Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 30 MARS 2026

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Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 30 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 1 PV SEANCE 30 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 1

Date de la convocation et de l'affichage : mardi 24 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de votants : 27

L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de BARBY, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Christophe PIERRETON, Maire. Secrétaire de séance : Erwan DEMETER

Nom complet Présents

Absents

représentés

Absents

excusés

Nom du mandataire le

cas échéant

PIERRETON Christophe X

PARAVY Roland X

CORTESE Libérata X

BOUVIER Pascal X

GIRERD Corinne X

JULLIEN Vincent X

MOREAU Audrey X

GUICHET Nicolas X

ROBERT Emilie X

BOLLET Agnès X

SIONNEAU Didier X

DOUSSOT François Xavier X

LUYS Catherine X

NOGHEROTTO Céline X

CAREGLIO Vanessa X

TOURNASSAT Michel X

NEBOUT Denissa X

BRIGNONE Maud X

MEROLLI Simon X

DJEHAICHE Moustafa X

ZAOUCHE Mohamed-Faouzi X

FANTIN Didier X

SCHAEFER Gaëlle X

DEKHMOUCHE Ouarda X

CENDRE Anne-Gaëlle X

REYNAERT Romuald X

DEMETER Erwan X

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

DE LA COMMUNE DE BARBY

PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCTSéance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 2

1. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

M. Erwan DEMETER est désigné secrétaire de séance.

2. Administration générale : Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire. Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; VU les dispositions permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée du mandat.

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’administration communale et d’assurer une gestion efficace, souple et réactive des affaires de la commune, il est proposé au conseil municipal de confier au maire, pour la durée de son mandat, l’exercice des compétences suivantes, dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus expressément en prévision dans les documents budgétaires, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, conformément aux termes de l’article L 2122- 22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions et limites ci-après définies, notamment :

 À court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ;  Libellé en euro ;

 Pouvant comporter un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ;  Au taux d’intérêt fixe.

Le contrat de prêt pourra notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :  Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement ;  La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

 La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

La délégation comprend également les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes : la décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :

 L’origine des fonds,  Le montant à placer,  La nature du produit souscrit,  La durée ou l’échéance maximale du placement.Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 3

Par ailleurs sur la base de cette délégation, le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations engagées devant le conseil municipal qui l’aura spécialement habilitée en ce sens ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 5 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € ;

21° D’exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et pour des opérations engagées devant le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 4

22° D’exercer au nom de la commune et pour des opérations engagées devant le conseil municipal, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Ces délégations pourront être rapportées à tout moment par délibération du conseil municipal. En cas d’empêchement du maire, les décisions relevant des compétences déléguées pourront être prises par un adjoint dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

M. Didier Fantin attire l’attention du conseil municipal sur le montant proposé pour la délégation en matière d’emprunts, fixé à 400 000 €.

Il estime que ce seuil est particulièrement élevé au regard de la taille de la commune et rappelle que, lors du précédent mandat, le plafond avait été fixé à 250 000 €. Il propose en conséquence de revenir à ce montant.

En réponse, M. Christophe Pierreton précise que les emprunts feront, en tout état de cause, l’objet d’une inscription préalable au budget et d’une validation dans ce cadre. Le Maire indique être disposé à retenir la proposition formulée par M. Fantin. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le plafond de délégation prévu au point n°3 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales à 250 000 € par emprunt.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : - CONFIE au maire, pour la durée de son mandat, l’exercice des compétences déléguées dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales les compétences suivantes :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus expressément en prévision dans les documents budgétaires, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, conformément aux termes de l’article L 2122- 22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions et limites ci-après définies, notamment :

- À court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire ; - Libellé en euro ;

- Pouvant comporter un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ; - Au taux d’intérêt fixe.

Le contrat de prêt pourra notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 5

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement ;

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. - La délégation comprend également les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes : la décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :

- L’origine des fonds,

- Le montant à placer,

- La nature du produit souscrit,

- La durée ou l’échéance maximale du placement.

Par ailleurs sur la base de cette délégation, le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations engagées devant le conseil municipal qui l’aura spécialement habilitée en ce sens ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 5 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € ; 21° D’exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et pour des opérations engagées devant le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune et pour des opérations engagées devant le conseil municipal, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 6

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

- PRECISE que le maire rendra compte des décisions prises au titre de ces délégations lors des réunions du conseil municipal ;

- PRECISE qu’en cas d’empêchement du maire, les décisions relevant des compétences déléguées pourront être prises par un adjoint dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Votants : 27 Pour : 27

3. Administration générale : Fixation des indemnités de fonctions des élus Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2123-20-1 ;

VU les barèmes des indemnités de fonction applicables aux élus municipaux en fonction de la population de la commune.

Considérant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints à la séance du 20 mars 2026,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction du maire, adjoints et conseiller(s) dans le cadre d’une enveloppe maximum, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, Considérant que la Commune se situe dans la tranche de population de 3500 à 9999 habitants.

Afin de permettre l’exercice effectif des fonctions électives locales et de tenir compte des responsabilités exercées par les élus municipaux, le conseil municipal fixe les indemnités de fonction dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Cette indemnisation nécessite une délibération dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Elle peut être attribuée au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe.

Les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions d’élu municipal sont calculées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit l’indice 1027, pour un montant mensuel brut d’environ 4 111 €.

Au titre du cumul de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités sont automatiquement écrêtées pour respecter la limite légale.

Pour les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, les taux maximaux applicables sont les suivants :

- Maire : 58,3 %, soit 2 396,44 € brut mensuel (selon valeur IBT au 20/03/2026) ; - Adjoints : 23,32 %, soit 958,57 € brut mensuel (selon valeur IBT au 20/03/2026).

Dans ce cadre, le conseil municipal fixe les indemnités comme suit : - Maire : taux 53.43% soit 2 196.25 euros brut mensuel (selon valeur IBT au 20/03/2026) - Adjoints au maire : taux 18.45% soit 758.39 euros brut mensuel (selon valeur IBT au 20/03/2026)

- Conseillers municipaux délégués : taux 5.48% soit 225.21 euros brut mensuel (selon valeur IBT au 20/03/2026)Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 7

Il est précisé que :

- Les indemnités de fonction seront versées mensuellement ;

- Leur montant évoluera automatiquement en fonction de la revalorisation de l’indice de la fonction publique ;

- L’enveloppe globale des indemnités respectera le plafond légal autorisé.

Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal établi conformément à l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales est le suivant :Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 8

M. Didier Fantin rappelle que pour le calcul des indemnités, la loi fixe des plafonds en fonction de la population, sans minimum. Il précise que la commune de Barby se situe dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants et qu’elle se trouve dans la fourchette basse de cette catégorie, tandis que des communes comme La Ravoire, situées dans la même tranche mais avec une population plus élevée (environ 9 500 habitants), sont soumises aux mêmes règles de plafonnement. Il souligne que ces plafonds concernent à la fois le nombre d’adjoints et le montant global des indemnités. Il indique que la proposition présentée vise à atteindre ces plafonds sur les deux points, avec huit adjoints et un montant total d’indemnités de 10 065 euros mensuels, soit 120 781 euros par an. Il relève que cela conduirait à un niveau équivalent à celui de La Ravoire, alors même que cette commune compte 2,5 fois plus d’habitants et dispose d’un résultat de fonctionnement bien supérieur. Il précise que les indemnités versées en 2025 s’élevaient à 7 004 euros mensuels, soit 84 052 euros par an, et que la proposition actuelle représente une augmentation de 44 %, correspondant à une hausse de 36 729 euros annuels. Il ajoute qu’en tenant compte des charges sociales, cette évolution représenterait plus de 40 000 euros supplémentaires pour le budget communal. Tout en reconnaissant que cette proposition est conforme au cadre légal, il estime qu’elle apparaît peu raisonnable au regard de la situation financière de la commune, marquée par un résultat de fonctionnement limité à 230 000 euros. En conséquence, il demande une révision du montant des indemnités à la baisse et indique que, à défaut, la minorité voterait contre cette délibération. En réponse, M. Christophe Pierreton précise que les indemnités du Maire et des adjoints ont augmenté mais restent 200 euros en deçà du plafond légal par élu et rappelle que les conseillers délégués ne sont pas, à ce stade, désignés. Il indique que l’enveloppe prévue intègre une possibilité de rémunération pour ces derniers, à hauteur d’environ 22 000 €, et qu’elle constitue une enveloppe maximale, susceptible d’être ajustée.

Mme Anne-Gaëlle Cendre s’interroge sur l’opportunité de délibérer dès à présent sur des indemnités concernant des conseillers délégués non encore nommés et suggère que le Conseil municipal puisse se prononcer ultérieurement sur ce point.

Christophe Pierreton indique que cette délibération vise à anticiper les besoins futurs et à disposer d’un cadre prêt lors de la désignation des conseillers délégués, qui interviendra par arrêté du maire. Il précise que leur nombre pourrait, le cas échéant, être inférieur au plafond envisagé. S’agissant du nombre d’adjoints, Mme Anne-Gaëlle Cendre estime que celui-ci apparaît élevé pour une commune de la taille de Barby regard des conseils municipaux des communes avoisinantes. M. Christophe Pierreton rappelle que la précédente mandature comptait six adjoints, nombre qui s’est avéré insuffisant au regard de la charge de travail et des projets à conduire. Il assume le choix de porter ce nombre à huit, en cohérence avec le développement de la commune et les besoins organisationnels. M. Vincent Jullien exprime son désaccord avec les positions de la minorité. Il souligne l’investissement important des élus et considère que le niveau des indemnités reste mesuré, rappelant que « la démocratie a un prix » et que ce prix n’est pas excessif au regard du service rendu à la population. Il précise en outre que les indemnités du Maire et des adjoints ne sont pas fixées au plafond, afin de permettre une répartition adaptée, notamment au bénéfice des conseillers délégués. Mme Gaëlle Schaefer souligne que le débat porté par la minorité ne remet pas en cause la légitimité des indemnités ni leur montant individuel, mais le choix d’être au plafond de l’enveloppe budgétaire. Elle rappelle que si la mairie choisit d’appliquer la répartition présentée et votée ce jour (1 maire, 8 adjoints et 8 conseillers délégués) alors cela représenterait une augmentation de +44% comparé à l’année précédente. C’est ce choix qui nous questionne et semble préoccupant. M. Christophe Pierreton ajoute que l’évolution globale de l’enveloppe s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’adjoints, et non par une hausse individuelle des indemnités. Enfin, M. Pascal Bouvier souligne que les comparaisons avec d’autres communes doivent être nuancées, compte tenu des spécificités locales, notamment en matière d’organisation des services et d’effectifs. Il rappelle l’engagement important que représente un mandat d’élu et l’objectif partagé de travailler au service de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - FIXE les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ; - PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 20 mars 2026 et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’indice de la fonction publique ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Votants : 27 Pour : 21 Contre : 6Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 9

4. Administration générale : Mise en place des commissions communales permanentes Rapporteur : Christophe PIERRETON.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, conformément aux termes de l’article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la constitution des Commissions Municipales.

La composition définitive des commissions permanentes est arrêtée en séance du conseil municipal, soit :

Commission communale Nombre de membres Membres

Travaux – Finances – Aménagement

et Urbanisme

17 membres TOURNASSAT Michel

BRIGNONE Maud

MEROLLI Simon

CAREGLIO Vanessa

GUICHET Nicolas

CORTESE Libérata

JULLIEN Vincent

DOUSSOT François Xavier

LUYS Catherine

ROBERT Emilie

BOUVIER Pascal

GIRERD Corinne

NEBOUT Denissa

FANTIN Didier

CENDRE Anne-Gaëlle

DEMETER Erwan

REYNAERT Romuald

Education – Enfance et Jeunesse 10 membres MOREAU Audrey DJEHAICHE Moustafa

GIRERD Corinne

ZAOUCHE Mohamed

ROBERT Emilie

PARAVY Roland

CENDRE Anne-Gaëlle

SCHAEFER Gaëlle

REYNAERT Romuald

BOLLET Agnès

Action sociale – Logement – Personnes

âgées – Prévention et Sécurité

13 membres CAREGLIO Vanessa

JULLIEN Vincent

PARAVY Roland

TOURNASSAT Michel

BRIGNONE Maud

NOGHEROTTO Céline

BOLLET Agnès

GIRERD Corinne

ZAOUCHE Mohamed

DEKHMOUCHE Ouarda

FANTIN Didier

REYNAERT Romuald

DEMETER Erwan

Sport – Culture – Animation et

Communication

14 membres SIONNEAU Didier

TOURNASSAT Michel

CAREGLIO Vanessa

LUYS Catherine

DOUSSOT François-Xavier

CORTESE Libérata

DJEHAICHE Moustafa

ZAOUCHE Mohamed

BOUVIER Pascal

NEBOUT Denissa

PARAVY RolandSéance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 10

Commission communale Nombre de membres Membres DEKHMOUCHE Ouarda

SCHAEFER Gaëlle

DEMETER Erwan

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de créer les 4 Commissions Municipales suivantes constituées des membres arrêtés en séance du conseil municipal :

 Travaux, Finances, Aménagement et Urbanisme

 Education, Enfance et Jeunesse

 Action Sociale, Logement, Personnes âgées, Prévention et Sécurité  Sport, Culture, Animation et Communication

- ARRETE la composition des commissions permanentes comme indiquée dans le tableau ci- dessus.

- PRECISE que le Maire est membre de droit de chacune des commissions créées. Votants : 27 Pour : 27

5. Administration générale : Désignation des représentants du conseil municipal auprès du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse (SICSAL).

Rapporteur : Christophe PIERRETON.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire expose que les statuts du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse (SICSAL) prévoient actuellement une représentation de la Commune de Barby à raison de 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces désignations.

Monsieur Erwan DEMETER regrette le choix qui a été fait de ne pas réserver un poste à la minorité au sein de cette instance.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DESIGNE comme suit ses délégués pour représenter la Commune au sein du Syndicat

Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse :

→ Titulaires :

- Christophe PIERRETON

- Pascal BOUVIER

- Corinne GIRERD

- Audrey MOREAU

→ Suppléants :

- Moustafa DJEHAICHE

- Catherine LUYS

Votants : 27 Pour : 27

6. Administration générale : Désignation des représentants du conseil municipal auprès du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU la délibération n°64/2022 du 27 septembre 2022 relative à l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Bauges et à la désignation de son représentant, VU les statuts du syndicat mixte,

VU le courriel du 13 mars 2026 du Parc Naturel Régional des Bauges Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

Il propose de désigner Mme Emilie ROBERT en qualité de titulaire et M. Christophe PIERRETON en qualité de suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Bauges.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 11

- DESIGNE Mme Emilie ROBERT en qualité de titulaire et M. Christophe PIERRETON en qualité de suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Bauges. Votants : 27 Pour : 27

7. Administration générale : Désignation des représentants du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal de gestion de la Gendarmerie de Challes-les-Eaux.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU l’article L2121-29 du CGCT,

VU les statuts du syndicat.

Monsieur le Maire indique qu’en l’état actuel des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion de la Gendarmerie de Challes-les-Eaux, chaque commune membre est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégué suppléants appelés à siéger avec voix délibérante en cas d’absence du titulaire.

Il propose de désigner M. Pascal BOUVIER et M. Nicolas GUICHET en qualité de titulaires et Mme Emilie ROBERT et M. Roland PARAVY en qualité de suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DESIGNE M. Pascal BOUVIER et M. Nicolas GUICHET en tant que titulaires et Mme Emilie ROBERT et M. Roland PARAVY en tant que suppléants au Syndicat Intercommunal de Gestion de la Gendarmerie de Challes-les-Eaux.

Votants : 27 Pour : 27

8. Administration générale : Election d’un représentant au Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES)

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU l’article L2121-29 du CGCT,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ; VU la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

VU les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;

Le SDES a pour mission de coordonner les actions départementales relatives à l’énergie, aux services publics et aux infrastructures, ainsi que de représenter les intérêts des communes adhérentes auprès des partenaires institutionnels et privés.

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;

Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection de M. Christophe PIERRETON en qualité de délégué qui siègera au sein du collège Grand Chambéry du SDES.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DESIGNE M. Christophe PIERRETON pour siéger au sein du collège électoral du SDES. Votants : 27 Pour : 27

9. Administration générale : Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d’attribution et au comité de gestion de la résidence sociale « Les Epinettes » (ADOMA). Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Résidence Sociale « Les Epinettes » est gérée par ADOMA, mais que des représentants du conseil Municipal siègent à la Commission d’Attribution et au Comité de Gestion (2 titulaires et un suppléant).Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 12

Il convient donc de procéder à leur désignation.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DESIGNE Mme Corinne GIRERD et M. Mohamed ZAOUCHE, titulaires, et Mme Maud BRIGNONE, suppléante, pour représenter la Commune à ces instances. Votants : 27 Pour : 27

10. Vie associative : Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration des associations l’ayant prévu dans leurs statuts.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

Pour connaître et mieux participer à l’animation et la vie associative locale, il convient d’assurer une représentation du conseil municipal au sein des associations.

Quelques associations ont prévu dans leurs statuts la présence d’un ou plusieurs délégués du conseil municipal au sein de leur Conseil d’Administration.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DESIGNE les délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration des

associations locales suivantes comme suit :

Associations communales Titulaires Suppléants Association Les Petits Mickeys Audrey MOREAU Anne-Gaëlle CENDRE

Agnès BOLLET

Association Groupe d’Animation de Barby Pascal BOUVIER Catherine LUYS

Vincent JULLIEN

Didier SIONNEAU

Association Ilva Mica Denissa NEBOUT Christophe PIERRETON

Libérata CORTESE

Roland PARAVY

François-Xavier DOUSOT

Association Les Jardins Ouvriers de Barby Pascal BOUVIER Nicolas GUICHET

Association Les Mille Feuillets Pascal BOUVIER Didier SIONNEAU

Agnès BOLLET

Association Café Associatif « Au Bonheur

d’une Pause »

Agnès BOLLET

Didier FANTIN

Didier SIONNEAU

Association Ondes et Notes Pascal BOUVIER Christophe PIERRETON

Votants : 27 Pour : 27

11. Sécurité : Désignation des correspondants défense

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire expose au Conseil que les dispositions réglementaires prescrivent aux communes de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil Municipal.

Il précise que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des citoyens aux questions de la défense. Ils sont ainsi les acteurs de la diffusion et de la communication et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

M. Nicolas GUICHET est candidat.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DESIGNE M. Nicolas GUICHET en qualité de correspondant défense de la Commune et de M. Christophe PIERRETON, suppléant.

12. Sécurité : Désignation des représentants du conseil municipal pour le suivi des correspondants de nuit.Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 13

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le dispositif de médiation, les correspondants de nuit, mis en place dans différentes communes de l’agglomération dont Barby dans le cadre de la politique de la ville, service financé en partie par Grand Chambéry et les communes concernées.

Ces agents sont employés par l’association Régie Plus et des réunions de suivi de leur action sont organisées mensuellement avec les élus de Barby en charge de ce dossier.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner plusieurs membres du conseil municipal pour assurer ce suivi.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DEGIGNE M. Roland PARAVY et M. Mohamed ZAOUCHE en qualité de membres titulaires et M. Christophe PIERRETON et M. Pascal BOUVIER en qualité de membres suppléants, pour assurer le suivi de l’action des correspondants de nuit.

Votants : 27 Pour : 27

13. Enfance Education : Désignation des représentants du conseil municipal auprès des conseils des écoles maternelle et élémentaire.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner des représentants du conseil municipal parmi ses membres aux conseils d’école des écoles maternelle et élémentaire (2 titulaires par conseil d’école)

Les candidatures suivantes sont proposées :

Conseil d’école Titulaires Suppléants Ecole maternelle Audrey MOREAU Moustafa DJEHAICHE

Emilie ROBERT

Ecole élémentaire Christophe PIERRETON Audrey MOREAU

Emilie ROBERT

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les désignations aux conseils de l’école élémentaire et de l’école maternelle. Votants : 27 Pour : 27

14. Enfance Education : Désignation des représentants du conseil municipal au Lieu d’Accueil Parents – Enfants « Les Petits Pas » (LAEP).

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Le lieu d’accueil Parents-Enfants est un espace de rencontre, de parole et de convivialité pour les adultes qui accompagnent un ou plusieurs enfants de 0 à 3 ans.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner des représentants du conseil municipal parmi ses membres.

Les candidatures suivantes sont proposées : Mme Agnès BOLLET et Mme Corinne GIRERD.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DESIGNE Mme Agnès BOLLET et Mme Corinne GIRERD pour représenter la Commune au lieu d’accueil Parents-Enfants « les Petits Pas ».

Votants : 27 Pour : 27

15. Enfance Education : Désignation des représentants du conseil municipal auprès du conseil d’administration du collège Jean Mermoz.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner deux représentants du conseil Municipal, parmi ses membres ainsi qu’un suppléant au conseil d’administration du collège Jean Mermoz.

Les candidatures suivantes sont proposées : M. Moustafa DJEHAICHE en qualité de titulaire et M. Christophe PIERRETON en qualité de suppléant.Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 14

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DESIGNE M. Moustafa DJEHAICHE, en qualité de titulaire, et M. Christophe PIERRETON, en qualité de suppléant, auprès du conseil d’administration du collège Jean Mermoz. Votants : 27 Pour : 27

16. Ressources Humaines : Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès du CNAS Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

La commune de Barby adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour le personnel des collectivités territoriales.

Après le renouvellement des conseils municipaux, chaque collectivité adhérente doit désigner deux déléguer locaux (1 élu et 1 agent) représentant la collectivité auprès des instances du CNAS pour une durée de six ans.

Ils siègent à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association.

Ils émettent des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS. Ils procèdent à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DESIGNE Mme Liberata CORTESE, déléguée locale du CNAS en qualité de représentant les élus et Mme Pascale DEVYS, Directrice Générale des Services en qualité de déléguée locale du CNAS, représentant les agents.

Votants : 27 Pour : 27

17. Ressources Humaines : Convention relative à l’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL – Avenant n°2.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU le code général de la fonction publique ;

VU la convention conclue le 09 novembre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ; VU l’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention ;

VU le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs d’intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de retraite et intégrant trois nouveaux process.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2020. Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1er janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2026, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés et trois nouveaux process ont été intégrés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 15

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE l’avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération. - AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1er janvier 2026. Votants : 27 Pour : 27

18. Action sociale : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et suivants ; VU le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 relatif aux conseils d’administration des CCAS et CIAS ; VU la nécessité pour la commune d’assurer le bon fonctionnement du CCAS et la continuité des actions sociales envers les habitants ;

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune, notamment en matière d’aides aux personnes âgées, aux familles, aux personnes en difficulté et aux personnes en situation de handicap. Le CCAS est administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Le CCAS est composé :

→ Du maire qui en est le Président de droit,

Et en nombre égal :

→ De membres élus en son sein par le conseil municipal.

→ De membres nommés par le maire par arrêté parmi les personnes non-membres du conseil municipal représentatives à minima de 4 catégories d’associations, soit  Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

 Des associations familiales, désignés sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales,

 Des associations de retraités et de personnes âgées,

 Des associations de personnes handicapées.

Cette représentation garantit la diversité des compétences et l’implication des acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre des actions sociales.

Compte tenu des règles régissant la représentativité des associations, le nombre de membres du conseil d’administration ne peut être inférieur à 9 (le président + 4 membres élus + 4 membres désignés).

Conformément au décret n°2023-632 du 20 juillet 2023, le conseil municipal fixe librement le nombre de membres élus et nommés au conseil d’administration du CCAS, sans plafond, sous réserve du respect de la parité entre ces deux catégories. Cette disposition permet à la commune d’adapter la composition du conseil aux besoins sociaux et à la taille de la population. Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans les limites minimales énoncées ci-dessus.

Il est proposé de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS de Barby, comme suit :

→ 4 membres élus et 4 membres désignés en plus du Maire Président de droit, soit 9 membres au total

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - FIXE la composition du conseil d’administration du CCAS comme suit : → Le Maire, Président de droit

→ Nombre de membres élus : 4

→ Nombre de membres nommés : 4

- PRECISE que la procédure d’élection des membres élus se fera au scrutin proportionnel au plus fort reste, à bulletin secret, conformément au Code de l’action sociale et des familles ; - DÉCIDE que les membres nommés seront désignés par le Maire, en veillant à la représentation obligatoire des catégories d’associations mentionnées ci-dessus.

Votants : 27 Pour : 27Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 16

19. Action sociale : Election des membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs : Le code de l’action sociale et de la famille dispose que les membres du CCAS élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel.

Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par la ou les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou les listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Comme indiqué au point précédent, le nombre de membres élus par le conseil municipal proposé est de 4.

La liste proposée s’établit comme suit :

- Mme Corinne GIRERD

- Mme Céline NOGHEROTTO

- Mme Liberata CORTESE

- Mme Ouarda DEKHMOUCHE

Sur proposition du maire et afin de faciliter les opérations de vote, il est proposé de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE le principe d’un vote à main levée.

- PROCEDE à l’élection de Mme Corinne GIRERD, Mme Céline NOGHEROTTO, Mme Libérata CORTESE et de Mme Ouarda DEKHMOUCHE en qualité de membres élus au conseil d’administration du CCAS

- RAPPELLE que le M. le Maire est président de droit du CCAS.

Votants : 27 Pour : 27

20. Commande publique : Fixation des modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1, L. 1414-4 et L. 1414-5 et D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,

Considérant que la commission d’appel d’offres se réunit obligatoirement pour l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée, à savoir : >216 000 € HT pour les fournitures et services et > 5 404 000 € HT pour les travaux (seuils au 1er janvier 2026).

Considérant que la commission d’appel d’offres est également consultée pour avis sur tout avenant entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.

Considérant que ladite commission est composée :

- Du maire ou de son représentant, président de droit ;

- De cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les membres titulaires. Considérant que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Considérant que peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Considérant que les membres de la commission d’appel d’offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle en application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que :Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 17

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir ;

- En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

- En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes. Considérant que l’élection des membres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes, avant d’élire les membres de la commission Considérant que le dépôt des listes sera ainsi organisé immédiatement après l’adoption de la présente délibération, et avant le vote de la délibération relative à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - FIXE les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’appel d’offre de la façon suivante :

 Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),

 Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Votants : 27 Pour : 27.

21. Commande publique : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU les articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la composition et aux modalités d’élection des commissions de délégation de service public, applicables à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

VU l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de vote ; VU l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° en date du 30/03/2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin secret selon la liste proposée et conformément aux modalités fixées dans la délibération relative à la fixation des modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

La composition de la liste proposée est la suivante :

Titulaires Suppléants

1. Libérata CORTESE

2. Nicolas GUICHET

3. Vincent JULLIEN

4. Didier FANTIN

5. Erwan DEMETER

1. Pascal BOUVIER

2. Roland PARAVY

3. Emilie ROBERT

4. Romuald REYNAERT

5. Gaëlle SCHAEFER

Sur proposition du maire et afin de faciliter les opérations de vote, il est proposé de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - PROCEDE à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ; - PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants conformément aux résultats du scrutin, soit :

Titulaires Suppléants

6. Libérata CORTESE

7. Nicolas GUICHET

8. Vincent JULLIEN

9. Didier FANTIN

10. Erwan DEMETER

6. Pascal BOUVIER

7. Roland PARAVY

8. Emilie ROBERT

9. Romuald REYNAERT

10. Gaëlle SCHAEFERSéance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 18

- PRECISE que le remplacement d’un membre titulaire est assuré par le suppléant figurant sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu ; - PRECISE que, dans le cas où une liste se trouverait dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement de ses membres, il serait procédé au renouvellement intégral de la commission - RAPPELLE qu’en cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Votants : 27 Pour : 27

22. Commande publique : Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1, L. 1414-4 et L. 1414-5 et D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public.

Considérant que la commission de délégation de service public :

- Analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;

- Est consultée pour avis sur l’opportunité d’engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires ;

- Analyse les offres des soumissionnaires et transmet, à l’assemblée délibérante, un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre ; - Analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat.

Considérant que la commission de délégation de service public est également consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.

Considérant que ladite commission est composée :

- Du maire ou de son représentant, président de droit ;

- De cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les membres titulaires.

Considérant que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Considérant que peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Considérant que les membres de la commission de délégation de service public sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle en application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que :

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir ;

- En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

- En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes. Considérant que l’élection des membres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes, avant d’élire les membres de la commission Considérant que le dépôt des listes sera ainsi organisé immédiatement après l’adoption de la présente délibération, et avant le vote de la délibération relative à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 19

- FIXE les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante :

 Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),

 Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Votants : 27 Pour : 27.

23. Commande publique : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

VU les articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la composition et aux modalités d’élection des commissions de délégation de service public ; VU l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de vote ; VU l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° en date du 30/03/2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) au scrutin secret selon la liste proposée et conformément aux modalités fixées dans la délibération relative à la fixation des modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

À l’issue des opérations de vote, seront proclamés élus membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :

La composition de la liste proposée est la suivante :

Titulaires Suppléants

11. Libérata CORTESE

12. Nicolas GUICHET

13. Vincent JULLIEN

14. Didier FANTIN

15. Erwan DEMETER

11. Pascal BOUVIER

12. Roland PARAVY

13. Emilie ROBERT

14. Romuald REYNAERT

15. Gaëlle SCHAEFER

Sur proposition du maire et afin de faciliter les opérations de vote, il est proposé de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - PROCEDE à l’élection des membres de la commission de délégation de service public. - PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants conformément aux résultats du scrutin, soit :

Titulaires Suppléants

16. Libérata CORTESE

17. Nicolas GUICHET

18. Vincent JULLIEN

19. Didier FANTIN

20. Erwan DEMETER

16. Pascal BOUVIER

17. Roland PARAVY

18. Emilie ROBERT

19. Romuald REYNAERT

20. Gaëlle SCHAEFER

- PRECISE que le remplacement d’un membre titulaire est assuré par le suppléant figurant sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu ; - PRECISE que, dans le cas où une liste se trouverait dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement de ses membres, il serait procédé au renouvellement intégral de la commission - RAPPELLE qu’en cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Votants : 27 Pour : 27

24. Finances communales : adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

VU l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU la délibération du conseil municipal n°101/2023.

VU le nouveau référentiel comptable M57 adoptée par la commune à compter du 1er janvier 2024. L’adoption du nouveau référentiel comptable M57 impose à la commune de se doter d’un RèglementSéance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 20

Budgétaire et Financier (RBF). L’article L.5217-10-8 du CGCT précise les mentions devant obligatoirement figurer dans ce règlement, à savoir :

- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement ; - Les modalités d’information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

-

Au-delà de ces obligations, la rédaction d’un RBF présente plusieurs avantages pour la collectivité : - Elle permet une description détaillée des procédures de la commune, favorisant la connaissance et l’application rigoureuse des règles ;

- Elle crée un référentiel commun, optimisant les processus financiers et développant une culture budgétaire partagée pour une meilleure gestion de la programmation et de l’exécution du budget ;

- Elle rappelle les normes applicables et le principe de permanence des méthodes pour garantir la continuité et la fiabilité de la gestion financière.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - VALIDE ET ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune, conforme aux exigences de l’article L.5217-10-8 du CGCT et aux dispositions du nouveau référentiel comptable M57 ;

- PREND ACTE que le RBF servira de cadre officiel pour la gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, ainsi que pour l’information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels. Votants : 27 Pour : 27

25. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

Sans objet.

26. Questions et informations diverses

M. Christophe PIERRETON précise que le règlement intérieur du CM sera examiné lors d’une prochaine séance sachant que l’on dispose d’un délai de 6 mois pour l’adopter M. Didier FANTIN indique qu’il souhaiterait connaître le champ de délégation de chacun des adjoints. M. Christophe PIERRETON lui précise que les arrêtés de délégation seront pris à la fin de la semaine et seront communiqués à l’ensemble des membres du conseil municipal. Point agenda :

- Conseil communautaire de Grand Chambéry le 9 avril au parc des expositions 18h00 (élection du président de l’agglo)

- Mercredi 15 avril à 18h00 : installation du conseil d’administration du CCAS - Mardi 21 avril à 21h30 : séance du comité syndical du SICSAL - Vendredi 24 avril à 18h30 : vernissage du concours photo

- Lundi 27 avril à 18h30 : séance du conseil municipal

- Mercredi 30 avril 2026 à 18h00 : séance du conseil d’administration du CCAS Informations diverses :

- Une fiche de renseignement à l’attention des élus sera prochainement transmise par le service Ressources Humaines.

- Une boîte mail en barby73.fr pour chacun des élus sera très prochainement créée

Questions orales de M. Didier FANTIN :

1- Point sur les effectifs dans les écoles de Barby avec une éventuelle fermeture de classe en élémentaire ?

Le Maire indique les éléments suivants :

 Les effectifs actuels s’élèvent à :

- 188 élèves en élémentaire répartis sur 9 classes,

- 100 élèves en maternelle.

 À la rentrée prochaine :

- 42 élèves de CM2 quitteront l’école,

- 28 élèves de grande section entreront en CP.Séance du conseil municipal du lundi 30 mars 2026 21

Ces évolutions devraient entraîner une baisse des effectifs en élémentaire. Des inscriptions complémentaires restent possibles d’ici la rentrée.

Toutefois, si cette tendance se confirme, une fermeture de classe pourrait être envisagée, en raison d’un déséquilibre entre départs et arrivées.

2- Point d’organisation à la Monférine avec les absences de personnel ? Le Maire indique qu’un accompagnement externe a été sollicité (AGATE) afin d’élaborer le budget du

CCAS qui est actuellement en cours de finalisation.

- Lancement d’un recrutement pour le remplacement de la Responsable Administrative et Financière

- En ce qui concerne la direction aucune décision n’est prise dans l’immédiat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19h43.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christophe PIERRETON. Erwan DEMETER.