et inconstructibles, il est interdit de construire en dehors des PAU. Par conséquent, toute construction en dehors des Parties Actuellement Urbanisées ou à proximité

immédiate est interdite.

Les règles de construction sont quant à elles exposées aux articles Art. R.111-2 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme : - la localisation

- la desserte des constructions

- l’implantation

- le volume des constructions

- l'aspect des constructions

Deux documents sont susceptibles d’être élaborés :

La carte communale : Il s’agit d’un document simplifié qui permet à une Commune rurale soumise à une faible pression foncière et n’ayant pas d’enjeux particuliers liés à l’urbanisme de régir néanmoins les secteurs constructibles et inconstructibles.

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories

visées par le PLU(i).

Madame le Maire précise que la majorité des élus de la communauté de communes n’a pas souhaité le transfert de cette compétence à la communauté de communes et que le transfert ne devrait pas intervenir dans les années à venir.Madame le Maire précise que quel que soit le document retenu par les élus, il sera nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres et de sélectionner le candidat qui sera le plus proche du projet de développement communal. La procédure d’élaboration d‘un document d’urbanisme aura une durée d’environ 3 ans pour un PLU avec un coût entre 40 000 à 50 000 €, non subventionnable par le Conseil départemental.

Madame le Maire sollicite les élus pour connaître leur souhait quant au lancement d’une procédure d’appel d’offres pour élaborer un document d’urbanisme.

Un débat s’engage entre les élus. Il est souligné que cette démarche devra être la plus participative possible afin d'éviter tout conflit au sein de la commune. Les élus doivent rester garants de l’intérêt général et impartiaux dans leurs décisions.

Il convient en premier lieu de définir les objectifs et les orientations du futur document d’urbanisme par l’équipe municipale. En ce sens, une étude préalable sera réalisée et permettra de préciser les points suivants :

délimitation du périmètre urbanisable, lequel prendra en compte les contraintes liées au canal et notamment la capacité des réseaux, les contraintes liées à la circulation et au stationnement.

Un cabinet d’étude sera sélectionné après avoir engagé une procédure d’appel d’offre pour accompagner la commune dans cette démarche.

Ce premier état des lieux pourra être présenté à la population.

Les élus font le constat qu’actuellement, être en RNU, avec ses rigidités et les refus qui sont opposés à de nombreuses demandes, représente un frein à l’évolution du village qui, s’il ne grandit pas, risque de perdre de son attractivité, même s’ils trouvent la démarche coûteuse. Il est également observé que la mise en place d’un document d’urbanisme entrainera la nécessité d’étendre les réseaux sur les parties à urbaniser. Les élus précisent également qu'avec le lotissement privé en cours de réalisation, la population va augmenter d’environ 80 habitants supplémentaires et qu’ils ne souhaitent pas une augmentation trop élevée de la population afin de ne pas devenir un village dortoir, avec une juxtaposition de lotissements. Le Conseil Municipal souhaite une évolution modérée et maîtrisée de la population communale. De plus les ressources de la commune sont aussi fonction de cette population.

L'assemblée procède au vote à 1 voix contre (R. PORTANTE), 2 abstentions (M. BRIECHLE et B. BOURDIOL) et 10 voix pour.

7/ Cessions de terrains

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser auprès du notaire les acquisitions de parcelles suivantes à l’euro symbolique :

- parcelles À 1201, A1203 et A1205 jouxtant le cimetière appartenant à M. DEDIEU Damien - parcelle C 522 appartenant à M. ROUSSEAU Damien

- parcelle C 521 appartenant à M. FERRER Michel

L’acquisition des parcelles À 1201, À 1203 A 1205 appartenant à M. SAINTE COLOMBE pour un montant de 4 000 €. Madame le Maire sollicite les élus pour valider ces cessions de terrain. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces acquisitions.

8/ Annulation demande de subvention « Aménagement de l’espace des loisirs 1°"° tranche »

Madame le Maire propose à l’assemblée d’annuler la demande de subvention concernant l’aménagement de l’espace de loisirs 1°® tranche. Sur les observations de la Sous-Préfecture, il est demandé de présenter le projet global, ce que nous ne sommes pas en mesure de faire à ce jour. De plus, il apparait plus opportun de surseoir ce programme afin de prioriser d’autres investissements, qui seront présentés lors du vote du budget. | Le Conseil Municipal examinera, lors de l’élaboration du budget, si le financement d’une étude paysagère qui permettra de chiffrer l’ensemble du projet d'aménagement de l’espace de loisirs.

QUESTIONS DIVERSES

Le festival Convivencia ne se tiendra pas à Roubia cet été du fait de problèmes de sécurité.

Le Maire, Geneviève LOPEZ Les membres du Conseil Municipal

( . NV