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Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 30 d1497017128933)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/05/17
Délibération n° 2017/12
Installations classées
Société E.L.M. - Demande d'autorisation présentée en vue d'exploiter une centrale de production d'énergie (chaufferie Surville) rue Saint-Jean de Dieu à Lyon 7ème.
Avis du Conseil
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 09/05/17
Compte rendu affiché : 17/05/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Loan NGUYEN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Excusé(e)s : M. Maurice IACOVELLA, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : Mme Danielle GICQUEL à Mme Sandrine PICOT,. M. Georges BOTTEX à Mme Sandrine PERRIER,. M. Serge TRUSCELLO à M. Jean-Maurice GAUTIN,. M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET,. Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN,. M. Aurélien SCANDOLARA à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI,. M. David INGLES à M. Damien MONCHAU.
Conseil Municipal du 15/05/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/05/17
Rapport n° 12
Installations classées
Société E.L.M. - Demande d'autorisation présentée en vue d'exploiter une centrale de production d'énergie (chaufferie Surville) rue Saint-Jean de Dieu à Lyon 7ème.
Avis du Conseil
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Par un courrier en date du 15 février 2017, Monsieur le Préfet du Rhône demande l’avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d’autorisation présentée par la société Energie Lyon Métropole ( E.L.M). en vue
d’exploiter une centrale de production d’énergie, rue Saint-Jean-de-Dieu à LYON 7ème.
L’enquête publique s’est déroulée du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus.
Présentation générale de la société E.L.M.
Après une délibération de la Métropole de Lyon, le groupe DALKIA a obtenu le contrat de délégation de service public de chauffage urbain.
Afin d’assurer le contrat, le groupe DALKIA a créé une société dédiée : Energie Lyon Métropole E.L.M.
Présentation du projet
La puissance totale de cette chaufferie sera de 127 MW, avec 3 chaudières de 17 MW chacune, consommant de la biomasse, 4 chaudières de 19 MW chacune fonctionnant au gaz naturel ou au fioul domestique et un
silo de stockage de la biomasse de 6 000 m3.
Les bâtiments auront une surface de 5 600 m², les parkings et voiries 11 000 m², et les espaces verts couvriront une superficie de 20 000 m².
44 personnes travailleront sur ce site.
Ce projet est soumis à autorisation sous la rubrique 2910-A-1 (installations de combustion). Il relève également de la directive 2010/75/VE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. Le site est en zone d’activités, les habitations les plus proches sont à 200 mètres au Sud-Est de l’emprise, rue de Surville.
Etude d’impact
L’étude d’impact contenue dans ce dossier décrit les conséquences des activités sur l’environnement. Les éléments du dossier sont les suivants :
Air
Les principaux polluants émis à l’atmosphère seront le dioxyde de souffre, les oxydes d’azote et les poussières. Le projet ne sera pas à l’origine d’émissions olfactives particulières. Le choix d’un équipement moderne et performant avec contrôle des émissions permettra de réduire les rejets.
Conseil Municipal du 15/05/17 - page 2 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/05/17
Ces chaudières industrielles viendront en substitution de chaudières individuelles de petits immeubles collectifs, fortement polluantes.
Cette nouvelle installation permettra globalement une réduction des émissions de polluants à l’atmosphère.
Pollution des eaux
La consommation est estimée à 22 500 m3 maximum/an dont 21 000 m3 pour l’appoint d’eau sur le réseau de chauffage urbain (travaux sur réseau, fuite, purge, évaporation) :
- 97,5 % pompée dans la nappe phréatique
- 2,5 % sur le réseau d’eau potable pour les sanitaires et le nettoyage des locaux.
Le volume d’eau résiduaire industrielle (374 m3/an) sera rejeté dans le réseau de collecte des eaux usées. Un système de type décanteur sera mis en place avant rejet dans le réseau d’assainissement.
Pollution des sols
Les zones d’activités du site seront goudronnées ou bétonnées. L’aire de dépotage du fioul domestique sera
sur rétention. Les 3 cuves de fioul de 120 m3 chacune seront à double-paroi et semi-enterrées. Un décanteur- séparateur à hydrocarbures sera installé pour filtrer les eaux de ruissellement des voiries et parkings. Le stockage des déchets dangereux se fera sur rétention à l’abri des intempéries.
Déchets
Le site produira 4 850 tonnes de déchets par an. Les déchets non dangereux seront majoritairement recyclés et valorisés. Les déchets dangereux (3 900 tonnes de cendres) suivront les filières agréées.
Energie
La production énergétique du site est estimée à 317 785 MWh/an :
- 61 % biomasse (bois) (45 000 tonnes/an au début de l’exploitation et 85 000 tonnes/an lors de la mise en
service de la 3ème chaudière)
- 35 % gaz naturel
- 2 % fioul domestique (36 jours/an)
- 2 % électricité (consommation réduite par la production de 44 MWh d’énergie photovoltaïque).
Bruit
Toutes les machines et équipements produisant du bruit seront essentiellement localisés à l’intérieur des bâtiments.
Trafic routier
Il est estimé à 40 poids lourds par jour.
Etude de danger / risques de la nouvelle installation
Conseil Municipal du 15/05/17 - page 3 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/05/17
1 - Risques d’incendie du stockage de la biomasse, des différentes chaines de distribution (convoyeurs) et des poussières.
2 – Risques de pollution des sols en cas de fuite d’hydrocarbures durant l’opération de livraison du fioul ou au niveau des cuves de stockage de fioul ;
- ou en cas d’incendie par les eaux d’extinction d’incendie.
Mesures de prévention des risques
1 – Incendie :
La zone de stockage de la biomasse ainsi que les zones dédiées aux chaudières biomasse et aux chaudières gaz naturel et fioul domestique seront équipées de détecteurs automatiques d’incendie avec transmission de l’alarme à l’exploitant.
Un mur coupe-feu de 2 heures isolera la zone de stockage de la biomasse. Différents systèmes de sécurité isoleront automatiquement les zones de transfert des convoyeurs (tapis roulants métalliques de transport des briquettes de bois).
Des extincteurs seront répartis sur l’ensemble du site. Il y aura 4 poteaux d’incendie répartis aux 4 angles du site.
Les zones des chaudières gaz naturel et fioul domestique seront équipées de différents systèmes de sécurité permettant la coupure automatique des alimentations.
2 – Pollution des sols :
- l’aire de rétention pour la livraison du fioul est capable de retenir l’intégralité du volume de la citerne de livraison du camion ;
- le débourbeur-séparateur à hydrocarbures est équipé d’un système obturable avec report par une alarme à l’exploitant ;
- en cas d’incendie, les eaux d’extinction seront bloquées sur site par une vanne obturable commandée depuis le poste de pilotage.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 3 avril 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- formuler, sur la base de ces éléments, un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société E.L.M., sur son site de Lyon 7ème, sous réserve de l'avis favorable de la ville de Lyon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/05/17 - page 4