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Séance - 55 d1365437037941
Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 55 d1365437037941)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1
Délibération n° 2013/21
Installations classées - GDF SUEZ. Demande d'autorisation en vue d'exploiter une plateforme -projet GAYA- mettant en oeuvre des procédés de gazéification de la biomasse à Saint-Fons
Avis du Conseil.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/03/13
Compte rendu affiché le 27/03/13
Transmis en préfecture le 03/04/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2
Rapport n° 21
Installations classées - GDF SUEZ. Demande d'autorisation en vue d'exploiter une plateforme -projet GAYA- mettant en oeuvre des procédés de gazéification de la biomasse à Saint-Fons Avis du Conseil
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Par un courrier en date du 8 janvier dernier, Monsieur le Préfet du Rhône nous a informés de la demande, présentée par la société GDF SUEZ, en vue d’exploiter une plateforme –projet GAYA– mettant en œuvre des procédés de gazéification de la biomasse, quai Aulagne à Saint-Fons.
L’enquête publique se déroule du 7 février au 8 mars 2013 inclus.
La plateforme GAYA est un projet de plateforme Recherche et Développement développé par la Direction Recherche et Innovation de GDF SUEZ. Sa réalisation est pilotée par le Centre de Recherche et Innovation Gaz et Energies Nouvelles de la Direction Recherche et Innovation. Le groupe GDF SUEZ est un des leaders français des services de l’énergie.
Le centre de recherche qui développe le projet GAYA, objet du présent dossier, est le CRIGEN (Centre de Recherche et Innovation Gaz et Energies Nouvelles).
Les activités du CRIGEN couvrent trois domaines de recherche et d’innovation : - le développement d’offres et de relais de croissance,
- le développement et la performance des infrastructures gazières,
- les études économiques, l’innovation web et la mobilité.
Le CRIGEN regroupe 403 collaborateurs et gère un portefeuille de 1 166 brevets.
PRÉSENTATION DU PROJET « GAYA » :
L’ensemble du site occupe 15 000 m² dont 3 000 m² de bâtiments.
Ce projet a pour but de transformer expérimentalement la biomasse (plaquettes forestières, écorces, granulés saisonniers de paille, coproduits provenant des industries agroalimentaires) en gaz de méthane (bio-méthane) afin d’obtenir un produit fini et distribuable.
Pour cela, la biomasse doit être chauffée à 850°C, le gaz récupéré est épuré, mélangé avec un catalyseur pour optimiser la réaction et séparé des différents gaz pour distribution dans le réseau de gaz.
Si les objectifs de cette phase sont atteints, l’installation sera doublée pour augmenter la production.
Le dossier d’autorisation concerne :
- chaudière gaz (autorisation pour 700 kW)
- utilisation de charbon actif (5,5 tonnes, soumis à autorisation)
- utilisation de nickel pyrophorique (1 tonne)
- traitement de substances végétales (puissance totale de 100 kW)
19 personnes travaillent sur le site de Saint-Fons. Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 3
ETUDE D’IMPACT ET ETUDE SANITAIRE
L’étude d’impact contenue dans ce dossier décrit les conséquences des activités sur l’environnement. Les éléments du dossier sont les suivants :
Pollution des eaux
a) eaux utilisées dans le procédé (eaux de process)
- les eaux de purge sont rejetées directement dans le réseau d’assainissement - les eaux susceptibles d’être polluées seront traitées par un prestataire extérieur - les condensas seront réinjectés dans le procédé de combustion
b) eaux pluviales
- les eaux provenant des parkings et voiries seront dirigées vers un séparateur/débourbeur.
c) eaux d’extinction en cas d’incendie
Le bassin de rétention a une capacité de 500 m3 et est équipé d’une vanne d’isolement.
Pollution des sols
Tous les produits dangereux seront stockés sur bac de rétention.
Consommation énergie et eau
Les installations consommeront 1 150 m3 d’eau par an.
Air
La combustion de la biomasse rejettera du CO2 qui sera équivalent à la quantité absorbée lors de la photosynthèse. Le bilan carbone est neutre.
Poussières (1 tonne/an)
Les conclusions de l’évaluation des risques sanitaires indiquent qu’ils sont acceptables.
Odeurs
Les installations de stockage et de séchage de la biomasse de la plateforme ne seront pas a priori source d’émissions olfactives. Il n’est pas exclu que de faibles odeurs soient émises lors du séchage de la biomasse.
Déchets
Ce procédé génèrera environ 150 à 160 tonnes de déchets dangereux par an (85 tonnes en matières solides et 77 m3 en liquides = condensas de méthanisation) qui seront traités par un prestataire extérieur.
Bruit
La plateforme se situe dans un environnement industriel et urbain dense où le niveau de bruit de fond est important, l’impact sonore du site sera conforme aux seuils réglementaires. Les premières habitations se situent à 500 mètres.
Circulation
Le trafic induit est estimé à 2 camions par semaine. Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 4
ETUDE DE DANGER / RISQUES DE L’INSTALLATION
incendie et explosion :
- risque d’explosion d’hydrogène
- risque incendie des stocks de biomasse
- risque incendie et explosion du gaz de synthèse
mesures de préventions des risques
incendie et explosion :
- murs coupe-feu de 5 m à l’Est et de 7 m au Sud
- sprinklage ou déluge d’eau sur la biomasse
- toutes les dispositions seront prises pour le gaz de synthèse (détecteur, régulateur, etc.) - les bouteilles d’hydrogène seront maintenues attachées et stockées éloignées des installations de process et les canalisations de distribution seront soudées.
- affichage des consignes de sécurité et formation du personnel
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/02/13,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
sur la base de ces éléments, de formuler un avis favorable à la demande présentée par la société GDF SUEZ sous réserve de l'avis favorable du C.H.S.C.T. de l'entreprise (qui doit se réunir en mars ou avril 2013) et de l'avis favorable du maire de Saint-Fons.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN