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Procès Verbal - pv 12 septembre 2013
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 septembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Mairie
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(Haute-Savoie)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013
L' AN DEUX MILLE TREIZE,
le: JEUDI 12 SEPTEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel THENARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 06/09/2013
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Michel THENARD, Maire
Mmes et MM. CENA, SCHOUVEY, PERRY, BRAWAND, DE SMEDT, GUILLON, PERINO, STALDER, BRACHET, NICOUD, BAYAT, BALMENS, GAUDILLET, GALLAY, FONTAINE-LEBRUN, BUHLER-BROGLIN, PALISSES-CARDET, CROMBAC, DE FOUCAULT, GAY, VIELLIARD, BRUNET, CARL, SANSA, GUEGUEN,MARX,GERARD.
ABSENTS :
Mmes et MM. COSANDEY, VEZ, PITTET, COMPAGNON, JOUBERT
M. COSANDEY représenté par M. CENA par pouvoir en date du 09/09/2013 Mme VEZ représentée par M. DE SMEDT par pouvoir en date du 10 /09/2013 Mme PITTET représentée par M. THENARD par pouvoir en date du 11/09/2013 Mme JOUBERT représentée par Mme GUEGUEN par pouvoir en date du 09/09/2013
M Antoine VIELLIARD a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
***************
1, Place du Général de Gaulle - 74160 Saint-Julien-en-Genevois - B.P. 34103 - Tél.: 04 50 35 1414 - Fax: 04 50 49 23 03 1/ Introduction :
Pour commencer, le Maire transmet aux conseilleurs quelques informations.
Les travaux à l'allée des Cyclades progressent: les enrobées sont posées sur le premier
tronçon (liaison avec le chemin de Certoux) et les travaux de décaissement sont en cours sur
le 2ème tronçon (tronçon central); la route est donc barrée actuellement.
L'aménagement du carrefour de Chabloux connait plusieurs phases. Actuellement, la pose des
enrobés se fait au niveau de l'école Buloz pour préparer le dévoiement, la circulation va être
restaurée.
La semaine de la mobilité a lieu du 16 au 20 septembre, organisée par la CCG. Les transports
publics seront gratuits le mercredi 18 septembre et chacun est convié à l'inauguration du
nouveau P+R à la gare, qui aura lieu le même jour de 7h à 9h.
Par ailleurs, la rentrée scolaire a lieu pour 956 enfants dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques, soit une faible augmentation des effectifs. En revanche, ils sont en
forte hausse à la cantine scolaire, avec 536 élèves. Antoine VIELLIARD, puis Pierre
BRUNET, s'étonne des chiffres avancés. Le Maire partage leurs interrogations mais ne peut
fournir plus d'explications, les données ayant été récoltés dans la journée-même par les
services. Comme exposé au Conseil municipal lors d'une précédente séance, la réforme des
rythmes scolaires a été mise en œuvre. Antoine VIELLIARD interpelle l'équipe municipale
sur les problèmes importants constatés ces derniers jours au restaurant scolaire. Le Maire
répond qu'ils viennent principalement des fonctionnements des bus, les services sont en train
de réorganiser cela. Parallèlement, le nombre d'enfants mangeant au collège Rimbaud va
augmenter. A moyen terme, la liaison froide prévue dans l'extension du groupe scolaire Puy-
Saint-Martin va également désengorger le centre de Cervonnex. Antoine VIELLIARD revient
à la situation actuelle en pointant les changements des horaires scolaires. Le Maire en a bien
conscience et répète que le travail est en cours. Ces dysfonctionnements datent de quelques
jours, il faut un peu de temps pour tout soit résolu.
Dominique SCHOUVEY déplore également les difficultés, qu'elle a constaté elle-même en se
rendant sur-place plusieurs jours. Sans minimiser ces incidents, elle ajoute toutefois que les
enfants sont mieux encadrés que les années précédentes à la cantine car ce sont désormais des
animateurs proposant des jeux, et non des vacataires, qui ont la charge des enfants durant ces
temps d'attente, qui reste trop long malgré tout. Le Maire rappelle que les rythmes scolaires
ont changé. Plusieurs couacs ont été constatés, comme tous les ans. Beaucoup d'enfants
n'étaient inscrits ni à la cantine, ni aux activités périscolaires, ... occasionnant des difficultés
d'organisation pour les équipes. Actuellement, 250 élèves environ sont inscrits aux activités
périscolaires dès 15h45, un chiffre plus bas que les prévisions initiales. Les 14 animateurs et 9
ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles) travaillent avec trois associations
(gymnastique, basket, athlétisme), le service sport, l'EMD et une institutrice volontaire. Les
inscriptions pour cette séquence sont closes, mais elles continent pour les séquences
suivantes. Des brochures sont distribuées dans les écoles.
Le Maire remercie l'ensemble des acteurs, qui ont travaillés activement durant cette rentrée.
C'est également la rentrée de l'EMD, nouvellement municipalisée. Les inscriptions ont eu
lieu du 9 au 11 septembre. Il y environ 60 nouvelles inscriptions supplémentaires, surtout en danse, qui connait un succès croissant. Cette année, l'EMD interviendra dans les classes de
maternelles et CP de Saint-Julien pour l'éveil musical, de façon à toucher un public beaucoup
plus large.
Depuis plusieurs jours, des gens du voyage se sont installés à Cervonnex. La Commune l'a
sig;rialé en urgence au Préfet, qui a ordonné une enquête administrative. Il s'agit d'une étape
de la procédure normale pour régulariser la situation (et procéder à leur expulsion dans
quelques jours).
Les nouveaux vestiaires du rugby ont été inaugurés le samedi 7 septembre, en présence de
plusieurs personnalités, dont Madame la Députée et le Président du Conseil général, qui a fait
un discours très remarqué.
Comme tous les ans, les journées du patrimoine se dérouleront du 13 au 15 septembre à St-
Julien, avec en particulier plusieurs rendez-vous importants. Le travail fourni a été important à
la fois sur le patrimoine bâti, mais aussi sur l'histoire quotidienne, relayée par les anciens de
St-Julien. Plusieurs visites commentées dans les bâtiments de la ville, dont la sous-préfecture
(11h30) et l'Hôtel-de-Ville (14h45), par des étudiants de l'université de Genève. Mercédès
BRAWAND ajoute que la conférence « Saint-Julien-en-Genevois : regard sur le patrimoine »
par Lei1a El-Wakil le vendredi 13 septembre, à 20h3 0 à l' Arande.
Enfin, l'Ekiden des 4 hameaux invite les sportifs le dimanche 6 octobre à la Paguette.
Questions diverses
Antoine VIELLIARD aimerait que les dates de l'enquête publique du PLU soient rappelées.
Romain DEUX, urbaniste, précise qu'elle se déroulera du lundi 16 septembre au vendredi 18
octobre. Les documents seront consultables au secrétariat des services techniques durant cette
période. Cinq permanences du commissaire-enquêteur sont prévues : mercredi 18 septembre
(14h-17h), mardi 24 septembre (9h-12h), jeudi 3 octobre (15h-18h), samedi 12 (9h-12h) et le
vendredi 18 octobre (14h-17h). Elles auront lieu en salle du tribunal. Antoine VIELLIARD
relève que la majorité des saint-juliennois étant actifs, ils ne peuvent venir voir le
commissaire-enquêteur. Il aimerait qu'ils puissent consulter ces documents et faire des
remarques en ligne. Romain DEUX explique que les procédures diffèrent pour la concertation
et pour l'enquête publique, toutes deux très encadrés juridiquement. Pour la concertation
menée sur le PLU, jusqu'à son arrêt, les remarques ont pu être faites par internet. Pour
l'enquête publique ce n'est pas prévu. Il est possible d'écrire à la mairie par courrier papier à
l'attention du commissaire-enquêteur, qui l'ouvrira elle-même. Elle doit avoir un accès direct
à toutes les remarques. C'est elle qui décide toutes ces modalités, fortement contraintes par les
textes. Or, elle ne souhaite pas opter pour ces documents informatiques, mais elle a tenu à
venir un samedi matin, justement pour permettre aux actifs de s'exprimer. Elle n'en était pas
obligée. Le Maire demande à Romain DEUX de vérifier les sources juridiques. La Commune
essaie de communiquer au mieux sur les modalités de l'enquête publique (panneaux
lumineux, site internet, affichage, ... ), mais, durant cette période, elle est à la disposition de la
commissaire-enquêteur qui pilote toutes les étapes. • , Ordre du iour
Le Maire propose d'ajouter une délibération relative à une demande de subvention pour la
mise en place d'un projet culturel et artistique pour l'enfance. Cela concerne le CDDRA
(Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes), dont les demandes d'appel à projets sont
arrivées tardivement.
Cet ajout est accepté à l'unanimité.
De plus, le Maire précise que deux projets de délibération méritent d'être modifiées ou
complétées. Il propose donc aux conseillers de voter les documents rectifiés.
Ces modifications sont acceptées à l'unanimité.
Antoine VIELLIARD est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
11/ Présentation de la réflexion « Saint-Julien 2021 » :
Le Maire introduit cette présentation en rappelant que la réflexion sur le tramway s'est
accompagnée d'une réflexion de programmation urbaine (place du crêt, quartier de la gare,
équipements importants ... ) appelée« St- Julien 2021 ». Ces deux travaux, menés en parallèle,
permettent de penser St-Julien à moyen et long terme et d'intégrer d'ores et déjà ces
réflexions futures sur le projet actuel du tramway.
Romain DEUX, urbaniste, présente le projet 2021. Il rappelle le tracé de la ligne de tramway,
dont le terminus sera la gare de St-Julien. « St-Julien 2021 » se concentre sur le quartier de la
gare (les zones artisanales, économiques, .... ) jusqu'à la mairie, en passant par les places du
crêt et du marché.
Dans un premier temps, il présente les grandes lignes di~ectrices de la réflexion:
- le projet du tramway et le prolongement possible vers le viaduc de Bardonnex (dans un
avenir plus lointain, mais qu'il convient de rendre possible). Un des objectif de l'étude est
le lien centre-ville / gare (enjeux de requalification urbaine, pacification de circulation) ;
- la grande structure paysagère et d'espaces publiques, dont ils devraient être plus
accessibles, notamment aux piétons ;
-Le schéma de voirie, dont l'enjeu est la coexistence entre les véhicules motorisés et le tramway.
Le quartier de la gare se décompose en trois espaces : en face de la gare avec un futur pôle
d'échange, autour del' Arande renaturée et le secteur au sud des voies ferrées). Dans le PLU,
ces secteurs ont fait l'objet d'OAP (Orientation
bilan programmatique du quartier de la gare se résume ainsi : environ 52 000 m2 d'habitation (soit environ 700 logements), environ 20 000 m 2 de commerces et 54 000 m 2 potentiels
d'activités tertiaires.
La place du crêt, qui fait l'objet d'une volonté politique forte (programmation d'équipements,
aménagement de voirie et parking, ... ), est au centre d'une réflexion plus poussée, donnant
ainsi une feuille de route au maître d' ceuvre du tramway. Après avoir exposé la situation
actuelle (avec surtout des petits espaces publics) et la topographie des lieux, il détaille les deux scénarios montrés en « commission urbanisme » en début d'année. Ils proposaient deux
solutions pour concilier les équipements culturels, les bureaux, le parking, ... engendrant des
espaces publics différents. Puis des programmistes ont étudié ces deux propositions.
Finalement, une troisième proposition a été établie avec une agora centrale réunissant les deux
places de part et d'autre du tramway (un espace public assez généreux pour permettre des
manifestations et le marché), mais aussi les équipements culturels structurant l'espace
(médiathèque, l'EMD et la salle de spectacle) et un ouvrage de stationnement semi-enterré. Il
y aurait également du logement, des bureaux et des commerces.
Il termine son propos en énonçant les étapes en cours actuellement, à savoir la définition du
montage opérationnel et la définition des contraintes fonctionnelles du pôle d'échange
multimodal (gare) et son intégration du tramway au projet urbain.
Antoine VIELLIARD se dit stupéfait. Selon lui, ces travaux constituent une part importante
du programme électoral de la majorité pour le mandat suivant, financée par les fonds publics.
Le Maire réagit vivement à ces propos car « St-Julien 2021 » ne sont pas des frais électoraux :
il s'agit de la présentation d'un travail actuel, réalisé par plusieurs techniciens, en lien avec le
calendrier serré du tramway. Il rappelle que la Commune doit énoncer les contraintes
techniques qu'elle souhaite imposer à l'avant-projet du tramway avant la fin de l'année. A cet
engagement, s'ajoute le choix de la Municipalité de faire un travail plus approfondi afin de
penser le projet urbain de St-Julien à plus long terme.
Antoine VIELLIARD dément cette accusation et assure comprendre pourquoi la minorité n'a
pas été invitée au groupe de travail car c'est un programme électoral. L'objet des élections est
de déterminer les priorités de St-Julien pour les six ans à venir. Or, l'argent public a été
engagé sur ce que la majorité actuelle juge prioritaire. Ce sont les électeurs, au mois de mars,
qui départageront les projets prioritaires des autres.
Le Maire s'étonne de cette incompréhension. Attendre les élections pour rendre l'avant-projet
du tramway, ·qui doit être rendu avant la fin de l'année, serait manquer de responsabilité et
nuirait à St-Julien. Les dossiers« St-Julien 2021 »et« tramway» avancent en parallèle car ils
sont complémentaires. Effectivement, des fonds publics ont financés ses études, qui
comprennent assez d'options pour être utile à la prochaine Municipalité, quelle que soit la
liste élue. L'important reste que le tracé du tramway, et les contraintes inhérentes, n'évoluera
pas grâce à la prise en compte du résultat de ses études. Il rappelle que peu de projets étaient
en préparation lorsque la majorité actuelle est arrivée à la tête de la Mairie. Selon lui, « une
ville sans projet est une ville morte», d'où sa fierté de laisser des études de cette qualité à
l'équipe suivante. Les fonds n'ont pas été engagés sur l'équipement public (qui fera
effectivement l'objet de débat pendant la période électorale), mais sur la faisabilité de ce
projet.
Antoine VIELLIARD rebondit en regrettant l'absence de la minorité au comité de pilotage.
Le Maire précise que cette participation était acceptée au groupe de travail (d'où la présence
de Pierre BRUNET à celui-ci), l'opposition n'a donc pas été exclue du dossier. De plus, ce
dossier été présenté en commission. Désormais, les résultats sont disponibles et chacun peut
s'y appuyer pour faire ses propositions pendant la campagne électorale. ·
Antoine VIELLIARD pense que ses propos prouvent que l'objet de cette étude était
d'apporter des éléments graphiques pour la campagne électorale. Le Maire réfute cette accusation mais invite à débattre du projet en lui-même.
Pierre BRUNET tient à préciser qu'il se désolidarise complétement du leader du groupe
auquel il appartient. Cette méthode, qu'il juge «inacceptable», ne cherche que les avantages
électoraux alors qu'il souhaite que tout le monde travaille pour St-Julien. Il espère que
l'avant-projet présenté soit suffisamment ouvert pour que chaque liste puisse faire des
propositions concrètes.
Plusieurs conseillers saluent cette intervention.
Le Maire recentre le débat sur le projet. Il invite les conseillers à le consulter. En octobre, la
Commune devra pouvoir dire certains souhaits au maître d'œuvre du tramway: une grande
place pour accueillir les manifestations, un emplacement pour un équipement culturel, ...
Pierre BRUNET pose plusieurs questions techniques : combien de places feraient cette future
salle de spectacle ? Est-ce plus grand que la salle du Savoie ? Sera-t-elle polyvalente ?
Mercédès BRAWAND pense que ce futur lieu pourrait accueillir environ 350 personnes,
tandis que la salle du Savoie a une capacité de 180 places.
Le Maire rappelle que ce sera bien une salle de spectacle uniquement. Il rapporte également
les éléments émis par les spécialistes de ce genre d'équipement: entre 300 et 400 places
permet d'avoir une grande salle tout en restant à échelle humaine. D'autres précisions
techniques ont été fournies, permettant de penser un projet plus viable.
Pierre BRUNET aimerait que ce genre d'informations soit disponible pour tout le monde, de
façon à ce que les candidats puissent débattre sur les mêmes bases et avec les mêmes armes.
Le Maire approuve et affirme que le résultat de ces études seront disponibles très
prochainement.
Pierre BRUNET croit se souvenir que le projet présenté en commission plaçait l'équipement
culturel à droite. Pour quelles raisons la version exposée ce soir propose-t-elle un
emplacement à gauche ?
Romain DEUX explique qu'une des solutions présentée en commission plaçait l'équipement
culturel collé au Crêt. Cette solution présentait une faisabilité plus difficile, et donc un coût
plus important. Le stationnement souterrain intégral dans cette solution reste plus cher que le
stationnement semi-enterré. Si ce dernier est combiné avec des logements, du tertiaire, du
commerce, ... cela pourra devenir un équipement public et privé, avec un montage financier
pouvant être moins lourd pour la Commune. Pour ces raisons, dans la solution proposée ici,
l'équipement culturel est accolé à l'espace Jules Ferry.
Le Maire estime qu'il faut penser à la possibilité d'installer un hôtel, qui anime un centre-
ville. Cette éventualité n'est pas présentée ici, mais la réflexion peut être relancée car il ne
faut pas créer des contraintes pour cet établissement, à terme. De plus, concernant
l'implantation de l'équipement, il n'aimerait pas que la salle de spectacle soit située comme
Château Rouge (Annemasse); fonctionnant uniquement les soirs de spectacles, en dehors du
centre-ville. Si cette salle est proche de Jules Ferry, des places du crêt et du marché, du
centre-ville, ... cette salle fera sans doute davantage partie du paysage de St-Julien, et surtout
du centre de St-Julien.
Frédéric SANSA apporte deux critiques à ce projet urbain. D'une part, s'il reconnait les
efforts de la Ville et des commerçants sur la revitalisation du centre-ville, il pense que ce
projet urbain va faire un autre petit pôle et segmenter encore le centre-ville. D'autre part, la
grande place minérale risque de manquer de convivialité, sans lieu de vie pour les habitants ne fréquentant pas ces lieux culturels. D'où un questionnement sur le type de commerce envisagé
sur ce projet. Actuellement, il pense qu'une brasserie, un restaurant, ... manque à cette place,
notamment les jours de marché, où les habitants pourraient se retrouver dans un endroit
chaleureux.
Annie STALDER partage cette dernière remarque. La Ville aimerait «imposer»
l'établissement d'une brasserie par exemple (fortes amplitude horaire, à la fois bar et
restaurant), qui soit proche des équipements culturels, mais aussi du centre. Ce commerce
dynamiserait cet espace public les soirs de spectacles, les jours de marché, mais aussi les
autres jours de la semaine, et serait une « locomotive » de la place.
Fréderic SANSA relativise: selon lui, un seul établissement n'y suffirait pas.
Le Maire rappelle que ce projet est loin d'être terminé et que ce genre de questionnement
n'est pas encore tranché.
Pierre BRUNET pense que le débat est là, et permettra à chacune des listes de donner son
avis.
Le Maire répète qu'un des objectifs de cette grande place est l'organisation des manifestations
(fête de l'hiver, fête nationale, ... ), espace qui manque singulièrement à St-Julien
actuellement.
Michel DE SMEDT souligne que le travail actuel concerne les orientations d'aménagements.
Lorsque celles-ci seront définies, les réflexions plus détaillées pourront se mettre en place.
Mais des évolutions seront sans doute nombreuses et impacteront la réalisation finale. Il_ faut
faire des projets aujourd'hui pour les réalisations de demain.
Pierre BRUNET demande si une date approximative de l'ouverture du tramway est fixée.
Le Maire relate qu'un délai pour l'ouverture des travaux a été obtenu, avec la garantie d'avoir
des subventions. Normalement, les travaux démarreront en 2015. Reste les décisions des
parties suisses, qui v011t dépendre des prochaines élections et de Berne (fin 2014).
Face à cette réponse, Pierre BRUNET confirme que les soupçons émis précédemment ne sont
pas fondés. Il faut bien réfléchir aux projets urbains deux ans avant ce grand changement !
Antoine VIELLIARD précise que les travaux préparatoires auront bien lieu en 2015 et qu'il
ne conteste pas le projet du tramway. En revanche, plusieurs questions vont être posées durant
ces prochains mois: qu'est-ce qu'un cœur de ville vivant? Quels sont les équipements
publics qui sont prioritaires ?
Le Maire approuve ce dernier propos. Il invite les conseillers à se tourner vers Romain DEUX
s'ils ont des questions sur le dossier présenté.
-
III/ Approbation du PV du Conseil municipal du 11 juillet 2013
Le procès-verbal du Conseil municipal du 11 juillet 2013 est approuvé à l'unanimité. IV/ Délibérations :
1°) Transfert de la compétence optionnelle « éclairage public » au SYANE
Monsieur Jean-Claude GUILLON, Maire-Adjoint, expose:
Le Syndicat d'Electricité et !'Energie de la Haute-Savoie (SELEQ74, devenu SYANE) a été créé en 1950.
La Commune, adhérente au SYANE depuis ses origines, a transféré la compétence optionnelle « Eclairage Public » par délibération n° 83/05 du Conseil municipal du 22 septembre 2005.
Jusqu'à présent, cette compétence concernait les investissements (travaux).
Le SYANE a modifié ses statuts, adoptés par délibération du Comité syndical du 15 mars 2013 et approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 05 juin 2013.
L'exercice de la compétence optionnelle « Eclairage public » par le SYANE s'applique aux :
installations et réseaux d'éclairage extérieur fonctionnel ou d'ambiance de l'ensemble des rues, quais, places, parcs et jardins, squares, parcs de stationnement en plein air, et voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
- installations et réseaux d'éclairage extérieur de mise en valeur du patrimoine bâti (édifices publics, monuments, ... ) et végétal.
Avec ces nouveaux statuts, la compétence optionnelle « Eclairage Public » concerne désormais les investissements ainsi que l'exploitation et la maintenance.
La compétence optionnelle « Eclairage Public » peut cependant s'exercer selon deux options, au choix des communes :
• option A: concerne l'investissement.
Par dérogation à l'article L 1321-2 du CGCT, et conformément à l'article L 1321-9 du CGCT, la Commune peut conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public mis à disposition et dont elle est
propriétaire.
• option B: concerne l'investissement et l'exploitation/ maintenance.
Les modalités et les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence optionnelle « Eclairage Public », sont précisées dans un document, approuvé par délibération du Bureau syndical en date du 10 juin 2013.
Il revient donc au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de cette compétence au SYANE selon l'une ou l'autre de ces options. ·
Le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » :
- prend effet à la date prévue par délibérations concordantes de la Commune et du Comité syndical ; engage la Commune par périodes de quatre (4) années tacitement reconductibles.
Vu les articles L 1321-2 et L 1321-9 du CGCT,
Vu les statuts du SYANE approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 05 juin 2013,
Il est proposé au Conseil municipal de :
- DECIDER du transfert de la compétence optionnelle« Eclairage Public» selon: • l'option A : Investissement
Antoine VIELLIARD ne comprend pas pourquoi la Ville a opté pour la première option,
rejetant ainsi l'exploitation et la maintenance du réseau.
Le Maire justifie ce choix car l'entretien de l'éclairage public courant lui semble être un
service de proximité, et non .un service à déléguer à une organisation départementale. Le
SYANE est en train de mettre en place un programme de maintenance préventive.
Jean-Claude GUILLON ajoute que la question méritera d'être posée à nouveau dans quelques
années.
Antoine VIELLIARD glisse une remarque sur le manque de réactivité à propos de l'éclairage
public rue du cimetière.
Jean-Claude GUILLON répond qu'il s'agit d'une panne, en court de traitement.
Michel DE SMEDT précise qu'il connaît la qualité de ce type de maintenance et qu'il est
possible que St-Julien y adhère dans les prochaines années.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
2°) Ancienne gendarmerie - Déclassement du domaine public
Monsieur François CENA, Maire-Adjoint, expose :
Le Ministère de la Défense a demandé par courrier en date du 4 août 2011 la résiliation du
bail de location de l'ancienne Gendarmerie, rue Docteur Palluel, au 30 septembre 2011.
Depuis cette date, la Brigade a intégré les nouveaux locaux, Chemin de Certoux.
Il convient ainsi de constater la désaffectation du bien au service public et prononcer le
déclassement du bien du domaine public communal.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
CONSTATER la désaffectation du tènement de l'ancienne Gendarmerie de Saint-
Julien;
PRONONCER le déclassement dudit tènement du Domaine public communal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix POUR et 1 abstention
(Pierre BRUNET) 3°) Ancienne gendarmerie - Vente
Monsieur François CENA, Maire-Adjoint, expose :
Le Ministère de la Défense a manifesté son intérêt de voir s'installer sur le territoire de la
Commune le peloton d'autoroute ou une brigade de recherche.
Le service France Domaine a évalué ce bien à hauteur de 1 580 000 €, dont la marge de
négociation est plus ou moins 10%.
La Société
propose de mettre en œuvre ce projet. Elle achèterait les locaux en l'état pour un montant de
1 400 000 €, les réhabiliterait puis les louerait à l'Etat moyennant un loyer annuel de
171 000€.
Il est par ailleurs proposé à la Commune de souscrire à l'augmentation du capital de la
SEM CODA à hauteur de 400 000 €, en contrepartie de laquelle, il lui sera attribué des actions
en fonction du prix d'émission fixé par le Conseil d'administration. Cette proposition
permettra, avec celle, à même hauteur des actionnaires privés, d'équilibrer l'opération.
Une clause dans le compromis de vente prévoit que le bâtiment sera restitué à la Commune en
cas de changement d'affectation (hors gendarmerie).
Enfin, environ 200m2 resteront propriété communale àu titre d'un alignement en vue de
l'élargissement du chemin du loup et du carrefour avec la rue du docteur Palluel.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis de vente relatif à la vente de
l'ancienne gendarmerie à la SEMCODA pour un montant de 1 400 000 €;
'" DE SOUSCRIRE à l'augmentation du capital de la SEMCODA à hauteur de 400 000 €.
Le Maire explique que la Gendarmerie, en pleine réorganisation, veut garder l'usage de ces
bâtiments. L'état de ces locaux nécessite une rénovation, mais le Ministère de la Défense ne
veut pas un loyer supérieur. La première solution a été un BEA (bail emphytéotique
administratif) avec la SEMCODA, qui rénovait et louait ces bâtiments comme un propriétaire,
avant la cession à la Commune après plusieurs dizaines d'années. Ce dossier serait donc à
l'image du montage juridique et financier de la nouvelle Gendarmerie. Or, une nouvelle
directive europ~enne impose désormais la mise en concurrence entre les SEM (société
d'économie mixte), se satisfaisant pas la Gendarmerie. D'où une seconde solution: vendre les
bâtiments à la SEMCODA, qui les rénovera et les louera à la Gendarmerie. Il faut donc
trouver un montage viable pour la SEMCODA permettant de garder le loyer, sans pour autant
léser la Commune. La SEMCODA doit donc puiser ainsi sur ses fonds propres et emprunter
peu et à faible taux pour garantir le loyer promis. Pour l'y aider, la Commune participe à
hauteur de 400 000 €, transformés en actif.
Dominique GUEGUEN croit comprendre que si la Gendarmerie n'occupe plus les lieux, ils
redeviennent propriété de la Commune. Le Maire confirme cette éventualité. Ensuite, il montre sur un plan la bande de terrain qui
restera propriété communale.
Jean-Louis DE FOUCAULT demande combien de gendarmes occuperaient dans ces
bâtiments.
Il y aura 25 logements, répond le Maire. Ils ne seront pas déclarés HLM, et donc ne
bénéficieront pas des taux plus faibles de la Caisse des Dépôts, donnant un argument de plus
pour l'aide de la Commune. Les loyers seront sociaux, mais ne rentreront donc pas dans le
pourcentage global de logements sociaux de St-Julien.
Antoine VIELLIARD aimerait savoir si les 200 m2 qui resteront propriété communale étaient
inclus dans l'évaluation de France Domaine.
Le Maire approuve: les services n'ont pas demandés de soustraire cette bande de terrain à
l'évaluation des biens. Cela explique donc une partie de la différence entre le prix évalué par 1
France Domaine et le prix de vente.
Antoine VIELLIARD s'interroge sur les actions souscrit pour 400 000 €: quelles sont leurs
valeurs ? On ne sait pas ce que l'on a en contrepartie ...
Le Maire dit que la valeur de l'action est définie par l'assemblée délibérante de la
SEMCODA, mais reconnaît ne pas connaitre sa valeur unitaire. Quoiqu'il en soit, ses actions
donneront une place très minoritaire dans le Conseil d'administration de la SEMCODA.
Antoine VIELLIARD souligne son scepticisme car on ne sait pas si les 400 000 € d'actions
auront toujours la même valeur. Exemple extrême: la SEMCODA peut faire faillite. Il est
donc difficile pour lui de soutenir cette décision.
Le Maire rappelle que la Commune a des actions à la SED, nouvellement nommée
TERACTEM, et cette situation n'inquiète personne.
Antoine VIELLIARD le reconnaît mais réprouve le manque d'information sur la valeur des
actions de la délibération.
Pierre BRUNET exprime la même gêne. Il interpelle le Maire-Adjoint en charge de
l'urbanisme sur l'évaluation du bien si celui-ci était apprécié par un promoteur immobilier
privé.
François CENA indique que les estimations du service France Domaine s'appuient sur les
prix du marché. D'ailleurs, cette ancienne Gendarmerie a été évaluée à environ 400 €/m2 •
Pierre BRUNET note ensuite que la Commune perd 180 000 € entre l'estimation du bien et
son prix de vente. D'autre part, la Commune a-t-elle manifesté un intérêt pour l'implantation
d'un peloton de Gendarmerie à St-Julien?
Le Maire et certains élus acquiescent vivement.
En outre, Pierre BRUNET considère que, si ces 400 000 € ne sont pas perdus et qu'ils gardent
une valeur, la Commune ne pourra plus les utiliser. Il juge que les efforts consentis sont très
importants. Enfin, il questionne la Municipalité sur d'éventuelles contraintes esthétiques sur le
bâtiment lors de sa rénovation, atténuant ainsi son aspect extérieur peu gracieux et valorisant
l'image de St-Julien. Si des éléments concrets ne sont pas apporter, il annonce qu'il votera
« contre » cette délibération.
Le Maire indique qu'un permis de construire va être déposé et que certaines demandes seront
à négocier lors de cette procédure. Cependant, il s'agira bien qu'une rénovation et non d'une
reconstruction. Par ailleurs, il avoue ne pas bien comprendre le débat sur la valeur des actions: si la Commune verse 400 000 € dans le capital de la SEMCODA et qu'elle obtient
1 000 ou 2 000 actions, peu de choses vont changer car elle restera très minoritaire.
Eric BRACHET annonce que le capital de la SEMCODA est de 13 741 680 €.
Antoine VIEL LIARD n'est pas intéressé par les questions de pouvoir mais par les
conséquences financières.
Selon Pierre BRUNET, ces 400 000 € ne sont plus liquide et donc disparaissent.
Le Maire répond que cela devient des actifs et rappelle que l'on peut sortir d'une SEM.
Pierre BRUNET compare ce dossier avec l'achat de la maison Hoo Paris pour 600 000 €.
Devant l'inutilité de ce bâtiment, ces 600 000 € sont dans l'actif de la Commune, mais cette
somme est perdue, selon ce conseiller. Maintenant, on s'apprête à perdre 400 000 €, somme
non négligeable, pour « faire une fleur » à la Géndarmerie.
La meilleure rentabilité pour la Commune serait de vendre au privé ? rétorque le Maire. Or,
celui-ci affiche résolument ce choix politique de conserver la Gendarmerie à St-Julien. Les
services publics administratifs proposés à la population s'amenuisent de plus en plus, à
l'image de l'évolution de la Sous-préfecture. Il essaie donc de conserver un maximum de
service public sur le territoire communal. Il profite de ce débat pour rappeler que sans la
présence de la Gendarmerie, St-Julien serait en « zone police » avec un commissariat ouvert
en journée. Avoir des gendarmes présents jour et nuit à proximité et un organe de
commandement est un atout qu'il faut entretenir.
Avant le vote, Antoine VIELLIARD commente son vote POUR à la délibération n°2,
manifestant son soutien à la Gendarmerie, mais annonce qu'il s'abstiendra sur la délibération
n°3, par manque d'informations.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve avec 26 voix POUR, 3 voix CONTRE
(Pierre BRUNET, Cédric MARX et Isabell~ GERARD) et 3 ABTENTIONS (Antoine
VIELLIARD, Eddy CARL et Frédéric SANSA).
4°) Aménagement et renaturation de l' Aire - Secteur Paguette - thairy -
Modalités de concertation
Monsieur François CENA, Maire-Adjoint, expose:
La Commune de Saint-Julien a décidé de mettre à l'étude un programme d'aménagement de
la plaine de l' Aire, de manière à donner une vocation et une lisibilité à ces espaces naturels à
haut enjeu paysager. Elle a souhaité le faire en parfaite cohérence avec le projet en cours de
réalisation par le canton de Genève, de manière à parachever le programme en cours sur
l'ensemble de la Plaine de l' Aire, la rivière ne connaissant pas la frontière.
Les objectifs généraux de l'opération affirmés par la Commune sont:
Valoriser l'espace naturel existant ;
Développer un parti d'aménagement en forte interaction avec la ville ;
Poursuivre sur le territoire français le programme d'aménagement en cours sur les
secteurs suisses à l'aval du périmètre ; Construire un bassin biologique de baignade comme élément fort d'attractivité du parc
urbain;
- Aboutir à la création d'une « colonne vertébrale modes doux» entre Saint-Julien et
Genève.
Les premières réflexions menées au premier semestre 2013 ont abouti à un parti
d'aménagement global de la plaine del' Aire, présenté par le groupement de concepteurs lors
du Conseil municipal du 11 juillet 2013.
Désormais, il s'agit de soumettre ce projet aux habitants, aux associations et à toutes les
personnes concernées dans le cadre d'une concertation préalable encadrée par l'article L.300-
2 du Code de l'urbanisme.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
DE PRECISER comme suit les modalités de la concertation prévues à l'article L.300-
2 du Code de l'urbanisme qui se déroulera sur up.e durée de deux mois, à compter du
21 octobre 2013 :
• Mise à disposition d'un dossier présentant l'état d'avancement des réflexions
de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois sur le projet d'aménagement envisagé
en mairie;
• Mise à disposition d'un registre en vue de recueillir les observations du public
en mairie;
• Une exposition des plans et documents explicatifs du projet ;
• Deux réunions publiques qui feront l'objet d'affichage dans le Dauphiné
Libéré et sur les panneaux d'affichage de la Ville.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon
déroulement de ce dossier.
François CENA note que le projet n'étant pas figé, il n'est pas sûr que la concertation soit
obligatoire (seuil financier, impact sur la rivière), mais que cette procédure permet
l'appropriation du public sur ce projet d'espace public naturel, en lien fort avec la ville. Par
exemple, les associations sportives pourront donner leur avis sur les équipements prévus.
Jean-Louis DE FOUCAULT demande si des maquettes seront exposées, en complément des plans.
Romain DEUX, urbaniste, admet qu'il n'y aura pas de maquettes physiques mais des images
numériques en trois dimensions.
Dominique GUEGUEN profite de cette discussion pour rapporter que certains appartements
de Chabloux ont beaucoup de moustiques. Elle s'inquiète du fait que les aménagements
proposés vont aggraver ce phénomène.
Thierry MARX relève la somme de 1 900 000 € évoquée précédemment.
François CENA répète qu'il s'agit du seuil rendant la concertation obligatoire, mais que cette
somme ne sera peut-être pas atteinte.
Antoine VIELLIARD émet la même remarque sur l'impact de ce dossier sur les débats des
prochains mois ... Le Maire renchérit en prédisant des « vrais débats ouverts ».
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
5°) Délégation de compétences ~ Monsieur le Maire
Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose:
Lors de sa séance du 10 avril 2008, le Conseil municipal a donné un certain nombre de
délégations à Monsieur le Maire, au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
L'une d'elles, correspondant à l'alinéa 20, est rédigée comme suit: « réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal. »
Or, la Commune ayant un besoin ponctuel de trésorerie, il s'agit de compléter cette
délibération.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser une ligne de trésorerie à une hauteur
maximum de 5 millions d'euros.
Précisions sur le besoin de trésorerie :
Les 5 M€ de besoins de trésoreries 'expliquent plus précisément par le versement des fonds frontaliers, d'un montant de 3. 7 M€ prévus au BP qui se fait mi-décembre, et qu'il faut donc avancer cette trésorerie. Par ailleurs, des subventions, et surtout la participation des promoteurs au PAE (Plan d'Aménagement d'Ensemble) de Chabloux se trouvent décalées dans le temps et ne seront effectives pour partie, que début d'année 2014.
Ceci, dans un contexte de phase opérationnelle de projets, et particulièrement celui de la MIEF, qui rend cette année 2013 particulièrement tendue en termes de trésorerie.
Michel DE SMEDT explique qu'une ligne de trésorerie est un outil de gestion, qui ressemble
à un emprunt à très court terme permettant de payer ses dépenses si les recettes prévues
arrivent un peu plus tard. Ici, l'autorisation concerne 5 millions d'euros, mais il rappelle
qu'une ligne de trésorerie avait été ouverte en 2010 et 2011 d' 1,5 million d'euros, finalement
peu utilisée. Il insiste sur le fait que la Commune ne paie rien lorsque cet argent n'est pas
utilisé. Avec les normes bancaires dites Bâle III, obligeant les banques à avoir les fonds
nécessaires pour prêter de l'argent, les banques ont connus des crises de liquidités. Elles ont
alors ralenti les prêts pour les collectivités, dont les avoirs sont au Trésor Public, et supprimé
les lignes de trésorerie. La création de la Banque Postale, remplaçant Dexia, a pu rétablir ces
outils pour les collectivités. Aujourd'hui, St-Julien a obtenu une proposition de la Caisse
d'Epargne pour cette de ligne de trésorerie: 3,5 millions d'euros, remboursés à la fin de
l'année avec la perception des fonds frontaliers, et d'l,5 millions d'euros, valable jusqu' en
septembre 2014. Frédéric SANSA estime que le contenu de cette délibération est léger et réclame plus
d'explications. A combien est évalué le court terme?
Michel DE SMEDT signale que la MIEF est en plein travaux, accompagnée du carrefour de
Chabloux, les Cyclades,. . . d'où des dépenses importantes immédiates·, tandis que des recettes
conséquentes, comme les fonds frontaliers, ne seront disponibles qu'à la fin de l'année. Le
court terme dépendra de la rapidité des entreprises. Mais il répète que ce n'est pas un nouvel
emprunt ni une inscription budgétaire, mais bien un outil de gestion de trésorerie, utilisé dans
le secteur privé également.
Frédéric SANSA rétorque qu'il connait ce phénomène, mais la question porte sur le montant
(5 millions, mais pourquoi pas 10 millions?) et trop peu d'éléments sont dans la délibération
permettent de justifier ça.
Michel DE SMEDT répète que le calendrier actuel, avec des grosses dépenses régulières et
des grosses recettes en milieu ou fin d'année, engendre d'importantes fluctuations de
trésorerie. La Commune se dote d'outils pour y faire face.
Le Maire éclaircit la délibération en soulignant qu'elle porte sur une délégation de
compétence. C'est la décision, qu'il prendra par la suite, qui donnera des éléments financiers
plus précis. Le montant de 5 millions d'euros correspond aux besoins actuels et à court terme
de trésorerie. Il n'y pas de manipulation, juste une régulation. Cette délibération anticipe les
besoins à court terme, afin que les entreprises puissent être payées à temps, continuer à
travailler et à employer.
Frédéric SANSA comprend ce raisonnement mais aurait aimé avoir plus d'informations dans
la délibération.
Michel DE SMEDT dit qu'il (agit de travailler à trésorerie zéro, mais que cet outil reste
important.
Frédéric SANSA déplore que ses remarques soient mal interprétées, il ne fait que demander
des explications.
Le Maire se rappelle que la délibération de délégation de compétences votée en début de
mandat incluait la réalisation de ligne de trésorerie, sans en préciser le montant maximum.
Cette absence de précision rend impossible cette démarche : il faut que la délibération encadre
le montant maximum, comme celle exposée ce soir, pour qu'elle soit applicable.
Frédéric SANSA voudrait connaitre le terme de cette autorisation.
Michel DE SMEDT répond que cette délégation de compétence est valable jusqu'à la fin du
mandat. Mais il réitère qu'il s'agit pas d'un emprunt, pas de nouvelles dépenses.
Antoine VIELLIARD fait remarquer que le mot « emprunt » a été employé en introduction
par Michel DE SMEDT, il est donc normal que les élus l'utilisent aussi.
Michel DE SMEDT rétorque que c'est l'idée qu'Antoine VIELLIARD tente de faire
employer par tout le monde.
Antoine VIELLIARD assure qu'il s'agit bien d'un emprunt à très court terme. Plusieurs
éléments le choque dans cette délibération : le montant et l'absence de date limite. La
planification financière devrait permettre aux services d'anticiper les besoins avant chaque
Conseil municipal. Accorder un pouvoir aussi important au Maire n'est pas sain
démocratiquement pour la transparence de la Commune. Michel DE SMEDT insiste que le fait que cette délégation de compétences avait été votée en
début de mandat, sans en préciser le montant maximum. Ici, 3,5 millions q.'euros environ
seront utilisés en 2013 pour face aux besoins de trésorerie actuels. ·
Anne BONNAFOUS, Directrice des Finances, éclaire les conseillers sur la justification des
1,5 millions d'euros qui vont peut-être faire l'objet d'une ligne de trésorerie début 2014. Cette
somme correspond à des participations au PAE de Chabloux, versées avec quelques mois de
retard par les promoteurs dues à la prolongation des travaux d'une part. D'autre part, une
subvention de la CAF pour la MIEF sera versée début 2014, seul un acompte sera octroyé fin
2013.
Antoine VIELLIARD fait une proposition d'amendement: « réaliser une ligne de trésorerie à
une hauteur maximum de 5 millions d'euros jusqu'à mi- janvier, et de 1,5 millions d'euros
ensuite». Si des besoins se font sentir d'ici là, l'exécutif donnera des précisions au Conseil
municipal, qui a besoin d'être informé de ces opérations financières avec des montants de
cette ampleur.
Le Maire n'y est pas opposé mais se dit effrayé par cette supposition que l'équipe va« vider
la caisse avant de partir».
Plusieurs conseillers municipaux contestent cette affirmation.
Le Maire pense que cette idée est sous-jacente. Lorsque l'on sait ce que recouvre la gestion
d'une Commune ou d'une entreprise, on compr~nd l'importance des lignes de trésorerie pour
la gestion, et les faibles impacts financiers que cela engendre. D'ailleurs, beaucoup de
Conseils municipaux délègue ce pouvoir au Maire. Les propos tenus, dont la répétition du mot
«emprunt», inculque une vision déformée de la réalité ef induit que St-Julien est en faillite,
ce qui est absolument faux. Ces affirmations superficielles et ces sous-entendus sont
extrêmement désagréables car ils laissent planer la méfiance, selon lui. Gérer la trésorerie
avec 33 conseillers n'est absolument pas pratique. De totfte façon, le budget est voté en début
d'année par les conseillers, et la gestion des fonds prévus revient à la Trésorerie, de façon à
qu'on ne puisse pas dépasser les sommes prévues dans le BP. Implicitement, le reproche se
porte sur les chantiers, qui nécessitent des avances de trésorerie car avancent trop bien. Sans
ligne de trésorerie, les travaux de la MIEF ou des Cyclades stoppent.
Michel DE SMEDT rappelle que le budget global de la Ville est de 33 millions, à mettre en
relation avec 5 millions débattu ici.
Antoine VIELLIARD affirme qu'il ne désire pas répondre sur les accusations du Maire,
excessives et insignifiantes. Mais il relève que les informations données ce soir sont utiles à la
compréhension, d'qù son envie d'avoir des projets de délibérations réguliers. Une démocratie ·
saine et mature a besoin de transparence.
Le Maire est d'accord sur la nécessité d'avoir de la transparence, mais cela n'empêche pas de
savoir distinguer la trésorerie et le bilan. Il propose de voter le projet de délibération avec le
montant de 5 millions sans l'amendement proposé, par principe. Il promet qu'il informera les
conseillers sur la trésorerie, qu'il répondra aux questions, mais qu'il trouve les sous-entendus
« parfaitement désagréables ».
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve avec 29 voix POUR, 2 voix CONTRE
(Antoine VIELLIARD, Cédric MARX) et une abstention (Frédéric SANSA). 6°) Avenant à la convention liant la Commune à la Société CAP
Développement- Convention signée en date des 16 et 20 décembre 2011
Monsieur François CENA, Maire-Adjoint, expose :
Par la délibération n°1/2011 du 15 décembre 2011, le Conseil municipal approuvait à
l'unanimité le partenariat avec la société CAP DEVELOPPEMENT pour la réalisation de 24
logements (sur un programme total de 47 logements) destiné à la réalisation d'une opération
immobilière d'accession aidée à la propriété.
Il s'agissait de pallier les difficultés rencontrées par les habitants et travailleurs de la Ville de
Saint-Julien à accéder à la propriété compte tenu de la pression immobilière.
Désormais, il est proposé de modifier partiellement cette convention au titre d'une des
modalités d'accès à ce dispositif: les plafonds de ressources.
Il est proposé de remplacer la phrase: « l'acquéreur doit être éligible au P.L.S. CO» par
« l'acquéreur doit répondre aux conditions de ressources du P.T.Z. C 2) ».
Cette proposition de modification est due au fait que des candidats acquéreurs, et notamment
sur les appartements de type 3 (couple sans enfant, couple avec 1 enfant ou personne isolée
avec 1 ou 2 enfants), se sont vus refuser leur plan de financement par les banques, au regard
d'un taux d'endettement trop fort par rapport à leurs ressources.
Les montants du P.T.Z. (Prêt à Taux Zéro) sont supérieurs globalement de 43% par rapport
aux montants du P .L.S. (Prêt locatif Social) Cette modification devrait permettre à des
familles, malgré tout modestes, d'accéder à ce dispositif.
Il n'est pas dérogé aux autres clauses d'admission.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER l'avenant à la convention initiale;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document.
Josie GAY est étonnée et demande si cette information a été correctement diffusée.
François CENA précise que l'information a été diffusée par couche: auprès des agents de la
Mairie, des autres administrations, des_ entreprises locales, dans le bulletin municipal,. . . Dans
un premier temps, la diffusion d'informations a été minime car on craignait un nombre trop
important de demandeurs par rapport au nombre de logement, puis la publicité s'est élargie
peu à peu.
Joël PERINO ajoute que seuls des appartements type 3 restent disponibles, mais qu'il
convient d'élargir les critères pour les attribuer. Les autres types d'appartement ont été vendus
sans problème.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité. 7°) Gestion de la restauration municipale - Attribution d'un marché de service
Madame Dominique SCHOUVEY, Maire-Adjointe, expose:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24 mai 2013 dans le BOAMP, et le
23 mai 2013 dans le JOUE et le site internet de la Ville, avec mise en ligne du dossier de
consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation
« collectivitesdugenevois74.net ».
Au total, 5 dossiers ont été téléchargés avec l'intention de soumissionner sous réserve de
l'étude du dossier, et 4 retraits ont été effectués uniquement pour information ou recherche.
La date limite des offres était fixée au 15 juillet 2013 à 12 H et trois (3) offres ont été reçues
dans le délai imparti. Il s'agit des entreprises suivantes :
MILLE ET UN REPAS, Technoparc, 3 allée du Moulin Berger à Ecully (69130);
ELIOR, Délégation Régionale Rhône-Alpes, Parc du Moulin à vent, Bâtiment 24, 33
rue du Docteur Levy à Vénissieux (69693);
SHCB, 100 rue du Luzais à Saint Quentin Fallavier (38 070).
Les candidatures ont été ouvertes en présence du pouvoir adjudicateur et jugées recevables,
présentant les garanties techniques et financières satisfaisantes.
A l'issue de la commission d'attribution réunie le 12 septembre 2013, la Commission d'Appel
d'Offres a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise ayant présenté l'offre la mieux disante,
la société SHCB, le prestataire actuel.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'ENTERINER la décision d'attribution;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de restauration municipale
avec l'entreprise SHCB;
DE DIRE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits prévus au
budget;
DE PRECISER que l'imputation budgétaire relèvera de la section de fonctionnement
des budgets des exercices 2013 et suivants.
Le _Maire ajoute que ce choix se porte sur ce prestataire car il propose des menus avec du
bœuf d'origine française, de la volaille label rouge, du lait issu de l'agriculture biologique, ...
Il s'agit du choix de la qualité: la tarification sera revue à la hausse (environ 30 cts par repas),
mais les enfants mangeront mieux.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité. 8°) Attribution d'une subvention exceptionnelle - Secteur scolaire
Monsieur Greg PERRY, Maire-Adjoint, expose :
Une nouvelle demande de subvention doit être prise en compte pour le secteur scolaire suite à la création d'une classe maternelle en septembre 2013 :
Association Montant sur une Commentaires
base annuelle
Octroi d'une subvention pour la
Ecole pnma1re François 195 € bibliothèque (130 €) et la coopérative (65 Buloz €) de la classe
Il est précisé que le vote de cette subvention n'engendre pas un dépassement de l'enveloppe votée au budget primitif 2013 pour le service scolaire.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'ATTRIBUER la subvention citée ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
9°) Rénovation de la salle sportive du Léman - Approbation du plan de
financement et appel aux financeurs
Monsieur Eric BRACHET, Maire Adjoint, expose :
L'équipement sportif du Léman est utilisé de manière quasi-permanente en semaine, de 8h à
22h, par les établissements scolaires et les associations sportives ou structures municipales de
la Ville.
Dans le cadre de l'enseignement scolaire dispensé au sein des deux collèges et deux écoles
primaires situées à proximité ou d'entraînements sportifs associatifs, l'établissement accueille
en moyenne 500 personnes quotidiennement, pratiquant un douzaine d'activités sportives
différentes.
Le week-end, la salle de sport collectif doit pouvoir accueillir des compétitions sportives
officielles dont celle du Hand-ball.
Les locaux ne répondent plus exactement aux besoins des utilisateurs en raison de l'évolution
de l'intensité des pratiques sportives ainsi que l'augmentation des effectifs scolaires de classes
de collège.
L'ancienneté de ce bâtiment, son utilisation intensive et des incivilités ont entrainé une
programmation de travaux visant à prolonger la vie de cet équipement. En outre, face à ces nouvelles contraintes scolaires, associatives et événementielles, le
gymnase du Léman doit subir quelques modifications pour répondre aux exigences actuelles
dictées par les fédérations, l'Education nationale, ou les normes de sécurité en matière d'ERP
(Equipement Recevant du Public).
En 2014, le Conseil Général de Haute-Savoie lancera un appel à projet dans le cadre du Fonds
Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT). La Municipalité souhaite y
concourir pour ce projet.
D'autres dispositifs dont celui du Conseil Général (au titre de la construction et rénovation
d'équipements culturels et sportifs) et de l'Etat (CNDS) peuvent aussi concourir à apporter
des moyens financiers complémentaires pour notre collectivité sur une ou toutes les tranches.
En parallèle, il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de
communes du Genevois, compte tenu de la vocation intercommunale de cette salle.
Le projet se décline en plusieurs tranches de travaux ayant déjà démarré en 2012:
Eclairage de la salle de sports
Changement des menuiseries et huisseries
Protection des vitrages
Aménagement des locaux de stockage
- Réfection du sol de la salle de sports
Peinture des murs de la salle
- Mises en conformité selon les prescriptions du bureau de contrôle lors des visites
périodiques et en fonction du diagnostic thermique engagé
Peinture des vestiaires, sas d'entrée et douches
Occultation et isolation de certaines parois vitrées
Reprise murs extérieurs
Le coût global de l'opération est de 128 000,00 € HT.
Il est proposé de décomposer le projet comme suit :
TRANCHE 1 - 2012 :
Coût des travaux :
TOTAL
TRANCHE 2 - 2013 :
Coût des travaux :
TOTAL
TRANCHE 3 - 2014 :
Coût des travaux :
TOTAL
Menuiserie, Huisserie et Aménagement locaux
19 000,00 € HT
19 000,00 € HT
Menuiserie, Huisserie et Aménagement Sport
28 000,00 € HT
28 000,00 € HT
Réfection du sol de la salle de Sportive, Menuiserie et Huisserie
81 000,00 € HT
81 000,00 € HT Le plan de financement serait le suivant :
Conseil Général (aides aux équipements sportifs)
- Fonds frontaliers (FDDT) 2014
CNDS2014
Reste à la charge de la coHectivité
MONTANT TOTAL
38 000,00 € HT (30 %)
25 000,00 € HT (20 %)
14 000,00 € HT (20 %)
51 000,00 € HT (40 %)
128 000,00 € HT
La Communauté de Communes sera appelée à verser un fonds de concours à hauteur de 50%
du reste à la charge de la collectivité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le programme de réhabilitation du gymnase du Léman, pour un
montant de 128 000 € HT;
D'APPROUVER le plan de financem~nt proposé ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions ou fonds
de concours auprès de tous les p_artenaires institutionnels possibles.
Eric BRACHET précise que cette délibération s'inscrit dans le cadre de la réfection des sols
sportifs, après ceux des gymnases des Burgondes, De Staël et du Vuache. Il se déclare
satisfait de la qualité des travaux. Concernant le gymnase du Léman, il s'agit d'une remise à
niveau nécessaire, mais elle ne suffira pas et d'autres travaux plus coûteux seront sans doute à
prévoir à moyen terme.
Antoine VIELLIARD pense que ces travaux sont indispensables. Il informe les conseillers
qu'une réunion du Conseil général a conclu au soutien financier de ce projet, qui devra être
confirmé lors de l'adoption du budget. En revanche, il a été très surpris par un courrier, datant
de plusieurs mois, où la Commune demandait que l'intégralité des fonds frontaliers soit
transférée à la CCG, souhait en apparente contradiction avec ce projet de délibération.
Michel DE SMEDT répond que ce document s'inscrit dans la procédure habituelle de
demande de fonds départementaux. Mais, à plus long terme, il serait peut-être intéressant de
gérer des fonds frontaliers via la CCG. Il s'agit d'un avis prospectif. Depuis quelques années,
l'attribution des fonds frontaliers est plus transparente, mais elle le sera sans doute davantage
avec un rôle accru de la CCG.
Antoine VIELLIARD comprend le 'propos car beaucoup de projets ont une vocation
intercommunale, mais souligne le manque de cohérence de la Municipalité.
Le Maire pense ce n'est pas incohérent d'exprimer son avis sur le sujet. Il en profite pour
évoquer le problème des équipements sportifs, dont il est difficile de savoir s'ils relèvent de la
compétence de la Commune ou de la Communauté, s'ils sont utilisés par habitants de la Ville
ou du canton, données impactant sur les charges de centralité. Ce débat devra être lancé et
tranché lors d~ prochain mandat.
Eric BRACHET ajoute que la proportion des usagers de ces bâtiments communaux n'habitant
pas à St-Julien est facilement évaluable et peut servir pour le débat évoqué par le Maire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité. 10°) Dynamisation commerciale du centre-ville - Opération pluriannuelle
FISAC
Madame Annie STALDER, Maire-Adjointe, expose :
Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Julien affirme sa volonté de conforter son cœur
urbain pour assoir son statut de ville-centre du canton. Pour y parvenir, elle souhaite étendre
et donner un nouvel essor à son centre-ville en renforçant son attractivité.
Des actions dans ce sens ont déjà été initiées par la Ville ces dernières années avec
notamment'l'embauche d'un manager de centre-ville, l'ou~erture d'un Office du Commerce
et le lancement d'études indispensables au développement commercial de la Commune. La
première étape a été d'aider au regroupement des deux principales unions commerciales de
centre-ville.
Dans un contexte de croissance majeure de la commune, avec l'arrivée du tramway, la
création d'un pôle commercial dans le futur quartier de la gare, mais aussi le développement
du commerce sur I~temet, la Ville a lancé une réflexion avec l'Union Commerciale et les
Chambres Consulaires de Haute-Savoie pour étudier la pertinence de mettre en œuvre un plan
stratégique en faveur du commerce et de l'artisanat dans le cadre du Fonds d'Intervention pour
les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), co-financé par l'Etat.
Le service Vie Locale a ainsi réalisé une étude commerciale de la ville à partir d'un pré-
diagnostic entrepris par la Maison de l'Economie Développement (MED) en 2010. Il a
identifié les insuffisances, les atouts et moyens d'amélioration de la situation du commerce de
la ville.
Cette démarche a permis de définir les enjeux stratégiques majeurs pour le développement
commercial du centre-ville élargi et d'aboutir à un programme d'actions à mettre en œuvre
conjointement par la Ville et l'Union Commerciale, qui répond aux ambitions suivantes :
- créer un centre-ville plus accessible pour la clientèle ;
- disposer d'un cœur de ville plus convivial, axé sur le confort des chalands et valorisant
l'environnement commercial ;
- élargir le cœur de ville avec la requalification de la place du Crêt comme trait d'union avec
le futur pôle gare ;
- renforcer l'identité commerciale de centre-ville appuyée sur les valeurs de service à la
clientèle et d'innovation;
- soutenir l'Union Commerçante dans la modernisation des outils de communication et de
fidélisation.
Le projet, décliné en six grands axes, prévoit d'engager des actions concrètes sur le périmètre
du centre-ville élargi réalisable en trois tranches annuelles, selon le phasage prévisionnel entre
octobre 2013 et octobre 2016. Axes Actions Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 (2013-2014) (2014-2015) (2015-2016)
-Aménagement d'une place X
publique de centre-ville
Axe 1 - Renforcer - Réorganisation du
l'attractivité du
premier pôle stationnement dans le cceur X de ville
commercial du canton
- Aménagement urbain de la X
Grande rue
- Politique interventionniste
Axe 2 - Requalifier du foncier commercial (droit X X X
l'environnement de préemption urbain et
commercial des points commercial)
de vente - Mise en valeur des cellules X
commerciales vides
- Aide à la rénovation des
locaux commerciaux X X
Axe 3 - Engager les (vitrines, intérieur, accès au P.M.R.)
professionnels dans - Démarche de progrès des
une démarche de
progrès entreprises commerciales et X X X artisanales
- Guide du commerce de X
proximité
- Création d'outils de
promotion collective du X
commerce
Axe 4 - Renforcer la - Mise en place d'une
dynamique collective stratégie de communication X
de l'Union Commerciale
- Opération d'animation du X X X
centre-ville
- Etude d'impact des projets X
infrastructurels
Axe 5 - Pérenniser le - Plan de communication vis-
tissu commercial et à-vis des travaux des projets X X
artisanal infrastructurels·
- Outil de gestion du centre- X X X
ville
Axe 6 - Coordination, - Gouvernance de l'opération X X X
Animation et Mise en - Mise en ceuvre d'un plan de
ceuvre des actions communication sur X X X
l'opération. Le coût total de l'opération est évalué à 617 800 € TTC réparti comme suit: 307 700 € - Commune (50%)
48 500 € - Union commerçante (8%)
261 600 € - Etat au titre du FISAC (42%)
La Ville de Saint-Julien assurerait la maîtrise des interventions relevant du domaine public et de l'aménagement urbain. L'Union Commerciale prendrait en charge les actions collectives de promotion et d'animation destinées au commerce, à l'artisanat et aux services. La Chambre de Commerce et d' Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie apporteraient leur soutien technique à la Ville et à l'Union Commerciale lors des réunions du Comité de Pilotage pour le suivi de l'opération FISAC organisées par la collectivité.
Le dossier de subvention serait déposé dans les prochaines semaines. En fonction de l'accord de l'Etat, une convention de partenariat réglera les modalités de partenariat.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :
DE VALIDER le programme d'actions présenté;
DE VALIDER le plan de financement relatif au programme d'actions;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
Frédéric SANSA manifeste sa satisfaction devant les actions menées et le travail du manager
de centre-ville, Albin TOURNIER. C'est vital pour la ville et son animation, et il est
nécessaire de poursuivre cette voie. L'aménagement d'une place du centre-ville reste cruçial,
d'où l'importance du débat sur les types de commerces qui y seront implantés. Il tient à
préciser que certaines actions mises en place figuraient dans ses propositions, qu'il avait
mises en exergue en début de mandat.
Le Maire l'en remercie et complète ses propos sur l'importance de la dynamisation du centre-
ville. Le travail de rapprochement des deux associations de commerçants est à lui seul une
réussite.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
11°) Forum de l'emploi « pas de frontières pour les métiers
technologiques » - Complexe de la Paguette - Mardi 15 octobre 2013
Signature d'une convention avec pôle emploi
Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose:
Depuis 2010, Pôle Emploi organise la manifestation« une semaine pour un emploi», dans de
nombreuses villes rhônalpines.
En 2012, plus de 55 000 visiteurs ont été accueillis, dont près de 7 500 en Haute Savoie. A
cette occasion, 2 500 offres d'emplois ont été proposées dans le département, générant 1 930
embauches. Devant le succès des deux dernières éditions, Pôle Emploi a souhaité renouveler l'événement
en 2013 en organisant un nouvel ensemble de manifestations du 14 au 18 octobre 2013, sur
toute la région Rhône-Alpes.
Parmi ces dernières, le Forum de recrutement « Pas de frontière pour les métiers - '
technologiques de demain » organisé dans notre Ville, axé sur la mobilité professionnelle et
l'ouverture aux emplois à l'international, a acquis un rayonnement bien au-delà du genevois.
L'édition 2013 sera consacrée principalement aux secteurs technologiques (medtech, biotech,
cleantech, systèmes d'informations) pour les cadres, techniciens et agents de maîtrise, emplois
à l'international. Elle s'attachera à promouvoir les filières, métiers et spécificités de notre
territoire, à trayers la présence d'entreprises internationales, un programme de conférences
innovantes, des animations à dimension européenne, la présence de Pôle emploi international
et du réseau européen EURES pour promouvoir les opportunités liées à la mobilité y compris
en zone frontalière.
Aussi, en concertation avec la Communauté de Communes du Genevois, il a été décidé que
cette manifestation se tiendrait à nouveau au complexe de la Paguette, avec un appui
logistique renforcé de la Ville fourni à Pôle Emploi à titre gracieux, les modalités étant fixées
dans une convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi
correspondante, définissant les modalités de participation de la Ville au Forum de
l'emploi 2013.
Le Maire estime qu'il s'agit d'une manifestation importante pour le rayonnement de St-Julien
et le canton: Il en profite pour féliciter les organisateurs de Pôle Emploi. A titre d'exemple, il
y a eu l'année dernière plus de 1 000 visiteurs, environ 60 entreprises et des milliers de CV à
haute valeur ajoutée ont été déposés. Cette journée est complétée par d'autres forums sur les
emplois moins qualifiés, le tourisme, ...
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
12°) SCI LAURIEVE - Soide du dossier
Monsieur François CENA, Maire-Adjoint, expose :
Suite à l'acquisition par la Commune de la propriété « ex GANDY », située 12 rue de
l'industrie, la Ville a signé un bail mixte habitation et professionnel (partie villa + partie
entrepôt) avec la SCI LAURIEVE, représentée par Monsieur Bernard CAZENEUVE, bail qui
couvrait la période du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2017. Il a été conclu moyennant un
loyer de 1 500 € mensuels. Le locataire a entrepris des travaux dans la partie villa avec une facture présentée acquittée
pour la somme de 43 830.50 € TTC.
Or, Bernard CAZENEUVE a donné son congé pour le 30 juin 2013, tenant compte de son
redressement judiciaire ouvert le 1er mars 2013 par le Tribunal de Commerce de Thonon-les-
Bains, suivi du rachat de sa société par la SAS BENOIT GUYOT le 3 mai 2013.
Il n'a payé qu'un loyer sur la totalité de la période, soit 1 500 € HT et doit donc à la
collectivité 28 697 .54 €.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D'ACCEPTER le terme du bail au 31 mai 2013 ;
- DE RENONCER aux loyers dus par la SCI LAURIEVE d'un montant total de
28 697 .54 €, compte tenu des travaux faits dans la partie habitation pour un montant
total de 43 830.50 €.
Le Maire regrette l'échec de ce projet de Bernard CAZENEUVE, mais précise que son
activité professionnelle continue à St-Julien.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
13°) Casino - Abattement supplémentaire au titre de l'organisation de
manifestations artistiques de qualité
Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose :
Le casino souhaite déposer un dossier, comme chaque année, relatif à l'abattement
supplémentaire au titre de l'organisation de manifestations artistiques de qualité. Cette
disposition relève du décret n° 97-663 du 29 mai 1997, lui-même pris en application de la loi
de finances.rectificative n° 95-1347 du 30 décembre 1995.
Aus_si, le Conseil municipal est sollicité pour qu'il délivre son avis sur la qualité des
manifestations artistiques, portant sur la constatation de l'effort artistique entrepris par le
casmo.
Ainsi, le casino informe la ville qu'en outre son engagement avec les organisateurs du festival
« Guitare en Scène», il a organisé des spectacles de qualité durant la saison 2012 / 2013 et notamment:
- Concert JUGANDO - Tribute Santana - vendredi 1er février 2013, pour 14 906,56 €
HT;
Spectacle Mathieu MADENIAN - samedi 23 mars 2013, pour 16 585,87€ HT;
- Concert Mickaël JONES -vendredi 5 avril 2013, pour 19 871,37 € HT. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
CONSTATER l'effort artistique du casino sur la base des manifestations citées ci-
dessus, manifestations dont les artistes ont une renommée nationale ;
DONNER un avis favorable au dossier de demande d'abattement supplémentaire du
casino à ce titre.
Certains conseillers demandent plus d'informations sur les montants concernés.
Michel DE SMEDT explique que l'abattement est soustrait aux recettes du Casino, dont 85 %
revient à l'Etat. Il s'agit donc d'un montant proportionnel dont il est difficile de donner un
chiffre exact.
Plusieurs con~eillers, dont Pierre BRUNET, désirent savoir si les montants des spectacles sont
les dépenses demandées pour chaque spectacle ou le solde.
Michel DE SMEDT dit que le montant octroyé par le Casino est une dépense sèche
(subvention), tandis qÙe ces spectacles génèrent des recettes, dont les droits d'entrée.
Dominique GUEGUEN pense que le plus important reste le pourcentage du chiffre d'affaires
du casino consacré à ces spectacles.
Michel DE SMEDT indique que les abattements sont fixés par la loi pour les inciter à faire
des spectacles de qualité, une des missions du casino inscrite dans le contrat de délégation de
service public.
Anne BONNAFOUS, Direc~rice des Finances, tente d'éclairer les élus. Les montants indiqués
sont bien les dépenses du casino. L'abattement est calculé sur la base du produit brut des jeux.
Michel DE SMEDT se demande s'il est pertinent de reporter le vote de ce projet de
délibération.
Antoine VIELLIARD précise qu'aucun conseiller ne le réclame.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 1 abstention
(Mercedes BRAWAND)
14°) Casino -Autorisation d'exploiter les jeux
Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose:
Lors de sa séance du 21 février 2013, le Conseil municipal a donné un avis favorable à
l'autorisation d'exploitation des jeux du casino.
Cette autorisation qui doit être renouvelée le 31 octobre 2013 pour une durée de cinq ans, soit
jusqu'au 31 octobre 2018.
Une erreur s'est glissée dans ladite délibération, visant 104 machines à sous alors que le
casino en exploite 11 O.
Aussi, il convient de rectifier cette erreur. Le casino demande donc l'exploitation de:
110 machines à sous,
3 tables de Black Jack
3 tables de roulettes anglaises
4 tables de Texas Hold'hem poker.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
DE DONNER un avis favorable à l'exploitation
Julien.
Le Maire informe les conseillers qu'il s'est rendu à la commission consultative des jeux du
Casino pendant laquelle l'autorisation d'exploitation a été abordée. L'appréciation du casino
de St-Julien a été positive, notamment grâce à leur action culturelle et à Guitare en Scène,
festival avec des artistes de très bonne qualité. La bonne tenue de l'établissement et le succès
des jeux de poker est aussi remarquée. Il rapp~lle enfin que le casino est considéré comme un
service public.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
15°) Ressources humaines Evaluation des fonctionnaires
Expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose:
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique a autorisé la mise en œuvre de l'entretien professionnel dans la fonction
publique. Elle a permis aux collectivités qui le souhaitaient de substituer, à titre expérimental,
l'entretien professionnel à la notation obligatoire pour les fonctionnaires, sur la période
2010/2012.
Une circulaire du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction
publique du 4 mars 2013 a annoncé la prolongation de cette expérimentation jusqu'en 2014.
Cette prolongation sera confirmée prochainement par voie législative. La pérennisation de
l'entretien, en lieu et place de la notation, est fixée à 2015.
La mise en application de ce nouveau format d'entretiens professionnels est subordonnée à
une délibération du Conseil municipal.
Après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 06 juin 2013 saisi pour avis
sur les critères d'évaluation, il est proposé au Conseil municipal :
DE FAIRE EVOLUER l'entretien professionnel actuel pour se conformer aux
normes fixées en la matière par la loi n°2009-972 du 3 août 2009, DE VALIDER l'expérimentation jusqu'à sa pérennisation en 2015, en lieu et place de
la notation, cela pour l'ensemble des fonctionnaires de la collectivité.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 1 abstention (Jean-
Claude GUILLON)
16°) Ressources humaines - Hygiène et sécurité - Prévention des risques
professionnels - Adhésion au service prévention du CDG 74 pour mise en
œuvre de la fonction d'inspection - Renouvellement convention
Monsieur Michel DE SMEDT, Maire-Adjoint, expose:
Le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la Fonction
Publique Territoriale fait obligation aux collectivités territoriales de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Il fait également obligation aux Communes de désigner un Assistant de Prévention et un
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI). Cette dernière mission peut être déléguée
par convention au Centre Départemental de Gestion de la fonction publique.
Elle consiste notamment à contrôler, par visites sur site, les conditions d'application des
règles d'hygiène et de sécurité au travail et à proposer à l'autorité territoriale toute mesure
préventive et corrective des risques professionnels.
Par délibération en date du 02 juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé l'adhésion de la
Ville pour cette fonction d'inspection.
La convention passée à cet effet avec le CDG 74 arrivant à terme, il convient de signer une
nouvelle convention pour une période de 3 ans. Celle-ci détermine notamment les modalités
tarifaires :
o contribution forfaitaire de base 1260 €/an (valeur 2013)
o contribution proportionnelle de 630 € par visite complémentaire (valeur 2013)
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le renouvellement de l'adhésion de la Ville au service Prévention
Hygiène et Sécurité du CDG 74 pour la mise en œuvre de la fonction d'inspection, pour
une nouvelle période de 3 ans ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signature de la convention correspondante ;
D'INSCRIRE la dépense au budget des exercices correspondants.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité. 17°) Demande de subvention pour la mise en place d'un projet culturel et artistique pour l'enfance
Madame Mercedes BRAWAND, Maire-Adjointe, expose :
Le CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes) est un engagement
contractuel passé entre la Région Rhône-Alpes et les représentants d'un territoire en vue de
mobiliser une subvention régionale calculée sur une base allant de 55 à 110 € par habitant, et
pouvant être engagée pendant une période de 6 ans à compter de la validation du contrat
définitif en Commission permanente.
Ce contrat a pris la forme d'un programme d'actions opérationnel : il prévoit la répartition de
la subvention régionale par axes de développement, objectifs et actions pour les 6 années du
contrat.
La commission « culture » du CDDRA a travaillé, validé et lancé un appel à projets
« culture» mi-juillet 2013.
Le but de cet appel à projets est de :
- favoriser une dynamique culturelle sur l'ensemble du territoire (127 communes allant de
Divonne à Bonneville) par la mise en réseau des équipements, et des acteurs culturels du
territoire, et le soutien aux projets innovants ;
- démocratiser l'accès à la culture ·par un soutien à la création et un encouragement aux
pratiques culturelles de tous, tout particulièrement des publics jeunes et groupes
intergénérationnels, et le maillage du territoire ;
- consolider les actions autour du livre, considéré comme l'outil culturel indispensable pour
un accès plus élargi à la culture, à travers la mise en réseau des bibliothèques et les festivals
autour du livre ;
- d'accorder une priorité aux festivals porteurs d'un projet culturel;
- apporter un soutien particulier aux formes nouvelles d'expression artistique qui souffrent
d'un manque de reconnaissance de la part des institutions culturelles alors qu'elles contribuent
largement à la diversité culturelle.
La Ville de Saint-Julien-en- Genevois souhaite candidater à cet appel à projet.
En effet, en s'appuyant sur la biennale « L'Enfance de l'Art », festival qui dispose d'une
véritable ligne, un projet culturel et artistique sur la petite enfance pourrait voir le jour sur un
plus vaste territoire.
L'objectif serait de faciliter la diffusion de création artistique pour la petite enfance dans
d'autres communes de la communauté du Genevois et plus largement à l'échelle du CDDRA
et sur Suisse, notamment celles non pourvues de salles de spectacle. Il s'agira également
d'étendre le volet de formation et de sensibilisation des acteurs professionnels de la petite
enfance.
Le projet piloté par la M1:1nicipalité se déroulerait sur plusieurs années et intégrerait un
ensemble de partenaires institutionnels et associatifs. Le coût prévisionnel du projet sur 3 ans s'élèverait à 106 000 €.
:Oépeoses Som111e Recettes Somme o/o
Rémunération 57 000 Participation des 8 700 9.3
artistes/Achat collectivités et
spectacles structures
Rémunération 3 500 Recettes billetterie 2 500 2.7
intervenants et inscriptions
formations formation
Frais de déplacement 6 500 S(l/wentions : 40 80 0 dont
Frais de 2 000 CDDRA-AP 25 800 27.4
réception/repas Culture
Frais liés à la 13 500 Conseil Général 10 000 10.6
technique
Droits d'auteur 3 500 Comité Franco 5 000 5.3
Valdo-Genevois
Frais de 8 000 Autres 42 000 dont
communication participqtians
Mairie de Saint 40 000 42.6
Julien en Genevois
MJC de St-Julien 2 000 2.1
Sou~Total 94 0(10 Sous Total 94000 100%
Valorisation des Valorisation des
coûts du personnel coûts du personnel
MAD MAD
Coordination du 12 000 Coordination du 12 000
projet projet
Total 106000 Total 106 000
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER le Maire à solliciter pour ce projet les fonds dédiés du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Genevois Français ainsi que tout financeur potentiel
- D'ADOPTER le plan financier présenté ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité. V/ Examen des rapports de délégation des services publics
Monsieur Jean-Michel THENARD, Maire, expose:
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s'est réunie le 4 juillet
2013 pour examiner :
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable;
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif;
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
collectif;
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ménagers;
le rapport annuel de délégation du casino.
Ces rapports sont destinés à informer tout public sur la gestion de ce service. Ainsi, ils seront
mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur présentation devant le Conseil
municipal. Cette mesure sera précédée d'une information par voie d'affichage en Mairie et aux
lieux habituels (article L. 1411-13 du C.G.C.T.). Ils pmrrront être librement consultés à la
Mairie et seront transmis pour information à Monsieur le Préfet.
Ils seront égal~ent mis en ligne sur le site internet de la Commune.
VU le décret 2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et
modifiant les annexes V et VI du Code Général des C<:>llectivités Territoriales, ainsi que
l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics
d'eau potable et d'assainissement, établissent que les autorités organisatrices du service public
de l'eau et de l'assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et
la qualité de ces services ;
VU le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement précise que ces rapports doivent être présentés aux Conseils
municipaux qui ont transféré cette .compétence à un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, ce qui est le cas de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois ;
VU le décret n°2000 - 404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers précise que ce rapport doit être présenté
aux Conseils municipaux qui ont transféré ces compétences à un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale, ce qui est le cas de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois;
VU l'article L.1411 - 3 et R 1411 - 7 du CGCT ;
Entendu l'exposé synthétique des indicateurs techniques et financiers du service, tels qu'ils
sont définis dans les décrets précités. Après avoir pris connaissance des rapports, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable ;
DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement collectif;
DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement non collectif;
- DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers ;
- DE PRENDRE ACTE du rapport d'exploitation du casino.
Thierry ADAM, Directeur des Services Techniques, présente plusieurs rapports sur les
délégations de service public (DSP) :
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau, pour l'année 2012.
Le délégataire est la société VEOLIA, dont le contrat, valable jusqu'à 2018, est de la
compétence de la CCG depuis le 1er janvier 2013. Les productions d'eau communales sont
diverses et en hausse cette année (due à la pluviométrie), donc le pourcentage d'·achat d'eau
à la CCG était moins important. Plusieurs modifications techniques permettront par
exemple à Cervonnex d'avoir une distribution gravitaire. Certains travaux ont diminué les
pertes, comme à Crache. Globalement, le rendement des réseaux communautaires s'avèrent
excellents. En 2012, le prix a augmenté de 9% à cause de la hausse de la TVA et de la
redevance de l'agence de l'eau principalement, mais cette tarification reste inférieure au
tarif moyen des communes de la CCG.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année
2012. Il est géré en régie par la CCG. Des investissements ont été réalisés, comme la
réhabilitation du réseau de Cervonnex et du collecteur de la Paguette. A St-Julien, les
abonnés ont augmenté de 13%. Une légère augmentation de la redevance est due à la
hausse de la TVA, désormais à 7%.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour
l'année 2012. La CCG est compétente pour la collecte et le transport des ordures
ménagères, tandis que le SIDEF AGE est en charge de leur traitement et leur valorisation
ainsi que du tri collectif. La TEOM n'a pas évolué.
Le Maire insiste sur le coût de ce service public, souvent sous-estimé par les usagers, d'où
un effort du contribuable particulièrement important.
Antoine VIELLIARD relaye les remarques des habitants sur les containers des poubelles,
dont certaines débordent et sentent mauvais très souvent, d'où un inconfort certain sur les
voies publiques à proximité.
Le Maire relève que certaines poubelles ne sont précisément pas sur des voies publiques,
d'où la difficulté pour la Ville d'agir. Si les services communaux ou intercommunaux
utilisent la contrainte pour régler cette affaire, les propri·étaires vont sans doute réagir et ce
dossier risque d'être instrumentalisé à des fins électorales. Anne BONNAFOUS, Directrice des Fin~ces, expose le rapport d'exploitation du casino du
1er novembre 2011 au 31 octobre 2012. Le chiffre d'affaires est de 7,2 millions d'euros, soit
une progression de 5%. En revanche, la fréquentation a baissé, à l'image de la majorité des
casinos. Parmi les changements, le nombre de machines à sous, jeu le plus rentable, a
progressé et l'utilisation d'une nouvelle technique(« ticket in» et« ticket out») permet de ne
plus manipuler d'argent liquide dans les salles. Les 10 ans du casino ont permis une hausse
sensible et momentanée de la fréquentation et du chiffre d'affaires. Pour l'activité « bar
restaurant », les chiffres sont en hausse également, notamment grâce aux prestations
d'organisation de réceptions, mariages, ... L'effort d'investissement pour l'animation est plus
important, dont une partie importante reste le partenariat avec GES. Environ 90 personnes
travaillent au casino, pour lesquelles une formation sur les joueurs compulsifs est désormais
obligatoire. Ce point s'inscrit dans une démarche de soutien à ce public en difficulté, avec
notamment un partenariat avec l'association « Rien ne va plus». La Commune perçoit
plusieurs recettes : les 15 % de prélèvement communal, les 10 % sur le prélèvement
progressif de l'Etat, le prélèvement à employer, à destination des équipements touristiques de
la Ville (l'aménagement du square du cheval blanc et de l'espace piétonnier du centre-ville);
la contribution au développement culturel et touristique de la ville, dont le casino a été
exonéré pendant deux ans ; les orphelins versés au CCAS.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 08 /07/13 au 06/09/13}
• N° 22/13 - Contrat de mise en propreté des extractions de buées grasses de cuisine et
nettoyage et désinfection des bouches VMC
• N° 23/13 - Contrat de vérification périodique des appareils de levage du centre
technique municipal
• N° 28/13 - Reprise allée des Cyclades - Marché complémentaire
• N° 29/13 - Contrôle annuel et quadriennal des installations électriques des bâtiments
communaux
• N° 30/13 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement mobilier de
la Maison Intergénérationnelle de }'Enfance et de la Famille (M.I.E.F.) - Attribution du
marché
• N° 31/13 -Travaux de rénovation de revêtements de sols sportifs et retraçage de lignes
de terrains intérieurs de quatre équipements pour le compte de la Ville de Saint-Julien-
en-Genevois et la Communauté de Communes du Genevois - Attribution du marché
(tranche ferme)
• N° 32/13 - Opération de travaux pour l'aménagement de l'allée des Cèdres - Mission
SPS - Niveau 3
• N° 33/2013 - Contrat de maintenance des appareils de chauffage et de climatisation des
locaux du centre des finances publiques se trouvant dans le bâtiment « Le Galien B ». Antoine VIELLIARD s'étonne de l'augmentation des dépenses 200 000 € sur les travaux de
l'allée des Cyclades.
Thierry ADAM décrit l'évolution du projet, au gré des négociations avec les copropriétés.
Alors le marché initial avait été notifié et, alors que les travaux avaient commencés, le
Conseil municipal a voté une délibération approuvé une cession gratuite de terrain des
Cyclades I à la Commune. Ces modifications ont permis d'améliorer l'aménagement, comme
la continuité de l'itinéraire cyclable.
Antoine VIELLIARD se montre dubitatif: le projet est lancé, le marché est attribué mais les
négociations continuent, les adaptations s'enchainent, les montants augmentent: pourquoi le
projet n'a-t-il pas été pensé avec une piste cyclable continue dès le début?
Le Maire répond laconiquement que l'opinion des parties évolue constamment.
François CENA explique que les Cyclades II étaient au départ catégoriquement opposés à une
partie du projet et les copropriétaires ont peu à peu changé d'avis.
Le Maire veut illustrer son propos. Il évoque deux pétitions d'habitants : l'une voulait
empêcher la Commune d'abattre des arbres d'un côté de la rue, l'autre voulait au contraire
que la Commune abattent les arbres de l'autre côté de la rue. Le projet a donc évolué en tenant
compte de la demande des habitants, pas forcément prévisible au départ. En revanche, lors de
la réflexion initiale, deux options avaient été étudiées: si la bande de terrain n'était pas cédée
à la Commune (comme lors de l'attribution du marché) et si le domaine public s'élargissait
(ce qui s'est produit plus tard).
Antoine VIELLIARD pense que si la Commune n'adopte qu'une option, le projet n'évolue
pas ainsi et permet une meilleure visibilité.
Le Maire rétorque que la diplomatie est capitale et qu'imposer les vues de la Commune aurait
sans doute conduit à une incompréhension de la part des habitants. '
Le Maire remercie les conseillers et clôt la séance.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 13 septembre 2013
Le Secrétaire de séance,
Antoine VIELLIARD