Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 19 MAI 2025

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Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 19 MAI 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 19 MAI 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

(CONVOCATION DU 12 MAI 2025)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Jean MAURETTO,

Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE,

Isabelle TISSOT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI

Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Monsieur Grégory BORRIONE. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE.

Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.

Date de la convocation et de l'affichage : le 12 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention :0

1. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Monsieur Michel ROUX est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal

Pièce jointe : PV de la séance du CM du 7 avril 2025 (PJ n°1)

En vertu de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver ce procès-verbal.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025.

3. Versement d’une subvention au Club Sportif et Artistique du 13ème BCA (Organisation 3ème édition du Savoie Tour)1

Rapporteur : Grégory BORRIONE, Conseillé délégué à la Vie Associative

Exposé des motifs :

Le 13ᵉ Bataillon de Chasseurs Alpins organise la troisième édition cycliste du Savoie Tour,

qui se tiendra du 2 au 4 juin 2025. Cet événement sportif vise à promouvoir l’esprit de

cohésion, de solidarité et de dépassement de soi, et s’inscrit dans une démarche inclusive

notamment en faveur du développement des handisports.

Par courrier du 18 février 2025, le 13ᵉ BCA a sollicité la commune pour une participation

financière à cette manifestation.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à l’association « Club

Sportif et Artistique du 13ᵉ BCA », structure support de l’organisation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-7,

Considérant que cette manifestation est portée par une unité militaire implantée sur le

territoire communal,

Considérant les valeurs véhiculées par cet événement sportif et son rayonnement local

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Grégory BORRIONE et

après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement à l’association Club Sportif et Artistique du 13ᵉ BCA d’une

subvention d’un montant de 300 euros, au titre de l’organisation du Savoie Tour 2025.

- PRÉCISE que cette subvention sera imputée sur le compte 657481 du budget 2025 de la

commune

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération.

Nombre de votants : 16

Votes POUR : 19

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Interventions :

Monsieur Vincent AUGÉ demande si le montant de la subvention est suffisant pour

permettre au 13ème BCA d’équilibrer financièrement l’événement sportif.

Monsieur le Maire précise que c’est avant tout un partenariat qui est recherché entre la

commune et le 13ème BCA et que la subvention proposée permettra d’équilibrer

financièrement l’évènement. De plus, il est précisé que le 13ème BCA demande une

participation financière aux participants et que le bilan financier est dépendant de la réussite

de l’événement en terme de participants.

Monsieur Jean-Gérard Michoux demande si cet évènement est ouvert qu’aux militaires.2

Monsieur le Maire précise que cet évènement « itinérance à vélo en Savoie » est réservée

principalement aux militaires.

4. Attribution d’une subvention à l’association « Café associatif Au Bonheur d’une Pause » au titre de l’animation locale – Fête de la musique 2025

Rapporteur : Grégory BORRIONE, Conseillé délégué à la Vie Associative

Exposé des motifs :

L’association communale « Café associatif Au Bonheur d’une Pause » participe à l’organisation de l’édition 2025 de la Fête de la musique et prend en charge un certain nombre de dépenses : rémunération d’un groupe musical, achat de matières premières et rémunération de leur personnel. Le coût estimatif de ces dépenses est d’environ 1 700€. Par courrier en date du 11 mai 2025, l’association sollicite le versement par la commune d’une subvention spécifique pour lui permettre de faire face aux dépenses engagées dans le cadre de cette manifestation.

Il est proposé de verser à l’association une subvention de 300€ dans le cadre de l’organisation de la Fête de la musique 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Considérant que cette association participe activement à la vie locale et contribue à l’animation du territoire communal,

Considérant que, dans le cadre de l’édition 2025 de la Fête de la musique, l’association prévoit d’organiser une manifestation comprenant la rémunération d’un groupe musical, l’achat de matières premières ainsi que des dépenses de personnel, Considérant la participation active de cette association à l’organisation de cette manifestation d’intérêt local,

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir financièrement cette initiative locale,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Grégory BORRIONE et

après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement à l’association attribuée à l’association Café associatif Au Bonheur d’une Pause d’une subvention d’un montant de 300 euros, au titre de l’animation locale, et plus spécifiquement pour sa participation à l’organisation de la Fête de la musique 2025.

- PRÉCISE que cette subvention sera imputée sur le compte 657481 du budget 2025 de la commune.

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 16

Votes POUR : 19

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 03

Interventions :

Monsieur le Maire précise que la subvention citée ci-dessus sera complétée par une

subvention complémentaire provenant du Fond Départemental d’Action Locale (FDAL) à

hauteur de 900 euros.

Vincent AUGÉ demande si le café associatif prévoit un plan de financement avec des

recettes pour cette animation.

Monsieur le Maire confirme que l’animation dégagera des recettes par l’association.

5. Construction d’une salle polyvalente : lancement d’un concours pour le choix d’un maitre d’œuvre

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Dans le cadre du programme « Centre Bourg II », il est prévu la construction d’une nouvelle

salle polyvalente, en remplacement de l’actuelle salle datant des années 80.

Cette opération d’aménagement a pour objectif de reconfigurer le secteur actuellement

occupé par une salle des fêtes, un dojo, un gymnase, des terrains de tennis et le stade de

football. Il est également prévu de développer des logements. Ce projet s’inscrit dans une

volonté de moderniser le site, de diminuer les consommations énergétiques et l’empreinte

carbone des bâtiments. Dans ce cadre, le réseau de chaleur sera étendu à l’ensemble du

secteur. L’impact positif généré par le renouvellement des équipements publics contribuera

fortement au changement d’image du site et à la mise en valeur de ce territoire, dans une

démarche vertueuse d’un point de vue environnemental.

La première étape de ce programme consiste à construire une salle polyvalente neuve, avec

une mise en service estimée en 2028. Celle-ci est souhaitée comme porteuse d’attractivité

et de dynamisme pour le quartier.

Le programme du nouvel équipement polyvalent qui consiste principalement à construire :

- Une grande salle polyvalente d’une capacité d’environ 300 places assises, capable

d’accueillir plusieurs activités, et équipé notamment d’une scène et d’un office de

cuisine ;

- Un dojo ;

- Une salle secondaire d’une capacité d’environ 20 à 25 places ;

Le projet inclut l’aménagement d’un parvis d’accueil, d’une terrasse extérieure et d’un accès

logistique.

Le montant des travaux estimés de la future salle polyvalente à 3 550 000 € HT pour

l’ensemble de l’opération décrite ci-dessus (valeur mai 2025).4

Ce projet est soumis aux dispositions du code de la commande publique relatives à la

maitrise d’œuvre privée, et que la commune doit recruter un maitre d’œuvre qui aura la

charge de la conception du projet et du suivi du chantier.

Au regard du montant estimatif des travaux, le montant estimé du marché de maitrise

d’œuvre est supérieur au seuil de procédure formalisée (221 000€HT), la commune est

soumise à l’organisation d’une procédure de concours restreint de maitrise d’œuvre,

conformément aux articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande

publique.

Le principe et les différentes étapes d’une procédure de concours :

- La procédure de concours doit permettre à la commune de choisir un maitre d’œuvre

sur la base d’une mission de type « Esquisse » après mise en concurrence et avis

d’un jury. En contrepartie de la remise de ces prestations, la commune doit verser

une prime aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement

de concours.

- Elle se déroule en deux temps :

- Dans un premier temps, la sélection de candidats sur la base de critères

définis dans les documents de la consultation. Le nombre de candidats invités

à proposer un projet pourrait être fixé à trois. Le montant de la prime pourrait

être fixée à 15 000 € HT par équipe.

- Dans un second temps, la passation d’un marché négocié, sans publicité ni

mise en concurrence préalable, avec l’équipe ayant remis le meilleur projet,

selon les critères indiqués dans le règlement de concours, et après avis motivé

du jury sur les prestations des candidats.

Le jury doit intervenir dans cette procédure pour sélectionner des candidats (phase 1), puis

donner un avis sur les projets remis par les candidats invités à soumissionner (phase 2),

doit être composé, notamment des membres de la commission d’appel d’offre (4 membres

dont le président) et de personnes ayant la même qualification, ou qualification équivalente,

de celle exigée des candidats (au moins un tiers des membres). Ces derniers participants

au jury de concours seront indemnisés.

Les éléments de la faisabilité et de programme de l’opération, ainsi que le projet de

règlement du concours, prévoyant notamment les critères de sélection des candidatures et

des projets.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré :

- ARRETE le programme de l’opération et l’enveloppe prévisionnelle des travaux estimés à 3 550 000 € HT (valeur mai 2025)

- FIXE le montant de la prime à verser aux soumissionnaires ayant remis un projet conforme au règlement du concours à 15 000 € HT.

- DESIGNE comme membres du jury :5

- Les membres de la commission d’appel d’offres élus par délibération n° 40/2020 en date du 12 juin 2020

- 2 personnes qualifiées en la personne de deux architectes qui seront nommés ultérieurement par arrêté

- AUTORISE la rémunération des deux personnes qualifiées membres du jury.

Nombre de votants : 16

Votes POUR : 19

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Interventions :

Monsieur le Maire rappelle le planning de ce projet de grande importance : - Eté 2025, publication et appel à candidature

- Septembre 2025, étude des candidatures

- Début 2026, choix des 3 candidats

Si en mars 2026, la nouvelle équipe municipale élue ne retient pas le projet, le candidat lauréat sera indemnisé à son tour. La consultation est lancée maintenant afin de ne pas perdre de temps sur le lancement de la construction de la nouvelle salle polyvalente face à une salle des fêtes actuellement à bout de souffle.

Vincent AUGÉ demande que le conseil ainsi que les associations sportives et professeurs d’EPS soient sollicités sur le choix des candidats retenus afin de s’assurer que le projet réponde aux attentes des utilisateurs. Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande. Monsieur le Maire souligne que les associations sportives et professeurs d’EPS ont été concertés en amont et que le cahier des charges du programmiste prend en compte leurs besoins.

Monsieur le Maire rappelle que ce programme fait parti du programme global « Centre Bourg 2 » d’un budget d’environ 12 000 000 d’euros.

6. Déclassement d’un bien du domaine public communal

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L. 2141-1 et L. 2141-2 ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS), notamment son article 59, qui permet le déclassement sans enquête publique lorsqu’il est constaté une désaffectation manifeste ; Considérant que la parcelle AI243, appartenant au domaine public communal, n’est plus affecté au service public de voirie communale ;

Considérant que cette désaffectation est manifeste, en ce que cette parcelle AI243 ne constitue plus des stationnements publics ;

Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de prononcer le déclassement du bien précité afin de le faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession à titre onéreux ;6

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré :

APPROUVE le déclassement du domaine public communal

- APPROUVE l’intégration de ce domaine public communal dans le domaine privé de la commune

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants :16

Votes POUR : 19

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Interventions

Monsieur le Maire précise que le déclassement permettra ensuite de mettre en vente les 3

places de parking.

7. Rétrocession de parcelles rue des Cigales

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs

Pour rappel des démarches ont été engagées pour la régularisation foncière de la rue des Cigales, et notamment la délimitation du Domaine Public Routier réel de la commune. Cette délimitation conduit à extraire du Domaine Public, deux surfaces de 14m² et 3m², et à

créer deux parcelles désormais cadastrées AC n° 641 d’une contenance de 14 m² et AC n°

642, d’une contenance de 3 m², soit un total de 17 m², pour les rétrocéder aux voisins

riverains.

Conformément à l’article L. 1311-13 du CGCT, la commune a sollicité l’avis de France

Domaine sur les conditions de cette session. Après étude de marché, en tant que7

dépendance de bâti non constructible, France Domaine a estimé le prix de ces deux

parcelles à 2 720 €, soit 160 €/m².

S’agissant de mettre fin à une situation historique erronée du fait que le Domaine Public

avait été mal défini, la Commune cédera les parcelles AC n° 641 et AC n° 642, d’une

contenance totale de 17 m², à Monsieur et Madame SABIN, propriétaires de la parcelle

riveraine AC 148, pour l’euro symbolique.

Vu l’article L1311-13 du CGCT qui énonce que les maires sont habilités à recevoir et à

authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits

réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités.

Vu l’article L 2241-1 qui énonce que le conseil municipal délibère et motive sa décision au

vu de l'avis du service des domaines sur toute cession d'immeubles ou de droits réels

immobiliers, pour les communes de plus de 2000 habitants ;

Considérant le Procès-Verbal de délimitation du Domaine Public établi le 27/12/2023 par le

cabinet expert GEODE GEOMETRE EXPERTS ;

Considérant l’avis rendu par France Domaine en date du 21/02/2025 ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré :

- APPROUVE le déclassement des parcelles AC641 et AC642 sises rue des cigales - APPROUVE l’acte de cession à intervenir dans les conditions précitées - APPROUVE la rétrocession des parcelles des parcelles AC641 et AC642 de la rue des cigales d’une contenance totale de 17 m2, moyennent l’euro symbolique8

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

Nombre de votants : 16

Votes POUR : 19

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

8. Création d’un comité consultatif « cimetières et mémoire de la Commune de Barby »

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

En vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Un tel comité consultatif permet de plus d’associer des personnes qualifiées à une étude concernant la question de la mise en œuvre de la mémoire collective de la commune, notamment par la mise en valeur des cimetières communaux.

Il est donc proposé que ce comité soit composé de la manière suivante :

Nom Prénom Qualité PIERRETON Christophe Maire JULLIEN Vincent 1er adjoint au Maire Travaux (président du

comité)

ORTOLLAND Michel Habitant de la commune CHAPPUIS Catherine Conseillère Départementale

GACHET Bruno Généalogiste DOUSSOT François-Xavier Habitant de la commune, chercheur indépendant

ROUX Michel Adjoint au Maire communication

SARDELLA Edith Souvenir Français SARDELLA Jean-Yves Souvenir Français MARESCHAL Frédéric Souvenir Français BEGARD Cécile Conseillère délégué – urbanisme et paysage

MICHOUX Jean-Gérard Conseiller délégué sécurité SIONNEAU Didier Habitant de la commune - associations

PARAVY Rolland Conseiller délégué démocratie participative

HAMADI Aïssa Conseiller délégué prévention

GODALLIER Johann Chargé de mission9

Nom Prénom Qualité DEBAISIEUX Catherine Conseillère délégué – ressources humaines

DEVYS Pascale DGS

Vu l’article L.2143 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les projets de mise en valeur des cimetières de la commune de BARBY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré :

- APPROUVE la création d’un Comité consultatif « Cimetières et mémoire de la Commune de Barby »

- ARRETE la composition dudit comité comme proposé ci-dessus.

Nombre de votants : 16

Votes POUR : 19

Votes CONTRE : 0

Abstentions : 0

Interventions

Monsieur le Maire précise que cette commission est ouverte au public. Elle a pour mission

d’émettre des avis sur la mise en valeur des sépultures, sur la repise par la commune des

concessions échues ou abandonnées et sur le reverdissement du cimetière. Des travaux

d’embellissements (enherbement, tracé du chemin et plantation de végétaux) sont prévus

à compter de septembre 2025.

9. Compte rendu sur l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités territoriales prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application des articles L.2122-22 et L.2122-23.

Dans ce cadre, le Maire prend des décisions en vertu de la délibération n° 94/2024 du 12 novembre 2024, dont il rend compte au conseil municipal. Ces décisions sont transmises sous la forme d’un tableau récapitulatif qui vous a été transmis avec l'ordre du jour. Ce tableau récapitule les décisions du maire depuis le 1er janvier 2025. Pour information, les décisions du Maire sont des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet. (PJ n°2)

Interventions :

Le conseil interroge Monsieur le Maire sur :

- La dépense « Achat 20 bancs mobilier urbain ». Monsieur le Maire précise que cette

dépense correspond à l’achat de 10 nouveaux bancs et de lames de bois pour permettre la

réfection des bancs existants.10

10. Questions diverses

- Inauguration de la Monférine : Monsieur le Maire informe que l’inauguration de la

Monférine du 15 mai 2025 fut une belle inauguration et marque la finalisation de 13 ans de

travaux.

- Journée des sentiers : Lors de la journée des sentiers du 17 mai 2025, Monsieur le Maire

informe l’ouverture d’un nouveau sentier du Clos Adrien vers le chemin des amoureux. Ce

fut une journée très conviviale qui a permis de repérer les prochains sentiers pour l’année

prochaine

- Départ pour la Roumanie : Dans le cadre du jumelage de la ville de Barby avec la ville

d’Ilva Mica en Roumanie, un départ échelonné d’élus du conseil municipal est prévu à

compter du 20 mai 2025 pour fêter les 150 ans de l’église de la ville roumaine. A cette

occasion 250 stylos 4 couleurs et des éco-cups ont été personnalisés aux noms des deux

villes avec les drapeaux français et roumain. Ils seront offerts aux habitants de la ville de

Ilva Mica. Le CMJ a aussi été sollicité : un courrier a été écrit par les enfants envers les

familles roumaines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41 heures