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Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 12 NOV 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 12 NOV 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
(CONVOCATION DU 5 NOVEMBRE 2025)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN,
Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa
NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Vincent AUGÉ donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Martine FIORESE donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 5 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
1. Désignation du secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2025 Pièce jointe : PV de la séance du CM du 22 septembre 2025
En vertu de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), A l’unanimité, le conseil municipal approuve le PV de la séance du 22 septembre.
3. INTERCOMMUNALITE : Présentation du rapport d’activité du SICSAL et avis du Conseil Municipal.
Pas de question et pas de remarque.
4. INTERCOMMUNALITE : Présentation du rapport d’activité de GRAND CHAMBERY et avis du Conseil Municipal.
Pas de question et pas de remarque. DELIBERATION
Codification ACTE
5. URBANISME : Avis de la commune sur le bilan de l’application du plan local
d'urbanisme habitat et déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry
Pièce jointe : Présentation bilan du PLUi HD à 6 ans
Rapporteur : Vincent JULLIEN, adjoint délégué aux travaux, à l’aménagement, à l’urbanisme et à l’accessibilité
Exposé des motifs :
Le Plan Local d’Urbanisme Habitat et Déplacements de Grand Chambéry, adopté le 18
décembre 2019, fixe les règles d’urbanisme et porte le projet de notre territoire à l’horizon
2030. Il couvre les 38 communes de l’agglomération et cadre l’aménagement du territoire pour
une douzaine d’années, à horizon 2030. Le PLUi-HD de Grand Chambéry tient lieu à la fois
de Programme Local de l’Habitat (volet H) et de Plan de Déplacements Urbains (volet D).
Le PLUi HD de Grand Chambéry a fait l’objet depuis son approbation de procédures
d’évolution ponctuelles afin notamment de modifier les « Orientations d’aménagement et de
programmation » (OAP) » que ce soit les OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de
projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques, ou les OAP thématiques
afin d’apporter des compléments techniques et les documents du « Règlement écrit et
graphique » pour en faciliter leur application et leur interprétation.
Il fixe, dans ses différentes pièces réglementaires, les règles d’utilisation des sols et des
orientations d’aménagement et de programmation, en application desquelles les maires
délivrent les différentes autorisations du droit des sols. Ces dispositions doivent permettre de
décliner les orientations générales fixées dans le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) pièce centrale et stratégique du PLUi HD.
Le PLUi HD de Grand Chambéry est assorti aussi de programmes d'orientations et d'actions
(POA) comportant les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques
d'habitat et de transports et déplacements et qui ne sont pas opposables aux autorisations
d'urbanisme.
1/ Cadre juridique
Les articles L. 153-27 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs à l’évaluation des PLU,
disposent qu’au terme d’une période de six ans après la délibération portant approbation du
plan, le Conseil communautaire procède à une analyse des résultats de l’application du PLUi
HD.
Cette analyse des résultats est à établir ici au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du
code de l’urbanisme, mais aussi des articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports,
des objectifs prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation. Elle porte
également sur les unités touristiques nouvelles mentionnées à l'article L. 122-16 du code de
l’urbanisme, sur les parties du territoire soumise aux dispositions issues de la loi Montagne.
Le PLUi HD de Grand Chambéry ayant été approuvé le 18 décembre 2019, Grand Chambéry
a lancé fin 2024 avec l’agence alpine des territoires, l’analyse des résultats de l’application du PLUi HD et l’élaboration du bilan à 6 ans afin qu’il puisse être délibéré en décembre 2025 par
le conseil communautaire.
Cette analyse des résultats doit permettre d’aider à la décision sur l’opportunité ou non de de
réviser ce plan, conformément aux dispositions de l’article L153-27 du code de l’urbanisme.
Il est précisé que, conformément à la loi climat résilience complétée par la loi visant à faciliter
la lutte contre l’artificialisation des sols, une évolution du PLUi HD devra être conduite pour
intégrer la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) telle que définie par la modification
simplifiée n°2 du SCoT en cours de procédure.
2/ Rôle des communes membres
L’article L. 153-27 du code de l’urbanisme dispose que le Conseil communautaire de Grand
Chambéry délibère sur l’analyse des résultats de l’application du PLUi HD après avoir sollicité
l’avis des communes membres qui doivent aussi se prononcer ensuite sur l’opportunité de le
réviser.
Cette procédure de consultation des communes, introduite par la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique, vise à permettre aux communes membres d’exprimer leur avis sur le bilan proposé
et sur les évolutions induites par l’application du PLUi HD sur leur territoire.
3/ Méthodologie de l’évaluation :
Etant parmi l’un des premiers PLUi-HD approuvés en France en 2019, le PLUi-HD de Grand
Chambéry est aujourd’hui l’un des premiers à faire l’objet d’une évaluation.
Le rôle de l’évaluation n’est pas de dresser un bilan des pièces du PLUi-HD une par une mais
d’analyser le PLUi-HD comme un projet « global ». Cette évaluation à établir sur les différents
volets urbanisme, habitat, transport et déplacements évoqués précédemment, se veut
quantitative et qualitative, en mettant aussi en perspective les effets du document vis-à-vis des
orientations des enjeux contemporains et futurs de l’agglomération, dans un contexte territorial
et législatif qui a évolué depuis 2019. Des données clés, fondées sur la liste d’indicateurs
établis conformément à l’article R151-4 du code de l’urbanisme, dans le rapport de
présentation du PLUi-HD rendent compte des trajectoires observées, le moment de
l’évaluation étant l’occasion de s’intéresser aux pratiques et résultats constatés afin d’en tirer
des enseignements et d’ajuster au besoin les objectifs et les mesures de mise en œuvre.
Cette évaluation s’appuie sur la structure du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD), pièce stratégique du PLUi HD élaborée comme un document socle
fédérateur des différentes orientations, règles et actions prévues par le document, ligne
directrice et expression du projet politique d’aménagement de notre territoire.
Le PLUi HD tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Mobilité, cette
évaluation intègre également un bilan de chacun des deux programmes d’actions (POA) «
Habitat » et « Déplacements » qui figurent en annexes en tant que pièces spécifiques. Ces
deux volets visent à rendre compte, action par action, de l’état d’avancement de la réalisation
des leviers et actions qui avaient été mis en place pour accompagner et soutenir la mise en
œuvre du PLUi-HD et atteindre les orientations du PADD.
Ces travaux conduits à partir des différents indicateurs ont ainsi permis la rédaction d’un bilan
du PLUi HD avec y compris ses volets habitat, transports et déplacements faisant état de la trajectoire de Grand Chambéry au regard des s orientations du PADD dans le cadre des
objectifs fixés par la loi, à horizon 2030.
A la lecture de l’évaluation du PLUI HD transmise aux communes, le Conseil Municipal a
débattu et valide à l’unanimité le bilan sur le maintien du PLUi HD. Les élus souhaitent
globalement une stabilité du PLUi HD.
VU l’exposé de Monsieur le 1er adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. PREND ACTE du débat sur le rapport d’évaluation du PLUi HD à six ans, transmis par
Grand Chambéry.
2. VALIDE le rapport d’évaluation du PLUi HD à six ans, transmis par Grand Chambéry,
sans observations particulières.
3. SE PRONONCE au vu du bilan sur le maintien du PLUI HD de Grand Chambéry en
vigueur, les résultats d’application et leur mise en perspective ne nécessitant pas à eux
seuls une révision du PLUi HD.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Présentation de 3 axes
Arrivé à quelque chose d’abouti
C’est un outil qui nous permet de réaliser les projets qui ne méritent pas d’être reçus.
DELIBERATION
Codification ACTE
6. FONCIER : Vente de terrains dans le lotissement des Matz
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs mois, certains propriétaires du lotissement des Matz ont exprimé le souhait
de se porter acquéreurs d’une partie de la parcelle communale centrale, cadastrée sous la
référence AL15, à titre de jardin d’agrément pour l’essentiel. Ladite parcelle est situé en zone
NI, zone naturelle de loisirs, au PLUiHD de Grand Chambéry. Le prix proposé a été fixé à 100
€ du m².
Pour répondre à la demande des futurs cessionnaires, il a fallu définir les propriétaires riverains
intéressés par la démarche d’acquisition. 4 candidats ont maintenu leur intention de se porter
acquéreurs (pour des questions pratiques, seuls les noms des interlocuteurs ont été retenus
ici) :
Demandeur n° U m² Monsieur François LAURENT et consorts AL15b 217
Monsieur Daniel DURAND GRATIAN et consorts AL15c 54
Monsieur Jérémy HAUTECOEUR et consorts AL15d 77
Monsieur Philippe VALLET et consorts AL15e 102
Total 450 Dès lors, la commune a procédé aux démarches administratives nécessaires :
- Etablir l’historique de propriété, par l’expert foncier de la commune - Etablir un projet de division parcellaire, par le géomètre expert de la commune - Etablir un bornage amiable des propriétés, par le géomètre expert de la commune - Procéder à la division parcellaire vis-à-vis du cadastre et du service de publicité foncière
- Demander l’avis de France Domaine sur la valeur vénale des biens concernés
Les frais de géomètre pour ces prestations s’élèvent à 4167,12 € TTC. Il a été convenu entre
les parties que la mairie ayant fait l’avance de ces frais, ceux-ci seront recouverts, lors de la
vente, auprès des cessionnaires selon une répartition au m² acquis.
Dans son rapport rendu le 01/10/2025, France Domaine a estimé la valeur vénale des 450
m²entre 50 et 100 € du m². Cette estimation ne fait donc pas opposition au prix de vente
négocié entre les parties, 100 € du m², soit 450 m² à 45 000 €.
Finalement, les hypothèses financières peuvent être synthétisées sous le tableau suivant :
Demandeur n° U m² PU Total terrain
Répartition des
frais de
géomètre au m²
Montant total de
la vente
Monsieur François LAURENT
et consorts AL15b 217 100 21 700,00 € 2 009,48 € 23 709,48 € Monsieur Daniel DURAND
GRATIAN et consorts AL15c 54 100 5 400,00 € 500,05 € 6 332,05 € Monsieur Jérémy
HAUTECOEUR et consorts AL15d 77 100 7 700,00 € 713,04 € 8 845,04 € Monsieur Philippe VALLET et
consorts AL15e 102 100 10 200,00 € 944,55 € 11 576,55 € Total
vendu 450 100 45 000,00 € 4 167,12 € 50 895,12 €
La procédure de cession se fera par actes administratifs authentiques qui seront préparés par
le cabinet A&F pour le compte de chaque cessionnaire. Il sera proposé que l’adjoint à
l’urbanisme, Vincent JULLIEN en soit le signataire et que ceux-ci soient authentifiés par le
Maire en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l’exposé de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 stipulant
les pouvoirs du Maire sous le contrôle du conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1
définissant les pouvoirs du conseil municipal pour la gestion des biens de la commune,
VU le Code Général de la Propriété des personnes Publiques et notamment son article L2211-
1 donnant une définition du domaine privé des collectivités territoriales, VU l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Maire
est habilité à recevoir et à authentifier les actes concernant les droits réels immobiliers passés
en la forme administrative,
Considérant l’opportunité pour la commune de Barby de procéder à la vente de biens fonciers
non exploités
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE la vente de terrains aux cessionnaires au prix de 100 € du m² plus les
frais de géomètre répartis proportionnellement au m² acquis,
- APPROUVE les montants de la vente à chaque cessionnaire tels que présenté ci-
dessus,
- APPROUVE la répartition des frais de géomètre telle que présentée ci-dessus,
- AUTORISE le premier adjoint Vincent JULLIEN à signer les actes de vente passés en
la forme administrative,
- AUTORISE le maire à signer les actes pour authentification.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE
7. FONCIER : Vente de places de stationnement Le Clos des Corti
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
A l’issue de la réalisation des voiries et des espaces verts du Clos de Corti par le promoteur
European Home Center, la commune a reçu en bien de retour une parcelle AI243 supportant
3 places de stationnement sous carport. Par délibération n°44/2025, cette parcelle et ces
places de stationnement ont été intégrées au domaine privé de la commune.
Dans la perspective d’une vente de ces places de stationnement, France Domaine a été saisi
et a rendu son avis en date du 11/04/2025. L’estimation a fixé un prix de 45 000 € pour les 3
places assorti d’une marge d’appréciation de 10%.
Le maire propose de procéder à la vente de ces places de stationnement au prix de 14 000 €
par place selon les modalités les plus adaptées, gré à gré après publication d’annonce et
affichage local, ou diffusion d’annonce locale avec mise sous pli.
VU l’exposé de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 stipulant
les pouvoirs du Maire sous le contrôle du conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1
définissant les pouvoirs du conseil municipal pour la gestion des biens de la commune, VU le Code Général de la Propriété des personnes Publiques et notamment son article L2211-
1 donnant une définition du domaine privé des collectivités territoriales,
VU l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Maire
est habilité à recevoir et à authentifier les actes concernant les droits réels immobiliers passés
en la forme administrative,
Considérant l’opportunité pour la commune de Barby de procéder à la vente de biens fonciers
non exploités,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise en vente des 3 places de stationnement du Clos des Corti au prix
de 14 000 € par place de stationnement,
- AUTORISE le premier adjoint Vincent JULLIEN à signer les actes de vente passés en
la forme administrative ;
- AUTORISE le Maire à signer les actes pour authentification.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE :
8. FONCIER : Servitude au profit de Grand Chambéry pour installation d’un piézomètre
Pièce jointe : Convention de servitude et d’occupation pour la pose de piézomètre en terrain
privé
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
Un piézomètre est un forage permanent de faible diamètre utilisé pour mesurer le niveau de
la nappe phréatique, évaluer les écoulements souterrains et prélever des échantillons d'eau.
Il est installé en une journée et comprend un tube étanche avec une crépine pour laisser
passer l'eau.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération Grand Chambéry
souhaite installer 27 piézomètres sur le territoire communautaire.
Pour cela, Grand Chambéry doit se faire consentir par les propriétaires une servitude de
passage et d’occupation. Il est précisé que la Communauté d’Agglomération Grand Chambéry
se chargera d’obtenir les autorisations règlementaires nécessaires à l’installation des
piézomètres.
Le choix de l’emplacement est situé sur une parcelle qui appartient à la commune : Section N° Lieu-dit Surface (m²) N° Piézomètre AK 84 Les Epinettes 43696 Pz26
Cet emplacement a été visité par le Service Technique de la commune. Il ne sera pas impacté
par les aménagements futurs de la plaine des sports
VU l’exposé de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 stipulant
que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la constitution d’une servitude au profit de Grand Chambéry pour
l’installation d’un piézomètre sur la parcelle AK84.
- APPROUVE les conditions générales de la convention de servitude et d’occupation
pour la pose de piézomètre en terrain privé.
- AUTORISE le maire à signer la convention de servitude entre la commune de Barby
et Grand Chambéry.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 DELIBERATION
Codification ACTE :
9. URBANISME : Adoption de la convention relative au fonctionnement du service
commun d’application du droit des sols (ADS) avec Grand Chambéry
Pièce jointe : Convention entre la commune de Barby et Grand Chambéry
Rapporteur : Cécile BÉGARD, Conseillère municipale déléguée à l’Urbanisme
Exposé des motifs :
Depuis le retrait de l’État en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les
communes de moins de 10 000 habitants, il appartient aux communes ou à leurs groupements
d’assurer cette compétence.
Grand Chambéry a créé un service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) chargé de
l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes qui le souhaitent. Ce service
s’est adapté à la dématérialisation des procédures, obligatoire depuis le 1er janvier 2022, et
propose un accompagnement technique et administratif.
Afin de garantir une instruction homogène, sécurisée et conforme des dossiers d’urbanisme
déposés par les habitants et porteurs de projet de la commune, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver la convention entre la commune de Barby et Grand Chambéry. Celle-ci
prendra effet au 1er janvier 2025, pour une durée de 5 ans renouvelable.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 relatifs
aux services communs ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.422-1, L.422-8, R.423-15 et L.423-3 ;
VU les articles L.112-8 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Grand Chambéry en date du 06 novembre
2025 autorisant sa Vice-Présidente à signer la convention relative au fonctionnement du
service commun d’application du droit des sols (ADS) ;
VU le projet de convention entre la commune de Barby et Grand Chambéry relatif au
fonctionnement du service commun d’application du droit des sols dans le cadre de la
dématérialisation des autorisations d’urbanisme, prenant effet au 1er janvier 2025, et annexé
à la présente délibération.
CONSIDÉRANT le désengagement de l’État de l’instruction des autorisations d’urbanisme
pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Barby d’assurer la réception et l’instruction
dématérialisée des demandes d’autorisations d’urbanisme conformément aux dispositions
légales ; CONSIDÉRANT l’opportunité pour la commune de Barby d’adhérer au service commun ADS
de Grand Chambéry afin de garantir un traitement harmonisé, sécurisé et conforme aux règles
en vigueur des demandes d’urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention relative au fonctionnement du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) avec Grand Chambéry, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant ultérieur nécessaire à sa bonne exécution.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE :
10. SERVICES TECHNIQUES : Enfouissement des réseaux d’électricité et/ou d’éclairage
public et/ou de télécommunication - Secteur vieux village tranche 1
Rapporteur : Vincent JULLIEN, adjoint délégué aux travaux, à l’aménagement, à l’urbanisme
et à l’accessibilité
Pièces jointe : Annexe Financière Prévisionnelle (AFP)
Exposé des motifs :
Il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement du réseau de distribution publique
d’électricité existant sous compétence et maîtrise d’ouvrage du SDES, auquel il convient
d’associer l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication.
A cette occasion, il est rappelé la compétence du SDES d’Autorité Organisatrice de la
Distribution d’Electricité (AODE) et l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux
d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité HTA et BT existants,
réseaux exploités par Enedis dans le cadre de la Convention de concession signée le 20 mars
2020.
L'opération concernée est située secteur VIEUX VILLAGE tranche 1, réseau BT (430ml).
Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération en missionnant un maître d’œuvre
et une entreprise, sélectionnés dans le cadre d’une consultation parmi cinq bureaux d’études
et groupements de bureaux d’études titulaires de l’accord cadre maîtrise d’œuvre et de la
quinzaine d’entreprises et groupements d’entreprises titulaires de l’accord cadre travaux mis
en place par le SDES. Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) concernant les seul(e)s
prestations et travaux transférés au SDES, s’élève à 192 349,05 € TTC. Avec une participation
financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 110 485,61€ TTC concernant les
prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le
SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties
étant précisés dans l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.
De plus, les travaux d’éclairage public visant à la performance de ce patrimoine sont
générateurs de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aussi le Maire propose au conseil
municipal que la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SDES et assurée
par ses soins.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ;
- AUTORISE le Maire à signer l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous
les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin
de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public
et de télécommunication sur cette opération ;
- ACCEPTE de transférer au SDES l’intégralité des CEE générés par l’opération
susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que
toutes pièces relatives à cette opération.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE
11. SERVICES TECHNIQUES : Convention de servitude avec Enedis pour l’implantation
d’une canalisation souterraine – parcelle AK n°73, secteur des Épinettes
Pièce jointe : Convention de servitude (PJ n° 8)
Rapporteur : Vincent JULLIEN, adjoint délégué aux travaux, à l’aménagement, à l’urbanisme et à l’accessibilité
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau public de
distribution d’électricité, Enedis envisage la réalisation de travaux d’implantation d’une
canalisation souterraine sur le domaine communal.
Ces travaux nécessitent la mise en place d’une servitude sur une parcelle appartenant à la
commune, cadastrée section AK n°73, située aux Épinettes. Ils consisteront en la création d’une tranchée d’environ 1 mètre de large sur une longueur d’environ 11 mètres, destinée à
accueillir la canalisation électrique, ainsi que l’éventuelle pose de bornes de repérage.
Une convention de servitude a été proposée par Enedis pour encadrer juridiquement ces
travaux, lesquels devront être réalisés dans le respect des normes techniques en vigueur, et
avec remise en état des terrains concernés. Une indemnité à hauteur de 22 € est également
prévue par Enedis, à destination de la commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de cette convention de
servitude.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
VU la demande de la société Enedis relative à l’établissement d’une servitude sur la parcelle
communale cadastrée section AK n°73, située aux Épinettes, dans le cadre de travaux
d’amélioration du réseau public de distribution d’électricité,
VU le projet de convention de servitude transmis par Enedis et annexé à la présente
délibération,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de permettre ces travaux pour garantir une
meilleure desserte électrique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la signature d’une convention de servitude avec Enedis, portant sur la parcelle communale cadastrée AK n°73, permettant l’implantation d’une canalisation souterraine et, le cas échéant, de bornes de repérage ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette servitude ;
- PRECISE que les travaux devront être exécutés dans le respect des normes et règlements en vigueur et que le terrain sera remis en état à l’issue des interventions.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE
12. FINANCES : Décision modificative n°1 – Budget principal.
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances.
Exposé des motifs : Le budget est un acte de prévision des dépenses et des recettes ; il a un
caractère non définitif et peut être réexaminé en cours d’année par le biais de décisions
modificatives (DM).
Le projet de décision modificative n°1 (budget principal) concerne les deux sections du budget
(fonctionnement et investissement). Il permet de réajuster, à la hausse comme à la baisse, les prévisions (en dépenses et en recettes).
La décision modificative n°1 s’établit comme suit :
Désignation BP 2025 DM DEPENSES DM RECETTES BP FINAL Commentaires
FONCTIONNEMENT
TOTAL D 012 Charges de
personnel 1 397 500,00 - 20 923,00 1 376 577,00
Prise en compte mouvements du
personnel durant l'année
TOTAL D 65 Autres
charges de gestion
courante 381 830,00 - 6 723,00 375 107,00 Réajustement des prévisions
TOTAL D 66 Charges
financières 6 000,00 - 1 500,00 4 500,00
TOTAL D 042 Opérations
d'ordre de transfert entre
section 140 000,00 15 000,00 155 000,00 Réajustement des amortissement
TOTAL R 70 Produits des
services et du domaine 238 700,00 - 24 110,00 214 590,00
TOTAL R 73 Impôts et
taxes 461 400,00 23 895,00 485 295,00
TOTAL R 731 Fiscalité
locale 1 535 745,00 - 13 743,00 1 522 002,00 Réajustement des prévisions
TOTAL R Dotations,
subventions et
participations 587 300,00 122 841,00 710 141,00 Prise des montants notifiés
TOTAL R 75 Revenus
des immeubles 276 386,00 205 997,00 482 383,00
Prise en compte loyers
supplémentaires maison médicale +
indemnités
TOTAL R 76 Produits
financiers - 6 600,00 6 600,00
Intérêts placement sur compte à
terme
TOTAL R 77 Produits
spécifiques 3 400,00 14 900,00 18 300,00
Annulation mandats sur exercices
antérieurs
TOTAL R 042 Opérations
d'ordre de transfert entre
sections - 10 000,00 10 000,00
Valorisation des travaux effectués
par les services techniques
TOTAL D O23 Virement à
la section
d'investissement 497 212,69 360 526,00 857 738,69
Equilibre recettes/dépenses =>
virement section investissement
TOTAL DM FONCTIONNEMENT 346 380,00 346 380,00
INVESTISSEMENT
D Chap 23
Immobilisations en cours :
constructions 17 520,00 - 17 520,00 -
Bascule des crédits ouverts au
niveau du chapitre globalisé 23 sur
opération individualisée centre
bourg 2 Désignation BP 2025 DM DEPENSES DM RECETTES BP FINAL Commentaires
D Op, 202 Extension
maison médicale 707 648,00 - 40 500,00 667 148,00
Lot photovoltaïque pris en charge
par le budget annexe et enveloppe
financière définitive réajustée à la
baisse
D Op. 228 Centre bourg 2
Espace polyvalent 75 400,00 29 000,00 104 400,00 Etudes annexes au projet
D Op. 230 Centre bourg 2
Aménagement de surface 76 881,60 46 000,00 122 881,60
Prise en compte tranche ferme du
marché de maîtrise d'œuvre
D Op. 231 Budget vert 500 200,00 - 94 840,00 405 360,00
Abandon/report travaux sur mode
de gestion chauffage et électricité +
réajustement à la baisse enveloppe
travaux économies d'eau
D Op. 232 Réfection de
voirie 118 800,16 34 811,52 153 611,68
En grande partie les travaux de
voirie allée des Ecureuils,
Monférine et Les Loriots
D Op. 233 Réseaux secs
et humides 85 000,00 4 800,00 89 800,00 Factures 2024 réglées en 2025
D Op. 234 Cimetières 77 000,00 - 17 500,00 59 500,00
Réajustement à la baisse des
dépenses
D Op. 235
Aménagements de
l'espace public 19 878,23 13 554,00 33 432,23
Enveloppe de 8K€ ouverte pour le
réaménagement surface occupée
par les bâtiments modulaires +
réajustement prévisions
illuminations de Noël
D Op. 236 Equipements
et accessoires de voirie 21 000,00 1 140,00 22 140,00
D Op. 237 Equipements
des services techniques 69 029,96 - 41 000,00 28 029,96
Report en 2026 d'une partie des
crédits alloués pour l'équipement
des services techniques
D Op. 238 Equipements
informations, numériques
et de télécommunication 42 719,92 - 9 948,86 32 771,06
Moindre coût équipement audio
salle du conseil municipal pour
l'essentiel
D Op. 239 Interventions
sur bâtiments 145 183,14 - 11 453,00 133 730,14
Moindre coût travaux économies
d'eau
D Op. 240 Œuvres
artistiques 12 224,96 - 4 100,00 8 124,96 Abandon sculpture bois
D Op. 241 Opérations
foncières 10 030,44 2 000,00 12 030,44 Réajustement des prévisions
D Op. 242 Equipements
scolaires et périscolaires 21 210,00 4 260,00 25 470,00
Réajustement prévisions pour
achat copieurs
D Op. 243 Equipements
divers des services 4 100,00 - 2 180,00 1 920,00 Réajustement des prévisions Désignation BP 2025 DM DEPENSES DM RECETTES BP FINAL Commentaires
TOTAL D 16
Remboursement
emprunts 35 668,00 - 1 902,44 33 765,56
Réajustement échéance emprunt
Crédit Mutuel maison médicales
TOTAL D 040 Opérations
d'ordre entre sections - 10 000,00 10 000,00
Valorisation des travaux effectués
par les services techniques
TOTAL R 13 Subventions
d'équipement 679 413,53 - 43 222,00 636 191,53
Subvention de la CAF Eco Label
non accordée in fine pour l'essentiel
TOTAL R 10 Dotations,
fonds et réserves 315 000,00 - 25 965,00 289 035,00
Réajustement produit taxe
aménagement et FCTVA
TOTALR 024 Produit des
cessions d'immobilisation 75 000,00 - 30 000,00 45 000,00
Report vente terrain Carré de
l'Habitat et prise en compte vente
terrains Les Matz
TOTAL R040 Opérations
d'ordre de transfert entre
sections 140 000,00 15 000,00 155 000,00 Dotation aux amortissements
TOTAL R 021 Virement
de la section de
fonctionnement 497 212,69 360 526,00 857 738,69 Virement section de fonctionnement
TOTAL DM INVESTISSEMENT - 95 378,78 276 339,00
SOLDE - SUREQUILIBRE SECTION INVESTISSEMENT 371 717,78 Le solde excédentaire de la section d’investissement s’établit, à l’issue de la DM 2 à 371 717.78€.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et
L.2311-1 et L.2343-2,
VU la délibération n°10/2025 du 17 février 2025 portant approbation du budget primitif 2025 (budget
principal).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n°1 (budget principal).
- PRECISE que la section d’investissement est votée en suréquilibre (solde excédentaire de 371 717.78€) conformément aux dispositions de l’article L.1612-7 du CGCT.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE
13. ENFANCE : ETUDES SURVEILLEES ET ENCADREMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE -
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT
ANIMATION DE SAVOIE
Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse et Prévention.
Pièce Jointe : Convention PSA Savoie 2025-2026 (PJ n° 9)
Exposé des motifs :
Madame Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal
la délibération en date du 23 Septembre 2024 fixant les nouvelles modalités des études surveillées
qui précise qu’en cas de nombre insuffisant d’enseignants acceptant d’encadrer ces études, il pourra
être nécessaire de recruter des personnes extérieures non enseignantes.
Il en est de même pour l’encadrement du restaurant scolaire en cas d’insuffisance ponctuel de
personnel.
Madame Françoise MERLE propose ainsi au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
signer, en cas de besoin, des conventions avec l’association PSA Savoie pour la mise à disposition
de la Commune :
- D’encadrants autres que des enseignants pour les études surveillées sur la base d’un tarif horaire facturé par PSA de 32.94 euros (valeur septembre 2025) - D’agents pour l’encadrement du restaurant scolaire et/ou des garderies sur la base d’un tarif horaire facturé par PSA de 21.94 euros (valeur septembre 2025)
Ces participations seront revalorisées en fonction des changements des taux de cotisation et des
évolutions de la législation du travail.
A ces taux horaires s’ajoutera une participation financière de la Commune d’un montant de 8 €
mensuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association PSA Savoie des conventions pour
la mise à disposition de la Commune d’encadrants autres que des enseignants pour les
études surveillées et d’encadrants pour le restaurant scolaire et/ou des garderies, selon les
modalités détaillées ci-dessus.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces conventions sont inscrits
au budget.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE :
14. SUBVENTION EDUCATION : versement d’une subvention à l’école élémentaire pour le
projet artistique Théâtre année scolaire 2025/2026
Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe en charge des affaires scolaires
Exposé des motifs :
Madame Françoise MERLE, Adjointe aux Affaires Scolaires, présente au Conseil Municipal la
demande d’aide financière de l’école élémentaire pour le projet artistique Théâtre de l’année scolaire
2025/2026.
Dans le cadre des parcours pédagogiques culturels et artistiques, ce projet sera réalisé avec la
participation de la « compagnie Déborde » de Chambéry et concernera tous les élèves de l’école
élémentaire (du CP au CM2).
Ce projet vise à initier l’ensemble des élèves de l’école élémentaire :
- À la pratique théâtrale
- À développer leur expression orale
- À donner confiance en soi
- À favoriser la cohésion de groupe L’intervention de la « compagnie Déborde » » se déroulera du mois de novembre 2025 au mois de
juin 2026 à raison de deux interventions par semaine de 10h à 12h, les lundis et les vendredis.
Par conséquent, l’école élémentaire sollicite auprès de la commune une subvention afin de pouvoir financer le projet.
Madame Françoise Merle propose à l’assemblée d’accorder à l’école élémentaire une subvention d’un montant de 10 euros par élève soit de 1880 euros pour ce projet. (L’effectif de l’école élémentaire est de 188 élèves pour l’année scolaire 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement, pour 2025, à la coopérative de l’école élémentaire d’une subvention d’un montant de 1880 euros pour le projet artistique Théâtre.
- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657482 du budget 2025 de la commune.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE :
15. SUBVENTION EDUCATION : Versement d’une subvention à l’école maternelle pour le
projet artistique danse année scolaire 2025/2026
Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe en charge des affaires scolaires
Exposé des motifs :
Madame Françoise MERLE, Adjointe aux Affaires Scolaires, présente au Conseil Municipal la
demande d’aide financière de l’école maternelle « Le manège » pour le projet artistique danse de
l’année scolaire 2025/2026.
Dans le cadre des parcours pédagogiques culturels et artistiques, ce projet sera réalisé avec la
participation de l’association « Engrenage » de Chambéry et concernera tous les élèves de l’école
maternelle (de la Petite Section à la Grande Section).
Il aura pour but :
- De permettre d’éveiller le corps de l’enfant à la danse, en s’appropriant l’espace
- De jouer sur les différents paramètres de la danse (la vitesse d’exécution du
mouvement(lent/rapide), l’amplitude (grand/petit)
- D’entrer en contact avec les autres
- De prendre conscience de soi dans l’espace
- De développer la créativité et l’imaginaire - D’éveiller l’enfant à l’écoute musicale
- De mémoriser une petite chorégraphie commune aux classes
L’intervention de l’association « Engrenage » se déroulera de la semaine du 5 janvier 2026 au 23
mars 2026 à raison d’une intervention par semaine entre 9H et 11h40.
Par conséquent, l’école maternelle sollicite auprès de la commune une subvention afin de pouvoir financer le projet.
Madame Françoise Merle propose à l’assemblée d’accorder à l’école maternelle une subvention d’un montant de 10 euros par élève, soit de 1010 euros pour ce projet (l’effectif de l’école maternelle est de 101 élèves pour l’année scolaire 2025/2026).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement, pour 2025, à la coopérative de l’école maternelle « le manège » d’une subvention d’un montant de 1010 euros pour le projet artistique danse. - PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657482 du budget 2025 de la commune.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE :
16. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la
couverture des risques statutaires
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines
Pièce jointe : Convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Centre de gestion de la Savoie. (PJ n° 10)
Exposé des motifs :
Madame Catherine DEBAISIEUX informe le Conseil Municipal :
que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
VU l’exposé de Madame DEBAISIEUX et sur sa proposition, VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,
VU l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la
loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
VU la délibération n° 45-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date
du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT
SIACI / GROUPAMA,
VU la délibération n° 46-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date
du 8 juillet 2025 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en
œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le
Cdg73 (2026-2029),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en
place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au
groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de
quatre mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
Conditions :
avec une franchise de 30 jours ferme par arrêt en maladie ordinaire : 5,81 % de la masse
salariale assurée
- DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),
- APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73, - AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,
- AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION
Codification ACTE :
17. Avis de la commune sur le projet de classement à risque incendie du massif forestier
du Mont Saint-Michel concernant une partie de la commune de Barby
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
A l’automne 2023, les services de l’État en Savoie ont lancé la révision de la carte d’aléas feux de
forêts, dont l’ancienne version datait de 2006.
La nouvelle carte d’aléas a été validée le 18 février 2025 par le préfet de la Savoie.
Sur la base de cette carte, les services de l’État, l’Office National des Forêts et le Service
Départemental d’Incendie et de Secours ont proposé de classer à risque d’incendie, au titre de
l’article L132-1 du code forestier, les massifs forestiers « de Corsuet », « des Monts » et « du Mont
Saint-Michel ».
La commune de Barby est concernée par le classement du massif du Mont Saint-Michel.
Le classement de ce massif entraînera la mise en place des obligations légales de
débroussaillement (OLD) sur ce secteur.
VU l’article L132-1 du code forestier ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE un avis favorable au classement à risque incendie du massif forestier du Mont Saint Michel.
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 Avec le changement climatique, les OLD remontent.
- Les particuliers et ceux qui ont des parcelles auront l’obligation de débroussailler sur une certaine hauteur.
- En cas de défaillance d’un propriétaire d’une parcelle privée, on peut verbaliser.
18. LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 500€ TTC DU 16/09/2025 AU 03/11/2025 - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Tiers Objet Compte Mt__TTC
LYRECO
FOURNITURE DE BUREAU CIMETIERE POCHETTES+
REAPPROVISONNEMENT STOCK 6064 523,87 €
TECHER & FRERES SCELLEMENT DE DEUX POTEAUX 2152 540,00 €
BODET REMPLACEMENT CARTE HORLOGE ECOLE ELEMENTAIRE 615221 645,60 €
MANUTAN COLLECTIVITES
PATERRES MURALES EXTERIEURES BATIMENT LES
MOUETTES 2188 682,92 €
SOGELINK ABONNEMENT INSTRUCTION EN LIGNE DICT ET DT 65818 838,80 €
TECHER & FRERES MOBILIER URBAIN SCELLEMENT BANCS ET ARCEAUX 2152 840,00 €
ALPES AUTOPARTAGE PARTS SOCIALES CITIZ 266 900,00 €
TECHER & FRERES
INTERVENTION REGARD CHEMIN DU GRAND VERGER ET
REPRISE BORDURES PARKING LES MOUETTES 2151 948,00 €
MOSAIC ORDINATEUR PORTABLE FREDERIC BOURREAU 21838 992,40 €
BC PLOMBERIE BA REMPLACEMENT CHAUFFE EAU MAISON MEDICALE 2313 1 075,20 €
SAMSE ELEMENTS DE CUISINE GYMNASE 21848 1 123,60 €
TECHER & FRERES REPRISE CARRELAGE CUISINE GYMNASE 2313 1 140,00 €
JVS MAIRISTEM
DEUX TABLETTES FACTURATION SERVICES
PERISCOLAIRES + INSTALLATION ET FORMATION 21838 1 209,60 €
BC PLOMBERIE BA
REMPLACEMENT BROYEUR SANITAIRE BATIMENT DES 4
SAISONS 21351 1 292,40 €
BLACHERE ILLUMI ECLAIRAGE CHEMIN DES BOITES FIL DE LUMIERE 21578 1 309,44 €
MAGEQUIP
15 CHAISES POUR ECOLE ELEMENTAIRE ET 10 CHAISES
POUR ECOLE MATERNELLE 21841 1 432,98 €
GESCIME
REALIATION PLANS D'ENSEMBLE AVEC DETAIL
EMPLACEMENTS POUR LES 2 CIMETIERES 2188 1 494,60 €
TECHER & FRERES DECAPAGE ENROBE ROUTE DE LA TROUSSE 2151 1 548,00 €
CHANEAC SPORT
MISSION MOE AMENAGEMENTS DE SURFACE TRANCHE
FERME CENTRE BOURG 2 2315 1 662,00 €
IN SITU
MESURES DE BRUIT DANS LE CADRE PROJET
CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE 2313 1 680,00 €
MOSAIC
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES MAIRIE POSTE COMPTA
ET ACCUEI L POPULATION 21838 2 101,20 €
SICSAL
MISE A DISPOSITION AGENT PERISCOLAIRE PAR SICSAL
SEPTEMBRE A DECEMBRE 2025 (ESTIMATION) 6218 2 155,00 €
ALPINCENDIE
REMPLACEMENT DEFIBRILATEUR GYMNASE ET
VERIFICATION DES 3 AUTRES DEFIBRILATEURS multi 2 300,52 € LEASE PROTECT F
REMPLACEMENT EQUIPEMENT LIEN RADIO CAMERA 4
VIDEO PROTECTION 2181 3 159,12 €
ETC
MISSION MOE AMENAGEMENTS DE SURFACE TRANCHE
FERME CENTRE BOURG 2 2315 3 546,62 €
BLACHERE ILLUMINATIONS ILLUMINATIONS NOEL 21578 3 778,56 €
KAENA ETUDE GEOTECHINIQUE SALLE POLYVALENTE 2313 4 998,00 €
SETIS
MISSION MOE AMENAGEMENTS DE SURFACE TRANCHE
FERME CENTRE BOURG 2 2315 9 753,22 €
KAENA
MISSION MOE AMENAGEMENTS DE SURFACE TRANCHE
FERME CENTRE BOURG 2 2315 9 864,05 €
ADEX ALPES
MISSION MOE AMENAGEMENTS DE SURFACE TRANCHE
FERME CENTRE BOURG 2 2315 9 886,56 €
AKTIS ARCHITECT
MISSION MOE AMENAGEMENTS DE SURFACE TRANCHE
FERME CENTRE BOURG 2 2315 30 903,55 €
ASTP2
REPRISE ET CREATION DE TROTTOIRS CHEMIN DE
CASSELAGNAT / AVENUE DES SALINS 2315 31 224,00 €
19. QUESTIONS DIVERSES
- Nous avons un nouveau drapeau offert par l’association des anciens combattants à cette occasion.
- Présentation d’un jardin pédagogique sur un terrain du Clos Besson. - Le Barbython 1er décembre : présentation du relais et présentation des bons d’achats des repas.
- Information Malatray : 3 offres nous seront transmises d’ici la fin de semaine. Fin novembre : audition des candidats.
Agenda : Verre de l’amitié à la fin du conseil. Marlène DESBOIS quitte la Commune pour un nouveau projet.
- Congrès des Maires : Du mardi 18 novembre au jeudi 20 novembre. - Fête Roumanie : le lundi 1er décembre à 18 heures, le jour de la fête nationale roumaine.
- Anniversaire de la Monférine : mardi 2 décembre.
- Soirée du personnel : jeudi 4 décembre.
- Prochain Conseil Municipal : lundi 15 décembre.
- Distribution des colis le samedi 20 décembre.
- Vœux du personnel : mardi 6 janvier 2026.