Compte-Rendu - 2023 07 17 Compte Rendu Conseil Municipal

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Ooyarey COMPTE-RENDU || 19 JUIL. 2073

s CONSEIL MUNICIPAL [Sion courer | Er

a vs | Séance du lundi 17 juillet 2023 à 18 h 30

L’an 2023, le 17 juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,

convoqué le 12 juillet 2023, s'est réuni en Salle Poly/Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey)

sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine

CURTET, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI,

Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAIAR, Bénédicte

GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Annie PONTHIEUX, Prazeres

RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX À Christine AUDOUARD, Gérard FEY À Nelly

JANIN QUERCIA, Alfio PENNISI À Yoann SALLAZ-DAMA7Z, Kévin PORTIER

À Prazeres RIBEIRO.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 19

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023

Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil

MADAME LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR

DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIBERATION N°2023-027 : Attribution d’un nom au chemin privé qui débute à son intersection

avec la « rue du Maupas » et se termine à son intersection avec la «rue du 19 mars 1962 » :

« Rue Luce Douady »

Prazeres RIBEIRO, Rapporteure

CONSIDÉRANT la volonté de la société SAFILAF et de la SASU L'ARGENTIER de dénommer « rue

Luce Douady » la rue privée de leur opération qui débute à son intersection avec la rue du Maupas, et se termine à son intersection avec la rue du 19 mars 1962;

CONSIDÉRANT la volonté de l'équipe municipale de donner une adresse à l'ensemble des

habitants du village, afin de faciliter l'accès à leurs domiciles, notamment par les services publics, les livreurs et les services de secours à la personne ;

CONSIDÉRANT la volonté de l'équipe municipale d'attribuer des noms en lien avec le territoire

local et notamment avec son histoire et sa géographie ;Luce Douady était une jeune grimpeuse très prometteuse de l’équipe de France d'escalade, née le

17 novembre 2003 à Grenoble et décédée le 14 juin 2020 à Crolles, aux abords de la falaise du

Luisset entre Saint-Pancrasse et Crolles.

Le palmarès de Luce Douady est remarquable. Elle s'illustre notamment lors des championnats

d'Europe et les championnats du monde entre 2017 et 2019.

En 2019, elle obtient la médaille d'or et devient ainsi championne du monde de « bloc », en

catégorie cadette À, à Arco en Italie. La même année, en catégorie sénior, elle remporte la

médaille d'or de la Coupe d'Europe 2019 à Innsbruck et la médaille de bronze des Championnats

d'Europe à Édimbourg. Elle décroche également plusieurs classements remarquables lors des

compétitions de la coupe du monde sénior 2019, en « bloc » et en « difficulté ».

La rue qui portera désormais son nom se situe au pied de la falaise de l'Argentier à Noyarey, en

cohérence avec le parcours de Luce Douady.

CONSIDÉRANT que le nom « Luce Douady » n’est à ce jour pas utilisé par une commune utilisant le

code postal 38360 pour la dénomination de l’une de ses voies ou espaces publics ;

CONSIDÉRANT l'accord de la famille de Luce Douady afin que son nom soit utilisé pour dénommer cette nouvelle rue ;

PROPOSE de nommer cette rue privée « rue Luce Douady » ;

PROPOSE d'autoriser le Maire et la Première Adjointe à signer tout document d'attribution des

adresses aux riverains concernés, conformément au système métrique en vigueur sur la

commune.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de nommer cette rue privée « rue Luce Douady » ;

AUTORISE le Maire et la Première Adjointe à signer tout document d'attribution des adresses aux

riverains concernés, conformément au système métrique en vigueur sur la commune.

Décision adoptée à l'unanimité.

Pour : 19

FINANCES PUBLIQUES

DELIBERATION N°2023-028 : Mise en place du prélèvement automatique pour la facturation du

service périscolaire

Sandrine CURTET, Rapporteure

INFORME que la collectivité émet chaque mois plus de 150 factures pour le service périscolaire qui

font l’objet d’un encaissement auprès des services du Trésor public.

A la demande des familles, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique,

en plus du paiement PayFip, dont le principe est par ailleurs éprouvé.Il supprime pour les familles les risques d’impayés. Il offre à la collectivité un flux de trésorerie à la

date qui lui convient, et accélère l’encaissement des produits locaux.

Les familles devront pour cela fournir le RIB sur lequel il souhaite être prélevé ainsi que le mandat

SEPA complété et signé.

Un rejet de prélèvement donne lieu, de manière systématique, à la perception d’une commission

interbancaire.

PROPOSE au Conseil municipal de donner son accord pour la mise en place du prélèvement

automatique et l'imputation des dépenses liées aux frais bancaires sur le budget principal, article

627 ‘services bancaires et assimilés" ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD pour la mise en place du prélèvement automatique et l’imputation des

dépenses liées aux frais bancaires à l’article 627, « Services bancaires et assimilés ».

Décision adoptée à l'unanimité.

Pour : 19

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°2023-029 : Contrat d'apprentissage

Stéphane COUDERT, Rapporteur

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur

public non industriel et commercial,

VU l'avis favorable donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 4 juillet 2023,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite

d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise

où une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un

diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises par lui;

CONSIDÉRANT qu’à l'appui de l'avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au Conseil

municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

PROPOSE le recours au contrat d'apprentissage,PROPOSE de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024 un contrat d'apprentissage

conformément au tableau suivant :

ï Nombre Service

de poste

Durée de la]

Formation | Diplôme préparé

| CAP accompagnement

Enfance jeunesse 1 éducatif petite enfance en lan

| contrat d'apprentissage

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal communal au chapitre 12.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord :

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les

contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation de l’UFA.

Décision adoptée à l'unanimité.

Pour : 19

DELIBERATION N°2023-030 : Mise à jour du tableau des effectifs

Christine AUDOUARD, Rapporteure

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il'appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable

du Comité Social Territorial :

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 juillet 2023,

EXPOSE au Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel

communal pour l'adapter aux besoins de la collectivité ;

PROPOSE de modifier à compter du 1°” août 2023, le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression du grade d'agent de maîtrise principal

Le tableau des effectifs modifié est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Décision adoptée à l'unanimité.

Pour : 19

DELIBERATION N°2023-031 : Mise à jour du tableau des effectifs

Christine AUDOUARD, Rapporteure

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non- complet nécessaires au fonctionnement des services.

Pour permettre le bon fonctionnement du Service Enfance-Jeunesse et remplir les obligations

légales d'encadrement des temps périscolaires, un appel à candidatures a été lancé pour un poste

de coordinateur Enfance-Jeunesse.

Ilest ainsi PROPOSE à l'assemblée, la création d'emplois :

Animateur territorial

Animateur territorial Ppal de 2” classe

Animateur territorial Ppal de 1° classe

Adjoint d'animation territorial Ppal de 2

-__ Adjoint d'animation territorial Ppal de 1

ème

ème classe

€ classe

Un de ces emplois pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Animateur

territorial, ou du grade d’Animateur territorial Ppal de 2°" classe ou du grade d’Animateur

territorial Ppal de 1°"° classe, ou du grade d’Adjoint d’animation territorial Ppal de 2°" classe ou du grade d’Adjoint d'animation territorial Ppal de 1” classe.

Les emplois non pourvus seront supprimés, après avis du Comité Social Territorial.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie B ou de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut

être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la

limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.Il est PROPOSE au Conseil municipal d'adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des

emplois et des effectifs.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD et ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Décision adoptée à l'unanimité.

Pour : 19

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Affiché le : 19/07/2023 Noyarey, le 18/07/2023

Reçu en préfecture le : 19/07/2023 TT

Exécutoire le : 19/07/2023 STI