Compte-Rendu - cr 211215

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Compte-Rendu - cr 211215 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Loon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 211215)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, VILLE DE LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 2015, 19 heure 30

Date de convocation : 15 Décembre 2015

Date d'affichage : 15 Décembre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Procurations : 4

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 1

Sous la présidence de Monsieur Eric ROMMEL, Maire de LOON-PLAGE, le Conseil Municipal s’est réuni aux dates et heures indiquées ci-dessus.

Secrétaire de séance : Madame Clara ELLEBOODE

Etaient Présents :

Monsieur Eric ROMMEL, Madame Isabelle F ERNANDEZ, Monsieur François ROSSEEL, Madame

Clélie KLEINPOORT, Monsieur Johann CARON, Madame Sandrine MILLIOT, Monsieur Patrice

MILLIOT, Monsieur Jean-Marie LIVOURY, Madame Annie VANSTEENKESTE, Monsieur Jean-

Luc WOUSSEN, Madame Marie-Astrid FOLEY, Monsieur Xavier MYSOET, Madame Pascale

DEMEY, Madame Fabienne BACZKOWSKI, Monsieur Jean-Michel LEGER, Madame Catherine

COLOOS, Monsieur Jean-Pierre CAMPAGNE, Madame Sophie DECLERCQ Monsieur Stéphane BOUCHER Madame Laetitia VERHAGE, Madame Sarah LIMOUSIN, Madame Clara ELLEBOODE, Monsieur Xavier DERHILLE.

Absents excusés et représentés par pouvoir :

Madame Christine LAFFONT, représentée par Madame Fabienne BACZKOWSKI.

Monsieur Claude PANTIERS, représenté par Mme Sandrine MILLIOT.

Monsieur Philippe KOBUSZINSKTI, représenté par Madame Clélie KLEINPOORT.

Monsieur Jérôme WILLEMAN représenté par Mr Eric ROMMEL.

Absent excusé non représenté par un pourvoir :

Monsieur Vincent JEANNEKIN.

Absent non excusé :

Madame Sophie LEMOINE.Déroulement de la séance du Conseil Municipal

du Lundi 21 Décembre 2015

Monsieur le Maire : Il est 19h30 et je vais demander à Clara ELLEBOODE de faire l'appel.

Madame Clara ELLEBOODE procède à l'appel.

Approbation du Budget Primitif 2016

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Mr le Maire : Des remarques à faire sur ce budget primitif 2016 ?

Xavier DÉRHILLE : Oui Mr le Maire, Mme l’adjointe aux finances. Effectivement, ce budget on le voit, il

s'inscrit dans un contexte de crise économique et une volonté gouvernementale, qui fait baisser les dotations de l'Etat. Il y a eu la suppression de la TP, il y a le fond de péréquation intercommunal, j'ai bien compris. Moi ce que je voudrais dire quand même, les principales lignes : dégager des économies dans les charges à caractère général par une réduction de 15%. Effectivement, il y a le BP, qui détaille quelles sont ces économies, Moi, j'ai entendu parler par exemple d’une cérémonie des vœux qui ne se fera pas exceptionnellement en 2016. Je voulais savoir si c’était une rumeur, pour parler de ce sujet.

Monsieur le Maire : Pour répondre, tu permets Sandrine ? Îl est vrai que l’on a demandé beaucoup,

beaucoup, d'efforts aux services. Je tiens d’ailleurs, par l'intermédiaire de Sandrine à les remercier, parce que chacun a fait des efforts et est allé tirer partout où il pouvait. Pour essayer d'économiser 15% dans ce qui était compressible. Vous comprendrez bien qu’il y a des choses que l’on ne peut pas réduire, par exemple au niveau du coût du personnel, cela va prendre plus de temps. Il y a des choses encore sur lesquelles nous pouvons encore jouer. Ils ont travaillé d’arraches pied, pour économiser sous par sous. D'ailleurs, vous allez le voir par la suite, on annule une délibération parce que l'on manque d'éléments, on voudrait comprendre un peu mieux, on essaie de faire très attention. Et comme on a demandé beaucoup d'efforts aux associations, aux services, pour réduire au maximum les coûts, on a pensé qu'il fallait aussi donner l'exemple. Comme je le disais une autre fois, les vœux c’est bien souvent l’occasion pour les Elus de montrer ce qu'ils savent faire, et donc de se mettre un peu en valeur. Au mois d'octobre, quand on a vu

l'arrivée du budget, j'en ai d’abord parlé à mon bureau en leur disant: « qu'est-ce que vous pensez de cet effet symbolique, qui marque que nous aussi l'on fait des efforts en supprimant les vœux ? », puis on en a parlé ici autour de la table en réunion de groupe. Alors, les avis sont partagés, parce que beaucoup d'Elus ici autour de la table, tenaient à ces vœux, tenaient au fait que c'était l’occasion de voir les personnes et de leur dire ce que l’on a fait toute l’année. Et puis le budget étant ce qu'il est, on n'avait pas budgété les vœux, parce que les services, quand je leur en ai parlé, ont précédé un peu la décision, parce qu'ils avaient besoin de cet argent. A l'issue du groupe, quand il a fallu réinjecter les à peu près 30 000€, que coûtent les vœux, parce qu’il y a 3 cérémonies, dont les vœux aux personnels, qui coûtent un peu plus d'argent, parce qu'il y vait un petit repas pour le personnel. Ils nous ont répondu, si on veut prendre 30 00€ pour les

vœux, il faut aller les chercher ailleurs. Il n’y a aucun de mes collègues, qui était prêt à me rétrocéder

30 000€, dans aucune des délégations, on a pris la décision d’annuler les vœux, on annule les 3 cérémonies

de vœux pour cette année, pour 2016. On espère qu’en 2017, on pourra y revenir, sous une forme ou sous une autre. On a décidé de supprimer également, le pot du Festival Het Lindeboom avant l'inauguration, le pot de l'inauguration du salon de la gastronomie, tous ces moments privilégiés pour les Elus. Cela va être supprimées au fur et à mesure pour faire un maximum d'économies. Il y aura peut-être d’autres choses qui vont être supprimé en cour de route. Sandrine, le disait dans son discours, dans son énoncé, par exemple : on va revoir certaines animations culturelles….tout en maintenant la qualité de service. On ira toujours au Festival Het Lindeboom, mais on ira boire un verre au niveau des stands associatifs. On pourra toujours boire un pot au salon de la gastronomie, sauf qu’on ira vers le bar ou vers les prestataires. On ne supprime rien, on modifie pour faire des économies. Il y aura toujours, une qualité de spectacle, d'animations. C'est pareil pour toutes les délégations, on réduit son bas de laïne, on essaie de voir ce qu’il est possible de faire.C’est un Budget Primitif. Il n’est pas question en 2016, de faire de gros efforts pour regagner la 4ère fleur. On va essayer d’avoir la Ville la plus belle possible avec la Parc Galamé, nos autres parcs. On ne mettra pas 100 000€ pour gagner une 4ère fleur. C’est la même chose dans les autres domaines, il faut faire des économies partout. Alors, c’est une rumeur fausse, ce n’est pas une mais trois cérémonies des vœux annulées à Loon-Plage. On va détailler nos projets via le journal communal, pour faire un maximum d'économies. C’est Le choix que nous avons fait pour ne pas le faire payer aux associations, aux écoles ou à toutes les personnes qui utilisent le Service. On pourrait supprimer les circuits courts à la cantine, on pourrait passer de 1€70 à 3650. Je pense que la politique que nous avions menée à un moment, qui était de réunir tout le monde autour d’une table dans une école, ne viendrait manger que certaines personnes qui en ont les moyens, et il y aurait un tas de gamins qui resteraient sur le carreau. On pourrait aussi acheter des plats surgelés juste à réchauffer, mais cela serait à l'encontre de notre politique santé que nous avons mise en place. Du label Ville Santé que nous avons obtenu, je vous rappelle que nous sommes la plus petite Ville de France à avoir ce label-là. On a des obligations, on nous impose encore des choses, au niveau du personnel. Ils ne veulent plus donner d'argent, ils nous enlèvent les dotations, en 2016 nous n'avons plus que 90 000€, en 2017 nous serons même en négatif, on va donner de l'argent à l'Etat, et c’est lui qui nous impose les augmentations de cotisations. Je me demande alors, pourquoi on écoute encore l'Etat, si on ne nous donne plus d'argent. Il fallait faire un effort, je trouve qu'ils y vont assez fort. On nous demande même de choses supplémentaires, comme nous occuper des migrants. « Mais débrouillez-vous Mr le Maire, faites une Police Municipale !! », « On n’a plus d'argent! », « Mais embauchez des services civiques, qui vont aller dire au migrants qu'ils n’ont pas le droit d’être là! ». Il faut faire avec tout ça, nous nous sommes privilégiés, tous ceux qui font vivre la Ville de Loon-Plage, les associations, les écoles, le Centre Socioculturel, le CCAS, pour que l’on se sente toujours aussi bien au niveau de la Ville de Loon-Piage. J'en profite pour remercier les services, qui ont fait ce travail là, j'en profite aussi pour te féliciter Sandrine, parce que la Ville de Loon-Plage, malgré les restrictions budgétaires, a gagné le trophée de ja Communication pour les Villes de moins de 10 000 habitants pour le journal « Vivre Loon ». On a obtenu, il y a quelque temps, le label santé, la Marianne de la Parité, la 4ème fleur à une époque, cela fait toujours plaisir. Loon-Plage est ne petite ville qui est essaie de bouger, même si les moyens ne sont plus ce qu'ils étaient, nous allons essayer de continuer comme ça. Je sais que nous allons devoir encore économiser 400 000€ pour 2017, il faudra se poser des questions pendant l’année 2016, comme je l’ai déjà annoncé à un journaliste qui me demandait comment j'allais faire ? J'ai répondu que nous allons demander à la population, parce que vous pensez bien que si nous avons 400 000€ en moins, il faudra prendre une décision, comme à la maison. Soit on dépense moins mais qu'est-ce que l'on supprime ? Ou on trouve plus d'argent. Il n’y a que les impôts pour trouver plus d'argent ou une bonne surprise, pour l'instant la bonne surprise, on y croit pas trop. On consultera la population courant 2016, dès que nous aurons les chiffres exacts de ce qu’il nous attend pour 2017, pour anticiper le bouclage du budget 2017. Je pense avoir répondu à votre question. J'ai même dépassé cette simple question, qui était de vous répondre non, il n’y aura pas vœux, j'ai essayé de préciser au mieux ce qui nous avait amené à cela. D’autres questions, d’autres interventions ? Quelle est votre position ?

Xavier DERHILLE : Abstention.

Adopté à la majorité

26 pour ; 1 abstention

Subventions aux associations pour l’année 2016

Jean-Michel LEGER : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Michel. Des remarques ? Je vous en prie.

Xavier DÉRHILLE : Oui Mr le Maire, Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal, justement, je regardais sur les organismes publics, en ce qui concerne le Centre Communal d'Action Social, le Centre Socioculturel, le Centre Socioculturel personnel mis à disposition. J'ai vu qu'il y avait une réduction significative de la subvention, enfin si je ne me trompe de 890 000€ en 2015, on arrive à 700 000€ pour le Centre Communal d'Action Social, le Centre Socioculturel, pareïl une baisse. Est-ce que cela va avoir unimpact sur la population en termes de social, il faut dire que depuis 2001, il y a énormément de services. Vous avez été très ambitieux depuis 2001, puis là, on voit une baisse significative, l’aide au permis de conduire des choses comme cela, est-ce que cela ne va pas avoir un impact sur la population, surtout sur la baisse de la subvention en ce qui concerne ces organismes publics, je vous en remercie.

Monsieur le Maire : Je vais laisser la parole à mes deux collègues. Je ne sais pas qui commence, le Centre Socioculturel ?

François ROSSEEL : Alors s'agissant du Centre Socioculturel, je pense qu'il y a une méprise, la

subvention est exactement identique à celle votée l’année dernière. La confusion, est peu-être sur l'intégration des versements entre les emplois mis à disposition entre la commune et le Centre

Socioculturel et inversement. En réalité, il y a des transferts financiers qui se font entre la commune et le

Centre Socioculturel, parce qui il y a un personnel qui est mis à disposition du Centre Socioculturel et deux qui sont du Centre Socioculturel à la commun, avec une modification d’ailleurs depuis l'année dernière. Ce qui fait que les chiffres ne sont pas identiques, mais en revanche, la masse utilisée et mise à disposition par la collectivité au Centre Socioculturel est exactement identique. En revanche, effectivement, le Centre a fait un effort supplémentaire en terme d’utilisation de ressources propres du centre, il y a eu également une réactualisation des tarifs du centre Socioculturel, qui ont été travaillées l’année dernière et pour la première fois depuis 15 ans. Ce qui fait que les services seront identiques,

mais là comme ailleurs, nous chercherons peut-être à organiser différemment certains services, pour tenter de trouver des pistes d'économies. Mais en revanche, le budget, rassurez-vous, est strictement et exactement identique. Le fait qu’il n’augmente pas, ce n’est pas forcément simple puisqu'il y a un impact important qui est mobilisé ne serait-ce que pour l'accueil des enfants. Mais en revanche, le budget est identique et le service qui sera rendu sera exactement identique.

Monsieur le Maire : Merci François. Clélie pour le CCAS.

Clélie KLEINPOORT : Alors, nous en fait, c'est parce que nous avions un excédent de l’année précédente. Nous avons pu réajuster les budgets, il y avait eu une surestimation du budget 2015 et il y à aussi également les efforts, qui ont été faits sur chaque service. Tout ce qui est social de toutes les façons, ne bougera pas, c'est certain. On garde tout, mais tout sera réduit.

Monsieur le Maire : Il y aura toujours, le fond d’aide à la formation, le fond d'aide à l'équipement, le RME, ce que vous avez cité. Là, rien ne change, c’est sur certaines animations ou l'on fait des efforts,

Mais là aussi c’est parce qu'il y avait un petit bas de laine, suite à une subvention qui avait été trop

surévaluée. Avec des transferts de personnel aussi l’année précédente. Cela n'avait pas été régularisé, c'est régularisé cette année au niveau du budget. Il n’y pas de soucis, le CCAS dépense l'argent qu’on lui donne, si il y en a de trop, c'est remis sur l’année précédente. Est-ce que l’on a répondu à vos questions Mr DÉRHILLE ? Quand Jean-Michel dit que l’on n’a pas baissé les subventions, et que l’on ne les a pas non plus augmentée, c’est l'enveloppe en générale qui est identique.

Adopté à l'unanimité

Actualisation des Tarifs Communaux

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques ?

Xavier DERHILEE: Mr le Maire, vous allez dire que je suis répétitif, mais bon pour les locations de salle, il n’y aura jamais un tarif préférentiel pour les jeunes, en dessous de 25 ans ?

Monsieur le Maire : Vous avez-vu le coût d’une location de salle, on est largement en dessous du tarif marché. D'ailleurs, même en augmentant ce tarif pour les extérieurs, on reste encore en dessous du tarifextérieur. Ils continuent à venir à Loon-Plage, parce qu’il y a des salles en bon état et cela reste moins

cher, Non, il n’y a pas de tarif moins de 25 ans, plus de 60 ans. Comme je l'ai dit, c’est vraiment de la

régul. Pour des facilités de régies, on arrondit un peu.

Adopté à la majorité

Participation financière Communale 2016 au fonctionnement du SIVOM des Rives de l'Aa et de la

Colme

Jean-Pierre Campagne : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci, Jean-Pierre. Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de perches de tir à l'arc, la construction d’un club-

house pour les archers, de deux terrains de football synthétiques, d’une piste d'athlétisme, de terrains de pétanque, d'un vestiaire et d’une liaison entre les terrains de football existants et

projetés- Avenant 1 phase 1

Tean-Marie LIVOURY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Marie. Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de perches de tir à l'arc, la construction d’un club-

house pour les archers, de deux terrains de football synthétiques, d’une piste d'athlétisme, de

terrains de pétanque, d'un vestiaire et d’une liaison entre les terrains de football existants et

projetés- Avenant 1 phase 2

Claude PANTIERS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Marie. Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance électrique supérieure à 36 kva

Johann CARON : Merci, Monsieur le Maire, Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire: Merci, Johann. Des remarques ? Cela aussi, c'est dans notre cadre de recherche

d'économies. On essaye vraiment de mettre en concurrence, de regarder, d'essayer de développer.

Adopté à l'unanimité

Mise à jour du guide des achats publics

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques ? C’est simplement une mise à jour, pour plus de facilité pour nous.

Adopté à l'unanimitéRèglement intérieur du Conseil Municipal - Modification

Pascale DEMEY: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Pascale, des remarques ? Je pense que nous allons dans le bon sens.

Adopté à l'unanimité

Rapports d'activités 2013 et 2014 du SIVOM de l'Aa et de la Colme

Jean-Pierre CAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse. Des remarques ?

Monsieur le Maire : Merci Jean-Pierre. Des remarques ? C’est un rapport qu'il faut voter.

Adopté à l'unanimité

Rapport d'activité 2014 de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE |

Isabelle FERNANDEZ : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse. Tout d’abord en 2014,

vous le savez une nouvelle équipe dirige la Communauté Urbaine de Dunkerque et rassemble les Elus des 18 communes de l’agglomération. Nous avons 3 axes qui guident l’action de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le 1x axe consiste à renforcer l'attractivité économique et résidentielle, j'ai recherché des exemples pour être plus illustrative par ex : l’éco parc du Banc Vert, parc de 5 hectares qui va accueillir des entreprises tertiaires. Ensuite, vous avec aussi des dispositifs de soutiens financiers, certains existaient déjà, par rapport à la création ou à la reprise d'entreprise, par ex: l'entreprise « Baron » à Grande-Synthe ou alors la Société Publique locale « Des Rush d'Entreprises » que l’on trouve à St Pol Sur Mer. Le 2ère axe de

ce rapport d'activité, consiste à améliorer, et là tout le monde connait un peu ce que fait la Communauté Urbaine de Dunkerque sur le territoire, vise bien sûr à améliorer les services publics. En ce qui concerne Loon-Plage, par exemple : la voirie et les espaces publics. À Loon-Plage en 2014, c’est justement l’occasion pour nous de voir un petit peu ce qui à été fait au niveau du programme de voirie cette année. Eh bien, ont été concernées 4 rues : rue du 11 Novembre et rue André Bouloche pour les couches de roulement, et les rues du Vert Gazon et du Progrès, pour ce qui concerne l'effacement du réseau électrique aérien. Pourquoi j'insiste là-dessus, parce que quand bien même le montant total de ces travaux s'élève à 175 450€, c'est quand même conséquent, cela mérite d’être souligné. Le dernier axe, concerne simplement la

transformation du quotidien des habitants, alors à ce propos, nous avons donc des concertations qui ont été menées dans chaque ville, certains y étaient présents. Par ex : les transports en commun, aujourd'hui, nous avons les transports en commun gratuits le week-end. La CUD participe également au financement des transports pour Les lycéens et elle s’est engagée à maintenir aussi, la gratuité du TER. Les compétences sont nombreuses, d’autres domaines d'interventions: la voirie, l'assainissement, le tri des déchets, les transports, la culture, le sport, l'habitat, reflex énergie. De nombreux dispositifs qui existent, et dont nos habitants Mr le Maire peuvent profiter.

Monsieur le Maire : Merci Isabelle. Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Rétrocession de voiries communales au profit de la Communauté Urbaïne de Dunkerque

Pascale DEMEY: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Pascale. Ce sont des régules, parfois l'on s'aperçoit que les voiries n'ont pas encore rétrocédées. Des remarques ?

Adopté à l'unanimitéTransfert de la voirie au profit de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Pascale DEMEYŸ: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Pascale. Des remarques ? C'est tout le Vert Gazon qui résistait depuis 40 ans, qui ne voulait pas passer à la CUD. Nous avons mis cela à jour.

Adopté à l'unanimité

Recrutements d’Agents en contrat à durée déterminée

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine. Des remarques ? Cela se passait déjà comme ça, il fallait juste que ce soit officialisé par un écrit. Les règles n’ont pas évolué. Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Demande prévisionnelle d'octroi d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine de DUNKERQUE au titre de la dotation de solidarité communautaire pour la totale gratuité du transport et des droits d'entrée des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique pour l’année 2016

Laëtitia VERHAGE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Laëtitia. Des remarques ? Nous la passons tous les ans, pour permettre à vos enfants, de profiter de ces structures Communautaires.

Adopté à l'unanimité

Programme Régional D'Accès à la Prévention et aux Soins des Personnes en Situation de Handicap - Avis du Conseil Municipal

Clélie KLEINPOORT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de Îa note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Clélie. Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Décision modificative n° 2 au BP 2015

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine. Des remarques ?

Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire: Des questions diverses ? Au nom du Conseil Municipal, je vous souhaite mes meilleurs vœux pour l’année 2016 et de bonnes fêtes de fin d'année. Franchement, de bons vœux 2016, en espérant que cette année 2016, ne commence pas comme ou ne se termine pas comme l’année 2015 avec les attentats. C'est tout ce que l’on peut souhaiter, dans cette salle est autour de cet hémicycle, c'est vraiment avoir une année la plus en paix possible ou solidaire possible, on en a besoin, avec je l'espère le meilleur pour tout le monde. De bonnes fêtes de fin d’année. À l’année prochaine.

La séance est close.